Programme de subventions aux espaces culturels - Subventions pour les infrastructures culturelles (SIC)

• Petites subventions pour espaces culturels : jusqu'à 25 000 $ par projet pour le soutien à la planification d'espace, études, améliorations du bâtiment, accessibilité et mentorat.
• Subventions d’infrastructure culturelle (SIC) : jusqu’à 250 000 $ en subvention de contrepartie pour l’acquisition, la rénovation ou l’expansion d’un établissement culturel.
• Subventions d’assistance critique : jusqu’à 25 000 $ pour des interventions urgentes liées à la sécurité des infrastructures culturelles.
• Subventions pour espaces abordables : jusqu'à 40 000 $ pour soutenir les coûts d’exploitation des installations offrant des espaces subventionnés aux artistes et organismes culturels.

• L'organisation demandeuse doit être une société sans but lucratif ou une coopérative enregistrée et basée à Vancouver, ou un organisme de bienfaisance enregistré au niveau fédéral avec un mandat centré sur la culture.
• Le demandeur doit opérer ou gérer un espace culturel situé dans les limites de la ville de Vancouver.
• Le projet doit viser la planification, l'acquisition, la rénovation, l'expansion, ou l'amélioration d'infrastructures destinées aux arts et à la culture.
• Les demandes provenant d'organisations autochtones urbaines ou des Premières Nations locales sont fortement encouragées.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif œuvrant dans le secteur des arts et de la culture et basées à Vancouver
• Coopératives culturelles enregistrées exerçant leurs activités dans la ville de Vancouver
• Organismes de bienfaisance fédéralement enregistrés avec un mandat culturel
• Organisations autochtones urbaines ou bandes autochtones locales (xʷməθkʷəy̓əm, Sḵwx̱wú7mesh, səlilwətaɬ)

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont l’objectif principal relève des secteurs de la garde d’enfants, de l’éducation, de l’emploi, de la santé, de la récréation, de la religion, des services sociaux ou du sport.
• Entreprises et organisations qui ne sont pas situées à Vancouver.
• Organisations sans mandat en arts et culture ou dont les activités ne répondent pas aux priorités du programme.
• Entreprises opérant dans le secteur résidentiel (habitation) ou les entreprises à domicile.
• Organisations ayant déjà trois subventions en immobilisations ouvertes pour des projets non complétés.

Dépenses admissibles

• Planification et recherches relatives à l'aménagement des espaces culturels.
• Achat, rénovation ou agrandissement d’un bâtiment destiné à un usage artistique ou culturel.
• Améliorations de bâtiments, incluant les travaux pour l’accessibilité universelle.
• Remplacement ou réparations urgentes pour des améliorations liées à la sécurité du bâtiment.
• Consultations sur le code du bâtiment pour des projets urgents.
• Frais d’obtention de permis liés à des travaux admissibles.
• Coûts d’exploitation d’installations qui offrent des espaces abordables pour les artistes et organismes culturels.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans les limites de la ville de Vancouver

• Étape 1 : Consultation des guides et ressources
  • Consulter le guide d'information sur les subventions pour identifier la catégorie de subvention la plus pertinente (capital, espaces abordables, assistance critique).
  • Prendre connaissance de l'annexe C du rapport du Conseil pour les subventions d'assistance critique, si applicable.
• Étape 2 : Préparation du dossier de demande
  • Recueillir les informations sur l'organisme, la vision et la mission axées sur la culture.
  • Préparer une description détaillée du projet et des besoins en financement.
  • Monter les pièces justificatives requises, telles que les budgets, plans d'aménagement, approbations de propriétaire (le cas échéant).
  • Consulter le portail Small Business Commercial Renovation Centre pour les questions relatives aux permis et à la documentation à soumettre en cas de demande d'assistance critique.
• Étape 3 : Soumission de la demande via le portail VanApply
  • Accéder au portail VanApply pour remplir et déposer votre demande de subvention en ligne.
  • Téléverser l'ensemble des documents et formulaires requis.
• Étape 4 : Suivi de la demande
  • Surveiller son compte VanApply pour toute communication ou demande d'information additionnelle.

• Des guides d'information pour les subventions de capital et d'exploitation sont disponibles au format PDF.
• Des exemples d'états financiers et des modèles de rapports finaux sont accessibles pour faciliter la gestion du projet.
• Des ressources complémentaires sur la planification des projets culturels et les programmes de financement sont offertes aux organismes.
• Des listes des récipiendaires des années précédentes sont publiées pour consultation.