Initiative de réduction des coûts d’énergie pour le secteur agroalimentaire
ON, Canada
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement aux entreprises de transformation qui souhaitent accroître leur efficacité énergétique.
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
- Gouvernement de l’Ontario
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L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement à frais partagés aux entreprises de transformation pour améliorer leur efficacité énergétique. Les activités admissibles comprennent l'achat ou la modification d'équipements et de technologies visant à réduire les coûts opérationnels globaux, notamment l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, de l'éclairage et de la ventilation.
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Cette subvention est accessible aux entreprises situées en Ontario, spécifiquement pour les projets menés dans les collectivités rurales. L'organisme de financement vise principalement à soutenir ces régions pour stimuler leur développement économique.
- Entreprises situées en Ontario.
- Projets menés dans les collectivités rurales de l’Ontario.
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$120,000
Introduction de technologies d'utilisation de l'eau écoénergétiques dans une petite ferme hydroponique
$220,000
Modernisation d'un entrepôt existant avec des systèmes CVC haute efficacité
$300,000
Installation de panneaux solaires et éclairage écoénergétique pour un transformateur laitier local
$175,000
Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une usine d'emballage alimentaire
$230,000
Mise à niveau vers des unités de réfrigération haute efficacité pour une installation de transformation de la viande
$200,000
Installation d'un système de chauffage d'eau écoénergétique dans une coopérative agricole
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire, le demandeur doit satisfaire aux critères suivants.
- Être une personne représentant une entreprise de transformation.
- Fournir un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada ou un numéro d’assurance sociale (NAS) s'il a été jugé admissible.
- Soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé par le ministère.
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial.
- Entreprendre une activité visée par l'initiative.
- Respecter les exigences légales en matière d'environnement, de travail, de fiscalité et autres exigences pertinentes.
- Ne pas être ou avoir été, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, ou employés, titulaire d’une charge publique fédérale ou fonctionnaire, conforme aux lois canadiennes sur les conflits d'intérêts.
- Accepter que le Canada et l’Ontario puissent publier des informations sur le bénéficiaire s'il est jugé admissible à participer à l’Initiative.
- Convenir que tout droit de propriété intellectuelle découlant du projet lui appartienne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire vise à soutenir les entreprises de transformation utilisant des technologies et des processus visant à augmenter l'efficacité énergétique de leurs activités. Les entreprises éligibles se concentrent principalement sur divers aspects de la transformation dans le secteur agroalimentaire.
- Entreprises de transformation de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire.
- Abattoirs et transformateurs agroalimentaires.
- Entreprises de biotransformation alimentaire.
- Entreprises de conditionnement alimentaire impliquant des procédés comme le lavage, l'emballage, ou le hachage.
- Fabricants d'aliments pour animaux de compagnie et d'engrais.
- Entreprises de gestion des déchets alimentaires ou de biotransformation excepté les cantines ou les brasseries.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Aucune information spécifique n'est fournie concernant les types de compagnies ou d'industries qui ne peuvent pas appliquer pour cette subvention. Les restrictions d'éligibilité ne sont mentionnées qu'en termes de conformité à certains critères légaux et procéduraux.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à réduire les coûts énergétiques dans le secteur agroalimentaire en soutenant des projets axés sur l'efficacité énergétique. Les initiatives encouragées incluent l'acquisition et l'adaptation de technologies pour optimiser la consommation d'énergie et d'eau.
- Achat ou modification d'équipements et de technologies qui améliorent l'efficacité énergétique.
- Achat ou modification d'équipements axés sur la consommation d'eau pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Achat de commandes de contrôle de la consommation d'énergie ainsi que d'équipements et de technologies connexes.
- Amélioration de l'efficacité énergétique de l'enveloppe des bâtiments, y compris dans le domaine de l'énergie renouvelable, de l'éclairage, de la ventilation, du chauffage, de la réfrigération, et du chauffage/refroidissement de l'eau.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour l'Initiative de réduction des coûts d'énergie dans le secteur agroalimentaire sont celles qui soutiennent directement l'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Dépenses engagées après l’approbation du projet par le ministère, mais avant le 31 mars 2025.
- Coût réel de l’équipement neuf, incluant l’achat et l’installation d’équipements, de pièces, et de technologies qui améliorent l’efficacité énergétique.
- Coût d’équipement d’occasion ou remis à neuf qui améliore l’efficacité énergétique, si acheté directement auprès d’un fabricant d’équipement d’origine.
- Coût d’équipement axé sur la consommation d’eau, y compris l’achat, l’installation ou la modification qui améliore l’efficacité énergétique comme les systèmes de nettoyage en place (CIP) utilisant de l’eau froide ou des dispositifs de récupération de chaleur résiduelle.
