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Source vérifiée 9 juin 2026
Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises
Soutien financier aux services-conseils et au codéveloppement
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: Le contenu du Programme services-conseils a été mis à jour avec des changements touchant l’admissibilité, les échéances, les documents exigés et les conditions de financement du volet 2.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: Le contenu du Programme services-conseils a été mis à jour avec des changements touchant l’admissibilité, les échéances, les documents exigés et les conditions de financement du volet 2.
Mise à jour du Programme services-conseils
Le contenu du Programme services-conseils présente des mises à jour importantes pour le volet 2, notamment l’ajout d’un nouveau regroupement d’entreprises admissible, l’ajustement des règles d’admissibilité et de sélection, ainsi qu’une révision des activités et des secteurs visés. La date de dépôt a aussi changé du 15 février au 1er janvier, et son entrée en vigueur est liée à l’autorisation du Conseil du trésor. Les instructions de demande et les documents exigés ont également été modifiés, avec notamment un seul modèle de contrat de service, un nouveau rapport d’intervention et un seuil OQLF fixé à 25 employés. Les conditions de remboursement et certaines bonifications ont aussi été ajustées.
Financement disponible
9 500 $
Date limite
15 décembre 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Cette aide financière non remboursable soutient des services-conseils et des activités collectives de diffusion d’information ou de codéveloppement. Elle vise à favoriser l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 9 500 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration.
- Activités de codéveloppement entre entreprises avec partage d’expertise.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé
- Programmation préliminaire ou finale de l’activité
- Itinéraire et visites prévues pour une activité de prospection
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils
- Réseaux Agriconseils
- Organismes à but non lucratif du secteur agricole et agroalimentaire
- Établissements d’enseignement
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs non conformes aux exigences de francisation.
- Demandeurs inscrits au RENA ou sous protection d’une loi sur la faillite.
- Demandeurs en défaut d’obligations liées à une aide antérieure du ministre.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés aux services-conseils admissibles.
- Frais de déplacement, de séjour et de temps de déplacement des conseillers.
- Location de salles, d’équipements ou de matériel.
- Frais de communication, de publicité et de diffusion.
- Frais d’administration admissibles, selon les règles du programme.
Coûts et activités non admissibles
- Activités portant sur une pratique agroenvironnementale.
- Activités destinées à un public restreint.
- Frais directs des participants.
- Achat d’aliments, de boissons ou de cadeaux.
- Dépenses avant la demande, TPS/TVQ remboursables et dépassements de coûts.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Contribution à l’objectif du volet.
- Portée collective du projet.
- Qualité de la démarche.
- Retombées sur les services-conseils.
- Faisabilité et coût du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Joindre la programmation de l’activité.
- Ajouter l’itinéraire pour une activité de prospection, s’il y a lieu.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre la demande au réseau Agriconseils de la région concernée.
- Pour une activité virtuelle, déposer dans la région du siège social du dispensateur.
- Si le réseau Agriconseils est demandeur, déposer la demande au Ministère.
- Respecter le délai minimal de 30 jours ouvrables avant l’activité.
- Étape 3 : Attente de l’analyse
- Recevoir un accusé de réception.
- Attendre l’analyse de la demande par l’organisme compétent.
- Étape 4 : Décision et versement
- Recevoir la décision par courrier ou courriel.
- Transmettre les pièces justificatives après l’activité pour obtenir le versement.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception transmis après le dépôt.
- Analyse de la demande par le réseau Agriconseils ou le Ministère.
- Confirmation d’admissibilité sans garantie de financement.
- Décision transmise par courrier ou courriel.
- Versement après l’activité et validation des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par les réseaux Agriconseils.
- Les documents doivent être rédigés en français seulement.
- Les activités admissibles s’appliquent au territoire agricole québécois.
- Les heures facturées entre le 16 janvier et le 31 mars peuvent être reportées à l’année suivante.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises
Qu'est que le Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises?
Cette aide financière non remboursable soutient des services-conseils et des activités collectives de diffusion d’information ou de codéveloppement. Elle vise à favoriser l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 9 500 par projet.
Qui est admissible au programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises, vous devez :
Établissement en activité au Québec
Services-conseils admissibles
Demandeur reconnu par le programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises?
Activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration.
Activités de codéveloppement entre entreprises avec partage d’expertise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec ou par téléphone au 18666801858.
Où le programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises est disponible la province de Québec.
Le Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises est Subvention et financement