Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en soutenant des projets utilisant des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, alignés sur les objectifs du Canada pour la carboneutralité d'ici 2050. Les activités éligibles doivent générer des réductions de GES directes et immédiates au-delà des exigences réglementaires actuelles et utiliser des technologies disponibles sur le marché. Les projets admissibles incluent notamment la modernisation industrielle, la récupération de la chaleur résiduelle et le captage et l'utilisation du carbone.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone offre des opportunités de financement modulables, adaptant son soutien en fonction du type de bénéficiaire et de projet. La structure de financement et les montants disponibles sont déterminés par des critères précis visant à encourager la réduction des émissions de GES.

Financement compris entre 1 million et 25 millions de dollars pour les dépenses admissibles du projet.
Coût fédéral partagé variant entre 25 % et 75 % des dépenses admissibles.
Contributions fédérales spécifiques telles que : 25 % pour les organisations à but lucratif, 50 % pour les organismes publics et 75 % pour les bénéficiaires autochtones.

grant_single_labels|projects

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone encourage la mise en œuvre de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des technologies éprouvées. Les initiatives sélectionnées contribuent de manière significative aux objectifs canadien en matière de durabilité et d'efficacité énergétique.

Mise en œuvre de technologies de réacheminement des matières organiques.
Projets de modernisation en faveur de la biomasse.
Modernisation industrielle pour améliorer l'efficacité énergétique.
Installation de digesteurs anaérobies pour le traitement des déchets organiques.
Récupération de la chaleur résiduelle dans les processus industriels.
Modernisation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
Initiatives de captage et utilisation du carbone.
Mises à niveau des systèmes énergétiques collectifs.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées à la nature des projets et au profil des demandeurs.

Les projets doivent entraîner une réduction des émissions de GES d'ici 2030 et s'aligner sur les objectifs du Canada en matière de carboneutralité d'ici 2050.
Les réductions doivent provenir des sources d’émissions de GES contrôlées par le demandeur ou le partenaire du projet, et/ou des émissions du réseau d’électricité.
Les réductions doivent être au-delà des exigences réglementaires actuelles et résulter directement des activités financées.
Les projets doivent utiliser une technologie disponible sur le marché.
La confirmation de l’emplacement du projet est requise.
La production d’électricité ou de combustible doit être principalement destinée à l’usage propre du demandeur, sauf exceptions spécifiques.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone soutient divers types d'organisations dans la réduction des émissions de GES et la promotion de la croissance propre au Canada. Les types d'organisations éligibles doivent s'aligner sur des projets qui favorisent la réduction des émissions et qui correspondent aux secteurs ciblés par le Fonds.

Organisations à but lucratif.
Organisations sans but lucratif.
Organismes ou conseils du secteur public.
Provinces et entités provinciales.
Établissements universitaires, d'enseignement et de recherche.
Administrations régionales/locales/municipales ou leurs entités.
Territoires ou entités territoriales.
Bénéficiaires autochtones, y compris les organismes autochtones à but lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone ne spécifie pas directement les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles au-delà des critères de projet non admissibles. Les projets doivent être directement liés à la réduction des émissions de GES pour 2030 conformément aux objectifs du programme.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les projets soutenus par cette subvention visent à réduire les émissions de GES en mettant en œuvre des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone. Ils doivent avoir un impact direct et immédiat et s'inscrire dans les efforts vers la carboneutralité d'ici 2050.

Projets utilisant la technologie sur le marché pour réduire les émissions contrôlées.
Réacheminement des matières organiques.
Modernisation en faveur de la biomasse et des systèmes de CVC.
Digesteurs anaérobies et récupération de la chaleur résiduelle.
Captage et utilisation du carbone.
Mises à niveau des systèmes énergétiques collectifs.
Projets produisant de l'électricité ou du combustible pour usage propre selon les critères établis.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse aux bénéficiaires répartis dans divers territoires, provinces et régions du Canada. Elle vise à encourager les initiatives locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Administrations régionales, locales ou municipales situées dans un territoire.
Administrations régionales, locales ou municipales situées dans une province.
Provinces et entités provinciales.
Territoires ou entités territoriales.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

