Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser

Qui est admissible?

• Organisations sans but lucratif (organismes de bienfaisance ou bénévoles, associations professionnelles, organisations non gouvernementales).
• Gouvernements et organisations autochtones (conseils, commissions, collectivités, associations, autorités autochtones).
• Établissements de recherche, universitaires et d’enseignement.
• Gouvernements municipaux, régionaux et locaux.
• Entreprises à but lucratif comptant moins de 100 employés.

Qui n'est pas admissible

• Gouvernement fédéral.
• Gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Organisations à but lucratif comptant 100 employés ou plus.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Frais de gestion et services professionnels (ex. comptabilité, suivi, communications, traduction, audit/vérification, frais et honoraires juridiques).
• Frais de déplacement, hébergement, conférences et événements (selon la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor), incluant certaines dépenses d’accueil liées à des offrandes cérémonielles autochtones (ex. médicaments traditionnels, aliments culturels, thé, plantes sacrées).
• Coûts liés à une cérémonie autochtone (ou à la participation à une cérémonie).
• Honoraires versés aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir (incluant, au besoin, traduction/interprétation et activités de protocoles traditionnels).
• Achat ou location d’équipement, d’immobilisations, et achats de fournitures.
• Frais d’impression, de production et de distribution.
• Location et coûts d’exploitation de véhicules.
• Services d’entrepreneurs requis pour réaliser les activités du projet.
• Coûts associés à la protection des terres (ex. baux, servitudes de conservation, covenants).
• Frais généraux/administratifs directement liés au projet (jusqu’à 20 %).
• TPS/TVH et TVP non remboursables.

Coûts et activités non admissibles

• La surveillance et la collecte de données comme projet autonome (doit s’inscrire dans une analyse des tendances ou un processus de planification intégrée).
• Les projets à « action unique » (p. ex., nettoyage de cours d’eau, participation à des conférences, formation, ateliers ou réunions).
• Les projets portant uniquement sur la quantité d’eau, les eaux souterraines ou marines, les poissons et/ou leur habitat (incluant la température de l’eau et le transport des sédiments), les obstacles à la navigation ou les espèces envahissantes.
• L’acquisition de terrains (incluant les coûts d’acquisition des terrains).
• Les honoraires de lobbyistes, ainsi que les coûts en capital ou d’exploitation d’infrastructures municipales (p. ex., égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales).

Zone géographique admissible

• Partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (Colombie-Britannique).

• Le personnel du programme effectue un examen administratif pour vérifier l’exhaustivité et l’admissibilité de la demande; les dossiers incomplets ou inadmissibles sont retirés du processus.
• Les projets très techniques font l’objet d’un examen technique par des experts afin de confirmer la faisabilité scientifique et technique, incluant l’évaluation de la méthodologie.
• Un comité d’examen évalue ensuite les demandes selon les priorités du programme, les indicateurs de rendement et les critères d’évaluation établis; les décisions de financement sont prises dans un processus concurrentiel fondé sur le mérite.
• Tous les demandeurs (retenus ou non) sont avisés par écrit; en cas d’approbation, une entente de contribution est négociée et conditionne l’octroi du financement.
• Pour les projets financés, des rapports sont exigés pendant la durée du projet et un rapport final est requis; le paiement final (retenue minimale de 10 %) est versé après l’examen et l’approbation du rapport final.

• La période de soumission des demandes de financement est actuellement fermée.
• Les paiements sont basés sur la trésorerie du projet et les rapports exigés pendant la mise en œuvre.
• Un rapport final est requis à la fin du projet et un paiement final (retenue minimale de 10 %) ne sera versé qu’après la soumission, l’examen et l’approbation de ce rapport.
• Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l’approbation d’un projet et recevoir les informations fournies dans la demande (p. ex., nom du demandeur, titre, description, emplacement, montants et coordonnées).