Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le volet 2 du Programme services-conseils soutient financièrement, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, les activités de diffusion d'information et de codéveloppement qui favorisent l'adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Les projets admissibles incluent des activités publiques de sensibilisation, de démonstration et de partage d'expertise entre entreprises dans des domaines tels que les pratiques culturales, la gestion, la transformation, l'agrotourisme et la commercialisation.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
Maximum de 5 000 $ par activité pour les activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration.
Montant maximal de 9 500 $ pour des activités répétées au cours de la même année.
Pour les activités de codéveloppement, aide plafonnée à 1 000 $ par rencontre, avec un maximum de 5 000 $ pour l’ensemble des rencontres pendant la durée du programme.
Versement effectué après la tenue de l’activité sur présentation de pièces justificatives conformes.

Projets admissibles et activités

Organisation d'activités publiques de sensibilisation, de diffusion d'information ou de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
Mise en place d'activités de codéveloppement d'entreprises permettant le partage d'expertise entre producteurs experts et pairs du secteur.

Exemples de projets admissibles :

$ 1,000

Démonstration de serres automatisées lors d’expositions agricoles

$ 4,000

Série d’ateliers sur la gestion durable des cultures

$ 5,000

Forum d’innovation sur la gestion des troupeaux en mode interactif

$ 3,000

Ateliers collaboratifs sur les stratégies marketing pour produits fermiers

$ 5,000

Campagne bilingue sur les normes de transformation alimentaire sécuritaire

Critères d'admissibilité du programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
Le demandeur doit être l’un des suivants : un dispensateur inscrit auprès de la Coordination services-conseils, un réseau Agriconseils, un organisme à but non lucratif œuvrant dans les secteurs agricole ou agroalimentaire, ou un établissement d’enseignement.
Le projet doit concerner des activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information, de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires, ou des activités de codéveloppement permettant le partage d’expertise d’un producteur expert.
Les activités du projet doivent être liées à au moins une des thématiques suivantes : pratiques culturales et d’élevage, gestion, soutien aux gestionnaires, transformation, agrotourisme ou commercialisation.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif actifs dans le secteur agricole et agroalimentaire
Établissements d’enseignement
Réseaux Agriconseils
Dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils

Qui n'est pas admissible

Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État, et les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises ne répondant pas aux exigences de la Charte de la langue française ou inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
Entreprises placées sous la protection des lois sur la faillite ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière au cours des deux dernières années.

Dépenses admissibles

Rémunération du personnel du demandeur et honoraires professionnels des partenaires (experts, conférenciers).
Frais de déplacement du demandeur et des partenaires selon les barèmes gouvernementaux applicables.
Location de salles, terrains, bâtiments, équipements ou outillage.
Location ou achat de matériel requis pour les activités.
Frais liés aux communications, à la publicité et à la diffusion de l’information.
Frais d’administration ne dépassant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles énumérées (sauf pour les réseaux Agriconseils).

Zone géographique admissible

Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

Contribution à l’atteinte de l’objectif spécifique du volet.
Portée collective du projet.
Qualité de la démarche proposée.
Retombées anticipées sur la qualité ou l’offre de services-conseils.
Faisabilité, réalisme et coût du projet.

Comment appliquer au programme Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

Verify eligibility requirements

Consult the eligibility criteria for applicants and projects
Ensure alignment with eligible themes and expenses
Verify that excluded activities do not apply to your project

Prepare application documents

Obtain and complete the financial assistance application form
Provide a preliminary or final version of the program and itinerary if applicable
Prepare all required supporting documents as indicated by the program

Submit application to Agriconseils network

Submit the completed application form and required documents to the Agriconseils network for the region of the activity or to the Ministry if the network is the applicant
Ensure the application is submitted at least 30 business days before the activity and by February 15 each year (no later than December 15, 2027)

Receive acknowledgment of receipt

Receive an acknowledgment of receipt or eligibility confirmation via mail or email
Note that this acknowledgment does not guarantee funding

Receive funding decision and follow-up

Wait for the decision letter from the Agriconseils network or Ministry
If approved, follow the instructions for deliverables and supporting documents for payment

Informations supplémentaires

Le formulaire de demande peut être obtenu auprès des réseaux Agriconseils et doit être déposé au moins 30 jours ouvrables avant l’activité.
Un accusé de réception est transmis après le dépôt de la demande, mais il ne constitue pas une garantie de financement.
Les pièces justificatives requises pour le versement de l’aide doivent respecter les règles comptables et être conformes aux dépenses autorisées.
Des guides et formulaires sont disponibles sur le site Internet des réseaux Agriconseils.