CleanBC - Programme commercial express

Le programme CleanBC - Commercial Express offre des modalités de financement avantageuses pour encourager les propriétaires et exploitants de bâtiments commerciaux à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les financements disponibles varient selon divers critères spécifiques aux projets et bâtiments participants.

• Incentives plafonnés à un maximum de 100 000 $ par projet, basés sur des facteurs tels que le type, l'âge, la localisation, la superficie du bâtiment, les heures de fonctionnement, et le type d'équipement considéré.
• Pour les clients éligibles du Nord, une incitation supplémentaire de 10 $ par tonne d'équivalent CO2 (tCO2e) sur les économies de GES à vie pour toutes les mesures éligibles installées, avec un plafond total d'incitation de 125 000 $ par projet.
• Les équipements ne peuvent pas être achetés avant la soumission de la demande et la réception d'un avis d'approbation.
• Les projets ont un délai de 9 mois à compter de la date de l'accord d'incitation confirmé pour être complétés et toute la documentation nécessaire doit être soumise pour recevoir le paiement.

Pour être admissible à cette subvention, votre bâtiment et votre projet doivent satisfaire à certains critères spécifiques.

• Le bâtiment doit être considéré comme un bâtiment commercial selon la Partie 3 du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique.
• Le bâtiment doit être l'un des types suivants : bureau de taille moyenne, petit bureau, centre commercial linéaire, grand magasin, entrepôt, restaurant-service alimentaire, gymnase scolaire, salle de classe, immeuble résidentiel à unités multiples (haut de gamme et bas de gamme), centre communautaire, ou services hospitaliers.
• Vous devez être un client commercial de BC Hydro sous le tarif Small General Service (SGS), Medium General Service (MGS) ou Large General Service (LGS).
• Le bâtiment doit se situer dans le territoire de service de BC Hydro, incluant New Westminster.
• Le projet doit entraîner une diminution nette des émissions de gaz à effet de serre.
• Les impacts énergétiques doivent être mesurables, vérifiables et estimables via des calculs d'ingénierie standard.
• La technologie impliquée ne doit pas être couverte par d'autres programmes de gestion de la demande des autres services publics.
• La technologie doit permettre une croissance nette de la charge électrique.
• La technologie doit être accessible et visible pour inspection sur site et/ou mesure et vérification si nécessaire, et doit être installée de manière fixe et permanente.

Qui est admissible?

La subvention sert à soutenir les propriétaires et opérateurs de bâtiments commerciaux et institutionnels en Colombie-Britannique dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les types de bâtiments éligibles sont clairement définis pour s'assurer que les projets soutenus s'alignent avec les objectifs environnementaux de la province.

• Bureaux de taille moyenne et petits bureaux.
• Centres commerciaux en bande et grands magasins de détail.
• Entrepôts et services de restauration.
• Salles de gymnase d'école et salles de classe.
• Immeubles résidentiels multifamiliaux (hauts et bas immeubles).
• Centres communautaires et services hospitaliers.

Qui n'est pas admissible

Il n'est pas explicitement indiqué quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention, mais les critères d'éligibilité ciblent certaines catégories spécifiques de bâtiments commerciaux.

Les types de compagnies clairement non éligibles incluent :

• Compagnies dont les bâtiments ne sont pas définis comme des bâtiments commerciaux selon la Partie 3 du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique.
• Compagnies n'ayant pas de compte commercial chez BC Hydro dans la zone de service spécifiée.
• Compagnies utilisant des technologies couvertes par d'autres programmes de gestion de la demande énergétique (comme le programme de performance commerciale de FortisBC).

Dépenses admissibles

Le programme CleanBC Commercial Express encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments commerciaux par l'électrification et l'amélioration énergétique. Les initiatives financées visent principalement la modernisation des équipements et systèmes énergétiques existants.

• Installation de pompes à chaleur de toit équipées de pompe à chaleur air-air ou résistance électrique pour le chauffage.
• Mise en place de récupérateurs de chaleur ou de ventilateurs récupérant la chaleur/énergie (HRV/ERV).
• Utilisation de pompes à chaleur air-air ou flux de réfrigérant variable (VRF) pour le chauffage et la climatisation.
• Intégration de pompes à chaleur individuelles et HRV dans les logements pour le chauffage, la climatisation et la ventilation.
• Installation de chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau.
• Utilisation de récupérateurs de chaleur des eaux usées pour le chauffage de l'eau.
• Équipement culinaire à induction électrique.

Zone géographique admissible

Le programme CleanBC - Programme commercial express soutient les propriétaires et opérateurs de bâtiments commerciaux situés dans des localisations spécifiques pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises doivent respecter certaines conditions géographiques déterminées par leur fournisseur d'électricité régional.

• Immobilier commercial disposant d'un compte de services publics avec BC Hydro.
• Zones situées au nord de et incluant le district de 100 Mile House (latitude 51.628°N).

Il peut être utile pour les applicants de connaître les conseils pour maximiser leur chance de recevoir une subvention et les potentiels avantages fiscaux.

• Inclure une analyse détaillée des économies d'énergie prévues pour améliorer la crédibilité du projet.
• Vérifier si des crédits d'impôt pour l'efficacité énergétique sont disponibles en complément des subventions.