INNOV-R — PRIMA

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Financement de projets de réduction des émissions de GES au Québec

Résumé

Financement admissible
  • Max. 500,000$
  • 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 21, 2023
  • Date de fermeture : March 27, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • PRIMA Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec
Statut
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Aperçu

Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

  • Les projets doivent démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
  • 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l'innovation.
  • La contribution du MEIE/MELCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 évitée.
  • Le déposant principal doit être un Institut de recherche public du Québec (IRPQ).
  • Les projets doivent impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec et au moins un IRPQ.

Qui est admissible

Les types d'entreprises éligibles à cette subvention doivent être basés au Québec et exercer des activités internes de production ou de recherche et développement. Ils doivent collaborer avec au moins un Institut de recherche public du Québec (IRPQ).

  • Entreprises basées au Québec
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) établis au Québec

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention sont ceux qui ne sont pas établis au Québec et qui n'exercent pas d'activités internes de production ou de recherche et développement dans la province.

  • Entreprises hors Québec
  • Entreprises ne réalisant pas d'activités internes de production ou de R&D au Québec

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :

  • Frais de personnel technique et de soutien
  • Achat de matériel et d'équipement
  • Frais de déplacement
  • Frais de communication
  • Frais de sous-traitance de recherche et développement

Projets et activités admissibles

Cet appel de projets vise à financer des projets collaboratifs de recherche dans le domaine des matériaux avancés présentant un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Les projets doivent démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec et impliquer des partenaires industriels et de recherche.

  • Projets de développement de matériaux avancés québécois
  • Projets de collaborations entre l'industrie et la recherche pour réduire les émissions de GES
  • Projets visant à commercialiser des produits, technologies ou innovations réduisant les émissions de CO2
  • Projets de recherche appliquée en matériaux pour l'industrie québécoise

Zone géographique admissible

Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent être réalisés au Québec, mais aucune autre zone géographique spécifique n'est mentionnée dans les documents officiels.

  • Québec

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur le potentiel de réduction des émissions de GES des projets. Il est important que les projets démontrent un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

  • Potentiel de réduction des émissions de GES au Québec
  • Réduction d'au minimum 50 000 tonnes de CO2 eq. lors des 10 premières années après la commercialisation
  • Contribution du MEIE/MELCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 évitée
  • Déposant principal doit être un Institut de recherche public du Québec (IRPQ)
  • Implication d'au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec et un IRPQ
  • Possibilité d'implication d'autres partenaires

Comment s’inscrire

  • Étape 1: Préparation de la lettre d'intention
  • Réviser les lignes directrices et le guide d'instructions INNOV-R
  • Rédiger la lettre d'intention en suivant le format fourni
  • Vérifier la date limite de dépôt de la lettre d'intention
  • Étape 2: Soumission de la lettre d'intention
  • Envoyer la lettre d'intention avant la date limite spécifiée
  • Assurer que tous les documents requis sont inclus
  • Attendre la confirmation de réception de la lettre d'intention
  • Étape 3: Préparation de la demande complète
  • Rassembler tous les documents pertinents et formulaires requis
  • Compléter le formulaire de demande express ou régulière en fonction des instructions
  • Calculer le financement demandé en utilisant le tableau d'aide
  • Étape 4: Soumission de la demande complète
  • Envoyer la demande complète avant la date limite spécifiée
  • S'assurer que tous les partenaires impliqués ont fourni les informations requises
  • Attendre la confirmation de réception de la demande complète

Informations supplémentaires

  • Les projets en électrification ont un échéancier spécifique avec des dates limites distinctes pour la lettre d'intention et les demandes.
  • Le document pertinent comprend le Guide d’instructions Innov-R, les lignes directrices de l’Annexe GES, la Lettre d’intention, le Formulaire de demande express, le Formulaire de demande régulière, le Tableau d’aide au calcul du financement, et l’Annexe GES.

Documents et liens

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