NGen — Défi de fabrication durable

• Accord de demande signé par le chef de projet et les partenaires.
• Réponses aux dix questions d’évaluation.
• Plan de projet avec échéancier.
• Registre des risques.
• Tableaux de PI et cahier financier par partenaire.

Qui est admissible ?

• Entreprises manufacturières canadiennes.
• Entreprises de technologies propres.
• Organismes à but lucratif.
• Organisations autochtones.
• Sociétés d’État non fédérales à vocation commerciale.

Qui n'est pas admissible

• Autres organismes sans but lucratif.
• Établissements postsecondaires.
• Sociétés d’État fédérales.
• Ministères et organismes gouvernementaux.
• Organisations internationales sans présence commerciale enregistrée au Canada.

Dépenses admissibles

• Salaires du personnel canadien affecté au projet.
• Sous-traitance, consultation, matériaux et équipements liés au projet.
• Location d’installations, déplacement, logiciels et licences.
• Coûts de propriété intellectuelle admissibles pour les PME.
• Coûts de cybersécurité et diffusion des résultats.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts rétroactifs avant l’approbation.
• Infrastructure, bâtiments, terrain et améliorations locatives.
• Production à grande échelle, ventes, marketing et publicité.
• Coûts déjà couverts par d’autres fonds publics.
• Activités profitant à une seule entreprise ou sans collaboration.

Zone géographique admissible

• Canada

• Caractère transformateur du projet.
• Collaboration significative entre partenaires canadiens.
• Potentiel de commercialisation à court ou moyen terme.
• Retombées durables pour l’écosystème manufacturier canadien.
• Réduction des GES et gains d’efficacité démontrés.

• Étape 1 : Devenir membre et accéder au portail
  • S’inscrire comme organisation sur le portail NGen.
  • Se connecter au portail des membres pour débuter la demande.
• Étape 2 : Soumettre au préscreening
  • Compléter l’intake et l’accord de demande.
  • Ajouter les partenaires et soumettre pour l’examen préalable.
• Étape 3 : Préparer la demande complète
  • Répondre aux questions d’évaluation.
  • Remplir le volet financier et joindre les annexes requises.
• Étape 4 : Déposer la demande finale
  • Soumettre la version finale dans le portail avant la date limite.
  • Fournir les renseignements complémentaires demandés par NGen.
• Étape 5 : Entrevue et contrat, si applicable
  • Participer à l’entrevue pour les projets admissibles.
  • Signer les ententes requises avant le lancement du projet.

• Vérification de la portée et de l’admissibilité lors de la présélection.
• Évaluation indépendante par des experts externes.
• Examen financier des partenaires participants.
• Entrevue pour certains projets de plus de 10 M$.
• Avis d’acceptation ou de refus, puis mise sous contrat si retenu.

• Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 janvier 2028.
• Les coûts doivent être engagés au Canada, sauf exception approuvée.
• Le financement dépend des fonds approuvés chaque année.
• NGen peut appuyer la préparation du projet et de la PI sur demande.