Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Aide à l’implantation de projets réduisant les émissions de GES
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juillet 2026Dernier changement: Le cadre du volet Implantation standard affiche maintenant une durée de projet de 60 mois, des plafonds et taux d’aide mis à jour, de nouveaux documents exigés à l’étape 1 et un périmètre élargi pour les réductions admissibles des émissions de procédés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le cadre du volet Implantation standard affiche maintenant une durée de projet de 60 mois, des plafonds et taux d’aide mis à jour, de nouveaux documents exigés à l’étape 1 et un périmètre élargi pour les réductions admissibles des émissions de procédés.
Mise à jour du volet Implantation standard d’ÉcoPerformance
Le guide du volet Implantation standard affiche maintenant une durée de projet de 60 mois au lieu de 48 mois. Il met aussi à jour les plafonds et les taux d’aide, notamment pour la ligne industrielle et les projets d’émissions fugitives, et élargit le périmètre admissible avec une nouvelle catégorie de réductions des émissions de procédés. Les consignes de dépôt ont aussi été modifiées : un formulaire distinct est maintenant exigé pour les projets de bioénergie, et les documents requis à l’étape 1 ont changé.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, avec un établissement en activité au Québec, actives dans les secteurs commercial, institutionnel, industriel, agricole ou manufacturier, y compris les secteurs primaire et secondaire.
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Aperçu
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 5 M$ par projet aux entreprises, institutions, municipalités et autres organisations admissibles du Québec pour implanter des mesures réduisant les émissions de GES. Il soutient notamment l’efficacité énergétique, la conversion énergétique, la réduction des émissions fugitives et de procédés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile.
- Mesures de conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable, vers un autre combustible fossile moins émetteur de GES visant la chaleur de procédé industriel seulement, ou vers la bioénergie.
- Mesures de réduction des émissions fugitives, y compris le remplacement de réfrigérant uniquement par le R-744 (CO2).
- Mesures de réduction des émissions de procédés.
- Production d’énergie renouvelable si elle est autoconsommée sur le même site.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé, ainsi que sa version électronique.
- Un plan de projet complet et signé par un ingénieur.
- Un plan de surveillance complet et signé par un ingénieur.
- Les factures énergétiques et les fichiers de calcul.
- Dans le cas d’une ESE agissant comme demandeur pour son client, les documents prouvant le lien contractuel entre l’ESE et son client avant tout octroi de l’aide financière.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, avec un établissement en activité au Québec, actives dans les secteurs commercial, institutionnel, industriel, agricole ou manufacturier, y compris les secteurs primaire et secondaire.
- Les établissements des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et des services de garde éducatifs, ainsi que les organismes autres que budgétaires.
- Les organismes municipaux, dont les municipalités, communautés métropolitaines, régies intermunicipales, sociétés intermunicipales de transport et sociétés d’économie mixte.
- Les consortiums de personnes morales représentés par un participant délégué, ainsi que les regroupements d’entreprises.
- Les entreprises d’économie sociale, les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle et les communautés autochtones ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, organismes budgétaires et entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Les ministères ou organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Les participants en situation de faillite ou d’insolvabilité, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant fait défaut de respecter des obligations liées à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Les participants actifs dans le secteur de la production et de la commercialisation d’un produit du cannabis non homologué par Santé Canada, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité.
- Les propriétaires de certains bâtiments résidentiels ou assimilés, dont les maisons individuelles, jumelées, en rangée ou mobiles, les duplex ou triplex, certaines habitations multirésidentielles et les petits immeubles à logements multiples visés par le programme.
Dépenses admissibles
- Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
- Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de calibration.
- Les honoraires professionnels.
- Les frais de la contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
- Les coûts de mesurage, les dépenses pour la rédaction des rapports et les dépenses internes.
Coûts et activités non admissibles
- Les mesures admissibles au volet Implantation simplifiée ne sont pas admissibles à ce volet, sauf sous certaines conditions dans le cas de mesures d’électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour les serres.
- Sont exclus notamment l’installation d’une chaudière efficace dans un bâtiment neuf, les projets d’isolation ou d’étanchéisation, l’installation d’un système de contrôle centralisé lorsqu’il s’agit de la seule mesure implantée, l’installation d’un système de contrôle dans une serre et l’installation d’un système de récupération de chaleur couplé à un système de réfrigération dans un supermarché.
