Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
PRIMA — INNOV-R PME
Innovation collaborative pour réduire les GES au Québec
Financement disponible
450 000 $
Date limite
2 novembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une PME qui compte moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
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Aperçu
INNOV-R PME soutient des PME québécoises dans des projets collaboratifs au Québec pour réduire les émissions de GES, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et 450 000 $. Elle appuie le développement ou l’amélioration de produits et procédés ainsi que des dépenses liées aux services spécialisés et à la propriété intellectuelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 450 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec.
- Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
- Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
Documents Requis
- Lettre d’intention dûment remplie et signée par la personne autorisée, incluant les états financiers des deux derniers exercices financiers ou les états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage; si les états financiers datent de plus de six mois, des états financiers intérimaires doivent aussi être fournis.
- Formulaire de demande dûment rempli et signé par les personnes autorisées, incluant l’échéancier du projet, les états financiers des deux dernières années, les prévisions financières et mouvements de trésorerie sur deux ans, les lettres d’engagement des partenaires, le montage financier conforme, la justification détaillée par année de chaque poste budgétaire et les CVs de l’équipe de réalisation.
- Copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi lorsqu’il s’agit d’une entreprise à but lucratif comptant plus de 100 employés et que l’aide financière est de 100 000 $ ou plus.
- Pour une entreprise assujettie, copie du certificat de francisation ou, à défaut, une attestation d’inscription à l’OQLF, un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou une attestation d’application de programme.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une PME qui compte moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
- La PME ne doit pas être contrôlée par une ou plusieurs grandes entreprises, nationales ou internationales.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA qui doivent réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec une aide financière antérieure du MEIE ou d’IQ dans le cadre du FDE ou des fonds propres d’IQ.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises qui sont une société de portefeuille (« holding »).
- Les entreprises qui ont des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, coûts directs du matériel et d’inventaire, coûts directs des équipements, frais de location d’équipements et frais de plateforme.
- Frais d’acquisition d’études ou autre documentation, ainsi que frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle, l’homologation ou la certification nécessaire à la commercialisation.
- Frais de gestion du RSRI pouvant représenter jusqu’à 5 % des dépenses admissibles du projet, ainsi que les frais encourus pour la réalisation de l’audit externe final du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses déjà engagées contractuellement.
- Frais de service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou paiement à titre de capital.
- Dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités régulières, frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels, dépenses de maintien de propriété intellectuelle et dépenses de commercialisation.
- Dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain, dépenses d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeubles.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés; taxes de vente applicables au Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Volet qualité du projet : 50 points sur 100, selon le degré d’innovation de la solution développée, la qualité de l’équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet, le potentiel commercial ou de déploiement, l’adéquation avec le plan de gestion de la PI, la capacité financière et humaine de la PME, ainsi que les retombées sociales, environnementales et économiques pour le Québec.
- Volet potentiel de réduction des GES au Québec : 50 points sur 100, selon la capacité de la solution à réduire les émissions pendant les dix premières années de la phase de commercialisation, la conformité avec les principes de la norme ISO 14064-2 et les risques liés au déploiement.
Comment appliquer
- Déposer une lettre d’intention auprès du RSRI correspondant au secteur visé.
- Attendre l’analyse de la lettre d’intention et la réponse du programme.
- Si le projet est admissible, déposer une demande détaillée auprès du RSRI.
Traitement de la demande et entente
- La lettre d’intention fait l’objet d’une analyse et d’une vérification des critères d’admissibilité des sections 4.1 et 4.2.
- Les états financiers sont évalués par un évaluateur externe pour émettre une recommandation sur la solvabilité de l’entreprise.
- Une réponse est envoyée le 4 avril 2025; si le projet est approuvé, le demandeur reçoit le formulaire de demande détaillée.
- Les projets retenus font l’objet d’une confirmation de financement par courriel du RSRI auprès duquel le projet a été déposé.
- Un rapport d’audit externe final est exigé à la fin de chaque projet financé.
Informations supplémentaires
- La mesure INNOV-R PME est rendue possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
- La mesure INNOV-R PME est déployée par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), qui agissent à titre d’organismes d’intermédiation et de financement de la recherche collaborative.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PRIMA — INNOV-R PME
Qu'est que le PRIMA — INNOV-R PME?
INNOV-R PME soutient des PME québécoises dans des projets collaboratifs au Québec pour réduire les émissions de GES, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et 450 000 $. Elle appuie le développement ou l’amélioration de produits et procédés ainsi que des dépenses liées aux services spécialisés et à la propriété intellectuelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PRIMA — INNOV-R PME Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450 000 par projet.
Qui est admissible au programme PRIMA — INNOV-R PME ?
Pour être admissible au programme PRIMA — INNOV-R PME, vous devez :
Une PME de moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec et ayant une place d’affaires au Québec ainsi que des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
La PME ne doit pas être contrôlée par une ou plusieurs grandes entreprises, nationales ou internationales.
La PME admissible au financement doit démontrer sa capacité à réaliser le projet et un potentiel de croissance.
Quelles dépenses sont admissibles pour PRIMA — INNOV-R PME?
Projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec.
Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PRIMA — INNOV-R PME?
Vous pouvez contacter Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA) par courriel à michel.lefevre@prima.ca ou par téléphone au 5142413322.
Où le programme PRIMA — INNOV-R PME est-il disponible ?
Le programme PRIMA — INNOV-R PME est disponible la province de Québec.
Le PRIMA — INNOV-R PME est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PRIMA — INNOV-R PME est Subvention et financement