Ouvert
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Soutien aux projets de transition énergétique et de réduction des GES
Mis à jour : April 22, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance soutient financièrement les projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives. L’aide peut atteindre 5 M$ par demande, jusqu’à 10 M$ par site par année, selon les dépenses admissibles et les paramètres du projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de mesures d’efficacité énergétique.
- Conversion énergétique pour réduire les GES.
- Réduction des émissions fugitives de procédé.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière, en Excel et en PDF signé.
- Plan de projet signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
- Plan de surveillance signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
- Documents pertinents au projet : fiches techniques, plans, rapports, chiffrier.
- Procuration, si le signataire n’est pas inscrit au REQ.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises industrielles.
- Entreprises commerciales.
- Institutions.
- Municipalités.
- Entreprises manufacturières.
Qui n'est pas admissible
Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
- Entreprises commerciales
- Institutions
- Municipalités
- Entreprises industrielles
- Exploitations agricoles
- Entreprises manufacturières
- Secteurs primaire et secondaire
Dépenses admissibles
- Achat et remise à niveau d’équipement, incluant le mesurage.
- Travaux d’ingénierie, installation et mise en fonction.
- Honoraires professionnels et coûts de calibration.
- Contribution au distributeur pour une conversion énergétique.
- Mesurage, rapports et dépenses internes.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le ministère.
- Attribution d’une date d’admissibilité des dépenses si le dossier est recevable.
- Confirmation des conditions et signature de la convention d’aide financière.
- Validation des livrables avant les versements.
- Suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour valider la demande.
- La certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet peut influencer le taux de montant admissible par tonne de CO2 équivalent pour les grands consommateurs industriels.
- Il est explicitement mentionné que les conversions vers d'autres énergies fossiles ne sont pas autorisées pour certains secteurs, cela nécessitera d'utiliser le programme Bioénergies pour les projets de conversion à la bioénergie.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance soutient financièrement les projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives. L’aide peut atteindre 5 M$ par demande, jusqu’à 10 M$ par site par année, selon les dépenses admissibles et les paramètres du projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard ?
Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard, vous devez :
Projet au Québec
Mesure énergétique ou GES
Impact additionnel mesurable
Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Mise en place de mesures d’efficacité énergétique.
Conversion énergétique pour réduire les GES.
Réduction des émissions fugitives de procédé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866-266-0008.
Où le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il disponible ?
Le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est disponible la province de Québec.
Le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est Subvention et financement