- Ne sont pas admissibles les projets visant à réduire les émissions fugitives et de procédés des entreprises d’extraction et de distribution de pétrole et de gaz, les projets de logistique de transport de matières hors site ou nécessitant de circuler sur les routes, ainsi que toute activité de transport entre différents sites.
- Le remplacement d’équipements mobiles sur un site est exclu, sauf s’il vise une conversion complète à l’électricité des équipements; les projets non quantifiables ou non mesurables et les projets admissibles au programme d’accès au réseau triphasé sont aussi exclus.
- Parmi les dépenses non admissibles figurent notamment les taxes et impôts, les dépenses d’entretien, l’achat d’un terrain, l’achat d’énergie, les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière et toute dépense faite avant la date d’admissibilité des dépenses.
Zone géographique admissible
- Le site du projet doit être localisé au Québec.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance en format Excel et fournir les onglets 1 à 3 de la section Estimation des coûts; utiliser le formulaire de demande d’aide financière Bioénergie si le projet vise la bioénergie.
- Préparer la version PDF de la demande, signée et datée par une personne autorisée figurant au Registre des entreprises du Québec, ou joindre une procuration.
- Joindre le plan de projet, le plan de surveillance, les factures énergétiques, les fichiers de calcul et tout autre document pertinent; le plan de projet et le plan de surveillance doivent être signés et datés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Transmettre la demande complète au programme par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est communiquée; les factures émises jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception complète de la demande sont acceptées.
- Le demandeur reçoit par courriel le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière à remplir pour finaliser sa demande, puis la convention d’aide financière est acheminée pour signature par les deux parties.
- Un premier paiement de 35 % est versé après la transmission de l’onglet 3 mis à jour, du plan de surveillance mis à jour si nécessaire, des premiers bons de commande et des factures.
- Un deuxième paiement facultatif de 25 % peut être confirmé après validation du rapport d’avancement; le troisième paiement de 20 % est confirmé après validation du rapport de mise en fonction, ou de 45 % si l’étape facultative n’a pas été réalisée.
- Après validation du rapport de projet et des autres documents, le paiement final est confirmé; le ministère effectue ensuite un suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente et exige un rapport de mise à jour annuelle.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées dans le respect de leur date de réception, mais les annonces ne se font pas nécessairement dans cet ordre puisqu’elles dépendent notamment de la complexité du dossier.
- Le respect des critères d’admissibilité constitue une condition préalable et ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
- Le participant doit aviser sans délai le ministère, par écrit, de toute modification apportée au projet en cours de réalisation.
- Les gabarits fournis par le MELCCFP doivent être utilisés, et le ministère peut effectuer des visites pour vérifier la réalisation du projet et en évaluer les coûts.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Écoperformance — Implantation de grands projets industrielsSoutien financier pour réduire les émissions industrielles
- Écoperformance — Implantation simplifiéeSoutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES
- Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtimentsVolet retiré de remise au point des bâtiments
- ÉcoPerformance — Volet analyse standardSoutien financier aux analyses de réduction des émissions de GES
- ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergieSoutien à l’implantation d’un système de management de l’énergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergieConversion d’évaporateurs d’érable vers l’électricité ou la bioénergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de chauffage à l’électricité dans une serreAppui à l’électrification des serres
- Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtimentConversion énergétique du chauffage pour bâtiments admissibles
Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 5 M$ par projet aux entreprises, institutions, municipalités et autres organisations admissibles du Québec pour implanter des mesures réduisant les émissions de GES. Il soutient notamment l’efficacité énergétique, la conversion énergétique, la réduction des émissions fugitives et de procédés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard ?
Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard, vous devez :
Le demandeur doit appartenir à une clientèle admissible active dans un secteur visé et être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de GES.
Le site du projet doit être localisé au Québec.
Le projet doit réduire les émissions de GES, relever d’une catégorie admissible du volet et respecter les seuils de PRIsa applicables.
Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile.
Mesures de conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable, vers un autre combustible fossile moins émetteur de GES visant la chaleur de procédé industriel seulement, ou vers la bioénergie.
Mesures de réduction des émissions fugitives, y compris le remplacement de réfrigérant uniquement par le R-744 (CO2).
Mesures de réduction des émissions de procédés.
Production d’énergie renouvelable si elle est autoconsommée sur le même site.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il disponible ?
Le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est disponible la province de Québec.
Le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est Subvention et financement