PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — Volet Autochtones

Qui est admissible?

Cette subvention cible principalement les entreprises et organisations cherchant à contribuer à la transition vers une économie verte, et à favoriser une reprise économique inclusive en Colombie-Britannique. Les entités éligibles au financement doivent s'engager dans des projets qui incluent l'adoption de technologies propres et la promotion d'une croissance économique durable.

• Entreprises qui créent des emplois de qualité et renforcent les grappes industrielles concurrentielles.
• Organisations sans but lucratif qui augmentent l'inclusion des groupes sous-représentés dans l'économie.
• Petites et moyennes entreprises adoptant des solutions numériques pour améliorer la compétitivité.
• Entreprises autochtones et organisations qui soutiennent le développement économique communautaire.

Qui n'est pas admissible

Ce programme de subvention est conçu pour appuyer la croissance économique en Colombie-Britannique, mais certaines restrictions s'appliquent par rapport aux types de compagnies et industries qui peuvent se qualifier. Les entreprises doivent être structurées de manière à répondre à des critères spécifiques pour prétendre à cette aide.

• Propriétaires uniques (entreprises individuelles) ne sont pas admissibles.
• Organisations prioritaires mais non impliquées dans des projets commerciaux lorsque considérées en tant qu'organismes sans but lucratif.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets qui font progresser l'économie vers un avenir plus durable et inclusif. Les activités éligibles se concentrent sur la transition écologique, la reprise économique inclusive, l'adoption du numérique et le renforcement de secteurs essentiels.

• Développement et adoption de technologies propres pour soutenir l'économie verte.
• Projets collaboratifs avec diverses organisations pour stimuler le développement de grappes vertes régionales.
• Soutien aux entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pour favoriser une croissance économique inclusive.
• Élaboration ou adoption de solutions numériques pour améliorer la compétitivité des PME.
• Activités de diversification et d'adaptation des chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels comme l'agriculture et la biofabrication.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations en Colombie-Britannique. Elle cible cette région pour favoriser le développement économique régional et la création d'emplois.

• Entreprises situées en Colombie-Britannique.
• Organisations opérant en Colombie-Britannique dirigées par des Autochtones.

• La limite de financement pour chaque projet est fixée à 10 millions de dollars.
• Les contributions remboursables ne portent pas d'intérêts et aucune garantie n'est exigée.
• Les entreprises doivent confirmer les autres sources de financement au moment de la présentation de la demande.
• Le financement public total des trois niveaux de gouvernement ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou les projets commerciaux.
• Une période de grâce d'un an est accordée après l'achèvement du projet, suivie d'une période de remboursement de 5 ans avec des paiements mensuels égaux.
• Les demandes sont acceptées en continu jusqu'à l'allocation complète des fonds ou jusqu'au 31 mars 2024.