ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
QC, Canada
Aide financière pour la réduction des émissions de GES
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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Jusqu’à 5 millions de dollars par projet et un maximum de 10 millions de dollars par année par site pour les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
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Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en octroyant de l’aide financière pour des analyses énergétiques et des projets d'efficacité énergétique dans le secteur des affaires.
- Analyses énergétiques
- Projets d'efficacité énergétique
- Conversion énergétique des sites miniers
- Management de l'énergie
- Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
- Biénergie commercial - institutionnel
- Implantation simplifiée
- Implantation standard
- Implantation de grands projets industriels
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$800,000
Réaliser une analyse énergétique et moderniser les systèmes d'éclairage dans un établissement éducatif
$3,500,000
Moderniser le système énergétique d'un hôpital à but non lucratif pour améliorer l'efficacité énergétique
$1,500,000
Améliorer le système CVC pour améliorer l'efficacité énergétique dans un bâtiment commercial
$3,000,000
Analyse et conversion des systèmes énergétiques dans une coopérative agricole
$4,000,000
Mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie industrielle à grande échelle dans une usine de fabrication
$2,500,000
Installer des systèmes de chauffage bi-énergie dans une usine pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme ÉcoPerformance, les demandeurs doivent remplir plusieurs critères spécifiques en rapport avec leur secteur d'activité et leurs pratiques énergétiques.
- L'entreprise ou le regroupement d'entreprises doit œuvrer dans les secteurs commercial, institutionnel, municipal, industriel, agricole ou manufacturier, incluant les secteurs primaire et secondaire.
- L'entreprise doit être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de gaz à effet de serre (GES).
- Les projets doivent viser à réduire les gaz à effet de serre, diminuer la consommation de combustibles fossiles, améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, ou réduire les émissions fugitives de procédé.
- Les demandes doivent être déposées en utilisant les formulaires mis à jour et disponibles en ligne.
- Le projet ne doit pas avoir déjà été accepté pour une aide financière dans le cadre de programmes financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme ÉcoPerformance vise à soutenir les entreprises dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique au Québec. Il s'adresse aux entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES.
- Entreprises commerciales.
- Institutions publiques et privées.
- Municipalités.
- Industries diverses, notamment agricoles et manufacturières.
- Secteurs primaire et secondaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
- Entreprises commerciales
- Institutions
- Municipalités
- Entreprises industrielles
- Exploitations agricoles
- Entreprises manufacturières
- Secteurs primaire et secondaire
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme ÉcoPerformance encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique au Québec. Les activités éligibles sont conçues pour assister les entreprises dans leurs initiatives énergétiques.
- Réalisation d'analyses énergétiques pour identifier les opportunités d'amélioration.
- Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments pour optimiser la consommation énergétique.
- Gestion améliorée de l'énergie à travers la certification ISO 50001.
- Implantation simplifiée de projets d'efficacité énergétique.
- Projets de biénergie pour bâtiments commerciaux et institutionnels utilisant gaz naturel et électricité.
- Implantation de grands projets industriels en efficacité énergétique.
- Conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme ÉcoPerformance prévoit le financement de certaines dépenses spécifiques liées à l'efficacité énergétique et la conversion d'énergie.
- Études technico-économiques pour la conversion des sources d’énergie.
- Salaire de l'ingénieur ou de l'agent accrédité RCx pour les mesures du Rapport d’investigation.
- Frais administratifs de gestion du projet jusqu'à 5 %.
- Coûts d’obtention de la certification ISO 50001 pour le volet Management de l'énergie, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
- Réduction des émissions à effet de serre via des projets industriels standard ou de grands projets.
- Frais de conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
- Diminution de la consommation de combustibles fossiles.
- Amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
- Réduction des émissions fugitives de procédé.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des ressources
- Visiter la page Publications et formulaires pour accéder aux documents nécessaires.
- Consulter le cadre normatif à jour pour s'assurer de la conformité de la demande.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Utiliser les formulaires mis à jour disponibles en ligne pour préparer la demande.
- Vérifier l'admissibilité du projet et des dépenses selon les critères du programme.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande par le moyen de transmission indiqué dans les documents du programme.
- Respecter le délai administratif raisonnable de 30 jours pour le dépôt de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La mise à jour du cadre normatif est entrée en vigueur le 3 octobre 2023.
