ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Résumé
- Max. 10,000,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en leur octroyant de l’aide financière pour la réalisation d’analyses énergétiques et de projets d’efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires.
- Entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité
- Consommation de combustibles fossiles ou utilisation de procédés générant des émissions fugitives de GES
Qui est admissible
Le programme ÉcoPerformance s'adresse aux entreprises ou regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de gaz à effet de serre. Il est ouvert aux petits et grands consommateurs d'énergie.
- Entreprises commerciales
- Entreprises institutionnelles
- Municipalités
- Entreprises industrielles
- Entreprises agricoles
- Entreprises manufacturières
- Secteurs primaire et secondaire
Qui n'est pas admissible
Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
- Entreprises commerciales
- Institutions
- Municipalités
- Entreprises industrielles
- Exploitations agricoles
- Entreprises manufacturières
- Secteurs primaire et secondaire
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour la subvention ÉcoPerformance comprennent :
- Réduction des gaz à effet de serre
- Réduction de la consommation de combustibles fossiles
- Amélioration de l'efficacit é énergétique des procédés et des bâtiments
- Réduction des émissions fugitives de procédé
Projets et activités admissibles
Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en octroyant de l’aide financière pour des analyses énergétiques et des projets d'efficacité énergétique dans le secteur des affaires.
- Analyses énergétiques
- Projets d'efficacité énergétique
- Conversion énergétique des sites miniers
- Management de l'énergie
- Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
- Biénergie commercial - institutionnel
- Implantation simplifiée
- Implantation standard
- Implantation de grands projets industriels
Critères d’évaluation et de sélection
Le programme ÉcoPerformance évalue les projets de subvention en fonction de critères spécifiques pour sélectionner les candidats admissibles. Les critères d'évaluation et de sélection sont les suivants :
- Niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Impact sur la consommation énergétique
- Efficacité des mesures proposées
- Conformité aux exigences du programme
- Viabilité financière du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Consultation des documents
- Consulter les formulaires mis à jour disponibles en ligne
- Accéder au cadre normatif du programme ÉcoPerformance
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière
- Rassembler les informations nécessaires sur le projet
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Déposer la demande en respectant le délai administratif
- Vérifier l'admissibilité du projet et des dépenses
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Échanger avec les responsables du programme si nécessaire
- Attendre la réponse concernant l'approbation de l'aide financière
Informations supplémentaires
- Un programme de certification ISO 50001 est disponible pour les entreprises afin de bénéficier d'une aide financière maximale de 10 000 $ dans le volet Management de l'énergie.
- Les projets soumis aux programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle ou Bioénergies entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à l'aide financière provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) du gouvernement fédéral.
Informations de contact
Résumé de la subvention ÉcoPerformance
Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en leur octroyant de l’aide financière pour la réalisation d’analyses énergétiques et de projets d’efficacité énergétique.
ÉcoPerformance : Subvention pour une économie plus verte
Le programme ÉcoPerformance offre une assistance financière aux entreprises de tous les secteurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation de combustibles fossiles, améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions fugitives de procédé. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière maximale de 75 000 $ pour les analyses énergétiques et de plusieurs autres avantages suite aux récentes mises à jour du programme. En collaborant avec le gouvernement et d'autres partenaires, ÉcoPerformance s'inscrit dans une stratégie plus large visant à promouvoir une économie verte et un avenir durable pour le Québec.
À travers différents volets couvrant divers types de projets et de secteurs d'activité, les entreprises peuvent accéder à des ressources, outils et conseils pour optimiser leur efficacité énergétique et réduire leur impact environnemental. Les critères d'admissibilité ont été ajustés pour encourager une participation plus large et des projets plus ambitieux, contribuant ainsi à une transition vers des pratiques plus durables. En proposant des solutions innovantes et une approche personnalisée, le programme ÉcoPerformance est un levier essentiel dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion d'une économie circulaire et responsable.
Les entreprises participantes peuvent non seulement améliorer leur performance énergétique, mais aussi renforcer leur compétitivité sur le marché en adoptant des pratiques plus durables et en répondant aux normes environnementales en constante évolution. Grâce à un accompagnement personnalisé et à un soutien financier adapté, ÉcoPerformance encourage l'innovation, la créativité et la collaboration au sein du tissu économique québécois. En s'engageant dans cette démarche, les entreprises contribuent activement à la construction d'un avenir plus durable et prospère pour tous.
