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ÉcoPerformance — Volet Implantation standard - Québec - Canada
Ouvert

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

Soutien financier aux projets d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions pour les organisations
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

La subvention offre un soutien financier aux organisations visant à réaliser des projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction d'émissions fugitives, avec un montant d'aide maximal de 5 000 000 $ par demande et 10 000 000 $ par site annuellement. L'objectif du programme est de promouvoir des pratiques durables en finançant des activités telles que l'achat d'équipement, les travaux d'ingénierie, l'installation et la mise en fonction des solutions énergétiques.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 5,000,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Cette subvention soutient les organisations dans la réalisation de projets visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, la conversion énergétique et la réduction des émissions fugitives. Elle encourage des initiatives spécifiques permettant de réduire l'empreinte carbone des industries et autres grands consommateurs.

  • Projets d'efficacité énergétique pour les grands, petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
  • Initiatives de conversion énergétique pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
  • Projets ciblant la réduction des émissions fugitives de procédé.

Admissibilité

Qui est admissible?

Cette subvention offre un soutien pour des projets d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions à des organisations variées selon leur taille et leur activité. Les industries et compagnies éligibles sont classées par leur consommation énergétique et leur secteur d'activité.

  • Grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
  • Petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
  • Secteurs engagés dans la réduction des émissions fugitives de procédé.

Qui n'est pas admissible

Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.

  • Entreprises commerciales
  • Institutions
  • Municipalités
  • Entreprises industrielles
  • Exploitations agricoles
  • Entreprises manufacturières
  • Secteurs primaire et secondaire

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent plusieurs coûts essentiels à la réalisation du projet.

  • Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
  • Coûts des travaux d’ingénierie.
  • Coûts d’installation.
  • Coûts de mise en fonction.
  • Honoraires professionnels.
  • Coûts de calibration.
  • Frais de contribution versés au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
  • Coûts de mesurage et dépenses pour la rédaction des rapports.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention ne précise pas explicitement les zones géographiques éligibles, centrant son accès sur les types de projets et les typologies de consommateurs instead. Le programme est général et pourrait potentiellement s'adresser à des organisations dans tout le Canada, sous réserve de conformité avec les critères d'admissibilité mentionnés.

    Informations supplémentaires

    Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

    • Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour valider la demande.
    • La certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet peut influencer le taux de montant admissible par tonne de CO2 équivalent pour les grands consommateurs industriels.
    • Il est explicitement mentionné que les conversions vers d'autres énergies fossiles ne sont pas autorisées pour certains secteurs, cela nécessitera d'utiliser le programme Bioénergies pour les projets de conversion à la bioénergie.

    Documents et liens

    ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

    Contacts

    transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
    1 866-266-0008

    Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

    Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

    Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?

    La subvention offre un soutien financier aux organisations visant à réaliser des projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction d'émissions fugitives, avec un montant d'aide maximal de 5 000 000 $ par demande et 10 000 000 $ par site annuellement. L'objectif du programme est de promouvoir des pratiques durables en finançant des activités telles que l'achat d'équipement, les travaux d'ingénierie, l'installation et la mise en fonction des solutions énergétiques.

    Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

    ÉcoPerformance — Volet Implantation standard Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

    Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard ?

    Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard, vous devez : Bâtiments admissibles : Activités commerciales, institutionnelles ou industrielles Réduction des émissions fugitives

    Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?

    Cette subvention soutient les organisations dans la réalisation de projets visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, la conversion énergétique et la réduction des émissions fugitives. Elle encourage des initiatives spécifiques permettant de réduire l'empreinte carbone des industries et autres grands consommateurs. Projets d'efficacité énergétique pour les grands, petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels. Initiatives de conversion énergétique pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. Projets ciblant la réduction des émissions fugitives de procédé.

    Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?

    Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866-266-0008.

    Où le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il disponible ?

    Le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est disponible la province de Québec.

    Le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

    ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est Subvention et financement

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