grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Jusqu’à 5 millions de dollars par projet et un maximum de 10 millions de dollars par année par site pour les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|projects

Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en octroyant de l’aide financière pour des analyses énergétiques et des projets d'efficacité énergétique dans le secteur des affaires.
  • Analyses énergétiques
  • Projets d'efficacité énergétique
  • Conversion énergétique des sites miniers
  • Management de l'énergie
  • Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
  • Biénergie commercial - institutionnel
  • Implantation simplifiée
  • Implantation standard
  • Implantation de grands projets industriels
grant_single|admissibleProjectsExample

$800,000

Réaliser une analyse énergétique et moderniser les systèmes d'éclairage dans un établissement éducatif

$3,500,000

Moderniser le système énergétique d'un hôpital à but non lucratif pour améliorer l'efficacité énergétique

$1,500,000

Améliorer le système CVC pour améliorer l'efficacité énergétique dans un bâtiment commercial

$3,000,000

Analyse et conversion des systèmes énergétiques dans une coopérative agricole

$4,000,000

Mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie industrielle à grande échelle dans une usine de fabrication

$2,500,000

Installer des systèmes de chauffage bi-énergie dans une usine pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au programme ÉcoPerformance, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères spécifiques en rapport avec leur secteur d'activité et leurs pratiques énergétiques.
  • L'entreprise ou le regroupement d'entreprises doit œuvrer dans les secteurs commercial, institutionnel, municipal, industriel, agricole ou manufacturier, incluant les secteurs primaire et secondaire.
  • L'entreprise doit être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de gaz à effet de serre (GES).
  • Les projets doivent viser à réduire les gaz à effet de serre, diminuer la consommation de combustibles fossiles, améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, ou réduire les émissions fugitives de procédé.
  • Les demandes doivent être déposées en utilisant les formulaires mis à jour et disponibles en ligne.
  • Le projet ne doit pas avoir déjà été accepté pour une aide financière dans le cadre de programmes financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme ÉcoPerformance vise à soutenir les entreprises dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique au Québec. Il s'adresse aux entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES.
  • Entreprises commerciales.
  • Institutions publiques et privées.
  • Municipalités.
  • Industries diverses, notamment agricoles et manufacturières.
  • Secteurs primaire et secondaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
  • Entreprises commerciales
  • Institutions
  • Municipalités
  • Entreprises industrielles
  • Exploitations agricoles
  • Entreprises manufacturières
  • Secteurs primaire et secondaire

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme ÉcoPerformance encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique au Québec. Les activités éligibles sont conçues pour assister les entreprises dans leurs initiatives énergétiques.
  • Réalisation d'analyses énergétiques pour identifier les opportunités d'amélioration.
  • Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments pour optimiser la consommation énergétique.
  • Gestion améliorée de l'énergie à travers la certification ISO 50001.
  • Implantation simplifiée de projets d'efficacité énergétique.
  • Projets de biénergie pour bâtiments commerciaux et institutionnels utilisant gaz naturel et électricité.
  • Implantation de grands projets industriels en efficacité énergétique.
  • Conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme ÉcoPerformance prévoit le financement de certaines dépenses spécifiques liées à l'efficacité énergétique et la conversion d'énergie.
  • Études technico-économiques pour la conversion des sources d’énergie.
  • Salaire de l'ingénieur ou de l'agent accrédité RCx pour les mesures du Rapport d’investigation.
  • Frais administratifs de gestion du projet jusqu'à 5 %.
  • Coûts d’obtention de la certification ISO 50001 pour le volet Management de l'énergie, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
  • Réduction des émissions à effet de serre via des projets industriels standard ou de grands projets.
  • Frais de conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
  • Réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
  • Diminution de la consommation de combustibles fossiles.
  • Amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
  • Réduction des émissions fugitives de procédé.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation des ressources
    • Visiter la page Publications et formulaires pour accéder aux documents nécessaires.
    • Consulter le cadre normatif à jour pour s'assurer de la conformité de la demande.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Utiliser les formulaires mis à jour disponibles en ligne pour préparer la demande.
    • Vérifier l'admissibilité du projet et des dépenses selon les critères du programme.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande par le moyen de transmission indiqué dans les documents du programme.
    • Respecter le délai administratif raisonnable de 30 jours pour le dépôt de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La mise à jour du cadre normatif est entrée en vigueur le 3 octobre 2023.
  • Une période de 30 jours est introduite pour le dépôt des demandes afin de faciliter la réception et la vérification de l'admissibilité des projets et des dépenses.
  • Les taux horaires interne et externe, ainsi que le pourcentage maximal des frais administratifs admissibles, sont mis à jour.
  • L'aide financière maximale augmente pour les analyses standards pour les grands consommateurs d'énergie.
  • Les études technico-économiques pour la conversion des sources d'énergie des sites miniers sont maintenant acceptées.
  • Une aide financière maximale est ajoutée pour les entreprises qui obtiennent la certification ISO 50001 dans le volet Management de l'énergie.
  • Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
  • Financement du programme par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les distributeurs d'énergie, avec participation fédérale via le FEFEC.

grant_single_labels|documents

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

grant_single_labels|contact

renseignements.te@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008

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