PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — Volet Autochtones BC Canada

PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — Volet Autochtones

BC, Canada
De l’argent pour protéger l’avenir de votre entreprise à direction autochtone en Colombie-Britannique

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grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
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  • Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
  • Gouvernement du Canada
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grant_single_labels|preview

Si vous travaillez sur un projet pour votre entreprise afin de faire la transition vers une économie verte, de favoriser une relance inclusive, de devenir plus concurrentiel et de créer des emplois pour les Canadiens, vous pourriez obtenir une contributio

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de subvention PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — Volet Autochtones offre des modalités de financement distinctes qui visent à soutenir divers types de demandeurs avec des conditions spécifiques. Ces modalités sont conçues pour maximiser l'impact économique et soutenir un développement inclusif et durable.
  • Le financement remboursable sans intérêts peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises, avec un remboursement étalé sur cinq ans après une année de grâce.
  • Les organisations sans but lucratif peuvent obtenir jusqu’à 90 % des coûts admissibles sous forme de financement non remboursable.
  • La limite maximale de financement par projet est fixée à 10 millions de dollars.
  • Les clients autochtones peuvent recevoir un financement pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts admissibles dans des cas exceptionnels.
  • Le cumul des financements publics est limité à 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou projets commerciaux.
  • Aucune garantie n'est exigée pour les contributions remboursables.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir la transition vers une économie verte et inclusive tout en renforçant la compétitivité des petites et moyennes entreprises en Colombie-Britannique. Les projets admissibles portent sur l'innovation technologique, le soutien aux groupes sous-représentés et le renforcement des chaînes d'approvisionnement essentielles.
  • Appui au développement et à l'adoption de technologies propres.
  • Stimuler la croissance économique durable pour les collectivités et entreprises.
  • Création de partenariats pour développer des grappes vertes régionales.
  • Renforcement de la capacité concurrentielle par les solutions numériques pour les PME.
  • Développement de marchés dans les secteurs présentant un avantage concurrentiel mondial.
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$ 250,000

Lancer une entreprise de conseil en énergie verte spécialisée dans les technologies renouvelables

$ 350,000

Créer une plateforme de collaboration à distance pour les entreprises dirigées par des femmes

$ 340,000

Développer une place de marché numérique pour que les artisans locaux vendent des produits écologiques

$ 400,000

Développer un outil d'optimisation de l'agriculture biologique à petite échelle basé sur l'IA

$ 450,000

Étendre une start-up de technologie de la santé pour offrir des consultations médicales à distance

$ 200,000

Mettre en place un programme de recyclage pour réduire les déchets dans une communauté

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères relatifs au type de demandeur et à la nature des projets proposés.
  • Le demandeur doit être une entreprise ou une organisation sans but lucratif ; les propriétaires uniques ne sont pas admissibles.
  • Les partenaires du développement économique communautaire tels que les municipalités, les établissements d'enseignement postsecondaires, les provinces et les entités connexes, ainsi que les organisations autochtones peuvent également être admissibles.
  • Les entreprises et organisations autochtones sont encouragées à présenter une demande.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible principalement les entreprises et organisations cherchant à contribuer à la transition vers une économie verte, et à favoriser une reprise économique inclusive en Colombie-Britannique. Les entités éligibles au financement doivent s'engager dans des projets qui incluent l'adoption de technologies propres et la promotion d'une croissance économique durable.
  • Entreprises qui créent des emplois de qualité et renforcent les grappes industrielles concurrentielles.
  • Organisations sans but lucratif qui augmentent l'inclusion des groupes sous-représentés dans l'économie.
  • Petites et moyennes entreprises adoptant des solutions numériques pour améliorer la compétitivité.
  • Entreprises autochtones et organisations qui soutiennent le développement économique communautaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention est conçu pour appuyer la croissance économique en Colombie-Britannique, mais certaines restrictions s'appliquent par rapport aux types de compagnies et industries qui peuvent se qualifier. Les entreprises doivent être structurées de manière à répondre à des critères spécifiques pour prétendre à cette aide.
  • Propriétaires uniques (entreprises individuelles) ne sont pas admissibles.
  • Organisations prioritaires mais non impliquées dans des projets commerciaux lorsque considérées en tant qu'organismes sans but lucratif.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets qui font progresser l'économie vers un avenir plus durable et inclusif. Les activités éligibles se concentrent sur la transition écologique, la reprise économique inclusive, l'adoption du numérique et le renforcement de secteurs essentiels.
  • Développement et adoption de technologies propres pour soutenir l'économie verte.
  • Projets collaboratifs avec diverses organisations pour stimuler le développement de grappes vertes régionales.
  • Soutien aux entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pour favoriser une croissance économique inclusive.
  • Élaboration ou adoption de solutions numériques pour améliorer la compétitivité des PME.
  • Activités de diversification et d'adaptation des chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels comme l'agriculture et la biofabrication.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations en Colombie-Britannique. Elle cible cette région pour favoriser le développement économique régional et la création d'emplois.
  • Entreprises situées en Colombie-Britannique.
  • Organisations opérant en Colombie-Britannique dirigées par des Autochtones.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui analysent la capacité des projets à atteindre les objectifs du programme.
  • Alignement avec une ou plusieurs des activités admissibles du programme.
  • Capacité à produire des retombées économiques directes soutenues par des hypothèses raisonnables, comme le nombre et la qualité des emplois créés.
  • Capacité de la gestion et compétence du demandeur pour atteindre les résultats prévus.
  • Capacité financière de l'organisation, incluant la capacité de remboursement et les autres financements confirmés.
  • Nature et force de la demande et de la concurrence pour le produit ou service proposé.
  • Avantage concurrentiel et degré d’avancement par rapport aux technologies existantes, avec stratégie de gestion de la propriété intellectuelle pertinente aux projets de commercialisation des technologies.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Contacter un agent de PacifiCan pour discuter de l'admissibilité au programme et obtenir des réponses à vos questions.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Rédiger une proposition de projet qui décrit en détail comment le projet soutient la transition vers une économie verte, assure une reprise inclusive, améliore la compétitivité ou renforce la capacité dans des secteurs clés.
    • Rassembler des preuves de financement confirmé de sources non-ADR, y compris des relevés bancaires ou des lettres de confirmation de financement tiers.
    • Collecter les documents justificatifs, notamment les estimations de coûts, les déclarations financières, et autres pièces requises.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • S'assurer que la demande atteint les objectifs du programme et satisfait aux critères de sélection.
    • Transmettre la demande via le portail en ligne de PacifiCan ou par tout autre moyen qu'elle spécifie.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Attendre la confirmation de réception et un numéro de suivi pour votre demande.
    • Suivre l'état du traitement de la demande par les canaux fournis.

grant_single_labels|otherInfo

  • La limite de financement pour chaque projet est fixée à 10 millions de dollars.
  • Les contributions remboursables ne portent pas d'intérêts et aucune garantie n'est exigée.
  • Les entreprises doivent confirmer les autres sources de financement au moment de la présentation de la demande.
  • Le financement public total des trois niveaux de gouvernement ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou les projets commerciaux.
  • Une période de grâce d'un an est accordée après l'achèvement du projet, suivie d'une période de remboursement de 5 ans avec des paiements mensuels égaux.
  • Les demandes sont acceptées en continu jusqu'à l'allocation complète des fonds ou jusqu'au 31 mars 2024.

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