MRC Kamouraska — Programme d’émergence de projets (PEP)

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux entités opérant sur le territoire de la MRC de Kamouraska et ayant des projets qui favorisent le développement économique et social de la région. Les organisations éligibles doivent être reconnues par ces municipalités et répondre à certains critères décrits dans la politique d'investissement.

• Personnes morales et OBNL reconnues comme entreprises d'économie sociale.
• Personnes physiques de 18 ans et plus souhaitant démarrer une entreprise.
• Municipalités du Kamouraska et la MRC de Kamouraska elles-mêmes.
• OBNL œuvrant dans le communautaire désirant développer des services payants.
• Entreprises extérieures souhaitant établir un point de service au Kamouraska.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et projets qui ne respectent pas les critères définis par la MRC de Kamouraska. Les restrictions sont mises en place pour éviter l'utilisation de fonds dans des projets non conformes ou qui ne bénéficieraient pas adéquatement à l'économie locale.

• Projets dans des secteurs de marché saturé ou qui déplacent des emplois sans création de valeur.
• Projets visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations locales.
• Projets utilisant l'aide pour le fonctionnement courant ou le financement de projets déjà réalisés.
• Entreprises qui cessent leurs opérations ou dont l'activité principale est déplacée hors du territoire de la MRC de Kamouraska.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'amélioration des compétences et à la participation à des événements pour le développement de l'entreprise.

• Frais de consultant/professionnel, sans lien de dépendance à l’entreprise et/ou l’organisme, reconnu(e) dans le champ d’expertise visé.
• Honoraires d’un formateur ou d’une formation dans une discipline ayant un impact sur l’amélioration d’une ou plusieurs compétences nécessaires à la gestion de l’entreprise et/ou de l’organisation (exemple : prix de revient, comptabilité, marketing, etc.).
• Dépenses engendrées par la participation à des foires commerciales : location d’espace et frais d’exposition, frais de transport et installation du kiosque, main-d’œuvre sur place, frais de mobilité (visa et passeport), frais de publicité et promotion (matériel promotionnel, échantillons, etc.), développement de marchés hors Québec.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de Kamouraska. Ce programme vise particulièrement à soutenir le développement économique de cette région spécifique.

• Entreprises ayant leur place d'affaires principale dans la MRC de Kamouraska.
• Organismes dont les activités principales sont localisées dans la MRC de Kamouraska.

Les projets déposés pour cette subvention sont évalués et sélectionnés sur la base des critères suivants :

• La disponibilité des fonds au moment de la demande.
• La participation financière minimale du demandeur représentant généralement 20 % des dépenses admissibles du projet.
• Le respect des règles de cumul des aides financières combinées avec celles des gouvernements et de la MRC, sans dépasser la plus restrictive.
• La démonstration de la connaissance et de l'expérience pertinente du promoteur dans le domaine visé ainsi que ses compétences en gestion.
• La conformité aux lois, règlements et normes applicables à l'entreprise ou l'organisation.
• La complétude du dossier de demande de financement.
• Pour les projets de redressement : la capacité de surmonter une crise non cruciale, le soutien par un management fort, la diversification des clients et la mobilisation de partenaires et créanciers.
• L'impact économique prévu, à savoir la création ou le maintien de richesse sur le territoire de la MRC de Kamouraska.

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
• Consulter la Politique d’investissement du Programme émergence de projets (PEP) pour vérifier l'admissibilité du projet et le demandeur.
• Contacter la MRC de Kamouraska pour obtenir plus d'informations.
• Étape 2 : Planification de rencontre
• Contacter l'équipe du Service de développement territorial pour planifier une rencontre exploratoire.
• Profiter du soutien gratuit des conseillers en entrepreneuriat pour discuter de votre projet.
• Étape 3 : Préparation de la demande
• Remplir le formulaire de demande de services disponible.
• Rassembler les documents requis tels que la résolution de l’entreprise ou l’organisme, l'appel d'offres, les différentes soumissions reçues, et lettres d’appui.
• Étape 4 : Soumission de la demande
• Envoyer le formulaire complété et les documents requis à l'adresse courriel indiquée.
• Étape 5 : Suivi de la demande
• Attendre qu'un conseiller vous contacte pour discuter de votre demande.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière est généralement versée en deux tranches de 50 %, avec un premier versement à la signature de la convention et le deuxième à la fin du projet.
• Les projets autorisés nécessitent une convention de contribution non remboursable entre la MRC de Kamouraska et le promoteur.
• Un suivi et un accompagnement sont prévus pour tous les projets retenus, avec des modalités précisées dans la convention.
• Le solde de l’aide financière ne sera pas versé si l’entreprise cesse ses opérations ou si les activités ne sont plus localisées dans la MRC de Kamouraska.