Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fabrication
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

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Gouvernement de l’Ontario

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Le "Programme de préparation des sites" en Ontario offre un remboursement de 50% des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 25 000 $ par site pour aider à préparer des propriétés industrielles en vue de la vente et de l'investissement, attirant ainsi des investisseurs et facilitant l'expansion des entreprises. Les activités éligibles comprennent la réalisation de travaux de diligence raisonnable comme des études environnementales, techniques et de viabilisation des sites, essentielles à la préparation de ces propriétés.

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Le Programme de préparation des sites en Ontario vise à faciliter la préparation de propriétés industrielles pour attirer les investisseurs et soutenir l'expansion des entreprises. Voici des projets admissibles basés sur les activités courantes de préparation de sites :

Évaluation archéologique pour découvrir et évaluer les ressources archéologiques.
Réalisation d'études environnementales de site, phases I et II, pour évaluer l'intégrité environnementale.
Conception de plans de drainage et d'études géotechniques pour la stabilité des terrains.
Évaluation des répercussions sur le patrimoine naturel et culturel.
Élaboration d'études d’impact sonore et hydrogéologiques.
Mise en œuvre de plans de lutte contre l’érosion et le contrôle des sédiments.
Cartographie et imagerie aérienne des sites pour des analyses détaillées.
Création de plans de viabilisation et de rapports sur la gestion des sols.
Analyse d'espèces en péril et propositions d’atténuation des risques.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est soumise à plusieurs critères réglementaires et administratifs stricts.

La demande doit se concentrer sur un (1) seul site, qui peut inclure plusieurs lots.
Le site doit être vacant, sans bâtiment ni structure.
Le site doit appartenir à des propriétaires enregistrés, qui doivent conclure un contrat avec la province de l'Ontario pour participer au Programme.
Le demandeur doit être parrainé ou avalisé par l'organisme de développement économique municipal ou régional, et l’urbaniste en chef de la municipalité.
Le site doit être situé dans une zone destinée à l'emploi ou au développement industriel selon un plan officiel.
Le site doit comporter au moins deux (2) des cinq (5) services publics essentiels à une certaine proximité.
Le propriétaire doit s'engager à mettre le site en vente ou en location pendant au moins un an après l’achèvement du projet.
Le site doit avoir au moins deux (2) hectares de terrains aménageables adjacents et vacants.
Le site doit avoir accès à un chemin public existant.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme est conçu pour soutenir des projets spécifiques en Ontario liés à la préparation de sites industriels pour l'investissement. Les restrictions d'application concernent principalement le statut du site et sa qualification selon des critères désignés plutôt qu’en fonction du type d’entreprise ou d’industrie elle-même.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent principalement les coûts liés aux rapports et études requis pour la préparation du site.

Rapport d’arboriste/contrôle des arbres.
Évaluation archéologique (premier, deuxième, troisième ou quatrième stade).
Études et dessins de l’office de protection de la nature.
Plan de drainage.
Étude de l’impact sur l’environnement (EIE).
Évaluation environnementale de site, phases I et II (EES).
Plan de lutte contre l’érosion et de contrôle des sédiments.
Étude géotechnique/étude de la stabilité des pentes.
Plan de nivellement.
Étude d’impact sur les eaux souterraines.
Évaluation des répercussions sur le patrimoine.
Rapport hydrogéologique.
Rapport hydrologique.
Étude d’impact sur le patrimoine naturel.
Étude d’impact sonore.
Étude de l’impact du vent sur les piétons.
Rapport de justification de l’aménagement.
Rapport sur les options de viabilisation.
Rapport sur la gestion des sols.
Rapport d’évaluation des espèces en péril et d’atténuation des risques les concernant.
Rapport sur la gestion des eaux pluviales.
Plan de levé topographique.
Plan de préservation des arbres.
Étude d’impact sur les transports.
Plan des services publics.
Étude des vibrations.
Autres coûts approuvés par l’équipe du programme.
Cartographie (p. ex., carte topographique, cartes du contexte environnemental).
Image aérienne (photo ou vidéo) du site indiquant clairement les limites de la parcelle.
Registre des parcelles, opinions sur le titre et répertoire des cartes foncières.
Plan d’arpentage.
Frais juridiques (liés notamment à l’entente et à la mise à jour de la description du site).
Rapport d’un arpenteur-géomètre sur les biens immobiliers.
Rapports d’évaluation foncière.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est destiné à soutenir les projets d'implantation industrielle sur des terrains vacants en Ontario. L'objectif est de favoriser l'attraction des investissements et l'expansion des entreprises dans cette province.

Terrains industriels en Ontario.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques établis pour optimiser l'attrait des investisseurs et soutenir l'expansion des entreprises en Ontario.

