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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention INNOV-R PME, soutenue par le Fonds d'électrification et de changements climatiques, offre un financement maximal de 450 000 $ pour des projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Ce programme encourage la recherche industrielle collaborative impliquant des PME québécoises pour développer ou améliorer des technologies durables avec un potentiel de déploiement significatif.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Co-financement pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 450 000 $. La contribution minimale requise de la PME déposant le projet est de 20 % des dépenses admissibles.
  • Le financement est octroyé uniquement à la PME déposant le projet, bien que les contributions des partenaires soient admissibles mais non garanties par la subvention.
  • Les projets doivent avoir une durée maximale de 2 ans pour bénéficier du financement INNOV-R PME.
  • Les frais de gestion du Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) sont inclus dans le montant de financement accordé par INNOV-R PME.
  • Les contributions en nature de certains partenaires sont admissibles, à condition qu'elles soient spécifiquement dédiées à la réalisation du projet et qu'elles soient auditées.
  • Le financement ne couvre pas les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, ni le soutien aux partenaires à l'extérieur du Québec, sauf exception démontrée.
  • Un rapport d’audit externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées est exigé à la fin du projet, sous risque de remboursement complet de l’aide financière en cas de non-conformité.

grant_single_labels|projects

  • Développement de nouveaux produits ou procédés visant à réduire les émissions de GES au Québec.
  • Amélioration significative de produits ou procédés existants ayant pour objectif principal la réduction des GES.
  • Collaboration avec d'autres entreprises québécoises pour renforcer l'adoption de technologies nouvelles réduisant les GES.
  • Projets démontrant un potentiel de réduction de 100 000 tonnes de CO2 eq. évitées ou réduites durant les dix premières années post-commercialisation.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 30,000

Mettre en œuvre une initiative de recyclage pour les petites entreprises

$ 25,000

Développer un programme de renforcement des compétences pour femmes immigrantes

$ 21,000

Créer un programme artistique inclusif pour la jeunesse urbaine

$ 20,000

Développer un jardin communautaire à des fins éducatives

$ 40,000

Lancer une plateforme numérique de soutien en santé mentale

$ 50,000

Étendre les solutions énergétiques renouvelables pour les maisons rurales

grant_single_labels|admissibility

  • Le projet doit démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
  • Il doit avoir un potentiel minimal de réduire ou éviter 100 000 tonnes de CO2 eq. dans les dix premières années après la commercialisation.
  • Le projet doit être déposé par une PME établie au Québec, exerçant des activités internes de production ou de R&D.
  • Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
  • Il doit concerner le développement d'un nouveau produit ou procédé ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
  • Le projet doit comporter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
  • Il doit présenter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour la PME.
  • Le projet doit démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif.
  • Il doit être de nature ponctuelle.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Petites et moyennes entreprises (PME) établies au Québec, exerçant des activités de production ou de R&D.
  • Entreprises québécoises collaborant sur le développement ou l'amélioration de produits ou procédés innovants.
  • Organismes publics, tels que les municipalités ou les sociétés de transport, pour des contributions en nature.
  • Institutions de recherche publique en partenariat avec des PME pour soutenir les dépenses de recherche.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
  • Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants répertoriés dans ce registre.
  • Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le MEIE ou IQ suite à des appels de fonds antérieurs dans les deux ans précédant la demande d'aide.
  • Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Entreprises qui sont des sociétés de portefeuille (« holding »).
  • Entreprises ayant des comportements éthiques douteux susceptibles de compromettre l'image d'intégrité du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris la sous-traitance.
  • Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires.
  • Frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales.
  • Coûts directs du matériel et d'inventaire.
  • Coûts directs des équipements, calculés selon la durée du projet.
  • Frais de location d'équipements.
  • Frais d'acquisition d'études ou autres documentations.
  • Frais liés à la stratégie et protection de la propriété intellectuelle, incluant l'obtention de droits ou de licences.
  • Frais pour l'homologation ou la certification nécessaires à la commercialisation.
  • Frais de gestion jusqu'à 5% des dépenses admissibles.
  • Frais d'audit externe final du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises ayant une place d’affaires au Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Degré d'innovation de la solution développée.
  • Qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
  • Potentiel commercial ou de déploiement de la solution développée.
  • Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès, en termes de ressources financières et humaines.
  • Retombées sociales, environnementales et économiques ou autres pour le Québec.
  • Capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de la phase de commercialisation.
  • Quantification des émissions de GES réduites ou évitées, en tonnes de CO2e/an au Québec.
  • Coût par tonne de CO2e réduite ou évitée au Québec.
  • Risques liés au déploiement de la solution.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

  • Les fonds sont administrés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
  • Les projets doivent respecter le Plan pour une économie verte 2030 du Québec.
  • Les montants sont fournis par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
  • Les projets doivent démontrer un potentiel d’intégration et d’adoption dans divers segments du marché québécois.
  • Les projets doivent inclure un audit externe final pour valider les dépenses et sources de financement.
  • Les communications relatives au projet doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec.
  • Une réponse à la lettre d'intention est attendue pour le 4 avril 2025, avec un formulaire détaillé fourni si la réponse est positive.
  • Un accompagnement spécifique à la réduction des GES est fourni pour les demandes détaillées uniquement.
  • Les projets soumis doivent être en collaboration avec un des sept RSRI identifiés.
  • Les partenaires d'un projet doivent approuver un budget consolidé sans juxtaposition de nouvelles activités financées par les RSRI.

grant_single_labels|contact

514 241-3322

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