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Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine
Soutient la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti à Vancouver
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 4,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Le Programme d'encouragement au patrimoine offre un soutien financier pouvant atteindre 4 millions de dollars par bâtiment pour la conservation et la mise à niveau sismique d'immeubles patrimoniaux à Vancouver. Il vise à préserver les bâtiments historiques grâce à des travaux de conservation, de restauration et de réhabilitation, incluant la stabilisation structurelle et la mise aux normes de sécurité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Vancouver
- Colombie-Britannique
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Congrégations et associations religieuses
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conservation et réhabilitation de bâtiments patrimoniaux inscrits au registre du patrimoine de Vancouver.
- Rénovation de façades et restauration d’éléments architecturaux historiques de bâtiments patrimoniaux.
- Mise à niveau sismique et amélioration de la sécurité des structures patrimoniales.
- Restauration et préservation de maisons, petits immeubles résidentiels ou conversions multi-logements de caractère patrimonial.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires privés de bâtiments commerciaux, résidentiels, industriels, institutionnels, religieux ou mixtes à Vancouver.
- Organismes à but non lucratif propriétaires ou gestionnaires de bâtiments patrimoniaux avec bail à long terme.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises détenant des bâtiments qui ont déjà été réhabilités, redéveloppés ou reclassés et ayant déjà bénéficié d’incitatifs municipaux (ex. : transferts de densité, exemptions fiscales, subventions antérieures, etc.).
- Projets majeurs de redéveloppement entraînant une faible conservation de la structure patrimoniale existante ou une altération significative des éléments patrimoniaux pour permettre de nouvelles constructions.
- Bâtiments pour lesquels la rétention se limite uniquement à la façade (« facadisme »), sauf en cas de destruction majeure (incendie ou tremblement de terre) les rendant admissibles au programme de réhabilitation de façades uniquement.
- Propriétaires en défaut de paiement de taxes municipales ou en infraction avec les règlements et lois municipales.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction directement liés à la conservation du patrimoine, conformément au plan de conservation approuvé.
- Honoraires professionnels, incluant : frais de consultants pour l’évaluation patrimoniale, l’élaboration du plan de conservation, la rédaction du rapport de structure/sismique et des rapports d’évaluation spécialisés, ainsi que le service d’un estimateur (quantity surveyor).
- Coûts des travaux de conservation des éléments architecturaux extérieurs et intérieurs (selon les cas), des matériaux et des finis patrimoniaux.
- Coûts pour les travaux de renforcement sismique et de mise à niveau structurelle.
- Frais de mise à niveau des systèmes de sécurité-incendie et de sécurité des personnes.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées à Vancouver (Colombie-Britannique), inscrites au Vancouver Heritage Register.
Informations supplémentaires
- Le montant de la subvention varie selon la superficie totale du bâtiment et les coûts de conservation approuvés.
- Un accord légal doit être signé et enregistré sur le titre de propriété pour garantir la conservation et l’entretien à long terme du bâtiment patrimonial.
- Le projet doit être terminé dans un délai de trois ans à partir de la date de l’enregistrement de l’accord légal sur le titre, avec possibilité d'une extension d’un an dans des circonstances particulières.
- Un suivi post-construction est effectué par la Ville de Vancouver avant le versement de la subvention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine?
Le Programme d'encouragement au patrimoine offre un soutien financier pouvant atteindre 4 millions de dollars par bâtiment pour la conservation et la mise à niveau sismique d'immeubles patrimoniaux à Vancouver. Il vise à préserver les bâtiments historiques grâce à des travaux de conservation, de restauration et de réhabilitation, incluant la stabilisation structurelle et la mise aux normes de sécurité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine ?
Pour être admissible au programme Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine, vous devez :
Bâtiments commerciaux ou non commerciaux privés inscrits au Registre du patrimoine de Vancouver et protégés légalement.
Bâtiments principalement construits en maçonnerie non armée nécessitant une mise à niveau sismique.
Le propriétaire ne doit pas avoir d'arriérés de taxes foncières ou d'infractions aux règlements municipaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine?
Conservation et réhabilitation de bâtiments patrimoniaux inscrits au registre du patrimoine de Vancouver.
Rénovation de façades et restauration d’éléments architecturaux historiques de bâtiments patrimoniaux.
Mise à niveau sismique et amélioration de la sécurité des structures patrimoniales.
Restauration et préservation de maisons, petits immeubles résidentiels ou conversions multi-logements de caractère patrimonial.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine?
Vous pouvez contacter Ville de Vancouver par courriel à elijah.sabadlan@vancouver.ca ou par téléphone au 604-873-7056.
Où le programme Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine est-il disponible ?
Le programme Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions pour le patrimoine - Programme d'encouragement au patrimoine est Subvention et financement