Solutions innovatrices Canada — Technologies de chauffage carboneutres pour les procédés industriels
Canada
La subvention CNRC-RNCan vise à trouver des solutions rentables pour le chauffage industriel carboneutre.
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- grant_single|closingDateSeptember 05, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Ressources naturelles Canada
- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
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La subvention vise à encourager des méthodes rentables de chauffage industriel carboneutres en intégrant des sources d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et l'électrification. Les solutions doivent réduire les émissions de CO2 d'au moins 50% ou 1000 tonnes par an et fournir un chauffage de procédés industriels supérieur à 1MWt sans utiliser de combustion de biomasse ou d'hydrogène. Le programme est ouvert aux petites entreprises canadiennes à but lucratif, avec des subventions maximales de 200 000 $ pour la phase 1 (preuve de faisabilité) et de 1 500 000 $ pour la phase 2 (développement de prototype).
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La subvention est éligible pour les projets visant à réduire les émissions de CO2 des procédés industriels à travers des technologies à faibles émissions de carbone ou carboneutres qui n'utilisent ni la combustion de biomasse ni d'hydrogène.
- Projets remplaçant la production industrielle de chaleur tirée des combustibles fossiles.
- Projets récupérant la chaleur des procédés industriels pour réduire les besoins totaux de chauffage.
- Projets utilisant une technologie non thermique pour remplacer ou diminuer la chaleur requise par les procédés industriels.
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$280,000
Vancouver
Mise en œuvre de systèmes thermiques solaires pour la transformation des aliments
$300,000
Ottawa
Prototype d'un four électrique à haute efficacité pour la production de poterie
$450,000
Toronto
Développement de la technologie de réduction électrochimique pour le traitement des eaux usées
$750,000
Hamilton
Développement d'une usine pilote pour tester un four à arc électrique pour la production d'acier
$150,000
Calgary
Étude de faisabilité d'un système thermophotovoltaïque à grande échelle pour la chaleur industrielle
$200,000
Montréal
Développement de systèmes de récupération de chaleur intelligents pour les blanchisseries industrielles
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La subvention est exclusivement ouverte aux petites entreprises à but lucratif constituées au Canada, avec certaines exigences spécifiques.
- Être une petite entreprise à but lucratif.
- Être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
- Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
- Mener des activités de recherche-développement au Canada.
- Verser au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada.
- Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
- Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada.
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Oui, seules les petites entreprises ayant des critères spécifiques sont éligibles à cette subvention :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les propositions doivent satisfaire à tous les critères d'évaluation indiqués en obtenant la mention « Réussite » et recevoir une note minimale globale de 65 des 130 points totaux possibles pour être jugées recevables.
- Question 1a : Portée
- Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
- Question 3a : Innovation
- Question 3b : Avancée technologique de pointe
- Question 1b : Portée de la phase 1
- Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie – Phase 1
- Question 5 : Risques associés au projet de la phase 1
- Question 6 : Plan du projet à la phase 1
- Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1
- Question 8 : Inclusion
- Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 1
- Question 10 : Survol de la phase 2
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- Étape 1 : Vérifier l'éligibilité
- Être une petite entreprise à but lucratif
- Être constituée au Canada (fédéral ou provincial)
- Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- Mener des activités de recherche-développement au Canada
- Verser au moins 50 % de ses salaires à des employés et entrepreneurs au Canada
- Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
- Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs résidant principalement au Canada
- Étape 2 : Préparer la proposition (Phase 1)
- Décrire l'innovation proposée et comment elle répond au défi
- Indiquer le niveau de maturité technologique (NMT) actuel et les activités de R&D réalisées
- Démontrer que la solution correspond à la définition de l'innovation de SIC
- Décrire les avantages par rapport aux technologies existantes
- Identifier les risques scientifiques et technologiques et les stratégies d'atténuation
- Identifier les risques associés au projet et les stratégies d'atténuation
- Développer un plan de projet réalisable pour la Phase 1
- Démontrer les compétences de l'équipe de mise en œuvre
- Décrire les politiques pour encourager la participation des groupes sous-représentés
- Mettre en place des contrôles financiers robustes
- Présenter une vue d'ensemble du plan de développement du prototype (Phase 2)
- Étape 3 : Soumettre la proposition
- Remplir le formulaire de soumission du Volet Défi
- Soumettre la proposition avant la date de clôture : 5 septembre 14 h (heure de l'Est)
grant_single_labels|otherInfo
En bref, il est crucial de vérifier l'admissibilité et de bien comprendre les critères d'évaluation avant de soumettre une proposition pour ce défi.
- Assurez-vous de rencontrer tous les critères d'admissibilité, y compris la taille de l'entreprise et la proportion d'activités menées au Canada.
- Vérifiez le niveau de maturité technologique de votre solution afin de soumettre votre proposition dans la bonne phase (phase 1 ou phase 2).
- Les propositions ne peuvent être soumises qu'à une seule phase du volet Défi.
- Les communications pour les réunions pourront se faire par téléphone ou vidéoconférence.
- Les lauréats ne peuvent recevoir qu'une subvention par phase du défi.
- Les soumissions doivent démontrer comment elles adressent tous les résultats essentiels et supplémentaires du défi.
