ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
QC, Canada
Soutien financier aux projets d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions pour les organisations
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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La subvention offre un soutien financier aux organisations visant à réaliser des projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction d'émissions fugitives, avec un montant d'aide maximal de 5 000 000 $ par demande et 10 000 000 $ par site annuellement. L'objectif du programme est de promouvoir des pratiques durables en finançant des activités telles que l'achat d'équipement, les travaux d'ingénierie, l'installation et la mise en fonction des solutions énergétiques.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient les organisations dans la réalisation de projets visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, la conversion énergétique et la réduction des émissions fugitives. Elle encourage des initiatives spécifiques permettant de réduire l'empreinte carbone des industries et autres grands consommateurs.
- Projets d'efficacité énergétique pour les grands, petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
- Initiatives de conversion énergétique pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
- Projets ciblant la réduction des émissions fugitives de procédé.
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$ 800,000
Réaliser une analyse énergétique et moderniser les systèmes d'éclairage dans un établissement éducatif
$ 3,500,000
Moderniser le système énergétique d'un hôpital à but non lucratif pour améliorer l'efficacité énergétique
$ 1,500,000
Améliorer le système CVC pour améliorer l'efficacité énergétique dans un bâtiment commercial
$ 3,000,000
Analyse et conversion des systèmes énergétiques dans une coopérative agricole
$ 4,000,000
Mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie industrielle à grande échelle dans une usine de fabrication
$ 2,500,000
Installer des systèmes de chauffage bi-énergie dans une usine pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le projet et le demandeur doivent respecter les critères suivants :
- Le demandeur doit déposer un projet d'efficacité énergétique, de conversion énergétique ou de réduction d'émissions fugitives.
- Les grands consommateurs industriels doivent avoir un PRI minimum de 1 an et maximum de 15 ans.
- Les grands consommateurs commerciaux doivent avoir un PRI minimum de 3 ans et maximum de 20 ans.
- Les grands consommateurs institutionnels doivent avoir un PRI minimum de 5 ans et maximum de 20 ans.
- Les petits et moyens consommateurs industriels doivent avoir un PRI minimum de 2 ans et maximum de 20 ans.
- Les petits et moyens consommateurs commerciaux doivent avoir un PRI minimum de 3 ans et maximum de 20 ans.
- Les petits et moyens consommateurs institutionnels doivent avoir un PRI minimum de 5 ans et maximum de 20 ans.
- La conversion à une autre énergie fossile n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal et institutionnel.
- Pour les projets de grands consommateurs, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles peuvent être couverts, selon un plafond de $/t CO2e atteint.
- Les dépenses admissibles incluent l’achat d’équipement, les travaux d’ingénierie, l’installation et d’autres coûts liés spécifiquement au projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention offre un soutien pour des projets d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions à des organisations variées selon leur taille et leur activité. Les industries et compagnies éligibles sont classées par leur consommation énergétique et leur secteur d'activité.
- Grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
- Petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
- Secteurs engagés dans la réduction des émissions fugitives de procédé.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
- Entreprises commerciales
- Institutions
- Municipalités
- Entreprises industrielles
- Exploitations agricoles
- Entreprises manufacturières
- Secteurs primaire et secondaire
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent plusieurs coûts essentiels à la réalisation du projet.
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
- Coûts des travaux d’ingénierie.
- Coûts d’installation.
- Coûts de mise en fonction.
- Honoraires professionnels.
- Coûts de calibration.
- Frais de contribution versés au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
- Coûts de mesurage et dépenses pour la rédaction des rapports.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention ne précise pas explicitement les zones géographiques éligibles, centrant son accès sur les types de projets et les typologies de consommateurs instead. Le programme est général et pourrait potentiellement s'adresser à des organisations dans tout le Canada, sous réserve de conformité avec les critères d'admissibilité mentionnés.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
- Diminution de la consommation de combustibles fossiles.
- Amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
- Réduction des émissions fugitives de procédé.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Soumission initiale
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière avec tous les onglets requis complétés.
- Signer et dater le formulaire PDF par un signataire autorisé.
- Fournir le plan de projet et le plan de surveillance signés par un ingénieur.
- Joindre toutes autres documentations pertinentes (fiches techniques, plans, etc.).
- Envoyer ces documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation initiale
- Un chargé de programme évalue la demande complète.
- Recevoir la date d’antériorité rendant les dépenses admissibles après cette date.
- Étape 3 : Confirmation de l'admissibilité
- Recevoir un document pour confirmer les conditions de la convention d'aide financière et remplir les détails requis.
- Être informé par courriel du montant d’aide financière maximal accordé.
- Recevoir et signer la convention d'aide financière.
- Étape 4 : Première demande de paiement
- Fournir le formulaire de demande d’aide financière mis à jour avec l’onglet requis complété.
- Fournir le plan de surveillance mis à jour si nécessaire.
- Fournir les premiers bons de commande et factures autorisées.
- Recevoir le premier versement correspondant à 25 % de l’aide financière accordée.
- Étape 5 : Rapport intermédiaire (facultatif)
- Fournir le rapport d’avancement signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet requis complété.
- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le deuxième paiement après validation correspondant à 25 % de l’aide financière.
- Étape 6 : Mise en fonction du projet
- Fournir le rapport de mise en fonction signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet requis complété.
- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le troisième paiement après validation correspondant à 25 % ou 50 % de l’aide financière.
- Étape 7 : Mesurage des données
- Fournir le rapport de projet signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande d’aide financière avec les onglets requis complétés.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le quatrième paiement après validation au maximum de l’aide financière résiduelle.
- Étape 8 : Suivi annuel
- Fournir une mise à jour annuelle de l’implantation des mesures convenues.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour valider la demande.
- La certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet peut influencer le taux de montant admissible par tonne de CO2 équivalent pour les grands consommateurs industriels.
- Il est explicitement mentionné que les conversions vers d'autres énergies fossiles ne sont pas autorisées pour certains secteurs, cela nécessitera d'utiliser le programme Bioénergies pour les projets de conversion à la bioénergie.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008
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