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Fonds de développement de projets
BC, Canada
Financement pour le développement de projets audiovisuels au Canada
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Creative BC
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Le Fonds de développement de projets soutient les sociétés de production basées en Colombie-Britannique pour le développement de films, séries télévisées et documentaires en octroyant des avances non remboursables pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles. Le programme vise à encourager les entreprises locales et émergentes à renforcer leurs engagements en matière de développement auprès de diffuseurs, distributeurs et agences de financement.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le Fonds de Développement de Projets offre un financement sous forme d'avances non recouvrables pouvant couvrir jusqu'à 50 % de l'engagement financier d'un agent déclencheur pour le développement du projet éligible.
- Les fonds sont disponibles jusqu'à ce que le budget programmé pour l'année fiscale soit entièrement épuisé, les demandes étant traitées sur la base du premier arrivé, premier servi.
- Le financement est limité à un maximum de 10 000 $ pour les projets de développement, à l'exception des séries télévisées qui peuvent recevoir jusqu'à 20 000 $ pour la période fiscale 2024/25. Le financement cumulé maximal qu’un projet peut recevoir tout au long de son histoire de développement est de 30 000 $, sauf pour les séries télévisées, qui est plafonné à 50 000 $.
- Pour les engagements de Creative BC supérieurs à 5 000 $, le versement des fonds se fait en deux tranches : 75 % à l'avance et 25 % à la remise des livrables finaux.
- Les frais de producteurs et les frais généraux de l'entreprise peuvent être calculés jusqu'à un maximum combiné de 40 % des coûts directs approuvés liés au développement.
- Le coût total de financement du développement disponible pour chaque candidat admissible ne doit pas dépasser 50 000 $ pour la période fiscale 2024/25.
- Les coûts admissibles doivent être directement associés au projet de film ou de télévision en développement et incluent des acquisitions de droits, recherches, écritures, productions de bandes démo, planifications pré-production, frais de déplacement pour travaux créatifs, développement de public et frais de conseil juridique.
- Les fonds non utilisés ou non réclamés à la date d'achèvement indiquée dans l'accord seront automatiquement confisqués.
- Les candidats doivent se conformer à des pratiques de développement durable et utiliser des outils de calcul de l'empreinte carbone pour suivre et réduire les impacts environnementaux pendant le processus de développement.
grant_single_labels|projects
- Développement de scénarios de films de long métrage destinés à une sortie en salle, diffusion télévisée, en streaming ou via des plateformes VOD.
- Production de films télévisés, pilotes, séries télévisées et mini-séries pour diffusion ou plateformes de streaming/VOD.
- Production de courts métrages et séries Web.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise incorporée en Colombie-Britannique ou au Canada avec son siège social en Colombie-Britannique.
- La majorité des actions ordinaires avec droit de vote de l'entreprise doivent être détenues par des résidents de la Colombie-Britannique.
- L'entreprise doit avoir pour activité principale la création de contenu audiovisuel pour le cinéma.
- Les dirigeants, directeurs, et actionnaires de l'entreprise doivent être en règle avec Creative BC.
- L'entreprise ne doit pas posséder plus de 10 % des actions d'un diffuseur et ne doit pas non plus être possédée à plus de 10 % par un diffuseur ou un distributeur.
- Le projet éligible doit être détenu et contrôlé à 100 % par le demandeur, ou être envisagé pour option pendant un minimum de 12 mois.
- Le projet doit avoir un "agent déclencheur" rattaché qui est indépendant de l'entreprise demanderesse et ne peut être une entreprise associée.
- Pour les co-productions interprovinciales ou internationales, le demandeur doit conserver au moins 51 % des droits d'auteur pour les co-productions interprovinciales, et de 15 % à 30 % pour les co-productions internationales, selon le traité applicable.
- En cas de production, elle doit être réalisée en Colombie-Britannique ou dans le cadre d'une co-production interprovinciale ou internationale.
- Les projets contenant des éléments de violence sexuelle sérieuse ou gratuite, ou de contenu obscène ou illégal, ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de production appartenant à des résidents de la Colombie-Britannique qui opèrent principalement dans la création de contenu audiovisuel de films et de télévision.
- Compagnies incorporées en Colombie-Britannique ou au Canada avec un siège social en Colombie-Britannique.
