MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
Mis à jour : July 22, 2025
Val-d’Or, QC
Remboursement des frais de location de kiosques pour entreprises agricoles et bioalimentaires
MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- MRC La Vallée-de-l'Or
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
La subvention du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) vise à rembourser 100 % des frais de location des kiosques, hors taxes, pour les entreprises agricoles et bioalimentaires de la MRC de La Vallée-de-l’Or et de l'Abitibi-Témiscamingue, afin d'encourager leur présence dans les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d’Or. Ce programme a pour objectif de soutenir la participation d'entreprises agricoles et bioalimentaires locales aux marchés publics du territoire.
Modalités de l'aide financière
- Remboursement à 100 % des frais admissibles de location de kiosques, excluant les taxes.
- Le remboursement est effectué en un seul versement après la saison estivale, sur présentation des factures et preuves de paiement.
Projets admissibles et activités
- Participation aux marchés publics de la Vallée-de-l’Or, incluant les marchés de Malartic, Senneterre et Val-d’Or, par la location d’un kiosque pour la vente directe de produits agricoles ou bioalimentaires.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
- L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- L'entreprise doit être une entreprise agricole ou bioalimentaire située dans la MRC de La Vallée-de-l'Or, ou une entreprise agricole située en Abitibi-Témiscamingue.
- L'entreprise agricole doit être inscrite au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Qui est admissible?
- Entreprises agricoles situées dans la MRC de La Vallée-de-l'Or
- Entreprises bioalimentaires de la MRC de La Vallée-de-l'Or
- Entreprises agricoles de la région de l'Abitibi-Témiscamingue
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l'activité principale concerne le tabac.
- Entreprises de commerce de gros alimentaire.
- Entreprises de commerce de détail alimentaire.
- Entreprises non inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Dépenses admissibles
- Frais de location de kiosques dans les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d’Or (excluant les taxes).
Zone géographique admissible
- MRC de La Vallée-de-l’Or
- Abitibi-Témiscamingue
Comment appliquer au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
1
Verification of eligibility
- Ensure that your business is registered with the Registrar of Enterprises of Quebec.
- Verify that your business is agricultural or agri-food and located in the eligible areas.
2
Filling out the eligibility verification form
- Fill in all the required fields in the form on the back of the document.
- Complete with the requested information such as the name of the company, NEQ, address, etc.
3
Compilation of supporting documents
- List of products offered by your company.
- Exhibition dates and estimated costs of booth rentals for each market.
4
Submission of the request
Send the completed form and supporting documents by email to Mr. Mohamed Aziz Gharbi at mohamedazizgharbi@mrcvo.qc.ca.
5
Request Follow-up
Wait for the confirmation of the acceptance or refusal of your request.
Informations supplémentaires
- Le remboursement est conditionnel à la validation de la présence aux marchés publics par les gestionnaires.
- L'entreprise doit fournir les factures et preuves de paiement liées à la location pour obtenir le remboursement.
- Le formulaire de réclamation pour la saison 2024 sera disponible prochainement.
- Le paiement sera effectué par virement bancaire après la fin de la saison estivale.
Contactez MRC La Vallée-de-l'Or
mohamedazizgharbi@mrcvo.qc.ca
8198257733
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementOuvert
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Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
Subvention et financementOuvert
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Optimisez votre efficacité énergétique en agriculture grâce à des mesures écoénergétiques
Subvention et financementOuvert
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Soutien au développement et à la promotion de produits agroalimentaires régionaux québécois
Subvention et financementOuvert
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Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement et à la consolidation de la mise en marché de proximité