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ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises
Gatineau, QC
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- ID Gatineau
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grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 25 000 $ hors taxes.
- Le plafond de financement est fixé à 50 % des dépenses admissibles pour les volets pertinents.
- Pour certains types de dépenses en immobilisations corporelles, le plafond est limité à 10 % des coûts.
- Les fonds ne peuvent être utilisés pour financer des mandats en cours ou déjà complétés.
- L'entreprise ne peut recevoir plus d'une contribution non remboursable par projet et un maximum de trois contributions sur trois ans.
- Un cautionnement personnel des propriétaires est requis pour tout financement dépassant 5 000 $ pour garantir le maintien des activités à Gatineau pendant cinq ans.
- Le financement peut être versé par tranches ou sur présentation de factures justificatives, et peut être interrompu en cas de non-respect des conditions.
- Les conditions de décaissement doivent être respectées dans les douze mois suivant l'offre, sinon l'offre est annulée.
- ID Gatineau se réserve le droit de rendre public le montant de l'aide et le nom des projets financés.
- Aucun financement ne sera accordé pour le service de la dette ou le remboursement d'emprunts.
grant_single_labels|projects
- Accès à des consultants spécialisés pour les entreprises en croissance ou présentant un bon potentiel de croissance.
- Soutien aux entreprises en situation de crise ponctuelle nécessitant des interventions spéciales.
- Développement des compétences entrepreneuriales et résolution de problèmes identifiés lors d'un pré-diagnostic.
- Soutien au développement de nouveaux modèles d'affaires, produits, systèmes opérationnels, et à la gouvernance.
- Facilitation de l'exportation et de la réalisation de fusions et acquisitions.
- Augmentation de la productivité et du marketing pour les entreprises manufacturières à forte valeur ajoutée.
- Financement des dépenses liées à l'acquisition d'immobilisations et au déploiement de stratégies de commercialisation.
- Attraction d'entreprises extérieures au Québec ou de celles du Québec voulant développer des activités à Gatineau.
- Soutien aux coûts d'implantation d'entreprises venant de l'extérieur de Gatineau.
- Financement pour faciliter les interactions avec le gouvernement du Canada.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être légalement constituée et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- L'entreprise doit être en croissance ou présenter un potentiel de croissance, ou être en phase de consolidation et recevoir un accompagnement personnalisé d'ID Gatineau.
- Les entreprises en phase de démarrage sont admissibles uniquement si elles sont des manufacturiers d’envergure à forte valeur ajoutée.
- L'entreprise doit démontrer une volonté d’innover et de croître à Gatineau.
- L'entreprise doit avoir un pré-diagnostic en cours ou complété avec la collaboration d’ID Gatineau.
- L'entreprise doit avoir identifié clairement ses besoins dans un plan d’action élaboré avec l’aide d’ID Gatineau.
- L'entreprise ou le projet doit viser un impact significatif sur l'augmentation de la part de marché, des ventes et/ou de la productivité de l'entreprise.
- L'entreprise doit démontrer des perspectives de retombées économiques significatives pour la Ville de Gatineau.
- L'entreprise doit prioriser la complémentarité avec d'autres sources de financements disponibles.
- Pour le volet attraction, l'entreprise doit provenir de l'extérieur du Québec ou être située à l'extérieur de Gatineau et doit souhaiter développer de nouvelles activités économiques sur le territoire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises légalement constituées et inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Entreprises accompagnées par ID Gatineau en phase de croissance ou de consolidation.
- Manufacturiers d'envergure à forte valeur ajoutée, même en phase de démarrage.
- Entreprises venant de l'extérieur du Québec souhaitant s'implanter à Gatineau.
- Entreprises québécoises situées hors de Gatineau désirant développer de nouvelles activités économiques à Gatineau.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Projets visant des activités dans un secteur de marché saturé ou entraînant le déplacement d'emplois.
- Projets se substituant aux responsabilités de l’État.
- Entreprises œuvrant dans des secteurs hautement concurrentiels, à l'exception des créateurs de richesse.
- Projets pour l'élaboration d'un plan d'affaires et de prévisions financières pour les entreprises en démarrage.
- Projets associés à des activités controversées ou non éthiques.
- Dépenses engagées ou réalisées avant le dépôt du projet à ID Gatineau.
