
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Initiative canadienne visant à réduire les émissions de GES et promouvoir une croissance propre
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Entreprises à but lucratif de toute taille œuvrant au Canada
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en soutenant des projets utilisant des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, alignés sur les objectifs du Canada pour la carboneutralité d'ici 2050. Les activités éligibles doivent générer des réductions de GES directes et immédiates au-delà des exigences réglementaires actuelles et utiliser des technologies disponibles sur le marché. Les projets admissibles incluent notamment la modernisation industrielle, la récupération de la chaleur résiduelle et le captage et l'utilisation du carbone.
En bref
Financement disponible
- Financement minimal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif de toute taille œuvrant au Canada
- Organismes sans but lucratif et associations sectorielles
- Institutions de recherche, établissements universitaires ou d'enseignement
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux, ainsi que leurs entités affiliées
- Communautés et organisations autochtones, y compris les entreprises de développement autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises proposant des projets comprenant de nouveaux équipements de combustion de combustibles fossiles.
- Organisations dont les projets concernent principalement l'achat ou l’infrastructure de véhicules zéro émission ou l’infrastructure de transport non admissible.
- Entreprises souhaitant moderniser l’éclairage à DEL uniquement.
- Sociétés qui proposent des activités déjà imposées par la réglementation (conformité réglementaire ou entretien de routine).
- Entreprises dont les activités de projet relèvent de la recherche, développement ou démonstration technologique plutôt que d’investissements prêts à la mise en œuvre.
Dépenses admissibles
- Honoraires des entrepreneurs liés à la réalisation des activités du projet.
- Achat, location ou amélioration d’équipements et d’immobilisations nécessaires au projet (valeur supérieure à 10 000 $ et durée de vie utile de plus d’un an).
- Achat de matériaux et de fournitures nécessaires au projet (outils ou équipements de moins de 10 000 $ inclus).
- Dépenses de planification et d’évaluation, incluant services d’arpentage, d’ingénierie, de supervision architecturale et d’essais (plafonné à 5 % de la contribution fédérale totale).
- Frais de formation pour l’utilisation de nouvelles technologies, équipements, logiciels ou systèmes du projet.
- Frais généraux et administratifs directement attribuables au projet (maximum 20 % de la contribution fédérale, sous réserve d’approbation préalable).
- Salaires et avantages sociaux supplémentaires pour les employés techniques directement impliqués dans le projet (plafonné à 2 % de la contribution fédérale et sous conditions précises).
- Frais de déplacement, d’accueil et de réunion directement liés au projet (maximum 5 % de la contribution fédérale).
- Frais de services professionnels ou de gestion externes (comptabilité, audit, communications, traduction, surveillance, vérification des économies d’énergie et des réductions de GES, études environnementales ou d’impact et coûts de mesures d’atténuation recommandées).
- Frais d’impression, de production et de distribution pour les communications officielles et la signalisation liée au projet.
- Taxe de vente provinciale (TVP), taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) non récupérables.
- Honoraires et frais de participation spécifiques liés à la concertation et aux pratiques autochtones (honoraires versés aux aînés ou gardiens du savoir, frais d’accueil pour cérémonies, participation à des réunions, services de traduction ou d’interprétation).
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Canada et y exerçant leurs activités (incluant toutes les provinces et tous les territoires canadiens).
Activités financées
- Réalisation de projets d'efficacité énergétique, tels que la modernisation d'équipements fixes ou mobiles et l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres, portes).
- Production et utilisation d'électricité propre ou de combustibles à faible teneur en carbone pour les propres besoins de l'entreprise.
- Mise en place de systèmes de récupération de chaleur ou de cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) utilisant des sources à faible émission de carbone.
- Réalisation de projets de captage et stockage ou utilisation du carbone en milieu industriel.
- Projets de réduction des émissions non liées à l'énergie, comme la valorisation des matières organiques ou le captage des gaz d’enfouissement.
Comment appliquer
- Étape 1 : Création d’un profil utilisateur
- Créer un profil de Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) pour accéder au Système de gestion de l’information sur les programmes (SGIP).
- Consulter les instructions détaillées et vidéos explicatives sur le site Web du GIGU pour l’ouverture du compte.
- Étape 2 : Préparation de la demande complète
- Utiliser l’outil d’auto-évaluation pour déterminer si votre projet est admissible et compétitif.
- Préparer et remplir le formulaire de demande en ligne dans le SGIP.
- Télécharger, remplir et joindre les deux cahiers de travail obligatoires (Excel) à partir du formulaire de demande :
- Cahier de travail sur la structure de répartition du travail (SRT) et le budget.
- Cahier de travail sur les gaz à effet de serre (GES).
- Inclure tous les renseignements obligatoires et, si requis, tout questionnaire sectoriel ou pièces justificatives appuyant la demande.
- Étape 3 : Soumission de la demande en ligne
- Transmettre la demande complète, incluant les formulaires et cahiers de travail, par l’intermédiaire du portail SGIP avant la date limite fixée.
- Étape 4 : Confirmation de dépôt
- Recevoir automatiquement un accusé de réception de la demande par courriel dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.
- Étape 5 : Communication en cours d’évaluation et précisions
- Prévoir des échanges avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour toute demande de clarification durant l’examen du dossier.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne rempli
- Questions obligatoires complétées
- Cahier de travail SRT et budget
- Cahier de travail sur les GES
- Pièces justificatives pertinentes
Critères de sélection
- Rentabilité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 et jusqu’en 2050 (coût par tonne de CO2 évitée).
- Degré d’alignement du projet sur les objectifs de carboneutralité d’ici 2050 et son rôle dans la décarbonation à long terme.
- Avantages connexes non liés aux GES, tels que des retombées en matière de croissance propre, d’environnement, de santé, de sécurité ou de leadership autochtone.
- Évaluation des risques associés au projet et qualité des mesures d’atténuation proposées.
Traitement de la demande et entente
- Examen d’admissibilité initial
- Évaluation du mérite du projet
- Possibles demandes de précisions
- Décision de financement
- Signature de l’entente de financement pour les projets retenus
Informations supplémentaires
- Le programme exige la soumission de deux cahiers de travail Excel obligatoires : un sur le budget et un sur les réductions de GES.
- Les organisations souhaitant déposer une demande doivent créer un compte sur le portail SGIP via le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU).
- En cas de sélection, la signature d'une entente de financement est nécessaire avant le début du projet et certaines conditions peuvent être imposées (ex : évaluation environnementale, consultation autochtone).
- Un plan de diversité et d'inclusion doit obligatoirement être décrit par le demandeur dans la demande pour fins de rapport de programme.
