ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
- Ouvert en continu
Aperçu
La subvention offre un soutien financier aux organisations visant à réaliser des projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction d'émissions fugitives, avec un montant d'aide maximal de 5 000 000 $ par demande et 10 000 000 $ par site annuellement. L'objectif du programme est de promouvoir des pratiques durables en finançant des activités telles que l'achat d'équipement, les travaux d'ingénierie, l'installation et la mise en fonction des solutions énergétiques.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Fabrication
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention soutient les organisations dans la réalisation de projets visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, la conversion énergétique et la réduction des émissions fugitives. Elle encourage des initiatives spécifiques permettant de réduire l'empreinte carbone des industries et autres grands consommateurs.
- Projets d'efficacité énergétique pour les grands, petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
- Initiatives de conversion énergétique pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
- Projets ciblant la réduction des émissions fugitives de procédé.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance, dûment rempli, signé et daté, en version Excel et en version PDF.
- Le plan de projet, signé et daté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Le plan de surveillance, signé et daté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Tout document d’appui pertinent au projet, comme des fiches techniques, plans, rapports connexes, chiffriers ou feuilles de calcul.
- Si le signataire autorisé n’apparaît pas au Registraire des entreprises du Québec, une procuration ou un document équivalent attestant son autorisation.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention offre un soutien pour des projets d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions à des organisations variées selon leur taille et leur activité. Les industries et compagnies éligibles sont classées par leur consommation énergétique et leur secteur d'activité.
- Grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
- Petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels.
- Secteurs engagés dans la réduction des émissions fugitives de procédé.
Qui n'est pas admissible
Le programme ÉcoPerformance s'adresse à toutes les entreprises ou regroupements d'entreprises de divers secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou génèrent des émissions fugitives de GES. Les types de compagnies non éligibles ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
- Entreprises commerciales
- Institutions
- Municipalités
- Entreprises industrielles
- Exploitations agricoles
- Entreprises manufacturières
- Secteurs primaire et secondaire
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent plusieurs coûts essentiels à la réalisation du projet.
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
- Coûts des travaux d’ingénierie.
- Coûts d’installation.
- Coûts de mise en fonction.
- Honoraires professionnels.
- Coûts de calibration.
- Frais de contribution versés au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
- Coûts de mesurage et dépenses pour la rédaction des rapports.
Zone géographique admissible
Ce programme de subvention ne précise pas explicitement les zones géographiques éligibles, centrant son accès sur les types de projets et les typologies de consommateurs instead. Le programme est général et pourrait potentiellement s'adresser à des organisations dans tout le Canada, sous réserve de conformité avec les critères d'admissibilité mentionnés.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère analyse la demande reçue et peut demander des précisions, puis confirmer l’admissibilité ou refuser le projet s’il ne respecte pas les objectifs du programme.
- Si la demande est recevable, une date d’admissibilité des dépenses peut être communiquée par écrit, ce qui permet de commencer le projet selon les règles applicables.
- Le Ministère transmet ensuite une confirmation des conditions de la convention d’aide financière, puis la convention est signée par les deux parties.
- Une fois le projet réalisé, le Ministère valide les livrables et la conformité des rapports avant de confirmer les versements prévus.
- Après la mise en œuvre, un suivi annuel peut être exigé jusqu’à la fin de l’entente afin de vérifier le maintien des résultats du projet.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour valider la demande.
- La certification ISO 50001 au moment du dépôt du rapport final du projet peut influencer le taux de montant admissible par tonne de CO2 équivalent pour les grands consommateurs industriels.
- Il est explicitement mentionné que les conversions vers d'autres énergies fossiles ne sont pas autorisées pour certains secteurs, cela nécessitera d'utiliser le programme Bioénergies pour les projets de conversion à la bioénergie.