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ÉcoPerformance — Volet Implantation standard - Québec - Canada
Ouvert

Changement de source capturé:

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

Aide à l’implantation de projets réduisant les émissions de GES
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, avec un établissement en activité au Québec, actives dans les secteurs commercial, institutionnel, industriel, agricole ou manufacturier, y compris les secteurs primaire et secondaire.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 5 M$ par projet aux entreprises, institutions, municipalités et autres organisations admissibles du Québec pour implanter des mesures réduisant les émissions de GES. Il soutient notamment l’efficacité énergétique, la conversion énergétique, la réduction des émissions fugitives et de procédés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise d'économie sociale
  • OBNL
  • Coopérative non financière
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile.
  • Mesures de conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable, vers un autre combustible fossile moins émetteur de GES visant la chaleur de procédé industriel seulement, ou vers la bioénergie.
  • Mesures de réduction des émissions fugitives, y compris le remplacement de réfrigérant uniquement par le R-744 (CO2).
  • Mesures de réduction des émissions de procédés.
  • Production d’énergie renouvelable si elle est autoconsommée sur le même site.

Documents Requis

  • Les onglets 1 à 3 de la section Estimation des coûts du formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance, ou du formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance avec bioénergie pour un projet visant la bioénergie.
  • La demande d’aide financière numérisée en format PDF, signée et datée par une personne autorisée; une procuration est requise si cette personne n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
  • Le plan de projet signé et daté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
  • Le plan de surveillance signé et daté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
  • Tout autre document pertinent, comme des fiches techniques, un chiffrier ou une feuille de calcul, des plans et des rapports connexes.

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

ÉcoPerformance implantation standard : lien du formulaire bioénergie mis à jour

Les consignes de dépôt mentionnent maintenant explicitement le formulaire ÉcoPerformance avec bioénergie, et la date au bas de page est passée du 15 au 25 septembre 2026.

Les consignes de dépôt pour les projets d’implantation standard renvoient maintenant explicitement les projets visant la bioénergie vers le formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance avec bioénergie. La date affichée au bas de la page est aussi passée du 15 au 25 septembre 2026. Cette mise à jour touche les documents à fournir et l’orientation donnée aux demandeurs, mais la date du bas de page n’est pas présentée comme une échéance du programme.

Page officielle

Programme d’aide financière Éco Performance pour des projets de transition énergétique

Guide du programme

Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES

Facteurs d'émission et de conversion

Guide du programme

Formulaire de demande

Demande Aide Financiere Ecoperformance

Gabarit de déclaration des dépenses internes - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Document justificatif

Plan de projet - Volet implantation - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Plan de surveillance - Volet implantation - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Programme [Éco Performance/Bioénergie]

Québec, le AAAA-MM-JJ

Rapport d'avancement - Volet implantation - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, avec un établissement en activité au Québec, actives dans les secteurs commercial, institutionnel, industriel, agricole ou manufacturier, y compris les secteurs primaire et secondaire.
  • Les établissements des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et des services de garde éducatifs, ainsi que les organismes autres que budgétaires.
  • Les organismes municipaux, dont les municipalités, communautés métropolitaines, régies intermunicipales, sociétés intermunicipales de transport et sociétés d’économie mixte.
  • Les consortiums de personnes morales représentés par un participant délégué, ainsi que les regroupements d’entreprises.
  • Les entreprises d’économie sociale, les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle et les communautés autochtones ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, organismes budgétaires et entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les personnes désignées par l’Assemblée nationale.
  • Les ministères ou organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • Les participants en situation de faillite ou d’insolvabilité, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant fait défaut de respecter des obligations liées à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
  • Les participants actifs dans le secteur de la production et de la commercialisation d’un produit du cannabis non homologué par Santé Canada, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité.
  • Les propriétaires de certains bâtiments résidentiels ou assimilés, dont les maisons individuelles, jumelées, en rangée ou mobiles, les duplex ou triplex, certaines habitations multirésidentielles et les petits immeubles à logements multiples visés par le programme.

Dépenses admissibles

  • Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
  • Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de calibration.
  • Les honoraires professionnels.
  • Les frais de la contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
  • Les coûts de mesurage, les dépenses pour la rédaction des rapports et les dépenses internes.

