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Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser
Soyez avisé de la réouverture de Financement pour l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Fraser
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Colombie-Britannique
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Toutes les échelles de revenus
- 100 employés maximum
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Toutes industries
- Tous les groupes
- Toutes les structures
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Des projets qui recueillent, analysent, partagent ou utilisent de l’information pour accroître la connaissance des facteurs de stress qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques.
- Des projets de collaboration et d’engagement qui encouragent l’échange de connaissances, déterminent les priorités et élaborent des stratégies avec des partenaires autochtones et non autochtones.
- Des mesures sur le terrain qui réduisent les nutriments, les contaminants et/ou les sédiments, y compris les pratiques de gestion bénéfiques et les mesures définies dans un plan de durabilité, une stratégie pour un bassin versant ou une politique de gestion de l’eau douce.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des dates de l’Initiative Fraser
La page indique maintenant que le prochain appel à candidatures devrait avoir lieu à la fin de l’été ou au début de l’automne 2026, avec un financement à compter du 1er avril 2027.
L’avis du programme a été mis à jour avec de nouveaux renseignements sur le calendrier : le prochain appel à candidatures devrait être lancé à la fin de l’été ou au début de l’automne 2026, et le financement commencerait maintenant le 1er avril 2027. L’adresse courriel de contact demeure la même, avec seulement un léger changement de mise en forme, et aucun changement visible n’a été apporté à l’admissibilité, aux modalités de financement, à la portée du programme ou aux étapes de demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations établies au Canada.
- Les organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.
- Les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones.
- Les établissements de recherche, universitaires et d’enseignement, les gouvernements municipaux et gouvernements locaux, ainsi que les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les sociétés de bienfaisance.
- Les organisations à but lucratif de moins de 100 employés.
Qui n'est pas admissible
- Les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux ne sont pas des demandeurs admissibles.
Dépenses admissibles
- Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages.
- Les coûts de gestion et de services professionnels, comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques.
- Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences, les dépenses d’accueil liées aux offrandes cérémonielles autochtones, les coûts liés à une cérémonie autochtone et les honoraires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir.
- Les coûts d’équipement et de fournitures, les coûts d’impression, de production et de distribution, l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations, les frais de location et d’exploitation des véhicules, les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet et les coûts associés à la protection des terres.
- Une quote-part raisonnable (20 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet, ainsi que toute TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes.
- Pour les bénéficiaires à but lucratif, l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations.
- Les coûts d’acquisition de terrains.
- La surveillance et la collecte de données en tant que projets autonomes, ainsi que les projets qui ont un seul centre « d’action » comme le nettoyage des cours d’eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions.
- Les projets qui portent principalement sur les problématiques de quantité d’eau, les eaux souterraines et marines, les poissons et/ou l’habitat des poissons, notamment la température de l’eau et le transport de sédiments, les obstacles à la navigation, les espèces envahissantes, l’embellissement d’un secteur, les projets exigés par la loi ou un autre ordre de gouvernement, et les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales.
Zone géographique admissible
- Partie canadienne du bassin du fleuve Fraser (Colombie-Britannique).
Critères de sélection
- Fort lien avec les priorités du programme et amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques.
- Partenariats et collaboration avec d’autres organisations, avec description des contributions et des avantages découlant de ces collaborations.
- Mobilisation de ressources financières et en nature, en visant au moins 60 % du soutien provenant de sources autres que l’Agence de l’eau du Canada.
- Fiabilité sur les plans scientifique et technique, avec renseignements détaillés sur la méthodologie et les techniques utilisées.
- Capacité de gestion de projet et capacité de gestion financière, ainsi que des efforts menés par les Autochtones ou des connaissances autochtones et la diffusion des résultats et des connaissances.
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au SGESC
- Ouvrir une session dans le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions.
- Consulter le Guide du demandeur dans le système.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Créer ou associer votre profil d’organisation.
- Remplir la proposition de projet et le budget dans le SGESC.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande en ligne avant la date limite.
- Étape 4 : Soutien et suivi
- Communiquer avec l’équipe SGESC au besoin pour du soutien technique.
- Utiliser le courriel de l’initiative pour toute question sur le programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen administratif pour confirmer l’exhaustivité et l’admissibilité.
- Examen technique des projets très techniques pour confirmer la faisabilité scientifique et technique, y compris l’évaluation de la méthodologie.
- Un comité d’examen des demandes évalue la mesure dans laquelle chaque demande soutient les priorités du programme, les indicateurs de rendement et les critères d’évaluation.
- Si la demande est approuvée, un accord de contribution est négocié; le financement est conditionnel à cet accord et celui-ci doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé du projet, de l’exécution, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires.
- Les demandeurs retenus doivent présenter des rapports pendant toute la durée du projet; les paiements sont basés sur les rapports et le paiement final est retenu jusqu’à ce que le rapport final soit soumis, examiné et approuvé.
