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Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique

Aide financière pour des projets montréalais en transition écologique

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique est un programme de la Ville de Montréal qui offre une aide financière aux OBNL de l’agglomération de Montréal pour soutenir la création et la croissance d’entreprises en transition écologique. Il appuie la sensibilisation, l’incubation et le transfert de solutions innovantes.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Démarrer une entreprise
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Municipal

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2023
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif
  • OBNL légalement constitués au Canada
  • OBNL ayant un établissement d’affaires actif dans l’agglomération de Montréal
  • OBNL dont la mission est liée à l’aide aux entrepreneurs ou à la transition écologique

Dépenses admissibles

  • Salaires
  • Honoraires professionnels requis pour la réalisation du projet
  • Achat ou location d’équipements ou de fournitures, ainsi que location d’espaces liés au projet
  • Dépenses liées à la communication et à la promotion du projet, frais technologiques et frais de planification
  • Frais de gestion du projet et frais de déplacement, exceptionnellement et s’ils sont justifiés

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses déjà remboursées par un autre programme gouvernemental
  • Dépenses d’immobilisation et d’amortissement
  • Dépenses engagées avant la signature de la convention
  • Dépenses non justifiables ou non directement reliées au projet, ainsi que les frais de déplacement sauf exception
  • Frais de fonctionnement de l’organisme, service de la dette, remboursement d’emprunts à venir et soutien financier direct aux entreprises

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Montréal

Activités financées

  • Vulgarisation de la transition écologique et de l’économie circulaire auprès des futurs entrepreneurs
  • Défis entrepreneuriaux et animation de communautés d’affaires
  • Programmes d’incubation et d’accélération pour jeunes entreprises montréalaises
  • Préparation à la recherche de financement et à la commercialisation
  • Maillages, accompagnement personnalisé et implantation de solutions environnementales, de technologies propres ou de pratiques d’économie circulaire

Comment appliquer

  • Télécharger, remplir et signer le formulaire de dépôt de projet
  • Télécharger, remplir et joindre l’Annexe budget
  • Rassembler en version numérique la résolution du conseil d’administration, les règlements généraux ou lettres patentes et les états financiers des deux dernières années
  • Déposer le projet avant le 15 août 2022 à l’aide du formulaire de dépôt prévu par la Ville de Montréal

Documents Requis

  • Formulaire de dépôt de projet rempli et signé
  • Annexe budget remplie
  • Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et la signature des engagements
  • Lettres patentes ou règlements généraux
  • États financiers des deux dernières années, liste des membres du conseil d’administration et tout autre document jugé pertinent

Critères de sélection

  • Pertinence et qualité du projet (30 %) : originalité, complémentarité dans l’écosystème, clientèle visée, approche de sélection des entrepreneurs et excellence du programme
  • Planification du projet (20 %) : réalisme des étapes, clarté des enjeux, des objectifs, des résultats et des indicateurs, montage financier équilibré et valeur ajoutée du financement demandé
  • Expertise et capacité de réalisation (25 %) : connaissances du milieu, expérience de l’équipe, partenariats, réalisation majoritaire à l’interne, ressources suffisantes et expertise en recrutement d’entreprises
  • Champs d’intervention et retombées (25 %) : contribution aux priorités d’intervention et à l’un des volets, portée du projet, impact sur un secteur visé et pertinence pour la transition écologique

Traitement de la demande et entente

  • À la réception de la demande, la Ville vérifie que le dossier est complet
  • Elle s’assure que l’organisme et le projet répondent aux conditions d’admissibilité et que le montant demandé respecte les modalités de financement
  • Les demandes admissibles sont évaluées en comité
  • Le comité peut recommander des modifications au projet et soumet sa délibération aux instances de la Ville de Montréal
  • Les décisions des instances de la Ville sont finales et sans appel

Informations supplémentaires

  • Un organisme ne peut déposer qu’un seul projet
  • Tout conflit d’intérêts réel ou potentiel doit être signalé immédiatement à la directrice du Service du développement économique
  • Une fausse déclaration ou le non-respect total ou partiel des exigences entraîne le rejet immédiat de la candidature
  • Les bénéficiaires acceptent que soit communiqué un résumé de leur projet et du financement obtenu

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique

Qu'est que le Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique?

Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique est un programme de la Ville de Montréal qui offre une aide financière aux OBNL de l’agglomération de Montréal pour soutenir la création et la croissance d’entreprises en transition écologique. Il appuie la sensibilisation, l’incubation et le transfert de solutions innovantes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique ?

Pour être admissible au programme Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique, vous devez : OBNL légalement constitué au Canada Établissement d’affaires actif dans l’agglomération de Montréal Mission liée à l’aide aux entrepreneurs ou à la transition écologique

Quelles dépenses sont admissibles pour Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique?

Salaires Honoraires professionnels requis pour la réalisation du projet Achat ou location d’équipements ou de fournitures, ainsi que location d’espaces liés au projet Dépenses liées à la communication et à la promotion du projet, frais technologiques et frais de planification Frais de gestion du projet et frais de déplacement, exceptionnellement et s’ils sont justifiés

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal.

Où le programme Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique est-il disponible ?

Le programme Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique est disponible Montréal, Québec.