Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Services d'enseignement
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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MRC Kamouraska

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Le Programme d'émergence de projets (PEP) offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 5 000 $ pour soutenir des entreprises dans la réalisation de projets innovants. Le programme vise à financer jusqu'à 50 % du coût total de projets admissibles menés par des entreprises privées ou d'économie sociale reconnues par la MRC de Kamouraska.

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Le Programme d'émergence de projets vise à promouvoir le développement économique et social au sein de la MRC de Kamouraska. Les projets éligibles s'intéressent notamment aux innovations technologiques et aux initiatives de développement durable.

Études préliminaires de projets à vocation économique.
Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets.
Amélioration de la productivité des entreprises.
Intégration des principes de développement durable et d'économie circulaire.
Accroissement des ventes et développement de nouveaux marchés.
Redressement d'entreprises en crise ponctuelle.
Formations en gestion et amélioration des compétences professionnelles.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par l'entreprise ou l'organisme demandeur.

L’entreprise ou l’organisme doit avoir sa principale activité et/ou sa place d'affaires dans le territoire de la MRC de Kamouraska, sauf si le projet vise à implanter l’entreprise ou une filiale.
L’entreprise ou l’organisme doit être immatriculé(e) au registraire des entreprises.
Le promoteur doit, dans le cas d’une demande de service d’un consultant pour une étude, un plan stratégique, marketing, de gestion ou autre, rédiger un appel d’offres précis et le faire approuver par le responsable du dossier à la MRC avant la recherche de consultants.
Le promoteur doit inviter au moins deux soumissionnaires (professionnels) avec une expertise reconnue dans le domaine du projet, sauf dans le cas d’une formation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entités opérant sur le territoire de la MRC de Kamouraska et ayant des projets qui favorisent le développement économique et social de la région. Les organisations éligibles doivent être reconnues par ces municipalités et répondre à certains critères décrits dans la politique d'investissement.

Personnes morales et OBNL reconnues comme entreprises d'économie sociale.
Personnes physiques de 18 ans et plus souhaitant démarrer une entreprise.
Municipalités du Kamouraska et la MRC de Kamouraska elles-mêmes.
OBNL œuvrant dans le communautaire désirant développer des services payants.
Entreprises extérieures souhaitant établir un point de service au Kamouraska.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et projets qui ne respectent pas les critères définis par la MRC de Kamouraska. Les restrictions sont mises en place pour éviter l'utilisation de fonds dans des projets non conformes ou qui ne bénéficieraient pas adéquatement à l'économie locale.

Projets dans des secteurs de marché saturé ou qui déplacent des emplois sans création de valeur.
Projets visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations locales.
Projets utilisant l'aide pour le fonctionnement courant ou le financement de projets déjà réalisés.
Entreprises qui cessent leurs opérations ou dont l'activité principale est déplacée hors du territoire de la MRC de Kamouraska.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'amélioration des compétences et à la participation à des événements pour le développement de l'entreprise.

Frais de consultant/professionnel, sans lien de dépendance à l’entreprise et/ou l’organisme, reconnu(e) dans le champ d’expertise visé.
Honoraires d’un formateur ou d’une formation dans une discipline ayant un impact sur l’amélioration d’une ou plusieurs compétences nécessaires à la gestion de l’entreprise et/ou de l’organisation (exemple : prix de revient, comptabilité, marketing, etc.).
Dépenses engendrées par la participation à des foires commerciales : location d’espace et frais d’exposition, frais de transport et installation du kiosque, main-d’œuvre sur place, frais de mobilité (visa et passeport), frais de publicité et promotion (matériel promotionnel, échantillons, etc.), développement de marchés hors Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises situées dans une région spécifique du Québec, en fonction de l'organisme gestionnaire du programme.

MRC de Kamouraska
Municipalité du Kamouraska

grant_single_labels|criteria

Les projets déposés pour cette subvention sont évalués et sélectionnés sur la base des critères suivants :

La disponibilité des fonds au moment de la demande.
La participation financière minimale du demandeur représentant généralement 20 % des dépenses admissibles du projet.
Le respect des règles de cumul des aides financières combinées avec celles des gouvernements et de la MRC, sans dépasser la plus restrictive.
La démonstration de la connaissance et de l'expérience pertinente du promoteur dans le domaine visé ainsi que ses compétences en gestion.
La conformité aux lois, règlements et normes applicables à l'entreprise ou l'organisation.
La complétude du dossier de demande de financement.
Pour les projets de redressement : la capacité de surmonter une crise non cruciale, le soutien par un management fort, la diversification des clients et la mobilisation de partenaires et créanciers.
L'impact économique prévu, à savoir la création ou le maintien de richesse sur le territoire de la MRC de Kamouraska.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
Consulter la Politique d’investissement du Programme émergence de projets (PEP) pour vérifier l'admissibilité du projet et le demandeur.
Contacter la MRC de Kamouraska pour obtenir plus d'informations.
Étape 2 : Planification de rencontre
Contacter l'équipe du Service de développement territorial pour planifier une rencontre exploratoire.
Profiter du soutien gratuit des conseillers en entrepreneuriat pour discuter de votre projet.
Étape 3 : Préparation de la demande
Remplir le formulaire de demande de services disponible.
Rassembler les documents requis tels que la résolution de l’entreprise ou l’organisme, l'appel d'offres, les différentes soumissions reçues, et lettres d’appui.
Étape 4 : Soumission de la demande
Envoyer le formulaire complété et les documents requis à l'adresse courriel indiquée.
Étape 5 : Suivi de la demande
Attendre qu'un conseiller vous contacte pour discuter de votre demande.

