Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Canada
Le Fonds du Défi vise à réduire les émissions de GES et à stimuler la croissance propre.
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Gouvernement du Canada
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Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en soutenant des projets utilisant des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, alignés sur les objectifs du Canada pour la carboneutralité d'ici 2050. Les activités éligibles doivent générer des réductions de GES directes et immédiates au-delà des exigences réglementaires actuelles et utiliser des technologies disponibles sur le marché. Les projets admissibles incluent notamment la modernisation industrielle, la récupération de la chaleur résiduelle et le captage et l'utilisation du carbone.
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Les projets éligibles à cette subvention doivent entraîner une réduction des émissions de GES en 2030 et s’aligner sur les objectifs du Canada en matière de carboneutralité d’ici 2050.
- Réacheminement des matières organiques
- Modernisation en faveur de la biomasse
- Modernisation industrielle
- Digesteurs anaérobies
- Récupération de la chaleur résiduelle
- Modernisation de systèmes de CVC
- Captage et utilisation du carbone
- Mises à niveau des systèmes énergétiques collectifs
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les projets doivent entraîner une réduction des émissions de GES en 2030 et s'aligner sur les objectifs du Canada en matière de carboneutralité d'ici 2050.
- Les réductions doivent provenir de sources d’émissions de GES contrôlées par le demandeur ou le partenaire du projet (directes) et/ou des émissions du réseau d'électricité (acquises).
- Les réductions doivent être au-delà de ce qui est exigé par les règlements, normes ou codes existants et par le travail continu des promoteurs de projets (progressives).
- Les réductions doivent être le résultat direct et immédiat des activités financées par le programme.
- Les projets doivent avoir la capacité d'utiliser la technologie disponible sur le marché.
- Les projets doivent avoir la confirmation de l'emplacement du projet.
- La production d'électricité ou de combustible doit être principalement destinée à son propre usage, dans le cadre des opérations du demandeur ou de son partenaire identifié (sauf pour les projets situés dans des collectivités rurales ou éloignées ou pour l'énergie collective ou la production industrielle combinée de chaleur et d'électricité).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Voici un résumé suivi d'une liste :
- Organisations à but lucratif
- Organisations sans but lucratif
- Organismes ou conseils du secteur public
- Provinces et entités provinciales
- Établissements universitaires, d'enseignement et de recherche
- Administrations régionales/locales/municipales ou leurs entités situées dans une province
- Administrations régionales/locales/municipales ou leurs entités situées dans un territoire
- Territoires ou entités territoriales
- Bénéficiaires autochtones (y compris les organismes autochtones à but lucratif)
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Coûts de main d’œuvre
- Matériaux et fournitures
- Équipement
- Services de consultation et d’ingénierie
- Frais d’administration et de gestion de projet
- Coûts liés à l’acquisition de terrains et bâtiments
- Frais de déplacement directement associés au projet
grant_eligibility_criteria|zone
Certaines zones géographiques, comme les territoires et les communautés autochtones, bénéficient d'un partage des coûts fédéral plus élevé pour cette subvention.
- Administrations régionales/locales/municipales ou leurs entités situées dans un territoire
- Territoires ou entités territoriales
- Bénéficiaires autochtones (y compris les organismes autochtones à but lucratif)
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués et sélectionnés en fonction de leur mérite selon plusieurs critères spécifiques.
- Rentabilité
- Réacheminement des matières organiques
- Modernisation en faveur de la biomasse
- Modernisation industrielle
- Digesteurs anaérobies
- Récupération de la chaleur résiduelle
- Modernisation de systèmes de CVC
- Captage et utilisation du carbone
- Mises à niveau des systèmes énergétiques collectifs
grant_single_labels|register
Étape 1
- Vérification de l'admissibilité des projets
- Compléter la demande de subvention
- S'assurer que toutes les informations requises sont fournies
- Soumettre la demande avant la date limite (8 février 2024 à 20 h 00, HNE)
Étape 2
- Signature de l'accusé de réception
- Réception de mises à jour sur le statut de la demande
- Envoi initial des documents pour vérification de l'admissibilité par ECCC
Étape 3
- Processus de vérification de l'admissibilité par ECCC
- Correction et complétion des informations en cas de besoin
- Attente de la décision sur l'admissibilité
Étape 4
- Évaluation du mérite pour les demandes admissibles
- Communication avec les agents de programme pour les éclaircissements
- Soumission des renseignements additionnels (si nécessaire) dans les 5 jours ouvrables
Étape 5
- Sélection des projets les plus méritants
- Classement des projets selon leur note d'évaluation
- Prise en compte des autres considérations pour la sélection finale
Étape 6
- Recommandation des projets au ministre de l’Environnement et du Changement climatique
- Décision finale du ministre sur les projets à financer
Étape 7
- Notification des demandeurs de la décision ministérielle
- Préparation et signature des accords de financement pour les projets approuvés
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Les projets doivent démontrer des réductions additionnelles de GES par rapport à un scénario de référence sans le projet.
- Les demandeurs doivent vérifier que leur projet est technologiquement et financièrement faisable avant de soumettre leur demande.
