Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

• Formulaire de demande d’aide financière rempli, signé et transmis au MAPAQ avec tous les documents requis et les renseignements nécessaires à son traitement.
• Pour un regroupement d’entreprises : un document signé par les différentes entreprises attestant la création du regroupement.
• Pour un regroupement d’entreprises : un contrat commun et des factures séparées pour chacune des entreprises.

Qui est admissible ?

• Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de transformation alimentaire artisanale, les entreprises de la relève agricole et les regroupements d’entreprises.
• Volet 2 : les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les réseaux Agriconseils, les organismes à but non lucratif qui exercent leurs activités dans les secteurs agricole et agroalimentaire, ainsi que les établissements d’enseignement.
• Volet 3 : les centres de recherche, les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les établissements d’enseignement, les établissements de transfert technologique, les organismes à but non lucratif consacrés au transfert de connaissances, les organismes de bassins versants, les réseaux Agriconseils, la Coordination services-conseils et certaines entreprises spécialisées en géomatique, en agriculture de précision ou dans un autre domaine de pointe.

Qui n'est pas admissible

• Volet 1 : les ministères, les organismes budgétaires, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, et les entités municipales.
• Volet 1 : les coopératives financières et les institutions bancaires.
• Volet 1 : les demandeurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française ou qui sont inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Volet 1 : les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
• Volet 1 : les demandeurs visés par une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ou ceux qui ont fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure du ministre dans les deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels liés aux services-conseils admissibles.
• Frais de déplacement, de séjour et de temps de déplacement des conseillers.
• Location de salles, d’équipements ou de matériel.
• Frais de communication, de publicité et de diffusion.
• Frais d’administration admissibles, selon les règles du programme.

Coûts et activités non admissibles

• Activités portant sur une pratique agroenvironnementale.
• Activités destinées à un public restreint.
• Frais directs des participants.
• Achat d’aliments, de boissons ou de cadeaux.
• Dépenses avant la demande, TPS/TVQ remboursables et dépassements de coûts.

Zone géographique admissible

• Québec : les demandeurs du volet 1 doivent avoir un établissement en activité situé au Québec.
• Territoire agricole québécois : les activités admissibles s’y appliquent uniquement.

• Contribution à l’objectif du volet.
• Portée collective du projet.
• Qualité de la démarche.
• Retombées sur les services-conseils.
• Faisabilité et coût du projet.

• Contacter le réseau Agriconseils de votre région pour faire une demande.
• Remplir chacune des sections du formulaire, le signer et le transmettre au MAPAQ avec tous les documents requis et les renseignements nécessaires à son traitement.
• Déposer les demandes au moins 30 jours avant la tenue de l’activité.
• Déposer les projets en continu jusqu’au 15 janvier de chaque année pour le volet 1, et jusqu’au 15 février de chaque année, au plus tard jusqu’au 15 décembre 2027, pour le volet 2.

• Le ministre procédera seulement à l’analyse des demandes complètes.
• Le réseau Agriconseils vérifie l’admissibilité des entreprises et détermine l’aide financière à laquelle elles ont droit.
• Les réseaux Agriconseils colligent, dans Prextra, les informations nécessaires à l’administration et à la gestion du programme, notamment les engagements, les versements et les livrables.
• Une demande comportant une ou des activités visant une pratique agroenvironnementale sera automatiquement analysée dans le cadre du programme Prime-Vert 2023-2026.

• Les documents sont disponibles en français uniquement, conformément à la Charte de la langue française et à la politique linguistique.