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MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
Val-d’Or, QC
Remboursement des frais de location de kiosques pour les entreprises agricoles et bioalimentaires éligibles de la Vallée-de-l'Or et de l'Abitibi-Témiscamingue
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC La Vallée-de-l'Or
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La subvention du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) vise à rembourser 100 % des frais de location des kiosques, hors taxes, pour les entreprises agricoles et bioalimentaires de la MRC de La Vallée-de-l’Or et de l'Abitibi-Témiscamingue, afin d'encourager leur présence dans les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d’Or. Ce programme a pour objectif de soutenir la participation d'entreprises agricoles et bioalimentaires locales aux marchés publics du territoire.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un remboursement total des frais de location de kiosques pour les entreprises agricoles et bioalimentaires éligibles, facilitant ainsi leur participation active aux marchés publics locaux.
- Remboursement de 100 % des frais de location admissibles, hors taxes, pour les entreprises agricoles et bioalimentaires dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Remboursement de 100 % des frais de location admissibles, hors taxes, pour les entreprises agricoles de l’Abitibi-Témiscamingue.
- Le paiement du remboursement est effectué en un seul versement à la fin de la saison estivale, sous réserve de la soumission d'un formulaire de réclamation et des documents justificatifs.
- Validation préalable des présences aux marchés publics par la MRC avant le paiement effectif du remboursement.
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Cette subvention vise à encourager la participation des entreprises agricoles et bioalimentaires aux marchés publics de la Vallée-de-l'Or. Elle couvre particulièrement les frais de location de kiosques pour favoriser une présence accrue dans ces marchés.
- Location de kiosques dans le marché public de Malartic.
- Location de kiosques dans le marché public de Val-d’Or.
- Location de kiosques dans le marché public de Senneterre.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être remplies par les entreprises demandeuses.
- L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Elle doit être une entreprise agricole de la MRC de la Vallée-de-l’Or ou de l’Abitibi-Témiscamingue, ou une entreprise bioalimentaire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Une entreprise agricole doit être un producteur inscrit au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et cultiver ou élever pour la vente à des fins de consommation humaine.
- Les entreprises bioalimentaires doivent être impliquées dans la production agricole, les pêches, l'aquaculture, la transformation ou le commerce des aliments et boissons, à l'exclusion des secteurs du tabac, du commerce de gros et du commerce de détail alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises opérant dans le domaine agricole ou bioalimentaire, particulièrement celles qui contribuent au dynamisme des marchés publics dans la région de la Vallée-de-l’Or. Les compagnies doivent être enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et remplir certains critères de localisation et de secteur d’activité.
- Entreprises agricoles situées dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Entreprises agricoles situées en Abitibi-Témiscamingue.
- Entreprises bioalimentaires situées dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est spécifiquement destinée à soutenir les entreprises agricoles et bioalimentaires dans la région déterminée, excluant ainsi certaines autres industries et secteurs d'activité. Les restrictions visent à cibler le soutien vers les producteurs locaux et les entreprises alimentaires conformes aux définitions établies.
- Entreprises agricoles et bioalimentaires situées en dehors de la MRC de la Vallée-de-l'Or ou de l'Abitibi-Témiscamingue.
- Entreprises actives dans le secteur du tabac.
- Entreprises actives dans le commerce de gros alimentaire.
- Entreprises actives dans le commerce de détail alimentaire.
- Entreprises non inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles concernent spécifiquement les frais liés à la location de kiosques dans les marchés publics pour la saison estivale.
- Frais de location de kiosques pour les marchés publics de Val-d’Or.
- Frais de location de kiosques pour les marchés publics de Malartic.
- Frais de location de kiosques pour les marchés publics de Senneterre.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans certaines régions définies par la municipalité. Les territoires visés sont stratégique pour renforcer la présence commerciale locale.
- Entreprises agricoles de la MRC de la Vallée-de-l ’Or.
- Entreprises agricoles de l’Abitibi-Témiscamingue.
- Entreprises bioalimentaires de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que votre entreprise est inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Vérifier que votre entreprise est agricole ou bioalimentaire et située dans les zones admissibles.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de vérification de l’éligibilité
- Remplir tous les champs requis dans le formulaire à l'endos du document.
- Compléter avec les informations demandées telles que le nom de l’entreprise, NEQ, adresse, etc.
- Étape 3 : Compilation des documents justificatifs
- Liste des produits offerts par votre entreprise.
- Dates d'exposition et coûts estimés des locations de kiosques pour chaque marché.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à M. Mohamed Aziz Gharbi à mohamedazizgharbi@mrcvo.qc.ca.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de l'acceptation ou du refus de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le remboursement sera effectué en un versement après la fin de la saison estivale, sous réserve de l'envoi du formulaire de réclamation et des factures par courriel.
- La MRC de La Vallée-de-l’Or effectuera un contrôle de présence des entreprises auprès des gestionnaires de marchés publics avant de procéder au paiement.
- Le paiement sera effectué par virement bancaire.
grant_single_labels|contact
mohamedazizgharbi@mrcvo.qc.ca
8198257733