- La date limite pour poser des questions est dix jours civils avant la date de clôture.
grant_single_labels|contact
solutions@ised-isde.gc.ca
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Subvention pour le chauffage des procédés industriels carboneutres
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) offrent des subventions pour promouvoir des méthodes rentables afin de répondre aux besoins de chauffage des procédés industriels tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 50 % ou plus par l'intégration de sources d'énergie renouvelable et d'autres moyens. La subvention se divise en deux phases avec des montants allant jusqu'à 200 000 $ CAN pour la phase 1 et 1 500 000 $ CAN pour la phase 2.
Détails de la subvention pour le chauffage des procédés industriels carboneutres
La transition vers des procédés industriels carboneutres représente un enjeu crucial pour lutter contre les changements climatiques tout en favorisant un développement durable. Le chauffage industriel, qui contribue à près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), est au cœur de cette transformation. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont mis en place une initiative visant à identifier et promouvoir des solutions efficaces et rentables pour réduire les émissions de CO2 issues du chauffage des procédés industriels.
Ce programme de subvention, ouvert à partir du 18 juillet 2024 jusqu'au 5 septembre 2024, entend encourager les technologies de chauffage industrielles innovantes qui peuvent remplacer les systèmes de chauffage à base de combustibles fossiles. L'objectif est de proposer des solutions qui non seulement réduisent les émissions de GES de 50 % ou de 1 000 tonnes par an, mais qui soient aussi économiquement viables et capables de chauffer efficacement les procédés industriels avec une production thermique supérieure à 1 MWt.
Critères d'admissibilité
Seules les petites entreprises canadiennes profitables, comptant moins de 499 employés à temps plein (ETP) et menant des activités de recherche et développement au Canada, sont admissibles à cette subvention. Un minimum de 50 % des salaires doit être versé à des employés ou entrepreneurs majoritairement basés au Canada, et au moins 50 % des cadres supérieurs doivent résider principalement au Canada.
Phase 1 : Preuve de faisabilité
La première phase du programme est dédiée à la preuve de faisabilité de la solution proposée. Elle s'adresse aux technologies situées entre 1 et 4 sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT). Les projets sélectionnés dans cette phase peuvent recevoir jusqu'à 200 000 $ CAN pour une durée maximale de 6 mois. Trois subventions sont prévues pour cette phase.
Les critères d'évaluation incluent :
- La conformité de l'innovation avec la portée du défi et sa capacité à atteindre les résultats essentiels, tels que mentionnés dans l'avis de défi.
- Le niveau de maturité technologique actuel de la solution et les activités de recherche et développement effectuées pour atteindre ce niveau.
- Le caractère innovant de la solution selon les définitions de SIC (Solutions innovatrices Canada).
- Les avantages concurrentiels par rapport aux technologies existantes et la potentialité d'améliorations technologiques significatives.
- Les risques associés aux sciences et à la technologie ainsi que le plan d'atténuation des risques.
- La gestion de projet, les ressources humaines, financières et la gestion de la propriété intellectuelle.
- L'inclusion et les stratégies pour encourager la participation des groupes sous-représentés.
- Les contrôles financiers et la surveillance des finances pour la phase 1.
- Le plan global pour la phase 2, incluant les tâches principales, les coûts estimés, les ressources humaines et les stratégies d'atténuation des risques.
Phase 2 : Développement de prototype
La deuxième phase du programme vise le développement de prototypes pour les technologies situées entre 5 et 9 sur l'échelle des NMT. Les projets sélectionnés pour cette phase peuvent recevoir jusqu'à 1 500 000 $ CAN pour une durée maximale de 24 mois. Une subvention est prévue pour cette phase.
Les critères d'évaluation incluent :
- La conformité de l'innovation avec la portée du défi et sa capacité à atteindre les résultats essentiels indiqués.
- La preuve de faisabilité et le niveau de maturité technologique actuel de la solution.
- Le caractère innovant de la solution selon les définitions de SIC.
- Les avantages concurrentiels et le niveau d'avancement technologique par rapport aux solutions existantes.
- Les risques liés aux sciences et technologies ainsi que les stratégies d'atténuation des risques.
- Les risques associés au projet, incluant la gestion des ressources humaines, financières, la gestion de projet, et les enjeux de la chaîne d'approvisionnement.
- Le plan de projet détaillé pour le développement de la phase 2.
- L'expérience et les compétences de l'équipe de mise en œuvre.
- Les actions entreprises pour augmenter la participation des groupes sous-représentés.
- Les contrôles financiers et les mesures de suivi et surveillance des finances pour la phase 2.
- La stratégie de commercialisation de la solution après la phase 2.
Objectifs et retombées espérées
Ce programme soutient le 13e objectif de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada et l'engagement du pays dans le cadre de l'Accord de Paris, visant à réduire les émissions de GES de 40 à 45 % d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. En encourageant le développement et la mise en œuvre de technologies de chauffage industrielles éco-responsables, le Canada espère réduire de manière significative son empreinte carbone tout en stimulant l'innovation et la croissance économique verte.
Les projets financés par cette subvention devraient démontrer leur capacité à être appliqués à une large gamme de procédés industriels et à opérer dans les conditions climatiques canadiennes, tout en ayant un impact minimal sur l'environnement. L'objectif ultime est de favoriser des technologies de chauffage industriel qui soient à la fois économiquement viables et environnementalement responsables.
Pour toute question concernant ce défi spécifique, les entreprises candidates peuvent contacter solutions@ised-isde.gc.ca. Il est recommandé d'adresser les demandes de renseignements au moins dix jours civils avant la date de clôture pour garantir une réponse dans les délais.
