Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du PRIMA — INNOV-R PME?

PRIMA — INNOV-R PME est financé par Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PRIMA — INNOV-R PME?

Les projets doivent démontrer un potentiel de réduction d'au moins 100 000 tonnes de CO2 eq. dans les dix premières années après la commercialisation. Une PME établie au Québec doit déposer la demande, avec des activités internes de production ou de R&D. Le projet doit être collaboratif, réalisé avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.

PRIMA — INNOV-R PME

Mis à jour : April 1, 2025

QC, Canada

Supporte des projets innovants pour réduire les émissions de GES au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

PRIMA — INNOV-R PME en résumé

Financement admissible

Max. 450,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services publics
Fabrication
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme PRIMA — INNOV-R PME

La subvention INNOV-R PME, soutenue par le Fonds d'électrification et de changements climatiques, offre un financement maximal de 450 000 $ pour des projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Ce programme encourage la recherche industrielle collaborative impliquant des PME québécoises pour développer ou améliorer des technologies durables avec un potentiel de déploiement significatif.

Modalités de l'aide financière

Co-financement pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 450 000 $. La contribution minimale requise de la PME déposant le projet est de 20 % des dépenses admissibles.
Le financement est octroyé uniquement à la PME déposant le projet, bien que les contributions des partenaires soient admissibles mais non garanties par la subvention.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 2 ans pour bénéficier du financement INNOV-R PME.
Les frais de gestion du Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) sont inclus dans le montant de financement accordé par INNOV-R PME.
Les contributions en nature de certains partenaires sont admissibles, à condition qu'elles soient spécifiquement dédiées à la réalisation du projet et qu'elles soient auditées.
Le financement ne couvre pas les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, ni le soutien aux partenaires à l'extérieur du Québec, sauf exception démontrée.
Un rapport d’audit externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées est exigé à la fin du projet, sous risque de remboursement complet de l’aide financière en cas de non-conformité.

Projets admissibles et activités

Développement de nouveaux produits ou procédés visant à réduire les émissions de GES au Québec.
Amélioration significative de produits ou procédés existants ayant pour objectif principal la réduction des GES.
Collaboration avec d'autres entreprises québécoises pour renforcer l'adoption de technologies nouvelles réduisant les GES.
Projets démontrant un potentiel de réduction de 100 000 tonnes de CO2 eq. évitées ou réduites durant les dix premières années post-commercialisation.

Exemples de projets admissibles :

$ 30,000

Mettre en œuvre une initiative de recyclage pour les petites entreprises

$ 25,000

Développer un programme de renforcement des compétences pour femmes immigrantes

$ 21,000

Créer un programme artistique inclusif pour la jeunesse urbaine

$ 20,000

Développer un jardin communautaire à des fins éducatives

$ 50,000

Étendre les solutions énergétiques renouvelables pour les maisons rurales

$ 40,000

Lancer une plateforme numérique de soutien en santé mentale

Critères d'admissibilité du programme PRIMA — INNOV-R PME

Le projet doit démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
Il doit avoir un potentiel minimal de réduire ou éviter 100 000 tonnes de CO2 eq. dans les dix premières années après la commercialisation.
Le projet doit être déposé par une PME établie au Québec, exerçant des activités internes de production ou de R&D.
Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
Il doit concerner le développement d'un nouveau produit ou procédé ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
Le projet doit comporter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
Il doit présenter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour la PME.
Le projet doit démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif.
Il doit être de nature ponctuelle.

Qui est admissible?

Petites et moyennes entreprises (PME) établies au Québec, exerçant des activités de production ou de R&D.
Entreprises québécoises collaborant sur le développement ou l'amélioration de produits ou procédés innovants.
Organismes publics, tels que les municipalités ou les sociétés de transport, pour des contributions en nature.
Institutions de recherche publique en partenariat avec des PME pour soutenir les dépenses de recherche.

Qui n'est pas admissible

Les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants répertoriés dans ce registre.
Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le MEIE ou IQ suite à des appels de fonds antérieurs dans les deux ans précédant la demande d'aide.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises qui sont des sociétés de portefeuille (« holding »).
Entreprises ayant des comportements éthiques douteux susceptibles de compromettre l'image d'intégrité du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris la sous-traitance.
Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires.
Frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales.
Coûts directs du matériel et d'inventaire.
Coûts directs des équipements, calculés selon la durée du projet.
Frais de location d'équipements.
Frais d'acquisition d'études ou autres documentations.
Frais liés à la stratégie et protection de la propriété intellectuelle, incluant l'obtention de droits ou de licences.
Frais pour l'homologation ou la certification nécessaires à la commercialisation.
Frais de gestion jusqu'à 5% des dépenses admissibles.
Frais d'audit externe final du projet.

Zone géographique admissible

Entreprises ayant une place d’affaires au Québec.

Critères d'admissibilité du programme PRIMA — INNOV-R PME

Degré d'innovation de la solution développée.
Qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
Potentiel commercial ou de déploiement de la solution développée.
Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès, en termes de ressources financières et humaines.
Retombées sociales, environnementales et économiques ou autres pour le Québec.
Capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de la phase de commercialisation.
Quantification des émissions de GES réduites ou évitées, en tonnes de CO2e/an au Québec.
Coût par tonne de CO2e réduite ou évitée au Québec.
Risques liés au déploiement de la solution.

Comment appliquer au programme PRIMA — INNOV-R PME

Launch of the call for projects

Consult the INNOV-R website or that of the Industrial Research Sector Groups (RSRI) to see the announcement of the call for projects.

Submission of the letter of intent

Prepare and fill out the letter of intent with the necessary information.
Include the company's financial statements and any information requested in sections 4.1 and 4.2 of the guide.
Submit the letter of intent before the deadline set for March 20, 2025.

Reception of the response

Receive a response on April 4, 2025.
If approved, receive an invitation to submit a detailed application with the appropriate form.

Submission of the detailed application

Complete the detailed application form received.
Include the required documents, such as the project timeline, letters of commitment, and the compliant financial plan.
Submit the detailed application to the relevant RSRI before May 16, 2025.

Informations supplémentaires

Les fonds sont administrés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
Les projets doivent respecter le Plan pour une économie verte 2030 du Québec.
Les montants sont fournis par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
Les projets doivent démontrer un potentiel d’intégration et d’adoption dans divers segments du marché québécois.
Les projets doivent inclure un audit externe final pour valider les dépenses et sources de financement.
Les communications relatives au projet doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec.
Une réponse à la lettre d'intention est attendue pour le 4 avril 2025, avec un formulaire détaillé fourni si la réponse est positive.
Un accompagnement spécifique à la réduction des GES est fourni pour les demandes détaillées uniquement.
Les projets soumis doivent être en collaboration avec un des sept RSRI identifiés.
Les partenaires d'un projet doivent approuver un budget consolidé sans juxtaposition de nouvelles activités financées par les RSRI.