Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention offre un soutien financier aux organisations visant à réaliser des projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction d'émissions fugitives, avec un montant d'aide maximal de 5 000 000 $ par demande et 10 000 000 $ par site annuellement. L'objectif du programme est de promouvoir des pratiques durables en finançant des activités telles que l'achat d'équipement, les travaux d'ingénierie, l'installation et la mise en fonction des solutions énergétiques.

Projets admissibles et activités

Cette subvention soutient les organisations dans la réalisation de projets visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, la conversion énergétique et la réduction des émissions fugitives. Elle encourage des initiatives spécifiques permettant de réduire l'empreinte carbone des industries et autres grands consommateurs.

Projets d'efficacité énergétique pour les grands, petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
Initiatives de conversion énergétique pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Projets ciblant la réduction des émissions fugitives de procédé.

Exemples de projets admissibles :

$ 800,000

Réaliser une analyse énergétique et moderniser les systèmes d'éclairage dans un établissement éducatif

$ 3,500,000

Moderniser le système énergétique d'un hôpital à but non lucratif pour améliorer l'efficacité énergétique

$ 1,500,000

Améliorer le système CVC pour améliorer l'efficacité énergétique dans un bâtiment commercial

$ 3,000,000

Analyse et conversion des systèmes énergétiques dans une coopérative agricole

$ 4,000,000

Mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie industrielle à grande échelle dans une usine de fabrication

$ 2,500,000

Installer des systèmes de chauffage bi-énergie dans une usine pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Critères d'admissibilité du programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

Pour être admissible à cette subvention, le projet et le demandeur doivent respecter les critères suivants :

Le demandeur doit déposer un projet d'efficacité énergétique, de conversion énergétique ou de réduction d'émissions fugitives.
Les grands consommateurs industriels doivent avoir un PRI minimum de 1 an et maximum de 15 ans.
Les grands consommateurs commerciaux doivent avoir un PRI minimum de 3 ans et maximum de 20 ans.
Les grands consommateurs institutionnels doivent avoir un PRI minimum de 5 ans et maximum de 20 ans.
Les petits et moyens consommateurs industriels doivent avoir un PRI minimum de 2 ans et maximum de 20 ans.
Les petits et moyens consommateurs commerciaux doivent avoir un PRI minimum de 3 ans et maximum de 20 ans.
Les petits et moyens consommateurs institutionnels doivent avoir un PRI minimum de 5 ans et maximum de 20 ans.
La conversion à une autre énergie fossile n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal et institutionnel.
Pour les projets de grands consommateurs, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles peuvent être couverts, selon un plafond de $/t CO2e atteint.
Les dépenses admissibles incluent l’achat d’équipement, les travaux d’ingénierie, l’installation et d’autres coûts liés spécifiquement au projet.

Qui est admissible?

Cette subvention offre un soutien pour des projets d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions à des organisations variées selon leur taille et leur activité. Les industries et compagnies éligibles sont classées par leur consommation énergétique et leur secteur d'activité.

Grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
Petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
Secteurs engagés dans la réduction des émissions fugitives de procédé.

Qui n'est pas admissible

Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.

Entreprises commerciales
Institutions
Municipalités
Entreprises industrielles
Exploitations agricoles
Entreprises manufacturières
Secteurs primaire et secondaire

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent plusieurs coûts essentiels à la réalisation du projet.

Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
Coûts des travaux d’ingénierie.
Coûts d’installation.
Coûts de mise en fonction.
Honoraires professionnels.
Coûts de calibration.
Frais de contribution versés au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
Coûts de mesurage et dépenses pour la rédaction des rapports.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention ne précise pas explicitement les zones géographiques éligibles, centrant son accès sur les types de projets et les typologies de consommateurs instead. Le programme est général et pourrait potentiellement s'adresser à des organisations dans tout le Canada, sous réserve de conformité avec les critères d'admissibilité mentionnés.

Critères d'admissibilité du programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
Diminution de la consommation de combustibles fossiles.
Amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
Réduction des émissions fugitives de procédé.

Comment appliquer au programme ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

Initial submission

Fill out the financial assistance application form with all required tabs completed.
Sign and date the PDF form by an authorized signer.
Provide the project plan and the monitoring plan signed by an engineer.
Attach all other relevant documentation (technical data sheets, plans, etc.).
Send these documents by email to: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Initial assessment

A program officer evaluates the complete application.
Receive the date of precedence making the expenses eligible after this date.

Confirmation of eligibility

Receive a document to confirm the terms of the financial aid agreement and fill in the required details.
Be informed by email of the maximum financial aid amount granted.
Receive and sign the financial aid agreement.

First payment request

Provide the updated financial assistance application form with the required tab completed.
Provide the updated monitoring plan if necessary.
Provide the first purchase orders and authorized invoices.
Receive the first payment corresponding to 25% of the financial assistance granted.

Interim report (optional)

Provide the progress report signed by an engineer.
Update the financial aid application form with the required tab completed.
Update the monitoring plan if necessary.
Provide the invoices and the statement of internal expenses.
Receive the second payment after validation corresponding to 25% of the financial aid.

Implementation of the project

Provide the commissioning report signed by an engineer.
Update the financial aid application form with the required tab completed.
Update the monitoring plan if necessary.
Provide the invoices and the internal expense statement.
Receive the third payment after validation corresponding to 25% or 50% of the financial aid.

Measurement of data

Provide the project report signed by an engineer.
Update the financial aid application form with the required tabs completed.
Provide invoices and the internal expenses statement.
Receive the fourth payment after validation of the maximum remaining financial aid.

Annual follow-up

Provide an annual update on the implementation of the agreed measures.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour valider la demande.
La certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet peut influencer le taux de montant admissible par tonne de CO2 équivalent pour les grands consommateurs industriels.
Il est explicitement mentionné que les conversions vers d'autres énergies fossiles ne sont pas autorisées pour certains secteurs, cela nécessitera d'utiliser le programme Bioénergies pour les projets de conversion à la bioénergie.