Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique

• Formulaire de dépôt de projet rempli et signé
• Annexe budget remplie
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et la signature des engagements
• Lettres patentes ou règlements généraux
• États financiers des deux dernières années, liste des membres du conseil d’administration et tout autre document jugé pertinent

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif
• OBNL légalement constitués au Canada
• OBNL ayant un établissement d’affaires actif dans l’agglomération de Montréal
• OBNL dont la mission est liée à l’aide aux entrepreneurs ou à la transition écologique

Dépenses admissibles

• Salaires
• Honoraires professionnels requis pour la réalisation du projet
• Achat ou location d’équipements ou de fournitures, ainsi que location d’espaces liés au projet
• Dépenses liées à la communication et à la promotion du projet, frais technologiques et frais de planification
• Frais de gestion du projet et frais de déplacement, exceptionnellement et s’ils sont justifiés

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses déjà remboursées par un autre programme gouvernemental
• Dépenses d’immobilisation et d’amortissement
• Dépenses engagées avant la signature de la convention
• Dépenses non justifiables ou non directement reliées au projet, ainsi que les frais de déplacement sauf exception
• Frais de fonctionnement de l’organisme, service de la dette, remboursement d’emprunts à venir et soutien financier direct aux entreprises

Zone géographique admissible

• Agglomération de Montréal

• Pertinence et qualité du projet (30 %) : originalité, complémentarité dans l’écosystème, clientèle visée, approche de sélection des entrepreneurs et excellence du programme
• Planification du projet (20 %) : réalisme des étapes, clarté des enjeux, des objectifs, des résultats et des indicateurs, montage financier équilibré et valeur ajoutée du financement demandé
• Expertise et capacité de réalisation (25 %) : connaissances du milieu, expérience de l’équipe, partenariats, réalisation majoritaire à l’interne, ressources suffisantes et expertise en recrutement d’entreprises
• Champs d’intervention et retombées (25 %) : contribution aux priorités d’intervention et à l’un des volets, portée du projet, impact sur un secteur visé et pertinence pour la transition écologique

• Télécharger, remplir et signer le formulaire de dépôt de projet
• Télécharger, remplir et joindre l’Annexe budget
• Rassembler en version numérique la résolution du conseil d’administration, les règlements généraux ou lettres patentes et les états financiers des deux dernières années
• Déposer le projet avant le 15 août 2022 à l’aide du formulaire de dépôt prévu par la Ville de Montréal

• À la réception de la demande, la Ville vérifie que le dossier est complet
• Elle s’assure que l’organisme et le projet répondent aux conditions d’admissibilité et que le montant demandé respecte les modalités de financement
• Les demandes admissibles sont évaluées en comité
• Le comité peut recommander des modifications au projet et soumet sa délibération aux instances de la Ville de Montréal
• Les décisions des instances de la Ville sont finales et sans appel

• Un organisme ne peut déposer qu’un seul projet
• Tout conflit d’intérêts réel ou potentiel doit être signalé immédiatement à la directrice du Service du développement économique
• Une fausse déclaration ou le non-respect total ou partiel des exigences entraîne le rejet immédiat de la candidature
• Les bénéficiaires acceptent que soit communiqué un résumé de leur projet et du financement obtenu