Ouvert
Source vérifiée 28 juillet 2026
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Appui à l’implantation de mesures de réduction des émissions de GES
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juillet 2026Dernier changement: Le cadre du volet Implantation standard affiche maintenant une durée de projet de 60 mois, des plafonds et taux d’aide mis à jour, de nouveaux documents exigés à l’étape 1 et un périmètre élargi pour les réductions admissibles des émissions de procédés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le cadre du volet Implantation standard affiche maintenant une durée de projet de 60 mois, des plafonds et taux d’aide mis à jour, de nouveaux documents exigés à l’étape 1 et un périmètre élargi pour les réductions admissibles des émissions de procédés.
Mise à jour du volet Implantation standard d’ÉcoPerformance
Le guide du volet Implantation standard affiche maintenant une durée de projet de 60 mois au lieu de 48 mois. Il met aussi à jour les plafonds et les taux d’aide, notamment pour la ligne industrielle et les projets d’émissions fugitives, et élargit le périmètre admissible avec une nouvelle catégorie de réductions des émissions de procédés. Les consignes de dépôt ont aussi été modifiées : un formulaire distinct est maintenant exigé pour les projets de bioénergie, et les documents requis à l’étape 1 ont changé.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une entreprise légalement constituée ou une personne physique exploitant une entreprise individuelle.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 5 000 000 $ par projet aux entreprises, institutions, municipalités et autres organismes admissibles ayant un site au Québec pour implanter des projets de réduction des émissions de GES. Il finance des mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation de mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile.
- Implantation de mesures de conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable, un combustible fossile moins émetteur pour la chaleur de procédé industriel seulement, ou la bioénergie.
- Réduction des émissions fugitives, y compris le remplacement de réfrigérant par le R-744 (CO2) seulement.
- Réduction des émissions de procédés.
- Production d’énergie renouvelable lorsqu’elle est autoconsommée sur le même site.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté, avec sa version électronique.
- Un plan de projet complet et signé par un ingénieur.
- Un plan de surveillance complet et signé par un ingénieur.
- Les factures énergétiques.
- Les fichiers de calcul et, si une ESE agit comme demandeur pour le compte de son client, les documents prouvant le lien contractuel avant tout octroi de l’aide financière.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise légalement constituée ou une personne physique exploitant une entreprise individuelle.
- Un regroupement d’entreprises ou un consortium de personnes morales représenté par un participant délégué.
- Une institution, un organisme autre que budgétaire ou un établissement des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et des services de garde éducatifs.
- Une municipalité ou un autre organisme municipal.
- Une entreprise d’économie sociale, une communauté autochtone ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, organismes budgétaires et entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Les ministères et organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Les participants en défaut à l’égard d’une aide financière antérieure, en situation de faillite ou d’insolvabilité, inscrits au RENA ou ne satisfaisant pas aux exigences d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’aide publique.
- Les entreprises actives dans la production ou la commercialisation d’un produit du cannabis qui n’est pas homologué par Santé Canada.
- Les propriétaires de certaines habitations résidentielles, notamment les maisons individuelles, jumelées, en rangée, mobiles, duplex ou triplex, certaines habitations multirésidentielles et les petits immeubles à logements multiples visés au cadre normatif.
Dépenses admissibles
- Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
- Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de calibration.
- Les honoraires professionnels.
- La contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
- Les coûts de mesurage, les dépenses pour la rédaction des rapports et les dépenses internes.
Coûts et activités non admissibles
- L’installation d’une chaudière efficace dans un bâtiment neuf.
- Les projets visant à réduire les émissions fugitives et de procédés des entreprises d’extraction et de distribution de pétrole et de gaz.
- Les projets d’isolation d’équipements, de composants ou de bâtiments, l’étanchéisation des enveloppes de bâtiments, l’installation d’un système de contrôle centralisé lorsqu’il s’agit de la seule mesure implantée, l’installation d’un système de contrôle dans une serre et l’installation d’un système de récupération de chaleur couplé à un système de réfrigération dans un supermarché.
- Les projets de logistique de transport de matières hors site, toute activité de transport entre différents sites et le remplacement d’équipements mobiles, sauf si ce remplacement vise une conversion complète à l’électricité.
- Les projets non conformes à la norme ISO 14064-2, notamment les projets non quantifiables ou non mesurables, ainsi que les projets admissibles au programme d’accès au réseau triphasé.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière, les onglets 1 à 3, puis préparer le plan de projet, le plan de surveillance et les autres documents d’appui requis.
- Transmettre la demande complète par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
- Valider au besoin les données reproduites dans le document Confirmation conditions implantation transmis par le MELCCFP.
- Après l’annonce de l’aide financière, signer la convention d’aide financière et retourner sa copie numérisée en format PDF.
Traitement de la demande et entente
- Le MELCCFP évalue la demande et peut demander des précisions ou refuser une demande qui ne respecte pas les objectifs du Programme.
- La date d’admissibilité des dépenses est confirmée par écrit par le MELCCFP et correspond à 30 jours civils avant la date de réception d’une demande recevable.
- Une lettre annonçant le montant de l’aide financière maximale est transmise, puis une convention d’aide financière est acheminée pour signature.
- L’aide financière est versée en quatre versements de 35 %, 25 %, 20 % et 20 % après validation des livrables requis.
- À la fin du projet, l’aide financière est recalculée selon les données réelles du projet et des rapports de mise à jour annuelle doivent être transmis pendant la durée de l’engagement.
Informations supplémentaires
- Les mesures admissibles au volet Implantation simplifiée ne sont pas admissibles à ce volet, sauf sous certaines conditions pour les mesures d’électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour les serres.
- Dans un projet clés en main combinant l’analyse et l’implantation, une seule demande doit être présentée au volet implantation standard.
- Lorsqu’une ESE agit comme participante pour un projet clés en main implanté chez un client, elle doit maintenir les équipements en fonction pendant la période d’engagement.
- Les demandes sont traitées selon leur date de réception, mais les annonces ne se font pas nécessairement dans cet ordre, car chaque dossier est analysé selon ses paramètres et sa complexité.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Écoperformance — Implantation de grands projets industrielsSoutien financier pour réduire les émissions industrielles
- Écoperformance — Implantation simplifiéeSoutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES
- Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtimentsVolet retiré de remise au point des bâtiments
- ÉcoPerformance — Volet analyse standardSoutien financier aux analyses de réduction des émissions de GES
- ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergieSoutien à la mise en place d’un management de l’énergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergieConversion d’évaporateurs d’érable vers l’électricité ou la bioénergie
- Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtimentConversion énergétique du chauffage pour bâtiments admissibles
Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre jusqu’à 5 000 000 $ par projet aux entreprises, institutions, municipalités et autres organismes admissibles ayant un site au Québec pour implanter des projets de réduction des émissions de GES. Il finance des mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard ?
Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard, vous devez :
Être une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans un secteur admissible.
Avoir un site localisé au Québec.
Être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Implantation de mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile.
Implantation de mesures de conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable, un combustible fossile moins émetteur pour la chaleur de procédé industriel seulement, ou la bioénergie.
Réduction des émissions fugitives, y compris le remplacement de réfrigérant par le R-744 (CO2) seulement.
Réduction des émissions de procédés.
Production d’énergie renouvelable lorsqu’elle est autoconsommée sur le même site.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il disponible ?
Le programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est disponible la province de Québec.
Le ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard est Subvention et financement