- Une période de 30 jours est introduite pour le dépôt des demandes afin de faciliter la réception et la vérification de l'admissibilité des projets et des dépenses.
- Les taux horaires interne et externe, ainsi que le pourcentage maximal des frais administratifs admissibles, sont mis à jour.
- L'aide financière maximale augmente pour les analyses standards pour les grands consommateurs d'énergie.
- Les études technico-économiques pour la conversion des sources d'énergie des sites miniers sont maintenant acceptées.
- Une aide financière maximale est ajoutée pour les entreprises qui obtiennent la certification ISO 50001 dans le volet Management de l'énergie.
- Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Financement du programme par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les distributeurs d'énergie, avec participation fédérale via le FEFEC.
grant_single_labels|contact
renseignements.te@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008
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Opportunité pour Réduire les Émissions et Améliorer l'Efficacité Énergétique
Le programme ÉcoPerformance offre des subventions visant à diminuer les gaz à effet de serre et la consommation énergétique au Québec. Il soutient les entreprises de divers secteurs dans leurs initiatives d'efficacité et de conversion énergétiques.
Détails sur le Programme ÉcoPerformance et ses Avantages
ÉcoPerformance est un programme clé pour les entreprises québécoises cherchant à réduire leur empreinte carbone tout en améliorant leur efficacité énergétique. Géré par le ministère de l'Environnement et financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les distributeurs d'énergie, ce programme s'inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030. Il cible la réduction de la consommation de combustibles fossiles et des émissions fugitives, contribuant ainsi de manière significative aux objectifs environnementaux du Québec.La récente mise à jour du programme ÉcoPerformance, entrée en vigueur le 3 octobre 2023, a apporté plusieurs améliorations notables. Parmi celles-ci, une augmentation de l'aide financière maximale pour les analyses standards des grands consommateurs d'énergie, passant de 50 000 $ à 75 000 $. Des facilités supplémentaires ont été intégrées, notamment l'introduction d'un délai administratif de 30 jours pour le dépôt des demandes, ce qui simplifie le processus pour les entreprises.Le programme comporte plusieurs volets, tels que le management de l'énergie, la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, et l'implantation de grands projets industriels. Il est accessible à un large éventail de secteurs, y compris commercial, institutionnel, et industriel. Cette diversité permet de cibler des projets spécifiques qui peuvent transformer la consommation énergétique dans différents domaines d'activité.ÉcoPerformance encourage particulièrement l'adoption de technologies moins polluantes. Cela inclut l'acceptation des études technico-économiques pour convertir les sources d'énergie sur les sites miniers. De même, l'intégration du volet RCx, pouvant désormais être exécuté par un ingénieur ou un agent accrédité, élargit les possibilités pour les entreprises de se conformer aux nouvelles normes énergétiques.Pour les entreprises visant une certification ISO 50001, une aide financière supplémentaire de 10 000 $ est disponible, démontrant l'engagement du programme à promouvoir une gestion énergétique rigoureuse. De plus, l'ajout du volet Biénergie commercial - institutionnel témoigne de la volonté du programme d'intégrer des sources d'énergie renouvelables telles que le gaz naturel et l'électricité, dans une perspective de développement durable.Les projets éligibles doivent donc être bien alignés avec les objectifs du programme, et le processus de sélection est conçu pour garantir que seuls les projets ayant le plus grand potentiel de réduction des GES reçoivent un financement. Les bénéficiaires du programme sont tenus de démontrer l'impact mesurable de leurs projets, ce qui assure une utilisation efficace des fonds publics et une contribution significative à la transition énergétique du Québec.ÉcoPerformance se distingue par sa flexibilité et son orientation vers les résultats. L'accent est mis non seulement sur l'innovation dans la réduction des émissions mais également sur l'optimisation des processus industriels et des systèmes mécaniques des bâtiments. Cela confère aux entreprises une capacité unique à adapter leurs initiatives en réponse à des défis énergétiques et environnementaux changeants.Enfin, en participant au programme ÉcoPerformance, les entreprises québécoises ne contribuent pas seulement à la réduction de leur propre empreinte énergétique, mais elles font également partie d'un mouvement global vers une économie plus verte et résiliente. Ce programme offre donc une opportunité précieuse qui allie priorités environnementales et efficacité économique, positionnant le Québec en tant que leader dans la lutte contre les changements climatiques.