grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Jusqu’à 5 millions de dollars par projet et un maximum de 10 millions de dollars par année par site pour les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|projects

Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en octroyant de l’aide financière pour des analyses énergétiques et des projets d'efficacité énergétique dans le secteur des affaires.
  • Analyses énergétiques
  • Projets d'efficacité énergétique
  • Conversion énergétique des sites miniers
  • Management de l'énergie
  • Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
  • Biénergie commercial - institutionnel
  • Implantation simplifiée
  • Implantation standard
  • Implantation de grands projets industriels
grant_single|admissibleProjectsExample

$800,000

Québec
Réaliser une analyse énergétique et moderniser les systèmes d'éclairage dans un établissement éducatif

$3,500,000

Sherbrooke
Moderniser le système énergétique d'un hôpital à but non lucratif pour améliorer l'efficacité énergétique

$1,500,000

Montréal
Améliorer le système CVC pour améliorer l'efficacité énergétique dans un bâtiment commercial

$3,000,000

Trois-Rivières
Analyse et conversion des systèmes énergétiques dans une coopérative agricole

$4,000,000

Gatineau
Mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie industrielle à grande échelle dans une usine de fabrication

$2,500,000

Laval
Installer des systèmes de chauffage bi-énergie dans une usine pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

grant_single_labels|admissibility

ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en leur octroyant de l’aide financière pour la réalisation d’analyses énergétiques et de projets d’efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires.
  • Entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité
  • Consommation de combustibles fossiles ou utilisation de procédés générant des émissions fugitives de GES

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme ÉcoPerformance s'adresse aux entreprises ou regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de gaz à effet de serre. Il est ouvert aux petits et grands consommateurs d'énergie.
  • Entreprises commerciales
  • Entreprises institutionnelles
  • Municipalités
  • Entreprises industrielles
  • Entreprises agricoles
  • Entreprises manufacturières
  • Secteurs primaire et secondaire

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
  • Entreprises commerciales
  • Institutions
  • Municipalités
  • Entreprises industrielles
  • Exploitations agricoles
  • Entreprises manufacturières
  • Secteurs primaire et secondaire

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour la subvention ÉcoPerformance comprennent :
  • Réduction des gaz à effet de serre
  • Réduction de la consommation de combustibles fossiles
  • Amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments
  • Réduction des émissions fugitives de procédé

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme ÉcoPerformance est offert aux entreprises ou aux regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité au Québec qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES.
  • Québec, Canada

grant_single_labels|criteria

Le programme ÉcoPerformance évalue les projets de subvention en fonction de critères spécifiques pour sélectionner les candidats admissibles. Les critères d'évaluation et de sélection sont les suivants :
  • Niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Impact sur la consommation énergétique
  • Efficacité des mesures proposées
  • Conformité aux exigences du programme
  • Viabilité financière du projet

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Consultation des documents
  • Consulter les formulaires mis à jour disponibles en ligne
  • Accéder au cadre normatif du programme ÉcoPerformance
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d'aide financière
  • Rassembler les informations nécessaires sur le projet
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Déposer la demande en respectant le délai administratif
  • Vérifier l'admissibilité du projet et des dépenses
  • Étape 4 : Suivi de la demande
  • Échanger avec les responsables du programme si nécessaire
  • Attendre la réponse concernant l'approbation de l'aide financière

grant_single_labels|otherInfo

  • Un programme de certification ISO 50001 est disponible pour les entreprises afin de bénéficier d'une aide financière maximale de 10 000 $ dans le volet Management de l'énergie.
  • Les projets soumis aux programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle ou Bioénergies entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à l'aide financière provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) du gouvernement fédéral.

grant_single_labels|documents

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

grant_single_labels|contact

renseignements.te@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008
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D’autre subventions de ce type