grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
  • CleanBC
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme CleanBC Commercial Express vise à aider les propriétaires et exploitants de bâtiments commerciaux à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'électrification et d'autres mesures écologiques. Pour un temps limité, CleanBC offre des services de coaching énergétique gratuits pour faciliter le passage à des technologies économes en énergie, telles que les pompes à chaleur et les équipements de cuisine à induction électrique. Les incitations financières peuvent atteindre jusqu'à 125 000 $ par projet, en fonction des caractéristiques spécifiques du bâtiment et des économies de GES réalisées.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme CleanBC - Commercial Express offre des modalités de financement avantageuses pour encourager les propriétaires et exploitants de bâtiments commerciaux à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les financements disponibles varient selon divers critères spécifiques aux projets et bâtiments participants.
  • Incentives plafonnés à un maximum de 100 000 $ par projet, basés sur des facteurs tels que le type, l'âge, la localisation, la superficie du bâtiment, les heures de fonctionnement, et le type d'équipement considéré.
  • Pour les clients éligibles du Nord, une incitation supplémentaire de 10 $ par tonne d'équivalent CO2 (tCO2e) sur les économies de GES à vie pour toutes les mesures éligibles installées, avec un plafond total d'incitation de 125 000 $ par projet.
  • Les équipements ne peuvent pas être achetés avant la soumission de la demande et la réception d'un avis d'approbation.
  • Les projets ont un délai de 9 mois à compter de la date de l'accord d'incitation confirmé pour être complétés et toute la documentation nécessaire doit être soumise pour recevoir le paiement.

grant_single_labels|projects

Le programme CleanBC Commercial Express soutient des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments commerciaux existants par le biais de mesures d'électrification et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
  • Installation d'une unité de toit équipée d'une pompe à chaleur à source d'air avec résistance au gaz ou électrique pour le chauffage d'appoint.
  • Intégration de récupérateurs de chaleur ou de ventilateurs récupérateurs d'énergie (HRV/ERV) pour une ventilation efficace.
  • Utilisation de pompes à chaleur à débit de réfrigérant variable (VRF) pour le chauffage et le refroidissement.
  • Mise en place de pompes à chaleur et de HRV en suite pour le chauffage, le refroidissement et la ventilation individuels.
  • Échauffage de l'eau par pompe à chaleur air-eau ou par récupérateur de chaleur des eaux usées.
  • Utilisation d'équipements de préparation alimentaire à induction électrique pour réduire la consommation énergétique.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, votre bâtiment et votre projet doivent satisfaire à certains critères spécifiques.
  • Le bâtiment doit être considéré comme un bâtiment commercial selon la Partie 3 du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique.
  • Le bâtiment doit être l'un des types suivants : bureau de taille moyenne, petit bureau, centre commercial linéaire, grand magasin, entrepôt, restaurant-service alimentaire, gymnase scolaire, salle de classe, immeuble résidentiel à unités multiples (haut de gamme et bas de gamme), centre communautaire, ou services hospitaliers.
  • Vous devez être un client commercial de BC Hydro sous le tarif Small General Service (SGS), Medium General Service (MGS) ou Large General Service (LGS).
  • Le bâtiment doit se situer dans le territoire de service de BC Hydro, incluant New Westminster.
  • Le projet doit entraîner une diminution nette des émissions de gaz à effet de serre.
  • Les impacts énergétiques doivent être mesurables, vérifiables et estimables via des calculs d'ingénierie standard.
  • La technologie impliquée ne doit pas être couverte par d'autres programmes de gestion de la demande des autres services publics.
  • La technologie doit permettre une croissance nette de la charge électrique.
  • La technologie doit être accessible et visible pour inspection sur site et/ou mesure et vérification si nécessaire, et doit être installée de manière fixe et permanente.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention sert à soutenir les propriétaires et opérateurs de bâtiments commerciaux et institutionnels en Colombie-Britannique dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les types de bâtiments éligibles sont clairement définis pour s'assurer que les projets soutenus s'alignent avec les objectifs environnementaux de la province.
  • Bureaux de taille moyenne et petits bureaux.
  • Centres commerciaux en bande et grands magasins de détail.
  • Entrepôts et services de restauration.
  • Salles de gymnase d'école et salles de classe.
  • Immeubles résidentiels multifamiliaux (hauts et bas immeubles).
  • Centres communautaires et services hospitaliers.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas explicitement indiqué quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention, mais les critères d'éligibilité ciblent certaines catégories spécifiques de bâtiments commerciaux.
Les types de compagnies clairement non éligibles incluent :
  • Compagnies dont les bâtiments ne sont pas définis comme des bâtiments commerciaux selon la Partie 3 du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique.
  • Compagnies n'ayant pas de compte commercial chez BC Hydro dans la zone de service spécifiée.
  • Compagnies utilisant des technologies couvertes par d'autres programmes de gestion de la demande énergétique (comme le programme de performance commerciale de FortisBC).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme CleanBC Commercial Express encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments commerciaux par l'électrification et l'amélioration énergétique. Les initiatives financées visent principalement la modernisation des équipements et systèmes énergétiques existants.
  • Installation de pompes à chaleur de toit équipées de pompe à chaleur air-air ou résistance électrique pour le chauffage.
  • Mise en place de récupérateurs de chaleur ou de ventilateurs récupérant la chaleur/énergie (HRV/ERV).
  • Utilisation de pompes à chaleur air-air ou flux de réfrigérant variable (VRF) pour le chauffage et la climatisation.
  • Intégration de pompes à chaleur individuelles et HRV dans les logements pour le chauffage, la climatisation et la ventilation.
  • Installation de chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau.
  • Utilisation de récupérateurs de chaleur des eaux usées pour le chauffage de l'eau.
  • Équipement culinaire à induction électrique.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme CleanBC - Programme commercial express soutient les propriétaires et opérateurs de bâtiments commerciaux situés dans des localisations spécifiques pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises doivent respecter certaines conditions géographiques déterminées par leur fournisseur d'électricité régional.
  • Immobilier commercial disposant d'un compte de services publics avec BC Hydro.
  • Zones situées au nord de et incluant le district de 100 Mile House (latitude 51.628°N).

