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Initiative de réduction des coûts d’énergie pour le secteur agroalimentaire
ON, Canada
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement aux entreprises de transformation qui souhaitent accroître leur efficacité énergétique.
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
- Gouvernement de l’Ontario
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grant_card_status|closed
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L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement à frais partagés aux entreprises de transformation pour améliorer leur efficacité énergétique. Les activités admissibles comprennent l'achat ou la modification d'équipements et de technologies visant à réduire les coûts opérationnels globaux, notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, de l'éclairage et de la ventilation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire propose un financement visant à augmenter l'efficacité énergétique des entreprises de transformation, soutenu par le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Le programme prévoit un appui financier basé sur les dépenses admissibles, tout en favorisant les projets en territoires ruraux.
- Financement de 20 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 300 000 $ par bénéficiaire.
- Un budget total de 10 millions de dollars, avec 4 millions destinés aux projets en communautés rurales.
- Financement provenant du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
grant_single_labels|projects
Cette initiative soutient les entreprises de transformation agroalimentaires dans leurs efforts pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets éligibles permettent de diminuer les coûts d'exploitation grâce à l'investissement dans de nouvelles technologies et modifications d'installations.
- Achat ou modification d'équipement et de technologies pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Achat ou modification d'équipement et de technologies axés sur la consommation d'eau.
- Achat de commandes de contrôle de la consommation d'énergie et d'équipements associés.
- Amélioration de l'efficacité énergétique de l'enveloppe des bâtiments, y compris l'énergie renouvelable, l'éclairage, la ventilation, le chauffage, la réfrigération, ainsi que le chauffage et le refroidissement de l'eau.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 120,000
Introduction de technologies d'utilisation de l'eau écoénergétiques dans une petite ferme hydroponique
$ 220,000
Modernisation d'un entrepôt existant avec des systèmes CVC haute efficacité
$ 300,000
Installation de panneaux solaires et éclairage écoénergétique pour un transformateur laitier local
$ 175,000
Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une usine d'emballage alimentaire
$ 230,000
Mise à niveau vers des unités de réfrigération haute efficacité pour une installation de transformation de la viande
$ 200,000
Installation d'un système de chauffage d'eau écoénergétique dans une coopérative agricole
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire, le demandeur doit satisfaire aux critères suivants.
- Être une personne représentant une entreprise de transformation.
- Fournir un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada ou un numéro d’assurance sociale (NAS) s'il a été jugé admissible.
- Soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé par le ministère.
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial.
- Entreprendre une activité visée par l'initiative.
- Respecter les exigences légales en matière d'environnement, de travail, de fiscalité et autres exigences pertinentes.
- Ne pas être ou avoir été, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, ou employés, titulaire d’une charge publique fédérale ou fonctionnaire, conforme aux lois canadiennes sur les conflits d'intérêts.
- Accepter que le Canada et l’Ontario puissent publier des informations sur le bénéficiaire s'il est jugé admissible à participer à l’Initiative.
- Convenir que tout droit de propriété intellectuelle découlant du projet lui appartienne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire vise à soutenir les entreprises de transformation utilisant des technologies et des processus visant à augmenter l'efficacité énergétique de leurs activités. Les entreprises éligibles se concentrent principalement sur divers aspects de la transformation dans le secteur agroalimentaire.
- Entreprises de transformation de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire.
- Abattoirs et transformateurs agroalimentaires.
- Entreprises de biotransformation alimentaire.
- Entreprises de conditionnement alimentaire impliquant des procédés comme le lavage, l'emballage, ou le hachage.
- Fabricants d'aliments pour animaux de compagnie et d'engrais.
- Entreprises de gestion des déchets alimentaires ou de biotransformation excepté les cantines ou les brasseries.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Aucune information spécifique n'est fournie concernant les types de compagnies ou d'industries qui ne peuvent pas appliquer pour cette subvention. Les restrictions d'éligibilité ne sont mentionnées qu'en termes de conformité à certains critères légaux et procéduraux.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à réduire les coûts énergétiques dans le secteur agroalimentaire en soutenant des projets axés sur l'efficacité énergétique. Les initiatives encouragées incluent l'acquisition et l'adaptation de technologies pour optimiser la consommation d'énergie et d'eau.
- Achat ou modification d'équipements et de technologies qui améliorent l'efficacité énergétique.
- Achat ou modification d'équipements axés sur la consommation d'eau pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Achat de commandes de contrôle de la consommation d'énergie ainsi que d'équipements et de technologies connexes.
- Amélioration de l'efficacité énergétique de l'enveloppe des bâtiments, y compris dans le domaine de l'énergie renouvelable, de l'éclairage, de la ventilation, du chauffage, de la réfrigération, et du chauffage/refroidissement de l'eau.
grant_single_labels|criteria
Les projets présentés dans le cadre de l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire sont évalués et sélectionnés en fonction de critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs de l'initiative.
- La nécessité du projet doit être mise en évidence ou découler d'une vérification ou d'un plan d'efficacité énergétique.
- Le projet doit démontrer une contribution significative à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Les ressources, l'expérience, les compétences et les connaissances requises pour le déploiement et l'utilisation continue des technologies ou des processus sont décrites de manière convaincante.
- Le projet doit prévoir une réduction des coûts d'exploitation.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Lecture des lignes directrices
- Lisez attentivement les lignes directrices de l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Téléchargez le formulaire de demande disponible en format PDF.
- Complétez le formulaire en utilisant Adobe Acrobat Reader pour assurer le bon formatage et l'exactitude des informations saisies.
- Étape 3 : Préparation des documents justificatifs
- Fournissez des estimations et devis détaillant les dépenses admissibles proposées pour les améliorations à l'équipement, aux technologies ou aux installations dans le cadre du projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyez le formulaire de demande dûment complété par courriel à l'adresse SustainableCAP1@ontario.ca avant la date limite du 5 juin 2023 à 23 h 59 HE.
- Assurez-vous que toutes les informations requises sont complètes et exactes, car les formulaires incomplets ne seront pas acceptés.
grant_single_labels|otherInfo
- Les demandeurs doivent s'assurer que leur formulaire de demande est rempli en entier et être conscients de la possibilité de subir une vérification par le ministère à tout moment.
- Les bénéficiaires doivent conserver tous les renseignements financiers relatifs à un paiement au titre de l’Initiative pendant une période de sept (7) ans à compter de la date à laquelle ce paiement a été déposé dans leur compte bancaire.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
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Subvention et financementgrant_card_status|open
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