Initiative de réduction des coûts d’énergie pour le secteur agroalimentaire
ON, Canada
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement aux entreprises de transformation qui souhaitent accroître leur efficacité énergétique.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Gouvernement de l’Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement à frais partagés aux entreprises de transformation pour améliorer leur efficacité énergétique. Les activités admissibles comprennent l'achat ou la modification d'équipements et de technologies visant à réduire les coûts opérationnels globaux, notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, de l'éclairage et de la ventilation.
grant_single_labels|projects
Les activités éligibles dans le cadre de cette subvention comprennent :
- L'achat ou la modification d'équipement et de technologies qui améliorent l'efficacité énergétique
- L'achat ou la modification d'équipement et de technologies axés sur la consommation d'eau qui améliorent l'efficacité énergétique
- L'achat de commandes de contrôle de la consommation d'énergie ainsi que d'équipement et de technologies connexes
- L'amélioration de l'efficacité énergétique de l'enveloppe de bâtiments, y compris en ce qui a trait à l'énergie renouvelable, à l'éclairage, à la ventilation, au chauffage, à la réfrigération, au chauffage et au refroidissement de l'eau
grant_single|admissibleProjectsExample
$120,000
Windsor
Introduction de technologies d'utilisation de l'eau écoénergétiques dans une petite ferme hydroponique
$220,000
Ottawa
Modernisation d'un entrepôt existant avec des systèmes CVC haute efficacité
$300,000
Toronto
Installation de panneaux solaires et éclairage écoénergétique pour un transformateur laitier local
$175,000
Vancouver
Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une usine d'emballage alimentaire
$230,000
Calgary
Mise à niveau vers des unités de réfrigération haute efficacité pour une installation de transformation de la viande
$200,000
Halifax
Installation d'un système de chauffage d'eau écoénergétique dans une coopérative agricole
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une personne représentant une entreprise de transformation
- Avoir un numéro d'entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou un numéro d’assurance sociale (NAS)
- Satisfaire aux exigences en matière d’environnement, de travail, de fiscalité et autres exigences prévues par la loi
- Ne pas être en situation de conflit d’intérêts
- Respecter les conditions supplémentaires de l’Initiative
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention est destinée aux entreprises de transformation du secteur agroalimentaire qui cherchent à améliorer leur efficacité énergétique.
- Entreprises de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire
- Abattoirs
- Transformateurs ou entreprises de transformation agroalimentaires (aliments, boissons)
- Entreprises de biotransformation
- Entreprises de conditionnement
- Fabricants d'aliments pour animaux de compagnie et d'engrais
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises de transformation agroalimentaire sont admissibles à cette subvention visant à réduire les coûts d'énergie. Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont :
- Les cantines (comptoirs de produits prêts à consommer)
- Les brasseries
- Les propriétaires de marques
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- L’achat ou la modification d’équipement et de technologies qui améliorent l’efficacité énergétique
- L’achat ou la modification d’équipement et de technologies axés sur la consommation d’eau qui améliorent l’efficacité énergétique
- L’achat de commandes de contrôle de la consommation d’énergie ainsi que d’équipement et de technologies connexes
- L’amélioration de l’efficacité énergétique de l’enveloppe de bâtiments, y compris en ce qui a trait : à l’énergie renouvelable; à l’éclairage; à la ventilation; au chauffage; à la réfrigération; au chauffage et au refroidissement de l’eau.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont définies par les subdivisions de recensement de Statistique Canada dans la province de l’Ontario.
- Subdivisions de recensement de Statistique Canada dans la province de l’Ontario
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont déterminés en fonction de la nécessité du projet, des améliorations éconergétiques prévues, des ressources et compétences nécessaires, ainsi que de la réduction des coûts d'exploitation induite par le projet.
- Mise en évidence de la nécessité du projet ou démonstration qu'il fait suite à une vérification de l'efficacité énergétique
- Projet menant à des améliorations éconergétiques
- Présentation des ressources, de l'expérience, des compétences et des connaissances nécessaires au projet
- Projet entraînant une réduction des coûts d'exploitation
grant_single_labels|register
- Étape 1 :
- Lire attentivement les lignes directrices de l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire.
- Télécharger et remplir le formulaire de demande (PDF).
- Étape 2 :
- Envoyer par courriel le formulaire de demande rempli à SustainableCAP1@ontario.ca.
- Soumettre la demande avant la date limite : 5 juin 2023, à 23h59 HE.
grant_single_labels|otherInfo
- Les demandeurs doivent s'assurer que leur formulaire de demande est rempli en entier et être conscients de la possibilité de subir une vérification par le ministère à tout moment.
- Les bénéficiaires doivent conserver tous les renseignements financiers relatifs à un paiement au titre de l’Initiative pendant une période de sept (7) ans à compter de la date à laquelle ce paiement a été déposé dans leur compte bancaire.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention:
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement à frais partagés pour soutenir les entreprises de transformation agroalimentaire dans l'amélioration de leur efficacité énergétique.
Subvention pour l'efficacité énergétique dans le secteur agroalimentaire
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire vise à soutenir la compétitivité et la viabilité des entreprises de transformation en leur offrant un financement à frais partagés. Ce programme permet aux entreprises du secteur agroalimentaire d'investir dans des technologies et des processus visant à réduire les coûts opérationnels et les émissions de gaz à effet de serre.
Les activités admissibles comprennent l'achat ou la modification d'équipements pour améliorer l'efficacité énergétique, l'amélioration de l'enveloppe des bâtiments, et l'adoption de technologies axées sur la consommation d'eau. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu'à 20% des dépenses admissibles, avec un maximum de trois cent mille dollars. Le financement provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable, avec un budget total de dix millions de dollars.
Pour présenter une demande, les entreprises de transformation doivent remplir un formulaire et fournir des estimations détaillées des dépenses proposées. Les demandes doivent être soumises avant la date limite applicable. Une fois approuvées, les bénéficiaires doivent respecter les conditions et exigences de l'Initiative, y compris la conservation des actifs financés et le respect des normes environnementales et de sécurité du travail.
Cette subvention vise à encourager les entreprises du secteur agroalimentaire à adopter des pratiques plus durables et efficaces sur le plan énergétique, contribuant ainsi à leur compétitivité et à la réduction de leur empreinte carbone.
