Eurogia 29e appel de propositions – technologies propres

• L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société à but lucratif au Canada, comptant 500 employés ou moins à temps plein.
• L'entreprise doit être en activité depuis au moins 12 mois et disposer d'au moins 5 employés équivalents temps plein au Canada (hors employés contractuels).
• Le consortium du projet doit compter au moins deux entreprises de pays membres d'Eureka différents, et inclure éventuellement des instituts de recherche ou universités selon les règles nationales.
• Le projet soumis doit être innovant, comporter un risque technologique, et permettre le développement d'un nouveau produit, service ou procédé, apportant des avantages à tous les partenaires du consortium.
• Le demandeur doit démontrer la capacité financière et opérationnelle de mener à bien un projet collaboratif international de R-D et viser une croissance, notamment par l'expansion sur les marchés internationaux.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes actives dans les technologies propres.
• Entreprises œuvrant dans les secteurs de l’hydrogène, des énergies renouvelables, des TIC pour la gestion énergétique, des logements économes en énergie, des villes intelligentes et de l’intelligence artificielle pour l’optimisation énergétique.
• Instituts de recherche et universités, selon les règles de financements nationales applicables.
• Autres organisations canadiennes (grandes entreprises, centres de recherche) pouvant participer avec des fonds propres ou des financements externes.

Qui n'est pas admissible

• Organisations canadiennes autres que les PME à but lucratif, telles que les grandes entreprises, les organismes à but non lucratif, les universités et les centres de recherche, ne peuvent pas recevoir de financement du PARI CNRC et doivent donc autofinancer leur participation ou trouver d’autres sources de financement.
• Entreprises canadiennes ne répondant pas au statut de PME constituée en société et à but lucratif ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre de cet appel de propositions.

Zone géographique admissible

• Entreprises incorporées au Canada
• Entreprises situées dans les pays membres participants d’Eureka

• Degré d’innovation et présence d’un risque technologique dans le produit, le service ou le procédé proposé.
• Équilibre et collaboration entre les partenaires du consortium, avec une répartition équitable des rôles et des bénéfices.
• Valeur ajoutée et avantages concrets générés par la coopération technologique, tels que la création de nouvelles technologies, la normalisation ou l’amélioration de produits.
• Clarté sur les bénéfices économiques et sociétaux attendus du projet.
• Signature rapide d’un accord de consortium ou de collaboration entre les partenaires dès le lancement du projet.

• Un outil de courtage (brokerage tool) est disponible pour aider à la création de consortiums et au partage d’idées de projets.
• La signature d’un accord de consortium ou de collaboration (AC) est requise dès que possible après le démarrage du projet.
• Les PME canadiennes doivent être clientes du PARI CNRC pour être admissibles au financement.
• La participation d’instituts de recherche ou d’universités est permise selon les règles de chaque pays partenaire.