Ouvert
Changement de source capturé:
Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises
Appui aux services-conseils pour entreprises agricoles et agroalimentaires
Financement disponible
9 500 $
Date limite
16 décembre 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de transformation alimentaire artisanale, les entreprises de la relève agricole et les regroupements d’entreprises.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme services-conseils soutient les entreprises agricoles et agroalimentaires dans toutes les régions pour renforcer leur capacité d’adaptation et leur prise de décision. Il appuie des services-conseils, des activités publiques de diffusion, du codéveloppement, des études, ainsi que des outils et des activités d’appui aux conseillers.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 9 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Volet 1 : services-conseils prenant la forme d’une activité liée aux domaines et thématiques d’intervention, d’une approche interprofessionnelle ou d’une initiative stratégique.
- Volet 2 : activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration, ainsi que des activités de codéveloppement des entreprises.
- Volet 3 : études, analyses ou portraits, développement et mise à jour d’outils, diffusion d’information sur les technologies de pointe et activités d’appui à la relève des conseillers.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli, signé et transmis au MAPAQ avec tous les documents requis et les renseignements nécessaires à son traitement.
- Pour un regroupement d’entreprises : un document signé par les différentes entreprises attestant la création du regroupement.
- Pour un regroupement d’entreprises : un contrat commun et des factures séparées pour chacune des entreprises.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Formulaire de demande mis à jour
Le formulaire officiel de demande d’aide financière pour le dossier conjoint PSC volet 2 et Prime-Vert a été remplacé par une nouvelle version PDF.
La page Guides et formulaires pointe maintenant vers une nouvelle version PDF du formulaire officiel de demande d’aide financière pour le dossier conjoint PSC volet 2 et Prime-Vert. Il s’agit d’un changement touchant le processus de demande et pouvant modifier les documents ou les instructions exigés dans le formulaire.
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de transformation alimentaire artisanale, les entreprises de la relève agricole et les regroupements d’entreprises.
- Volet 2 : les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les réseaux Agriconseils, les organismes à but non lucratif qui exercent leurs activités dans les secteurs agricole et agroalimentaire, ainsi que les établissements d’enseignement.
- Volet 3 : les centres de recherche, les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les établissements d’enseignement, les établissements de transfert technologique, les organismes à but non lucratif consacrés au transfert de connaissances, les organismes de bassins versants, les réseaux Agriconseils, la Coordination services-conseils et certaines entreprises spécialisées en géomatique, en agriculture de précision ou dans un autre domaine de pointe.
Qui n'est pas admissible
- Volet 1 : les ministères, les organismes budgétaires, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, et les entités municipales.
- Volet 1 : les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Volet 1 : les demandeurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française ou qui sont inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Volet 1 : les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
- Volet 1 : les demandeurs visés par une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ou ceux qui ont fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure du ministre dans les deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés aux services-conseils admissibles.
- Frais de déplacement, de séjour et de temps de déplacement des conseillers.
- Location de salles, d’équipements ou de matériel.
- Frais de communication, de publicité et de diffusion.
- Frais d’administration admissibles, selon les règles du programme.
Coûts et activités non admissibles
- Activités portant sur une pratique agroenvironnementale.
- Activités destinées à un public restreint.
- Frais directs des participants.
- Achat d’aliments, de boissons ou de cadeaux.
- Dépenses avant la demande, TPS/TVQ remboursables et dépassements de coûts.
Zone géographique admissible
- Québec : les demandeurs du volet 1 doivent avoir un établissement en activité situé au Québec.
- Territoire agricole québécois : les activités admissibles s’y appliquent uniquement.
Critères de sélection
- Contribution à l’objectif du volet.
- Portée collective du projet.
- Qualité de la démarche.
- Retombées sur les services-conseils.
- Faisabilité et coût du projet.
Comment appliquer
- Contacter le réseau Agriconseils de votre région.
- Remplir chacune des sections du formulaire, le signer et le transmettre au MAPAQ accompagné de tous les documents requis et des renseignements nécessaires à son traitement.
Traitement de la demande et entente
- Le ministre procédera seulement à l’analyse des demandes complètes.
- Le réseau Agriconseils vérifie l’admissibilité des entreprises et détermine l’aide financière à laquelle elles ont droit.
- Les réseaux Agriconseils colligent, dans Prextra, les informations nécessaires à l’administration et à la gestion du programme, notamment les engagements, les versements et les livrables.
- Une demande comportant une ou des activités visant une pratique agroenvironnementale sera automatiquement analysée dans le cadre du programme Prime-Vert 2023-2026.
Informations supplémentaires
- Les documents sont disponibles en français uniquement, conformément à la Charte de la langue française et à la politique linguistique.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprisesAide aux services-conseils des entreprises agricoles et agroalimentaires
- Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillersGuides et formulaires pour les services-conseils Agriconseils
Questions fréquentes sur le programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises
Qu'est que le Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises?
Le Programme services-conseils soutient les entreprises agricoles et agroalimentaires dans toutes les régions pour renforcer leur capacité d’adaptation et leur prise de décision. Il appuie des services-conseils, des activités publiques de diffusion, du codéveloppement, des études, ainsi que des outils et des activités d’appui aux conseillers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 9 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 16 décembre 2027.
Qui est admissible au programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises, vous devez :
Volet 1 : exploitations agricoles, entreprises de transformation alimentaire artisanale, entreprises de la relève agricole et regroupements d’entreprises.
Volet 2 : dispensateurs inscrits, réseaux Agriconseils, OBNL agricoles et agroalimentaires, et établissements d’enseignement.
Volet 3 : centres de recherche, établissements de transfert technologique, OBNL de transfert de connaissances, organismes de bassins versants, réseaux Agriconseils, Coordination services-conseils et certaines entreprises spécialisées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises?
Honoraires professionnels liés aux services-conseils admissibles.
Frais de déplacement, de séjour et de temps de déplacement des conseillers.
Location de salles, d’équipements ou de matériel.
Frais de communication, de publicité et de diffusion.
Frais d’administration admissibles, selon les règles du programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec ou par téléphone au 1 866 680-1858.
Où le programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises est disponible la province de Québec.