ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

• Formulaire de demande d’aide financière, en Excel et en PDF signé.
• Plan de projet signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
• Plan de surveillance signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
• Documents pertinents au projet : fiches techniques, plans, rapports, chiffrier.
• Procuration, si le signataire n’est pas inscrit au REQ.

Qui est admissible ?

• Entreprises industrielles.
• Entreprises commerciales.
• Institutions.
• Municipalités.
• Entreprises manufacturières.

Qui n'est pas admissible

Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.

• Entreprises commerciales
• Institutions
• Municipalités
• Entreprises industrielles
• Exploitations agricoles
• Entreprises manufacturières
• Secteurs primaire et secondaire

Dépenses admissibles

• Achat et remise à niveau d’équipement, incluant le mesurage.
• Travaux d’ingénierie, installation et mise en fonction.
• Honoraires professionnels et coûts de calibration.
• Contribution au distributeur pour une conversion énergétique.
• Mesurage, rapports et dépenses internes.

Zone géographique admissible

• Québec

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

• Réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
• Diminution de la consommation de combustibles fossiles.
• Amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
• Réduction des émissions fugitives de procédé.

• Étape 1 : Préparer et envoyer la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Joindre le plan de projet, le plan de surveillance et les documents pertinents.
  • Envoyer le dossier par courriel au ministère.
• Étape 2 : Analyse du dossier
  • Le ministère évalue la demande complète.
  • Une date d’admissibilité des dépenses peut être confirmée.
• Étape 3 : Confirmation et convention
  • Compléter le document de confirmation des conditions.
  • Recevoir le montant maximal et signer la convention.
• Étape 4 : Demandes de versement et suivi
  • Fournir les documents exigés à chaque étape du projet.
  • Recevoir les versements après validation.
  • Transmettre les mises à jour annuelles jusqu’à la fin de l’entente.

• Analyse de la demande par le ministère.
• Attribution d’une date d’admissibilité des dépenses si le dossier est recevable.
• Confirmation des conditions et signature de la convention d’aide financière.
• Validation des livrables avant les versements.
• Suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour valider la demande.
• La certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet peut influencer le taux de montant admissible par tonne de CO2 équivalent pour les grands consommateurs industriels.
• Il est explicitement mentionné que les conversions vers d'autres énergies fossiles ne sont pas autorisées pour certains secteurs, cela nécessitera d'utiliser le programme Bioénergies pour les projets de conversion à la bioénergie.