- R&D, taxes de vente remboursables, service de la dette ou remboursement d'emprunts.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des études de faisabilité, de marché, sectorielles, de prospection, et analyses d'opportunités.
- Mise en place d'une planification stratégique.
- Établissement de diagnostics pour les plans de redressement et coaching.
- Mandats visant l'amélioration de l'efficacité opérationnelle de l'entreprise.
- Développement d'une stratégie de commercialisation.
- Élaboration de prévisions financières ou d'établissement du coût de revient.
- Réalisation d'un plan de développement durable.
- Obtention de certifications pour développer de nouveaux marchés ou acquérir un avantage concurrentiel.
- Obtention de certification environnementale.
- Mise en place d'un plan de cybersécurité.
- Rétention de main-d'œuvre.
- Accès aux marchés gouvernementaux.
- Acquisition d'immobilisations.
- Déploiement d'une stratégie de commercialisation.
- Études concernant le choix de site.
- Plans et devis d'implantation et de construction.
- Coûts d'aménagement.
- Frais de déménagement.
- Coûts relatifs à des imprévus liés à l'implantation.
- Dépenses en lien avec des enjeux de recrutement.
- 25 % du loyer des six premiers mois, pour un maximum de 5 000 $ (hors espaces de travail partagés).
- Dépenses pour la présentation de l'entreprise aux acteurs clés de l'écosystème économique de Gatineau (maximum 5 000 $).
grant_eligibility_criteria|zone
- Ville de Gatineau
grant_single_labels|criteria
- Démontrer une volonté de croissance significative à Gatineau.
- Possession par le promoteur de connaissances et d'expérience dans le domaine concerné et compétences en gestion.
- Impacts anticipés sur l'augmentation de la part de marché, des ventes ou de la productivité d'entreprise.
- Besoin avéré de l'aide financière pour la réalisation du projet.
- Perspectives de retombées économiques significatives pour la Ville de Gatineau.
- Complémentarité avec d'autres sources de financement disponibles.
- Respect des critères et plafonds financiers légaux imposés.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la documentationCollaborer avec le personnel d'ID Gatineau pour rassembler tous les documents nécessaires à l'évaluation du projet.
- Inclure une fiche projet rédigée en collaboration avec le promoteur, recueillant les informations représentatives et pertinentes du projet.
- Étape 2 : Présentation de la demandePrésenter la fiche projet à la direction générale d'ID Gatineau pour les projets de moins de 5 000 $.
- Soumettre la fiche projet au Comité d’investissement commun (CIC) pour les projets de 5 000 $ et plus.
- Étape 3 : Analyse et décisionLa direction générale d'ID Gatineau ou le CIC évalue le projet, rend une décision ou émet une recommandation au Conseil d'administration.
- Attendre la décision de la direction générale ou du CIC concernant l'approbation du projet.
- Étape 4 : Signature de la conventionSi le projet est approuvé, signer une convention de contribution non remboursable entre ID Gatineau et le promoteur.
- Respecter les conditions de versement de l'aide financière stipulées dans la convention.
- Étape 5 : Suivi et conformitéCollaborer avec ID Gatineau pour un suivi continu pendant toute la durée de la convention.
- Fournir toutes les informations et documents requis pour la reddition de compte à ID Gatineau.
- Participer aux rencontres semestrielles pour maximiser les chances de réussite du projet.
grant_single_labels|otherInfo
- Les entreprises doivent fournir à ID Gatineau des états financiers et participer à des rencontres semestrielles pour le suivi de projet.
- ID Gatineau peut verser l'aide en plusieurs tranches ou sur présentation de factures.
- Un cautionnement personnel est exigé pour des financements supérieurs à 5 000 $ pour éviter le déplacement des activités en dehors de Gatineau.
- L'aide financière doit être nécessaire à la réalisation du projet et démontrer un impact économique significatif pour Gatineau.
- Tous les projets financés doivent maintenir leurs opérations et l'emploi associé sur le territoire de Gatineau pendant cinq ans.
- Le décès des conditions de financement doit être effectué au plus tard 12 mois après l'acceptation de l'offre.
- Les projets financés pourraient être listés parmi les activités de communication publique d'ID Gatineau.
grant_single_labels|contact
819 595-8002
