Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à lcef-fefec@ec.gc.ca.

Q: Où le programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est-il disponible ?

Le programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est disponible partout au Canada.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Mis à jour : July 28, 2025

Canada

Initiative canadienne visant à réduire les émissions de GES et promouvoir une croissance propre

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

En résumé

Financement admissible

Min. 1,000,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : January 1, 2023
Date de fermeture : February 8, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Fermé

Aperçu

Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en soutenant des projets utilisant des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, alignés sur les objectifs du Canada pour la carboneutralité d'ici 2050. Les activités éligibles doivent générer des réductions de GES directes et immédiates au-delà des exigences réglementaires actuelles et utiliser des technologies disponibles sur le marché. Les projets admissibles incluent notamment la modernisation industrielle, la récupération de la chaleur résiduelle et le captage et l'utilisation du carbone.

Modalités de l'aide financière

Financement fédéral minimal de 1 000 000 $ par projet, plafonné à 25 000 000 $.
Partage des coûts variant selon le type d'organisation : jusqu’à 75 % pour les bénéficiaires autochtones et organisations du secteur public situées dans un territoire, 50 % pour la plupart des entités publiques ou sans but lucratif en province, et 25 % pour les entreprises à but lucratif.
Limite de cumul fédérale : le total des aides fédérales ne peut dépasser le pourcentage maximal de partage des coûts pour chaque type d’organisation.
Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées avant la lettre d’approbation de principe et après le 31 mars 2028.

Activités financées

Réalisation de projets d'efficacité énergétique, tels que la modernisation d'équipements fixes ou mobiles et l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres, portes).
Production et utilisation d'électricité propre ou de combustibles à faible teneur en carbone pour les propres besoins de l'entreprise.
Mise en place de systèmes de récupération de chaleur ou de cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) utilisant des sources à faible émission de carbone.
Réalisation de projets de captage et stockage ou utilisation du carbone en milieu industriel.
Projets de réduction des émissions non liées à l'énergie, comme la valorisation des matières organiques ou le captage des gaz d’enfouissement.

Admissibilité

Le demandeur doit être une organisation ou une entreprise située au Canada et y exercer ses activités (entreprise à but lucratif ou non lucratif, institution publique, établissement de recherche, administration municipale, provinciale ou territoriale, entité autochtone, etc.).
Le projet proposé doit viser des réductions directes, mesurables et significatives des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les activités du projet doivent offrir une réduction de GES progressive, c'est-à-dire aller au-delà des exigences réglementaires et des engagements actuels de l’entreprise.
Le projet doit être suffisamment avancé dans sa préparation pour garantir sa mise en œuvre avant le 31 mars 2028.
Les activités du projet doivent se dérouler dans une même province ou territoire, et les sites doivent avoir le même propriétaire ou satisfaire aux conditions spécifiques pour les projets multisites du secteur public.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif de toute taille œuvrant au Canada
Organismes sans but lucratif et associations sectorielles
Institutions de recherche, établissements universitaires ou d'enseignement
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux, ainsi que leurs entités affiliées
Communautés et organisations autochtones, y compris les entreprises de développement autochtones

Qui n'est pas admissible

Entreprises proposant des projets comprenant de nouveaux équipements de combustion de combustibles fossiles.
Organisations dont les projets concernent principalement l'achat ou l’infrastructure de véhicules zéro émission ou l’infrastructure de transport non admissible.
Entreprises souhaitant moderniser l’éclairage à DEL uniquement.
Sociétés qui proposent des activités déjà imposées par la réglementation (conformité réglementaire ou entretien de routine).
Entreprises dont les activités de projet relèvent de la recherche, développement ou démonstration technologique plutôt que d’investissements prêts à la mise en œuvre.