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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide financière est généralement versée en deux tranches de 50 %, avec un premier versement à la signature de la convention et le deuxième à la fin du projet.
Les projets autorisés nécessitent une convention de contribution non remboursable entre la MRC de Kamouraska et le promoteur.
Un suivi et un accompagnement sont prévus pour tous les projets retenus, avec des modalités précisées dans la convention.
Le solde de l’aide financière ne sera pas versé si l’entreprise cesse ses opérations ou si les activités ne sont plus localisées dans la MRC de Kamouraska.

S’inscrire à ce programme

Financement pour Stimuler le Développement Économique Local

Le Programme d'Émergence de Projets (PEP) offre une contribution financière non remboursable jusqu'à 5 000 CAD pour soutenir des initiatives favorisant le développement économique et la diversification dans la région de Kamouraska. Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises et organisations cherchant à augmenter leur impact économique tout en soutenant la création ou le maintien d'emplois dans la région.

Exploration Approfondie du Programme d'Émergence de Projets (PEP)

Le Programme d'Émergence de Projets (PEP) est une initiative clé gérée par la MRC de Kamouraska, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR). Ce fonds a été établi pour encourager les collectivités locales à améliorer leur compétitivité économique par l’appui à la diversification et au soutien des entreprises. Actif jusqu'au 31 mars 2025, ce programme cible les entreprises et les organisations du Kamouraska ayant un impact tangible sur le développement économique de la région.

Chaque projet éligible peut recevoir une aide non remboursable allant jusqu’à 5 000 CAD, couvrant jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles, hors taxes. L'objectif est de faciliter les projets qui génèrent des bénéfices économiques tangibles, tels que l'amélioration de la productivité, l'intégration de technologies vertes, ou le développement de compétences de gestion stratégique.

Les entreprises et organismes intéressés doivent s’assurer que leur projet ne bénéficie pas déjà du soutien financier d'autres programmes gouvernementaux, ou alors s'assurer que les fonds du PEP complètent d’autres subventions sans enfreindre quelque règle de cumul technologique. Cela garantit l’efficacité de l’utilisation des fonds publics et minimise les redondances dans le financement.

Le processus de demande exige une certaine rigueur administrative. Les promoteurs doivent démontrer des connaissances solides dans le champ d’activité du projet envisagé et une expérience avérée en gestion de projets. Un accompagnement personnalisé offert par le Service de développement territorial de la MRC permet aux participants d'affiner leurs projets pour mieux répondre aux critères d’évaluation. Il est essentiel de présenter un dossier complet suivant les joutes de priorisation déterminées par la MRC et de préparer un appel d'offres dans le cas de demande de services de conseil ou de formation spécialisée. Les propositions doivent également inclure une mobilisation de ressources locales conséquente afin d'assurer la viabilité du projet.

La flexibilité du programme permet aux entreprises de Kamouraska non seulement sur place, mais aussi à celles visant une implantation ou un développement de service dans la région, d’avoir la même opportunité de financement. Cela stimule un espace entrepreneurial dynamique, encourageant des entreprises possédant un excédent d’équité à prendre les mains sur leurs potentiels de développement via des investissements concurrentiels spécifiques.

Les propriétaires d’entreprises, promoteurs et acteurs économiques de la région sont invités à contacter le Service de développement territorial pour discuter de la nature et de la portée de leurs projets. Il est indispensable que ces échanges permettent d’articuler des objectifs clairs et réalistes, de maximiser l’impact potentiel des ressources, et d’assurer la conformité avec les lignes directrices du PEP.

En résumé, le Programme d’Émergence de Projets est une opportunité primordiale pour les entreprises et organismes locaux de Kamouraska désireux d’intensifier leur implication économique locale. Il offre des avantages non seulement financiers mais aussi stratégiques, permettant ainsi une expansion ciblée et durable de l'entrepreneuriat régional. En soutenant ces initiatives, le PEP vise à renforcer la résilience économique de la région, tout en posant des jalons significatifs pour un avenir prospère.