Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser

• Le demandeur doit être une organisation établie au Canada (ex. organisme sans but lucratif, organisation/gouvernement/autorité autochtone, établissement de recherche ou d’enseignement, gouvernement municipal/local, organisme local) ou une organisation à but lucratif comptant moins de 100 employés.
• Le projet doit être réalisé dans la partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (Colombie-Britannique).
• Le projet doit viser à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, en ciblant les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments.
• Le projet doit s’inscrire dans au moins une des priorités du programme : faire progresser la science et le savoir, collaboration et engagement, ou mise en œuvre de mesures sur le terrain pour réduire les nutriments/contaminants/sédiments.
• Le projet doit débuter le 1er avril 2026 ou après cette date et être achevé au plus tard le 31 mars 2028.

Qui est admissible?

• Organisations sans but lucratif (organismes de bienfaisance ou bénévoles, associations professionnelles, organisations non gouvernementales).
• Gouvernements et organisations autochtones (conseils, commissions, collectivités, associations, autorités autochtones).
• Établissements de recherche, universitaires et d’enseignement.
• Gouvernements municipaux, régionaux et locaux.
• Entreprises à but lucratif comptant moins de 100 employés.

Qui n'est pas admissible

• Gouvernement fédéral.
• Gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Organisations à but lucratif comptant 100 employés ou plus.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Frais de gestion et services professionnels (ex. comptabilité, suivi, communications, traduction, audit/vérification, frais et honoraires juridiques).
• Frais de déplacement, hébergement, conférences et événements (selon la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor), incluant certaines dépenses d’accueil liées à des offrandes cérémonielles autochtones (ex. médicaments traditionnels, aliments culturels, thé, plantes sacrées).
• Coûts liés à une cérémonie autochtone (ou à la participation à une cérémonie).
• Honoraires versés aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir (incluant, au besoin, traduction/interprétation et activités de protocoles traditionnels).
• Achat ou location d’équipement, d’immobilisations, et achats de fournitures.
• Frais d’impression, de production et de distribution.
• Location et coûts d’exploitation de véhicules.
• Services d’entrepreneurs requis pour réaliser les activités du projet.
• Coûts associés à la protection des terres (ex. baux, servitudes de conservation, covenants).
• Frais généraux/administratifs directement liés au projet (jusqu’à 20 %).
• TPS/TVH et TVP non remboursables.

Zone géographique admissible

• Partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (Colombie-Britannique).

• Alignement clair du projet avec les priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser (contribution à l’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques).
• Qualité des partenariats et de la collaboration avec d’autres organisations (rôles des partenaires, avantages et complémentarité des expertises/ressources).
• Capacité à mobiliser des ressources financières et/ou en nature (respect de l’exigence minimale de 60 % provenant de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada, et démonstration de diversité des partenaires/bailleurs de fonds).
• Fiabilité scientifique et technique (lorsque pertinent) : méthodologie détaillée, techniques appropriées et valides.
• Capacité de gestion de projet et capacité de gestion financière : expertise de l’équipe, gestion des risques, suivi des progrès et respect de la portée, du budget et des échéanciers.

• Étape 1 : Accès au portail SGESC
  • Accéder au Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) : https://ec.ss.ec.gc.ca/.
  • Au besoin, utiliser le lien de connexion SGESC : https://ec.ss.ec.gc.ca/fr/cs.
  • Consulter le Guide du demandeur SGESC pour les instructions sur la création, la modification et la soumission d’une demande : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/instructions-demande.html.
• Étape 2 : Compte CléGC et connexion
  • Créer une CléGC et se connecter (si vous n’utilisez pas un Partenaire de connexion).
  • Ne pas se connecter en utilisant des informations bancaires.
• Étape 3 : Profil utilisateur (Guichet unique)
  • Créer votre profil personnel dans le Gestionnaire d’information du guichet unique.
• Étape 4 : Organisation (association ou création)
  • Connecter votre profil à une organisation à partir du menu de gauche.
  • Rechercher votre organisation dans le système.
  • Si l’organisation n’apparaît pas, la créer dans le portail.
• Étape 5 : Accès au module de demande (SGESC)
  • Revenir à la page d’accueil du guichet unique.
  • Cliquer sur la tuile du « Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions » pour ouvrir le SGESC.
• Étape 6 : Remplissage de la demande (SGESC)
  • Repérer l’opportunité de financement dans le SGESC et démarrer la demande.
  • Remplir la proposition de projet directement dans le SGESC.
  • Remplir le budget dans le SGESC (il est fortement recommandé de le faire 24 heures avant la date limite afin d’avoir le temps de résoudre les erreurs potentielles).
• Étape 7 : Soumission en ligne (avant la date limite)
  • Soumettre la demande via le SGESC avant la date limite applicable.
  • Noter que les demandes non présentées avant la date limite ne seront pas retenues.
• Étape 8 : Soutien technique et contact
  • Pour du soutien technique lors de l’utilisation du SGESC, communiquer avec l’équipe SGESC par courriel : sgesc-gcems@ec.gc.ca.
  • Pour un complément d’information sur l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du fleuve Fraser, communiquer par courriel : Fraser@cwa-aec.gc.ca.

• La période de soumission des demandes de financement est actuellement fermée.
• Les paiements sont basés sur la trésorerie du projet et les rapports exigés pendant la mise en œuvre.
• Un rapport final est requis à la fin du projet et un paiement final (retenue minimale de 10 %) ne sera versé qu’après la soumission, l’examen et l’approbation de ce rapport.
• Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l’approbation d’un projet et recevoir les informations fournies dans la demande (p. ex., nom du demandeur, titre, description, emplacement, montants et coordonnées).