Dépenses admissibles

Honoraires des entrepreneurs liés à la réalisation des activités du projet.
Achat, location ou amélioration d’équipements et d’immobilisations nécessaires au projet (valeur supérieure à 10 000 $ et durée de vie utile de plus d’un an).
Achat de matériaux et de fournitures nécessaires au projet (outils ou équipements de moins de 10 000 $ inclus).
Dépenses de planification et d’évaluation, incluant services d’arpentage, d’ingénierie, de supervision architecturale et d’essais (plafonné à 5 % de la contribution fédérale totale).
Frais de formation pour l’utilisation de nouvelles technologies, équipements, logiciels ou systèmes du projet.
Frais généraux et administratifs directement attribuables au projet (maximum 20 % de la contribution fédérale, sous réserve d’approbation préalable).
Salaires et avantages sociaux supplémentaires pour les employés techniques directement impliqués dans le projet (plafonné à 2 % de la contribution fédérale et sous conditions précises).
Frais de déplacement, d’accueil et de réunion directement liés au projet (maximum 5 % de la contribution fédérale).
Frais de services professionnels ou de gestion externes (comptabilité, audit, communications, traduction, surveillance, vérification des économies d’énergie et des réductions de GES, études environnementales ou d’impact et coûts de mesures d’atténuation recommandées).
Frais d’impression, de production et de distribution pour les communications officielles et la signalisation liée au projet.
Taxe de vente provinciale (TVP), taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) non récupérables.
Honoraires et frais de participation spécifiques liés à la concertation et aux pratiques autochtones (honoraires versés aux aînés ou gardiens du savoir, frais d’accueil pour cérémonies, participation à des réunions, services de traduction ou d’interprétation).

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes situés au Canada et y exerçant leurs activités (incluant toutes les provinces et tous les territoires canadiens).

Critères de sélection

Rentabilité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 et jusqu’en 2050 (coût par tonne de CO2 évitée).
Degré d’alignement du projet sur les objectifs de carboneutralité d’ici 2050 et son rôle dans la décarbonation à long terme.
Avantages connexes non liés aux GES, tels que des retombées en matière de croissance propre, d’environnement, de santé, de sécurité ou de leadership autochtone.
Évaluation des risques associés au projet et qualité des mesures d’atténuation proposées.

Comment appliquer

Review Eligibility Criteria and Guidelines

Read the Low Carbon Economy Challenge Applicant Guide thoroughly to understand eligibility criteria and assessment process.
Ensure your project aligns with the objectives of reducing GHG emissions and complies with all eligibility requirements.

Prepare Application Documents

Prepare a detailed project proposal that includes the project description, expected GHG reductions, and cost-effectiveness analysis.
Compile necessary documents like financial statements, project timelines, and evidence of technological capability.

Submit Application

Access the application portal on the Low Carbon Economy Fund website.
Complete the application form with accurate information and upload all required supporting documents.
Submit the finalized application before the deadline on February 8, 2024.

Acknowledgment of Submission

Receive a confirmation email acknowledging receipt of your application.
Retain this confirmation for future reference and follow-up.

Informations supplémentaires

Le programme exige la soumission de deux cahiers de travail Excel obligatoires : un sur le budget et un sur les réductions de GES.
Les organisations souhaitant déposer une demande doivent créer un compte sur le portail SGIP via le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU).
En cas de sélection, la signature d'une entente de financement est nécessaire avant le début du projet et certaines conditions peuvent être imposées (ex : évaluation environnementale, consultation autochtone).
Un plan de diversité et d'inclusion doit obligatoirement être décrit par le demandeur dans la demande pour fins de rapport de programme.

Documents et liens

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Contacts

lcef-fefec@ec.gc.ca

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Qui est admissible au programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone ?

Pour être admissible au programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, vous devez : L'entreprise doit être à but lucratif, située et opérant au Canada. Le projet doit permettre des réductions importantes et progressives de GES, aller au-delà des exigences réglementaires ou d'entretien, et être prêt pour la mise en œuvre. Le financement demandé doit être d'au moins 1 000 000 $ (maximum 25 000 000 $) et ne pas dépasser 25 % des dépenses totales admissibles pour les entreprises à but lucratif.