Ouvert
Source vérifiée 14 août 2026
Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
Soutien aux études d’ingénierie pour projets de captage et stockage du carbone
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’innovation énergétique offre jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir des études initiales d’ingénierie et de conception liées à des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Ce financement vise à favoriser l’atténuation des émissions en encourageant le développement de technologies et d’approches innovantes dans divers secteurs industriels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités d’ingénierie et de définition de projet nécessaires pour compléter des études FEED sur des projets avancés de CUSC.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada.
- Organisations à but lucratif.
- Services publics.
- Organisations autochtones, notamment les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou entités similaires, les conseils nationaux ou régionaux autochtones, et les organisations à but lucratif ou sans but lucratif majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Projets de récupération assistée du pétrole.
- Entités non constituées ou non enregistrées au Canada.
- Projets déjà financés par d’autres programmes de RNCan.
Coûts et activités non admissibles
- Récupération assistée du pétrole.
- Opérations internes du gouvernement fédéral.
- Achat de terrains, bâtiments ou équipements fédéraux.
- Contributions à des actifs du gouvernement fédéral.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- L’heure de réception des demandes peut influer sur l’ordre de priorité pour l’examen et la sélection des projets.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la DI
- Vérifier l’admissibilité.
- Rassembler les informations requises.
- Étape 2 : Soumettre la DI
- Déposer la déclaration d’intérêt par le portail des demandeurs.
- Étape 3 : Attendre l’évaluation
- Répondre à toute demande de précision du programme.
- Étape 4 : Soumettre la PPC sur invitation
- Préparer et déposer la proposition complète si invité.
Traitement de la demande et entente
- Examen continu des demandes.
- Évaluation en deux phases : DI puis PPC.
- Demande de renseignements possible.
- Invitation à l’étape suivante selon l’évaluation.
Informations supplémentaires
- Le statut de l’appel est fermé et les projets sélectionnés seront publiés sur la page « Investissements actuels » lorsqu’annoncés.
- Un total de 73 soumissions admissibles a été reçu pour une demande totale de 365 millions de dollars.
- Un abonnement à la liste de courriels est offert pour recevoir des nouvelles et occasions de financement relatives au programme.
- Suivre Ressources naturelles Canada (RNCan) sur LinkedIn permet de rester informé des activités du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
Qu'est que le Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone?
Le Programme d’innovation énergétique offre jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir des études initiales d’ingénierie et de conception liées à des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Ce financement vise à favoriser l’atténuation des émissions en encourageant le développement de technologies et d’approches innovantes dans divers secteurs industriels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone Subventionne jusqu'à 50000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, vous devez :
Projet d’EIIC pour du CUSC
Stade de développement avancé
Faisabilité déjà évaluée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone?
Activités d’ingénierie et de définition de projet nécessaires pour compléter des études FEED sur des projets avancés de CUSC.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est Subvention et financement