MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
Mis à jour : May 13, 2025
Val-d’Or, QC
Remboursement des frais de location de kiosques pour entreprises agricoles locales
MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- MRC La Vallée-de-l'Or
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
La subvention du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) vise à rembourser 100 % des frais de location des kiosques, hors taxes, pour les entreprises agricoles et bioalimentaires de la MRC de La Vallée-de-l’Or et de l'Abitibi-Témiscamingue, afin d'encourager leur présence dans les marchés publics de Malartic, Senneterre et Val-d’Or. Ce programme a pour objectif de soutenir la participation d'entreprises agricoles et bioalimentaires locales aux marchés publics du territoire.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre un remboursement total des frais de location de kiosques pour les entreprises agricoles et bioalimentaires éligibles, facilitant ainsi leur participation active aux marchés publics locaux.
- Remboursement de 100 % des frais de location admissibles, hors taxes, pour les entreprises agricoles et bioalimentaires dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Remboursement de 100 % des frais de location admissibles, hors taxes, pour les entreprises agricoles de l’Abitibi-Témiscamingue.
- Le paiement du remboursement est effectué en un seul versement à la fin de la saison estivale, sous réserve de la soumission d'un formulaire de réclamation et des documents justificatifs.
- Validation préalable des présences aux marchés publics par la MRC avant le paiement effectif du remboursement.
Projets admissibles et activités
Cette subvention vise à encourager la participation des entreprises agricoles et bioalimentaires aux marchés publics de la Vallée-de-l'Or. Elle couvre particulièrement les frais de location de kiosques pour favoriser une présence accrue dans ces marchés.
- Location de kiosques dans le marché public de Malartic.
- Location de kiosques dans le marché public de Val-d’Or.
- Location de kiosques dans le marché public de Senneterre.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être remplies par les entreprises demandeuses.
- L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Elle doit être une entreprise agricole de la MRC de la Vallée-de-l’Or ou de l’Abitibi-Témiscamingue, ou une entreprise bioalimentaire de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Une entreprise agricole doit être un producteur inscrit au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et cultiver ou élever pour la vente à des fins de consommation humaine.
- Les entreprises bioalimentaires doivent être impliquées dans la production agricole, les pêches, l'aquaculture, la transformation ou le commerce des aliments et boissons, à l'exclusion des secteurs du tabac, du commerce de gros et du commerce de détail alimentaire.
Qui est admissible?
Cette subvention cible les entreprises opérant dans le domaine agricole ou bioalimentaire, particulièrement celles qui contribuent au dynamisme des marchés publics dans la région de la Vallée-de-l’Or. Les compagnies doivent être enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et remplir certains critères de localisation et de secteur d’activité.
- Entreprises agricoles situées dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Entreprises agricoles situées en Abitibi-Témiscamingue.
- Entreprises bioalimentaires situées dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention est spécifiquement destinée à soutenir les entreprises agricoles et bioalimentaires dans la région déterminée, excluant ainsi certaines autres industries et secteurs d'activité. Les restrictions visent à cibler le soutien vers les producteurs locaux et les entreprises alimentaires conformes aux définitions établies.
- Entreprises agricoles et bioalimentaires situées en dehors de la MRC de la Vallée-de-l'Or ou de l'Abitibi-Témiscamingue.
- Entreprises actives dans le secteur du tabac.
- Entreprises actives dans le commerce de gros alimentaire.
- Entreprises actives dans le commerce de détail alimentaire.
- Entreprises non inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles concernent spécifiquement les frais liés à la location de kiosques dans les marchés publics pour la saison estivale.
- Frais de location de kiosques pour les marchés publics de Val-d’Or.
- Frais de location de kiosques pour les marchés publics de Malartic.
- Frais de location de kiosques pour les marchés publics de Senneterre.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans certaines régions définies par la municipalité. Les territoires visés sont stratégique pour renforcer la présence commerciale locale.
- Entreprises agricoles de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
- Entreprises agricoles de l’Abitibi-Témiscamingue.
- Entreprises bioalimentaires de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
Comment appliquer au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
1
Verification of eligibility
- Ensure that your business is registered with the Registrar of Enterprises of Quebec.
- Verify that your business is agricultural or agri-food and located in the eligible areas.
2
Filling out the eligibility verification form
- Fill in all the required fields in the form on the back of the document.
- Complete with the requested information such as the name of the company, NEQ, address, etc.
3
Compilation of supporting documents
- List of products offered by your company.
- Exhibition dates and estimated costs of booth rentals for each market.
4
Submission of the request
Send the completed form and supporting documents by email to Mr. Mohamed Aziz Gharbi at mohamedazizgharbi@mrcvo.qc.ca.
5
Request Follow-up
Wait for the confirmation of the acceptance or refusal of your request.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le remboursement sera effectué en un versement après la fin de la saison estivale, sous réserve de l'envoi du formulaire de réclamation et des factures par courriel.
- La MRC de La Vallée-de-l’Or effectuera un contrôle de présence des entreprises auprès des gestionnaires de marchés publics avant de procéder au paiement.
- Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Contactez MRC La Vallée-de-l'Or
mohamedazizgharbi@mrcvo.qc.ca
8198257733