Ville de La Tuque — FRR volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional
grant_single|update May 13, 2025
La Tuque, QC
Appui au développement local et régional pour organismes et entreprises admissibles
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de La Tuque
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Le programme Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds régions et ruralité offre une aide financière non-remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et un maximum de 25 000 $ par entreprise. Il vise à promouvoir le développement local et régional des MRC en soutenant divers projets structurants, y compris le soutien à l'entrepreneuriat, la mobilisation communautaire et l'amélioration des milieux de vie.
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Ce fonds soutient financièrement les entreprises admissibles en priorisant des dépenses en capital et encourageant des projets à haute valeur stratégique pour le territoire. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact économique local tout en respectant des conditions spécifiques.
- Aide financière non-remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Montant maximum alloué par entreprise fixé à 25 000 $, avec possibilité de bonification selon l'ampleur du projet.
- Plafond d'aide totale par bénéficiaire ne dépassant pas 150 000 $ pendant 12 mois consécutifs, incluant toutes sources combinées du FRR.
- Les fonds peuvent être utilisés pour l'acquisition et l'installation de technologies, équipements, et pour des frais professionnels.
- Les frais de fonctionnement courants et le refinancement de la dette ne sont pas couverts.
- Pas de frais de dépôt pour la demande de financement.
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La subvention "Ville de La Tuque — FRR volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional" appuie des initiatives centrées sur le développement local et régional en harmonie avec d'autres programmes gouvernementaux. Les projets éligibles visent à renforcer la planification territoriale, soutenir les municipalités, promouvoir l'entrepreneuriat et dynamiser les communautés à travers des projets structurants diversifiés.
- Planification et développement de l'aménagement territorial.
- Soutien aux municipalités avec expertise professionnelle ou pour le partage de services dans divers domaines.
- Promotion et soutien à l'entrepreneuriat et aux entreprises.
- Mobilisation communautaire et réalisation de projets structurants d'amélioration des milieux de vie.
- Établissement et mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement avec des entités gouvernementales et partenaires externes.
- Soutien au développement rural.
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs à la situation et aux intentions de l'entreprise demandeuse.
- L'entreprise doit avoir une adresse civique relative aux opérations de son entreprise et doit exercer des activités sur le territoire de l'agglomération de La Tuque.
- Elle doit être légalement constituée et classifiée comme service de proximité, ou œuvrer dans les secteurs primaire, secondaire ou de l'industrie touristique.
- L'entreprise ne doit pas être impliquée dans un litige, une procédure judiciaire ou inscrite au Registre des entreprises non-admissibles.
- Elle doit respecter toutes les lois et règlements en vigueur et ne pas être en défaut de paiement aux municipalités de l'agglomération.
- Le projet proposé doit bénéficier d'une mise de fonds minimale de 10% en argent, basée sur les dépenses admissibles.
- Il ne doit pas déplacer des emplois existants dû à une concurrence trop vive dans le secteur économique concerné.
- Le titulaire doit avoir une expérience et/ou formation pertinentes au projet.
- L'entrepreneur doit fournir toutes les informations demandées pour le montage du plan d'affaires ou autre type de dossier.
- L'entrepreneur dispose de trois mois, après obtention de la décision de financement, pour remplir les conditions du contrat de financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le volet 2 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir les efforts de développement local et régional dans les MRC, principalement à travers une aide technique et des subventions ciblées. Les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières ne sont pas admissibles, mais d'autres organisations peuvent être éligibles selon les priorités de la MRC.
- Organismes impliqués dans la promotion ou le soutien à l'entrepreneuriat et à l'entreprise.
- Organisations réalisant des projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
- Groupes participant à l'établissement, le financement et la mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement.
- Entités soutenant le développement rural au sein de la région.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de soutien exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions visent à diriger les fonds vers des projets alignés sur le développement local et régional souhaité.
- Entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'acquisition et à l'implantation nécessaire au projet.
- Dépenses en capital, telles que terrain, bâtisses, équipement, biens meubles, machinerie, matériel roulant et frais d'incorporation.
- Location et installation d’équipements.
- Acquisition et implantation de technologies, logiciels, brevets, honoraires professionnels.
- Fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année de démarrage, de relève ou d'expansion/modernisation.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée à soutenir les entreprises opérant dans l'agglomération de La Tuque, avec l'accent sur les services de proximité et les secteurs économiques stratégiques. Les critères d'admissibilité précisent que les entreprises doivent être situées sur le territoire de l'agglomération pour bénéficier du soutien financier.
- Entreprises situées dans l'agglomération de La Tuque.
- Entités établies sur le territoire de la Ville de La Tuque.
grant_single_labels_website|apply
1
Consultation of MRCs
- Identify the MRC responsible for your territory by consulting the Municipalities Directory.
- Contact the MRC to obtain specific information regarding intervention priorities and support policies.
2
Development of the request
- Prepare a detailed project proposal aligned with the priorities identified by the MRC.
- Gather the necessary supporting documents, such as the financing plan and the description of the expected outcomes.
3
Submission of the application
- Submit the application file directly to the MRC responsible for your region.
- Ensure that all required documents are included in the file before submission.
4
Follow-up on the request
- Wait for the confirmation of receipt of the request by the MRC.
- Provide any additional information if requested by the MRC during the assessment of the file.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière totale octroyée par la Ville/Agglo à un même bénéficiaire ne peut excéder 150 000 $ sur une période de 12 mois consécutifs.
- L'aide provenant du Volet 2 pourrait aller jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 25 000 $ par entreprise.
- L'aide financière est non-remboursable.
- Il n'y a pas de frais pour le dépôt de la demande.
- Un suivi est effectué pour s'assurer du respect des conditions stipulées dans le contrat de financement.
- Les montants de l'aide accordée et les projets financés sont de nature publique et peuvent être divulgués.
- Aucune somme n'est déboursée avant la signature du contrat de financement et la satisfaction des conditions de déboursement.
- Le conseil d'agglomération peut modifier en tout temps la liste des entreprises non-admissibles.