- Coût des améliorations à l’efficacité énergétique des installations, comme l’éclairage, la ventilation, le chauffage et la réfrigération.
grant_single_labels|criteria
Les projets présentés dans le cadre de l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire sont évalués et sélectionnés en fonction de critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs de l'initiative.
- La nécessité du projet doit être mise en évidence ou découler d'une vérification ou d'un plan d'efficacité énergétique.
- Le projet doit démontrer une contribution significative à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Les ressources, l'expérience, les compétences et les connaissances requises pour le déploiement et l'utilisation continue des technologies ou des processus sont décrites de manière convaincante.
- Le projet doit prévoir une réduction des coûts d'exploitation.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Lecture des lignes directrices
- Lisez attentivement les lignes directrices de l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Téléchargez le formulaire de demande disponible en format PDF.
- Complétez le formulaire en utilisant Adobe Acrobat Reader pour assurer le bon formatage et l'exactitude des informations saisies.
- Étape 3 : Préparation des documents justificatifs
- Fournissez des estimations et devis détaillant les dépenses admissibles proposées pour les améliorations à l'équipement, aux technologies ou aux installations dans le cadre du projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyez le formulaire de demande dûment complété par courriel à l'adresse SustainableCAP1@ontario.ca avant la date limite du 5 juin 2023 à 23 h 59 HE.
- Assurez-vous que toutes les informations requises sont complètes et exactes, car les formulaires incomplets ne seront pas acceptés.
grant_single_labels|otherInfo
- Les demandeurs doivent s'assurer que leur formulaire de demande est rempli en entier et être conscients de la possibilité de subir une vérification par le ministère à tout moment.
- Les bénéficiaires doivent conserver tous les renseignements financiers relatifs à un paiement au titre de l’Initiative pendant une période de sept (7) ans à compter de la date à laquelle ce paiement a été déposé dans leur compte bancaire.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
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Réduire les coûts énergétiques dans le secteur agroalimentaire
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire propose une aide financière aux entreprises de transformation pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce programme vise à renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises par des investissements dans de nouvelles technologies et infrastructures.
Explication détaillée de l'Initiative de réduction des coûts d'énergie
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire est une mesure stratégique mise en œuvre pour soutenir l'évolution du secteur agroalimentaire vers une gestion énergétique plus efficiente. Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises de transformation qui cherchent à adopter des technologies et des processus innovants afin de minimiser leurs coûts opérationnels et réduire leur empreinte carbone.L'objectif principal de cette initiative est de financer des projets qui introduisent des changements structurels ou technologiques axés sur l'efficacité énergétique. Cela inclut notamment l'achat ou la modification d'équipements et de technologies qui maximisent l'économie d'énergie, la gestion de l'eau et l'amélioration de l'enveloppe des bâtiments, tels que l'éclairage, le chauffage, la ventilation et la réfrigération. Grâce à ces investissements, les entreprises peuvent non seulement diminuer leurs dépenses énergétiques, mais aussi accroître leur compétitivité sur le marché en se conformant aux normes environnementales de plus en plus strictes.Pour participer à cette initiative, les entreprises doivent soumettre un projet qui répond à des critères bien définis concernant l'impact énergétique et environnemental. La priorité est donnée aux projets capables de démontrer une réduction tangible des émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant l'efficacité des installations existantes. Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 20% des dépenses admissibles, plafonnées à 300 000 dollars par entreprise, offrant ainsi un soutien financier significatif pour les transformations énergétiques.Les retombées de l'initiative ne se limitent pas uniquement au plan financier. En réduisant les coûts énergétiques, les entreprises bénéficiaires sont mieux positionnées pour investir ces économies dans d'autres aspects de leur activité, encourageant ainsi une croissance durable et résiliente. De plus, les investissements réalisés dans le cadre de cette initiative contribuent à la transition vers une économie plus verte, un objectif clé des politiques environnementales canadiennes actuelles.Enfin, l'initiative met un accent particulier sur le soutien aux communautés rurales, avec une part substantielle du budget total de 10 millions de dollars réservée à des projets dans ces zones. Cela souligne l'engagement du programme à revitaliser les zones rurales tout en promouvant une utilisation responsable et efficace des ressources naturelles. En conclusion, l'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire représente une opportunité formidable pour les entreprises canadiennes de non seulement transformer leurs opérations pour qu'elles soient plus durables mais aussi pour consolider leur position économique à long terme. C'est une mesure essentielle qui permet non seulement de réduire les coûts mais également de bâtir un secteur agroalimentaire plus vert et durable au Canada.