- Chaque demandeur peut soumettre plusieurs projets, mais chaque projet doit être soumis séparément.
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lcef-fefec@ec.gc.ca
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Résumé du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Le Fonds du Défi encourage les innovations canadiennes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à favoriser une croissance propre. Il offre un financement de 1 à 25 millions de dollars pour des projets qui utilisent des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, avec des taux de partage des coûts fédéraux variant entre 25% et 75% selon le type de demandeur.
Détails complets du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est une initiative stratégique mise en place par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour soutenir les projets canadiens visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de manière significative et durable. Ce programme s'adresse à divers secteurs économiques et repose sur la capacité d'innovation des Canadiens pour atteindre les objectifs environnementaux ambitieux du pays. Voici une explication détaillée de cette subvention.
Objectifs du Fonds du Défi
Le principal objectif du Fonds du Défi est de tirer parti de l'ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de GES et générer une croissance propre. En soutenant des projets qui utilisent des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, le programme vise à maximiser les réductions d'émissions. Ces réductions doivent contribuer à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Les projets doivent donc démontrer une capacité à réduire les émissions de GES d'ici 2030.
Processus d'évaluation des demandes
Le processus d'évaluation des demandes comporte plusieurs étapes clés :
- Février – mars : Vérification de l'admissibilité : Les demandes sont d'abord vérifiées pour s'assurer qu'elles sont complètes et qu'elles respectent tous les critères d'admissibilité du programme. Les demandeurs seront informés du statut de leur demande à la fin de cette étape.
- Fin mars – avril : Évaluation du mérite : Les demandes admissibles sont ensuite évaluées en fonction du cadre du mérite du Défi. Elles sont notées sur 100 pour faciliter la sélection des projets les plus méritants. Les demandeurs seront informés de l'issue de cette évaluation.
- Mai – juin : Sélection des projets : Les projets sont classés selon leur note d'évaluation du mérite. D'autres considérations détaillées dans le Guide du demandeur sont également prises en compte pour la sélection finale.
- Juillet – août : Approbation ministérielle : ECCC recommande des projets à financer au ministre de l'Environnement et du Changement climatique qui a le pouvoir final d'approuver les projets retenus. Les demandeurs dont les projets sont approuvés recevront une notification par courriel et les directives pour les prochaines étapes en vue de la signature d'un accord de financement.
Financement disponible et partage des coûts
Le Fonds du Défi offre des subventions allant de 1 million à 25 millions de dollars pour couvrir les dépenses admissibles des projets. Le montant du partage des coûts fédéraux dépend du type de demandeur :
- 25% pour les organisations à but lucratif
- 50% pour les organisations sans but lucratif, les organismes ou conseils du secteur public, les provinces et entités provinciales, les établissements universitaires et de recherche, et les administrations locales ou municipales situées dans une province
- 75% pour les administrations locales ou municipales situées dans un territoire, les territoires ou entités territoriales, et les bénéficiaires autochtones (y compris les organismes autochtones à but lucratif)
Par exemple, une entreprise à but lucratif devra présenter un projet dont les dépenses admissibles totalisent au moins 4 millions de dollars pour être éligible à un financement fédéral minimum de 1 million de dollars (25% de 4 millions).
Critères d'admissibilité des projets
Pour être admissibles, les projets doivent :
- Entraîner une réduction directe et immédiate des émissions de GES en 2030
- S'aligner sur les objectifs de carboneutralité du Canada pour 2050
- Utiliser des technologies disponibles sur le marché
- Avoir confirmation de l'emplacement du projet
- Produire de l'électricité ou du combustible principalement pour leur propre usage, sauf pour certains projets situés dans des collectivités rurales ou éloignées
Les projets de recherche, développement, démonstration, éducation ou renforcement des capacités, ainsi que les études de faisabilité ou techniques ne sont pas admissibles.
Critères de mérite
Les projets admissibles sont évalués en fonction de plusieurs critères de mérite détaillés dans le Guide du demandeur. La rentabilité est un critère clé, définie comme le ratio du financement fédéral demandé par tonne d'équivalent de dioxyde de carbone réduite en 2030. Les projets les plus compétitifs et rentables dans le passé incluent :
- Réacheminement des matières organiques
- Modernisation en faveur de la biomasse
- Modernisation industrielle
- Digesteurs anaérobies
- Récupération de la chaleur résiduelle
- Modernisation de systèmes de CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
- Captage et utilisation du carbone
- Mises à niveau des systèmes énergétiques collectifs
Échéancier du processus de subvention
Les dates importantes pour le Fonds du Défi 2023 sont :
- 8 février 2024 : Clôture de la période de demandes
- Fin mars : Mise à jour sur le statut des demandes après la vérification d'admissibilité
- Début mai : Mise à jour sur le statut des demandes après l'évaluation du mérite
- Août 2024 : Décisions finales de financement et notification des demandeurs
- 31 mars 2028 : Fin des projets financés
Pour toute question concernant le Fonds du Défi, les demandeurs peuvent contacter l'équipe du programme par courriel à l'adresse : lcef-fefec@ec.gc.ca en précisant leur nom, leurs coordonnées et l'organisme qu'ils représentent.
