Solutions innovatrices Canada — Technologies de chauffage carboneutres pour les procédés industriels

Le programme "Solutions innovatrices Canada — Technologies de chauffage carboneutres pour les procédés industriels" vise à encourager le développement et l'adoption de solutions de chauffage industriel à faibles émissions de carbone. Le mécanisme de financement proposé est structuré en deux phases, chacune avec ses propres modalités financières.

• Phase 1 : Subvention maximale de 200 000,00 $ CAN pour un projet d'une durée maximale de 6 mois, avec une estimation de 3 subventions possibles.
• Phase 2 : Subvention maximale de 1 500 000,00 $ CAN pour un projet d'une durée maximale de 24 mois, avec une estimation d'une seule subvention possible.
• Les entreprises peuvent obtenir une seule subvention par phase.
• Le nombre de subventions octroyées dépendra des résultats de l'évaluation, des priorités ministérielles et de la disponibilité des fonds.
• Les déplacements ne sont pas pris en charge, et les réunions se feront à distance.
• Les communications pour les progrès et l'évaluation finale se feront par téléphone ou vidéoconférence.

Les propositions de solutions pour cette subvention peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

• Être à but lucratif.
• Être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
• Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
• Mener des activités de recherche-développement au Canada.
• Verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada.
• Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
• Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada.

Qui est admissible?

Les petites entreprises au Canada sont invitées à proposer des solutions innovantes pour réduire les émissions de GES dans le chauffage industriel. Les entreprises éligibles doivent opérer principalement au Canada et démontrer une forte capacité en recherche et développement.

• Petites entreprises à but lucratif constituées au Canada.
• Entreprises menant des activités de R&D au Canada.
• Organisations versant la majorité de leurs salaires aux employés travaillant principalement au Canada.
• Entreprises ayant une majorité de cadres supérieurs dont la résidence principale est au Canada.

Dépenses admissibles

Cette subvention cible le développement de solutions innovantes pour réduire les émissions de CO2 liées aux procédés de chauffage industriel en intégrant l'énergie renouvelable et en améliorant l'efficacité énergétique. Les projets éligibles doivent démontrer la faisabilité technologique et économique de technologies carboneutres.

• Proposition de technologies de chauffage industriel alternatives aux combustibles fossiles, excluant la biomasse et l'hydrogène.
• Solutions pour la récupération et l'efficacité du cycle de chaleur industrielle.
• Démonstration de l'intégration rentable d'énergies renouvelables pour des besoins de chauffage industriel supérieurs à 1 MWt.
• Développement de technologies non thermiques pour répondre aux besoins en chaleur des procédés industriels.
• Conception de prototypes visant à atteindre une réduction de 50% des émissions de CO2 par rapport aux méthodes actuelles.

Zone géographique admissible

Les entreprises ayant droit à cette subvention doivent être situées au Canada, selon les critères d'éligibilité associés à la formation et l'enregistrement de l'entreprise.

• Entreprises constituées au Canada, que ce soit au niveau fédéral ou provincial.
• Entités menant des activités de recherche et développement au Canada.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères obligatoires et cotés pour garantir leur alignement avec les objectifs du défi proposé.

• Conformité de l'innovation proposée à la portée du défi.
• Niveau de maturité technologique (NMT) actuel, démontrant un positionnement entre NMT 1 et 4 pour la phase 1, et entre 5 et 9 pour la phase 2.
• Preuve de faisabilité et justification des recherches et développements effectués pour atteindre le NMT indiqué.
• Respect des définitions d'innovation de Solutions innovatrices Canada (SIC).
• Avancée technologique de pointe par rapport aux technologies existantes, démontrant des améliorations significatives ou mineures créant des avantages concurrentiels.
• Évaluation des risques scientifiques, technologiques, et de projet, avec des plans d'atténuation appropriés pour chaque phase.
• Plan détaillé et réalisable pour chaque phase, avec jalons et tâches clairement identifiés.
• Compétences et expérience de l'équipe de mise en œuvre pour garantir la réussite du projet.
• Stratégies d'inclusion pour augmenter la participation de groupes sous-représentés dans la recherche et le développement.
• Mise en place de contrôles financiers robustes pour gérer efficacement les fonds de la subvention.
• Présentation d'une stratégie de commercialisation pour la solution après la phase 2.

En bref, il est crucial de vérifier l'admissibilité et de bien comprendre les critères d'évaluation avant de soumettre une proposition pour ce défi.

• Assurez-vous de rencontrer tous les critères d'admissibilité, y compris la taille de l'entreprise et la proportion d'activités menées au Canada.
• Vérifiez le niveau de maturité technologique de votre solution afin de soumettre votre proposition dans la bonne phase (phase 1 ou phase 2).
• Les propositions ne peuvent être soumises qu'à une seule phase du volet Défi.
• Les communications pour les réunions pourront se faire par téléphone ou vidéoconférence.
• Les lauréats ne peuvent recevoir qu'une subvention par phase du défi.
• Les soumissions doivent démontrer comment elles adressent tous les résultats essentiels et supplémentaires du défi.
• La date limite pour poser des questions est dix jours civils avant la date de clôture.