Programme de subventions pour l'amélioration des services de garde d'enfants

• Montant maximal de 27 000 $ par programme admissible, avec un maximum de trois programmes financés par organisation.
• Le calcul du montant attribué est basé sur le type de garde et le nombre total de places à temps plein autorisées, selon un barème préétabli.
• La subvention est accordée annuellement et il est nécessaire de soumettre une nouvelle demande chaque année.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif enregistré, une coopérative de services communautaires ou une entreprise sociale détenue uniquement par un organisme sans but lucratif, en règle auprès du Registraire des sociétés, ou un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada.
• L'organisme doit posséder un permis valide de garderie délivré par les autorités compétentes.
• Le programme doit servir principalement des familles à besoins élevés ou vulnérables, selon les données démographiques et sociales reconnues.
• Les services de garde doivent être situés à Vancouver et destinés aux résidents de Vancouver.
• Les frais mensuels facturés aux familles ne doivent pas dépasser la grille tarifaire autorisée, et toute augmentation doit respecter les directives provinciales applicables.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif détenant un permis de service de garde
• Coopératives de services communautaires offrant des services de garde
• Entreprises sociales appartenant entièrement à un organisme à but non lucratif
• Organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif non détenues à 100 % par un organisme à but non lucratif ou une coopérative communautaire.
• Organisations qui ne sont ni des organismes de bienfaisance enregistrés, ni des organismes à but non lucratif, ni des coopératives communautaires.
• Entreprises dont les programmes ne sont pas autorisés par la Community Care Facilities Licensing de Vancouver Coastal Health.
• Organisations dont l'activité principale ne concerne pas la garde d'enfants sous licence (garderie de groupe, service préscolaire, garde d'âge scolaire, ou garde occasionnelle) pour familles vulnérables.

Dépenses admissibles

• Réduction des frais exigés aux parents pour les services de garde.
• Dépenses liées à l’amélioration de la qualité des services, excluant les dépenses en immobilisations.
• Mise en place ou amélioration d’un programme de supplément alimentaire (par exemple, dîners ou petits-déjeuners).
• Augmentation du nombre de membres du personnel afin de mieux soutenir les enfants et familles ayant des besoins particuliers.
• Renforcement de la coordination administrative dans le cadre d’un modèle de « community hub ».

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes qui offrent des services de garde situés à Vancouver.

• Proportion d'enfants issus de familles présentant des besoins élevés dans l'effectif inscrit (par exemple, familles monoparentales, familles bénéficiant d'un soutien financier, enfants autochtones ou nouveaux arrivants, etc.).
• Démonstration du besoin de financement à travers les budgets de programme et les états financiers.
• Évaluation du programme quant à la qualité et l'accessibilité pour les familles vulnérables ou issues de quartiers défavorisés.
• Analyse du type de service offert et du nombre d'espaces licenciés, selon le facteur d'équivalent temps plein (FTES).

• Le montant maximal pouvant être attribué par programme admissible est de 27 000 $, avec une limite de trois programmes subventionnés par organisation.
• Le montant de la subvention est calculé selon le nombre et le type de places offertes, via la méthode de l’Espace Équivalent à Temps Plein (FTES).
• La subvention est accordée pour une durée d'un an ; le financement n’est pas garanti au-delà de cette période et chaque demande doit être renouvelée annuellement.
• Les demandes sont soumises en ligne exclusivement via la plateforme VanApply ; les soumissions par courriel ou en format papier ne sont pas acceptées.