Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

• Contribution non remboursable couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
• Maximum de 5 000 $ par activité pour les activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration.
• Montant maximal de 9 500 $ pour des activités répétées au cours de la même année.
• Pour les activités de codéveloppement, aide plafonnée à 1 000 $ par rencontre, avec un maximum de 5 000 $ pour l’ensemble des rencontres pendant la durée du programme.
• Versement effectué après la tenue de l’activité sur présentation de pièces justificatives conformes.

• Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
• Le demandeur doit être l’un des suivants : un dispensateur inscrit auprès de la Coordination services-conseils, un réseau Agriconseils, un organisme à but non lucratif œuvrant dans les secteurs agricole ou agroalimentaire, ou un établissement d’enseignement.
• Le projet doit concerner des activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information, de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires, ou des activités de codéveloppement permettant le partage d’expertise d’un producteur expert.
• Les activités du projet doivent être liées à au moins une des thématiques suivantes : pratiques culturales et d’élevage, gestion, soutien aux gestionnaires, transformation, agrotourisme ou commercialisation.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif actifs dans le secteur agricole et agroalimentaire
• Établissements d’enseignement
• Réseaux Agriconseils
• Dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État, et les entités municipales.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Entreprises ne répondant pas aux exigences de la Charte de la langue française ou inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Entreprises placées sous la protection des lois sur la faillite ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière au cours des deux dernières années.

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel du demandeur et honoraires professionnels des partenaires (experts, conférenciers).
• Frais de déplacement du demandeur et des partenaires selon les barèmes gouvernementaux applicables.
• Location de salles, terrains, bâtiments, équipements ou outillage.
• Location ou achat de matériel requis pour les activités.
• Frais liés aux communications, à la publicité et à la diffusion de l’information.
• Frais d’administration ne dépassant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles énumérées (sauf pour les réseaux Agriconseils).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.

• Contribution à l’atteinte de l’objectif spécifique du volet.
• Portée collective du projet.
• Qualité de la démarche proposée.
• Retombées anticipées sur la qualité ou l’offre de services-conseils.
• Faisabilité, réalisme et coût du projet.

• Le formulaire de demande peut être obtenu auprès des réseaux Agriconseils et doit être déposé au moins 30 jours ouvrables avant l’activité.
• Un accusé de réception est transmis après le dépôt de la demande, mais il ne constitue pas une garantie de financement.
• Les pièces justificatives requises pour le versement de l’aide doivent respecter les règles comptables et être conformes aux dépenses autorisées.
• Des guides et formulaires sont disponibles sur le site Internet des réseaux Agriconseils.