Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

• Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé
• Programmation préliminaire ou finale de l’activité
• Itinéraire et visites prévues pour une activité de prospection
• Procuration ou résolution autorisant le signataire, si requis

Qui est admissible?

• Dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils
• Réseaux Agriconseils
• Organismes à but non lucratif du secteur agricole et agroalimentaire
• Établissements d’enseignement

Qui n'est pas admissible

• Ministères, sociétés d’État, entités municipales et organisations contrôlées par un gouvernement.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Organisations en faillite, en insolvabilité ou protégées par une loi sur les créanciers.
• Demandeurs inscrits au RENA, ainsi que leurs sous-traitants.
• Demandeurs non conformes aux exigences de francisation ou en défaut d’obligations liées à une aide antérieure du ministre.

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel du demandeur et honoraires d’experts ou de conférenciers.
• Frais de déplacement du demandeur et des partenaires.
• Location de salles, terrains, bâtiments, équipements ou outillage.
• Achat ou location de matériel et frais de communication, publicité et diffusion.
• Frais d’administration jusqu’à 15 %, sauf pour un réseau Agriconseils.

Coûts et activités non admissibles

• Activités portant sur une pratique agroenvironnementale.
• Activités destinées à un public restreint, comme les membres d’une association ou d’un syndicat.
• Frais directs des participants, comme les déplacements, repas, hébergement ou inscriptions.
• Achat d’aliments, de boissons ou de cadeaux aux participants.
• Dépenses non liées directement au projet, engagées avant la demande, dépassements de coûts, TPS et TVQ remboursables.

Zone géographique admissible

• Québec

• Un accusé de réception est transmis après le dépôt de la demande.
• La demande admissible est analysée par le réseau Agriconseils ou par le Ministère si le réseau est demandeur.
• L’accusé de réception ou la confirmation d’admissibilité ne garantit pas le financement.
• La décision de financer ou non le projet est communiquée par la poste ou par courriel.
• L’aide est versée après la tenue de l’activité et l’acceptation des pièces justificatives.

• Le programme est administré par les réseaux Agriconseils.
• Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
• Le programme se termine le 31 mars 2028 ou à l’épuisement des crédits.
• Le demandeur doit conserver les documents du projet pendant cinq ans.