La rentabilité mesurée par le ratio du financement fédéral demandé par tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) réduite en 2030.
L’utilisation de technologies éprouvées à faibles émissions de carbone.
La capacité à réduire les émissions de GES au-delà des exigences réglementaires existantes.
L’alignement avec les objectifs du Canada en matière de carboneutralité d’ici 2050.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
- Rédiger une proposition de projet conformément aux critères du programme.
- S'assurer que le projet est aligné avec les objectifs de réduction des GES et de carboneutralité.
- Collecter les informations nécessaires démontrant la réduction des émissions de GES.
- Préparer toute la documentation requise comme les budgets et les plans de projet.
Étape 2 : Soumission de la demande
- Vérifier que tous les critères d'éligibilité sont remplis.
- Soumettre la demande complète avant le 8 février 2024 à 20h HNE.
Étape 3 : Confirmation et suivi
- Recevoir des mises à jour sur le statut de la demande à la fin de mars et avril 2024.
- Fournir des informations supplémentaires si demandées par ECCC dans un délai de 5 jours ouvrables.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.

Les projets doivent démontrer des réductions additionnelles de GES par rapport à un scénario de référence sans le projet.
Les demandeurs doivent vérifier que leur projet est technologiquement et financièrement faisable avant de soumettre leur demande.
Chaque demandeur peut soumettre plusieurs projets, mais chaque projet doit être soumis séparément.

grant_single_labels|documents

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

grant_single_labels|contact

lcef-fefec@ec.gc.ca

S’inscrire à ce programme

Soutien fédéral pour la réduction des émissions de carbone au Canada

Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone offre un financement pour des projets ayant pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers le Canada. Ce programme se concentre sur l'utilisation de technologies éprouvées et innovantes qui favorisent une croissance économique durable et carboneutre.

Comprendre le programme du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est une initiative menée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) visant à catalyser l'innovation et la technologie dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce fonds manifeste l'engagement du Canada à rencontrer ses objectifs climatiques pour 2050 et à promouvoir une croissance propre. Il s'adresse à un large éventail de demandeurs, y compris les organisations à but lucratif, les organismes publics, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les communautés autochtones. Le programme propose un mécanisme de partage des coûts pouvant aller jusqu'à 75% pour certains bénéficiaires, permettant un soutien financier significatif pour les projets admissibles allant de 1 à 25 millions de dollars.

Les projets présentés au Fonds du Défi doivent démontrer une efficacité quant au coût par tonne de CO2 évitée d'ici 2030, et répondre aux défis technologiques particuliers que présente la réduction des émissions de GES. Les initiatives ayant historiquement reçu le soutien incluent la réaffectation de matériaux organiques, des améliorations de systèmes industriels pour favoriser l'usage de la biomasse, l'installation de systèmes de digesters anaérobies, ainsi que le captage et l'utilisation du carbone. Ces projets doivent non seulement offrir des solutions novatrices, mais aussi s'aligner avec les réglementations et les normes déjà présentes dans les secteurs de production concernés, tout en les surpassant en termes de progrès.

La procédure pour l'approbation des subventions a été soigneusement structurée pour s'assurer que seules les propositions ayant un potentiel solide de mise en œuvre réussie reçoivent un soutien. Les démarches incluent une vérification initiale de l'éligibilité qui assure que les soumissions sont complètes et qu'elles satisfont tous les critères, suivie d'une évaluation méticuleuse du mérite par les agents de programmes. Cela garantit qu’un ratio optimal de coût-efficacité soit atteint pour chaque projet. Une fois cette évaluation terminée, la sélection finale des projets se base sur une inspection ministérielle approfondie qui rend un verdict sur le financements des projets en fin de parcours.

Ce fonds non seulement permet aux entreprises de réduire leurs émissions considérablement, mais pousse également les limites de ce qu'on peut atteindre à travers des technologies innovantes. Le Fonds du Défi est ainsi crucial pour encourager les entreprises et autres organisations à investir dans un avenir durable tout en ayant des objectifs de développement propres et responsives. Par l'entremise de ce programme, le Canada cherche non seulement à atteindre ses ambitions en matière de réduction des GES, mais aussi à stimuler l'activité économique par le biais d'une croissance verte et innovante.

En conclusion, la subvention du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone représente une opportunité sans précédent pour les organisations canadiennes désireuses de jouer un rôle actif dans la transition vers une société plus durable et résiliente aux climats futurs. Le soutien fédéral encouragera non seulement la réduction immédiate des émissions, mais posera également des bases solides pour un développement continu des technologies et solutions durables, propulsant le Canada en avance sur la courbe mondiale de l'innovation écologique.