Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques

• L’aide financière accordée doit être d’au moins 10 000 $ par projet.
• Le financement peut couvrir jusqu’à 50 % ou jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, selon la nature (individuelle ou collective) du projet et les justifications présentées.
• Pour les demandes d’aide excédant 300 000 $, des justifications supplémentaires sont requises.
• Le versement peut être effectué en un maximum de trois tranches, avec le paiement final représentant au moins 15 % de l’appui financier total.
• Une avance sur fonds est possible, généralement inférieure à 50 % de l’aide totale consentie.

• Le demandeur doit résider au Québec ou exercer ses activités au Québec.
• Le projet doit être réalisé au nord du 49e degré de latitude nord et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.
• Le projet doit viser au moins un des objectifs suivants : développement, diversification, transformation ou mise en marché de produits bioalimentaires nordiques, amélioration des pratiques, activités d'agrotourisme ou réduction de l'impact environnemental.

Qui est admissible?

• Entreprises ou promoteurs œuvrant dans la production de produits bioalimentaires nordiques
• Entreprises ou promoteurs impliqués dans la transformation de produits bioalimentaires nordiques
• Entreprises ou promoteurs actifs dans la mise en marché de produits bioalimentaires nordiques
• Organismes développant des projets collectifs d’agrotourisme ou de commercialisation de proximité liés au secteur bioalimentaire nordique

Qui n'est pas admissible

• Projets déjà bénéficiant d'une aide financière de la Société du Plan Nord (SPN).

Dépenses admissibles

• Frais liés au développement de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques de façon durable.
• Frais liés à l’acquisition, au développement et au transfert de connaissances visant à améliorer les pratiques bioalimentaires nordiques.
• Frais liés au développement ou à la diversification des activités de production agricole, de pêche (à l’exception du coût d’achat des bateaux et des quotas de pêche), d’aquaculture ou de transformation alimentaire.
• Frais liés au déploiement de projets collectifs pour développer la production et le marché des produits bioalimentaires et des bioproduits nordiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au nord du 49e degré de latitude nord
• Entreprises établies au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent
• Entreprises résidant ou exerçant leurs activités au Québec

• Analyse du projet par les directions régionales concernées du MAPAQ.
• Recommandation du projet par un comité de sélection composé de représentants du MAPAQ et de la SPN.
• Approbation par les autorités gouvernementales compétentes en fonction du montant d’aide financière proposé.

• Dépôt continu des demandes jusqu'au 31 octobre 2027; date limite de fin de projet : 1er mars 2028.
• Le formulaire de demande doit être sauvegardé sur le poste de travail avant d’être complété.
• Pour toute question, un courriel dédié est disponible : entente.mapaq.spn@mapaq.gouv.qc.ca.
• La Société du Plan Nord est une instance clé pour le déploiement du Plan d’action nordique 2023-2028, dans lequel s’inscrit cette aide.