Coûts et activités non admissibles

  • Les mesures admissibles au volet Implantation simplifiée ne sont pas admissibles à ce volet, sauf sous certaines conditions dans le cas de mesures d’électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour les serres.
  • Sont exclus notamment l’installation d’une chaudière efficace dans un bâtiment neuf, les projets d’isolation ou d’étanchéisation, l’installation d’un système de contrôle centralisé lorsqu’il s’agit de la seule mesure implantée, l’installation d’un système de contrôle dans une serre et l’installation d’un système de récupération de chaleur couplé à un système de réfrigération dans un supermarché.
  • Ne sont pas admissibles les projets visant à réduire les émissions fugitives et de procédés des entreprises d’extraction et de distribution de pétrole et de gaz, les projets de logistique de transport de matières hors site ou nécessitant de circuler sur les routes, ainsi que toute activité de transport entre différents sites.
  • Le remplacement d’équipements mobiles sur un site est exclu, sauf s’il vise une conversion complète à l’électricité des équipements; les projets non quantifiables ou non mesurables et les projets admissibles au programme d’accès au réseau triphasé sont aussi exclus.
  • Parmi les dépenses non admissibles figurent notamment les taxes et impôts, les dépenses d’entretien, l’achat d’un terrain, l’achat d’énergie, les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière et toute dépense faite avant la date d’admissibilité des dépenses.

Zone géographique admissible

  • Le site du projet doit être localisé au Québec.

Comment appliquer

  • Remplir les onglets 1 à 3 de la section Estimation des coûts du formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance, ou du formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance avec bioénergie si le projet vise la bioénergie, en format Excel.
  • Préparer la demande d’aide financière numérisée en format PDF, signée et datée par une personne autorisée inscrite au registre des entreprises du Québec, ou fournir une procuration.
  • Joindre le plan de projet et le plan de surveillance, signés et datés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ainsi que tout autre document pertinent comme des fiches techniques, un chiffrier ou une feuille de calcul, des plans et des rapports connexes.
  • Envoyer les documents à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est communiquée; les factures émises jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception complète de la demande sont acceptées.
  • Le demandeur reçoit par courriel le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière à remplir pour finaliser sa demande, puis la convention d’aide financière est acheminée pour signature par les deux parties.
  • Un premier paiement de 35 % est versé après la transmission de l’onglet 3 mis à jour, du plan de surveillance mis à jour si nécessaire, des premiers bons de commande et des factures.
  • Un deuxième paiement facultatif de 25 % peut être confirmé après validation du rapport d’avancement; le troisième paiement de 20 % est confirmé après validation du rapport de mise en fonction, ou de 45 % si l’étape facultative n’a pas été réalisée.
  • Après validation du rapport de projet et des autres documents, le paiement final est confirmé; le ministère effectue ensuite un suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente et exige un rapport de mise à jour annuelle.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont traitées dans le respect de leur date de réception, mais les annonces ne se font pas nécessairement dans cet ordre puisqu’elles dépendent notamment de la complexité du dossier.
  • Le respect des critères d’admissibilité constitue une condition préalable et ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
  • Le participant doit aviser sans délai le ministère, par écrit, de toute modification apportée au projet en cours de réalisation.
  • Les gabarits fournis par le MELCCFP doivent être utilisés, et le ministère peut effectuer des visites pour vérifier la réalisation du projet et en évaluer les coûts.

Contacts

transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
1 866 266-0008
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Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?

Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 5 M$ par projet aux entreprises, institutions, municipalités et autres organisations admissibles du Québec pour implanter des mesures réduisant les émissions de GES. Il soutient notamment l’efficacité énergétique, la conversion énergétique, la réduction des émissions fugitives et de procédés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard ?

Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard, vous devez : Le demandeur doit appartenir à une clientèle admissible active dans un secteur visé et être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de GES. Le site du projet doit être localisé au Québec. Le projet doit réduire les émissions de GES, relever d’une catégorie admissible du volet et respecter les seuils de PRIsa applicables.

Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?

Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique. Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de calibration. Les honoraires professionnels. Les frais de la contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire. Les coûts de mesurage, les dépenses pour la rédaction des rapports et les dépenses internes.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.

Où le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il disponible ?

Le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est disponible la province de Québec.