Adéquation du site avec les zones prévues par le plan officiel et le zonage pour des développements industriels.
Disponibilité et accès aux infrastructures nécessaires tels que l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées.
Engagement à mettre le site en vente ou en location après la préparation.
Justification de l'absence de restrictions importantes qui entraveraient l'utilisation industrielle planifiée du site.
Capacité de réaliser les travaux de préparation du site dans les délais impartis suivant l'admission.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Consultation préalable à la demande
Planifier une consultation préalable obligatoire pour vérifier l'admissibilité du site.
Contacter l'équipe du programme par téléphone ou par courriel pour organiser la consultation.
Étape 2 : Dossier de demande
Recevoir une invitation écrite à postuler après la consultation préalable.
Compléter et signer le formulaire de demande sur la plateforme Paiements de transfert Ontario (PTO).
Joindre tous les documents à l'appui requis, tels que les formulaires de parrainage, les plans et les rapports techniques.
Étape 3 : Évaluation de la demande et avis d’admission
La demande complète est évaluée par un comité d'évaluation selon les critères d'admission.
Recevoir un avis écrit concernant l'admission au programme dans les 45 jours ouvrables.
Étape 4 : Réalisation des travaux prévus
Signer une entente avec la province pour formaliser la participation au programme.
Effectuer les travaux décrits dans le plan de travail dans l'année suivant l'admission.
Étape 5 : Fin du programme
Soumettre une vérification d'achèvement des travaux à l'équipe du programme.
Envoyer les factures pour obtenir le remboursement des coûts admissibles, jusqu'à 25 000 $ par site.

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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le programme rembourse jusqu'à 50% des coûts admissibles, avec un maximum de 25,000 $ par site.
Une consultation préalable est obligatoire avant soumission de la demande pour déterminer l'admissibilité du site.
Les sites acceptés peuvent être inclus dans le répertoire de l'Ontario pour attirer des investisseurs potentiels.
L'équipe du programme vérifie l'achèvement des travaux avant le remboursement des coûts admissibles.
Il est possible d'avoir jusqu'à 5 demandes de remboursement par année.

grant_single_labels|contact

investmentready@ontario.ca

1-855-585-0475

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Financement stratégique pour la préparation de sites industriels en Ontario

Le Programme de préparation des sites offre une aide financière aux propriétaires fonciers en Ontario pour l'aménagement de terrains industriels, facilitant ainsi l'attraction d'investisseurs et l'expansion d'entreprises dans la région. Ce soutien prévoit le remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu'à 25 000 $ par site, pour la mise en œuvre des travaux requis selon les conditions du programme.

Exploration détaillée du Programme de préparation des sites en Ontario

Le Programme de préparation des sites en Ontario est conçu pour dynamiser le développement économique régional en rendant les terrains industriels prêts à l'investissement plus accessibles pour les entreprises recherchant de nouveaux sites. En encourageant l'aménagement de terrains non bâtis pour des utilisations industrielles, le programme abaisse les barrières à l'investissement et favorise la création de conditions attrayantes pour les entreprises nationales et internationales. Ce programme est principalement centré sur la mobilisation de ressources pour la préparation des sites industriels, ce qui inclut un large éventail de travaux nécessaires à la viabilisation des terrains. Les demandeurs doivent passer à travers une étape de consultation préalable obligatoire, ce qui leur donne l'opportunité d'affiner leurs plans et de s'assurer que leur projet respecte les critères d'éligibilité stricts définis par le Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.Les objectifs stratégiques du programme s'alignent avec ceux de nombreuses entreprises cherchant à s'établir en Ontario, où la demande pour des terrains viabilisés continue de croître. Les fonds alloués par ce programme sont destinés, entre autres, à la réalisation d'études environnementales, de rapports techniques et de divers aménagements nécessaires à la mise en conformité des sites suivant les cadres réglementaires provinciaux et municipaux. En plus du soutien financier, le programme possède également une dimension éducative, soutenant les participants avec des ressources importantes pour atteindre les résultats désirés et stimuler davantage de développements industriels dans la région. Le programme encourage également la coopération entre les autorités municipales et les développeurs de sites, assurant ainsi une harmonie dans l'aménagement du territoire et une meilleure exploitation des infrastructures existantes. Les bénéficiaires doivent prouver leur capacité à attirer des investisseurs potentiels et démontrer que leurs projets respecteront les critères rigoureux d'admissibilité. Parmi ceux-ci, on inclut la preuve de propriété enregistrée, la conformité aux règlements de planification municipale, et la disponibilité des services publics essentiels dans un rayon donné. L'efficacité du Programme de préparation des sites est renforcée par sa capacité à adapter les financements à divers aspects des projets d'aménagement tout en permettant une certaine flexibilité pour répondre aux besoins évolutifs des investisseurs. Les terrains préparés bénéficient, de surcroît, de la promotion par les autorités provinciales dans des répertoires visant à attirer et orienter les investisseurs potentiels vers des sites prêts à l'investissement.En finalité, le Programme de préparation des sites représente une initiative proactive de la part du gouvernement de l'Ontario pour inciter les développements économiques et industriels significatifs dans la province, en maximisant l'utilisation efficiente des terrains disponibles et en stimulant une croissance durable de l'activité économique locale.