PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — Volet Autochtones

Le programme de subvention PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — Volet Autochtones offre des modalités de financement distinctes qui visent à soutenir divers types de demandeurs avec des conditions spécifiques. Ces modalités sont conçues pour maximiser l'impact économique et soutenir un développement inclusif et durable.

• Le financement remboursable sans intérêts peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises, avec un remboursement étalé sur cinq ans après une année de grâce.
• Les organisations sans but lucratif peuvent obtenir jusqu’à 90 % des coûts admissibles sous forme de financement non remboursable.
• La limite maximale de financement par projet est fixée à 10 millions de dollars.
• Les clients autochtones peuvent recevoir un financement pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts admissibles dans des cas exceptionnels.
• Le cumul des financements publics est limité à 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou projets commerciaux.
• Aucune garantie n'est exigée pour les contributions remboursables.

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères relatifs au type de demandeur et à la nature des projets proposés.

• Le demandeur doit être une entreprise ou une organisation sans but lucratif ; les propriétaires uniques ne sont pas admissibles.
• Les partenaires du développement économique communautaire tels que les municipalités, les établissements d'enseignement postsecondaires, les provinces et les entités connexes, ainsi que les organisations autochtones peuvent également être admissibles.
• Les entreprises et organisations autochtones sont encouragées à présenter une demande.

Qui est admissible?

Cette subvention cible principalement les entreprises et organisations cherchant à contribuer à la transition vers une économie verte, et à favoriser une reprise économique inclusive en Colombie-Britannique. Les entités éligibles au financement doivent s'engager dans des projets qui incluent l'adoption de technologies propres et la promotion d'une croissance économique durable.

• Entreprises qui créent des emplois de qualité et renforcent les grappes industrielles concurrentielles.
• Organisations sans but lucratif qui augmentent l'inclusion des groupes sous-représentés dans l'économie.
• Petites et moyennes entreprises adoptant des solutions numériques pour améliorer la compétitivité.
• Entreprises autochtones et organisations qui soutiennent le développement économique communautaire.

Qui n'est pas admissible

Ce programme de subvention est conçu pour appuyer la croissance économique en Colombie-Britannique, mais certaines restrictions s'appliquent par rapport aux types de compagnies et industries qui peuvent se qualifier. Les entreprises doivent être structurées de manière à répondre à des critères spécifiques pour prétendre à cette aide.

• Propriétaires uniques (entreprises individuelles) ne sont pas admissibles.
• Organisations prioritaires mais non impliquées dans des projets commerciaux lorsque considérées en tant qu'organismes sans but lucratif.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets qui font progresser l'économie vers un avenir plus durable et inclusif. Les activités éligibles se concentrent sur la transition écologique, la reprise économique inclusive, l'adoption du numérique et le renforcement de secteurs essentiels.

• Développement et adoption de technologies propres pour soutenir l'économie verte.
• Projets collaboratifs avec diverses organisations pour stimuler le développement de grappes vertes régionales.
• Soutien aux entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pour favoriser une croissance économique inclusive.
• Élaboration ou adoption de solutions numériques pour améliorer la compétitivité des PME.
• Activités de diversification et d'adaptation des chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels comme l'agriculture et la biofabrication.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations en Colombie-Britannique. Elle cible cette région pour favoriser le développement économique régional et la création d'emplois.

• Entreprises situées en Colombie-Britannique.
• Organisations opérant en Colombie-Britannique dirigées par des Autochtones.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui analysent la capacité des projets à atteindre les objectifs du programme.

• Alignement avec une ou plusieurs des activités admissibles du programme.
• Capacité à produire des retombées économiques directes soutenues par des hypothèses raisonnables, comme le nombre et la qualité des emplois créés.
• Capacité de la gestion et compétence du demandeur pour atteindre les résultats prévus.
• Capacité financière de l'organisation, incluant la capacité de remboursement et les autres financements confirmés.
• Nature et force de la demande et de la concurrence pour le produit ou service proposé.
• Avantage concurrentiel et degré d’avancement par rapport aux technologies existantes, avec stratégie de gestion de la propriété intellectuelle pertinente aux projets de commercialisation des technologies.

• La limite de financement pour chaque projet est fixée à 10 millions de dollars.
• Les contributions remboursables ne portent pas d'intérêts et aucune garantie n'est exigée.
• Les entreprises doivent confirmer les autres sources de financement au moment de la présentation de la demande.
• Le financement public total des trois niveaux de gouvernement ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou les projets commerciaux.
• Une période de grâce d'un an est accordée après l'achèvement du projet, suivie d'une période de remboursement de 5 ans avec des paiements mensuels égaux.
• Les demandes sont acceptées en continu jusqu'à l'allocation complète des fonds ou jusqu'au 31 mars 2024.