grant_single_labels|criteria

Pour cette subvention, les critères d'évaluation et de sélection spécifiques ne sont pas clairement indiqués. Ils semblent se concentrer sur des exigences de base et des critères d'éligibilité concernant le type de bâtiment et les technologies utilisées.
Critères d'évaluation et de sélection :
  • Le bâtiment doit réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Les impacts énergétiques doivent être mesurables et vérifiables.
  • Les impacts énergétiques doivent pouvoir être estimés à l'aide de calculs d'ingénierie standard.
  • La technologie impliquée ne doit pas être couverte par d'autres programmes de gestion de la demande des services publics.
  • La technologie doit présenter une croissance nette de la charge électrique.
  • La technologie doit être accessible pour l'inspection sur site et/ou la mesure et vérification si nécessaire.
  • La technologie doit être câblée ou permanente de nature.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Lecture des documents
    • Lire tous les documents du programme, y compris le Guide de participation et la FAQ.
    • Télécharger le formulaire de demande.
  • Étape 2 : Consultation
    • Contacter le Coach Energétique des Petits Bâtiments CleanBC si besoin.
    • Contacter le représentant commercial de BC Hydro si nécessaire.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Remplir le formulaire de demande du programme.
    • Soumettre la demande complétée.

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour les applicants de connaître les conseils pour maximiser leur chance de recevoir une subvention et les potentiels avantages fiscaux.
  • Inclure une analyse détaillée des économies d'énergie prévues pour améliorer la crédibilité du projet.
  • Vérifier si des crédits d'impôt pour l'efficacité énergétique sont disponibles en complément des subventions.

grant_single_labels|contact

smallbuildings@betterbuildingsbc.ca
1-866-522-4713

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