- Entreprises étant propriétaires à 100% et ayant le contrôle de films scénarisés destinés à la sortie en salle, à la diffusion ou aux plateformes de vidéos à la demande.
- Compagnies produisant des films de télévision, des pilotes, des séries télévisées et des mini-séries pour diffusion ou streaming.
- Industries impliquées dans la production de courts métrages et de séries web.
- Organisations engageant des co-productions interprovinciales ou des co-productions dans le cadre de traités internationaux.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises extra-provincialement enregistrées et non incorporées en Colombie-Britannique.
- Compagnies dont l'activité principale n'est pas la création de contenus audiovisuels pour le cinéma ou la télévision.
- Organisations possédant plus de 10% de parts par un diffuseur ou un distributeur.
- Projets de production contenant des éléments de violence sexuelle, de contenu obscène, indécent, pornographique, ou diffamatoire selon le Code criminel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Acquisitions de droits, y compris les paiements d'option et les frais de licence pour les plateformes ou formats.
- Recherche, y compris la création d'un rapport, bible, synopsis et/ou traitement.
- Écriture d'un scénario, y compris l'édition et divers découpages (c'est-à-dire, synopsis, traitement, première ébauche, deuxième ébauche, ébauche finale et polissage).
- Production d'une démo, y compris, mais non limitée à, la création d'une bande-annonce de présentation, d'un pilote de présentation, d'un épisode webisode ou de storyboards.
- Création d'un pack de modèle de personnages pour les projets animés.
- Pré-production, planification financière et/ou casting, y compris la création d'une bande de casting.
- Frais de déplacement nécessaires pour le travail créatif (par exemple, entrevues, production de démos et voyages du / vers le réalisateur).
- Plan de développement d'audience et de sensibilisation communautaire.
- Honoraires de producteurs et frais généraux de l'entreprise, pouvant être calculés à un maximum combiné de 40 % des coûts de développement direct approuvés.
- Services administratifs et juridiques liés aux activités mentionnées ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles au Fonds de développement de projets de Creative BC doivent être incorporées et avoir leur siège social en Colombie-Britannique. Les inscriptions extra-provinciales ne sont pas éligibles.
- Incorporation en Colombie-Britannique.
- Siège social en Colombie-Britannique.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Enregistrement préliminaire
- Ouvrir un compte sur le portail en ligne de Creative BC.
- Compléter les informations initiales sur votre entreprise et son projet.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger le détail du projet incluant les engagements de développement sécurisés auprès des agents déclencheurs éligibles.
- Assembler tous les documents nécessaire incluant le budget selon le Template CMF ou Téléfilm et les ententes de co-production si applicable.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur le portail de Creative BC.
- Joindre les copies des documents requis et le paiement non remboursable des frais de dépôt.
- Soumettre la demande avant la dépletion du budget.
- Étape 4 : Réception de confirmation
- Recevoir un courriel de confirmation indiquant la réception de votre demande.
- Conserver une copie du courriel pour vos archives.
grant_single_labels|otherInfo
- Le Fonds de développement de projet est ouvert aux demandes à partir du 15 mai 2024 à 12 h (PDT).
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement du budget pour l'année fiscale.
- Le fonds offre des avances non récupérables qui peuvent correspondre jusqu'à 50 % de l'engagement d'une entité déclenchante éligible.
- Les coproductions internationales ou interprovinciales sont éligibles à condition d'inclure une entente écrite appropriée dans la demande.
- En cas de dépassement du calendrier de développement initialement prévu, une modification de la date d'achèvement peut être demandée une seule fois.
- Les frais de producteur et les frais généraux d'entreprise sont considérés comme des dépenses admissibles jusqu'à un maximum combiné de 40 % des coûts de développement directs approuvés.
- Un code de conduite doit être respecté, promouvant un environnement exempt de harcèlement et de violence.
- Une formation sur la production respectueuse de l'environnement est requise pour les projets financés sous le programme de développement de slate.
- Les pratiques de développement durable doivent être suivies tout au long du processus de développement et au-delà.
- Des outils comme le Green Production Guide Carbon Footprint Calculator doivent être utilisés pour calculer l'empreinte carbone des projets.
grant_single_labels|contact
clarsen@creativebc.com
