
PRIMA — INNOV-R PME
QC, Canada
Supporte des projets innovants pour réduire les émissions de GES au Québec
grant_single|update March 16, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention INNOV-R PME, soutenue par le Fonds d'électrification et de changements climatiques, offre un financement maximal de 450 000 $ pour des projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Ce programme encourage la recherche industrielle collaborative impliquant des PME québécoises pour développer ou améliorer des technologies durables avec un potentiel de déploiement significatif.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Co-financement pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 450 000 $. La contribution minimale requise de la PME déposant le projet est de 20 % des dépenses admissibles.
- Le financement est octroyé uniquement à la PME déposant le projet, bien que les contributions des partenaires soient admissibles mais non garanties par la subvention.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 2 ans pour bénéficier du financement INNOV-R PME.
- Les frais de gestion du Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) sont inclus dans le montant de financement accordé par INNOV-R PME.
- Les contributions en nature de certains partenaires sont admissibles, à condition qu'elles soient spécifiquement dédiées à la réalisation du projet et qu'elles soient auditées.
- Le financement ne couvre pas les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, ni le soutien aux partenaires à l'extérieur du Québec, sauf exception démontrée.
- Un rapport d’audit externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées est exigé à la fin du projet, sous risque de remboursement complet de l’aide financière en cas de non-conformité.
grant_single_labels|projects
- Développement de nouveaux produits ou procédés visant à réduire les émissions de GES au Québec.
- Amélioration significative de produits ou procédés existants ayant pour objectif principal la réduction des GES.
- Collaboration avec d'autres entreprises québécoises pour renforcer l'adoption de technologies nouvelles réduisant les GES.
- Projets démontrant un potentiel de réduction de 100 000 tonnes de CO2 eq. évitées ou réduites durant les dix premières années post-commercialisation.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 30,000
Mettre en œuvre une initiative de recyclage pour les petites entreprises
$ 25,000
Développer un programme de renforcement des compétences pour femmes immigrantes
$ 21,000
Créer un programme artistique inclusif pour la jeunesse urbaine
$ 20,000
Développer un jardin communautaire à des fins éducatives
$ 40,000
Lancer une plateforme numérique de soutien en santé mentale
$ 50,000
Étendre les solutions énergétiques renouvelables pour les maisons rurales
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
- Il doit avoir un potentiel minimal de réduire ou éviter 100 000 tonnes de CO2 eq. dans les dix premières années après la commercialisation.
- Le projet doit être déposé par une PME établie au Québec, exerçant des activités internes de production ou de R&D.
- Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
- Il doit concerner le développement d'un nouveau produit ou procédé ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Le projet doit comporter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Il doit présenter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour la PME.
- Le projet doit démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif.
- Il doit être de nature ponctuelle.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) établies au Québec, exerçant des activités de production ou de R&D.
- Entreprises québécoises collaborant sur le développement ou l'amélioration de produits ou procédés innovants.
- Organismes publics, tels que les municipalités ou les sociétés de transport, pour des contributions en nature.
- Institutions de recherche publique en partenariat avec des PME pour soutenir les dépenses de recherche.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants répertoriés dans ce registre.
- Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le MEIE ou IQ suite à des appels de fonds antérieurs dans les deux ans précédant la demande d'aide.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises qui sont des sociétés de portefeuille (« holding »).
- Entreprises ayant des comportements éthiques douteux susceptibles de compromettre l'image d'intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris la sous-traitance.
- Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales.
- Coûts directs du matériel et d'inventaire.
- Coûts directs des équipements, calculés selon la durée du projet.
- Frais de location d'équipements.
- Frais d'acquisition d'études ou autres documentations.
- Frais liés à la stratégie et protection de la propriété intellectuelle, incluant l'obtention de droits ou de licences.
- Frais pour l'homologation ou la certification nécessaires à la commercialisation.
- Frais de gestion jusqu'à 5% des dépenses admissibles.
- Frais d'audit externe final du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant une place d’affaires au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Degré d'innovation de la solution développée.
- Qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
- Potentiel commercial ou de déploiement de la solution développée.
- Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès, en termes de ressources financières et humaines.
- Retombées sociales, environnementales et économiques ou autres pour le Québec.
- Capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de la phase de commercialisation.
- Quantification des émissions de GES réduites ou évitées, en tonnes de CO2e/an au Québec.
- Coût par tonne de CO2e réduite ou évitée au Québec.
- Risques liés au déploiement de la solution.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- Les fonds sont administrés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
- Les projets doivent respecter le Plan pour une économie verte 2030 du Québec.
- Les montants sont fournis par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Les projets doivent démontrer un potentiel d’intégration et d’adoption dans divers segments du marché québécois.
- Les projets doivent inclure un audit externe final pour valider les dépenses et sources de financement.
- Les communications relatives au projet doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec.
- Une réponse à la lettre d'intention est attendue pour le 4 avril 2025, avec un formulaire détaillé fourni si la réponse est positive.
- Un accompagnement spécifique à la réduction des GES est fourni pour les demandes détaillées uniquement.
- Les projets soumis doivent être en collaboration avec un des sept RSRI identifiés.
- Les partenaires d'un projet doivent approuver un budget consolidé sans juxtaposition de nouvelles activités financées par les RSRI.
grant_single_labels|contact
514 241-3322
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