Ville de La Tuque — FRR volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional
La Tuque, QC, Canada
Ce programme fournit un soutien technique et financier pour le développement local et régional des MRC au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de La Tuque
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Le programme Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds régions et ruralité offre une aide financière non-remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et un maximum de 25 000 $ par entreprise. Il vise à promouvoir le développement local et régional des MRC en soutenant divers projets structurants, y compris le soutien à l'entrepreneuriat, la mobilisation communautaire et l'amélioration des milieux de vie.
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Le Volet 2 du Fonds régions et ruralité soutient le développement local et régional des MRC à travers plusieurs types de projets. Les activités visées incluent l'amélioration des services de proximité et le soutien à l'entrepreneuriat.
- Réalisation de mandats liés à la planification de l’aménagement et du développement.
- Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services dans les domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre.
- Promotion et soutien de l'entrepreneuriat et des entreprises.
- Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
- Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement, et éventuellement avec d'autres partenaires.
- Soutien au développement rural.
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs à la situation et aux intentions de l'entreprise demandeuse.
- L'entreprise doit avoir une adresse civique relative aux opérations de son entreprise et doit exercer des activités sur le territoire de l'agglomération de La Tuque.
- Elle doit être légalement constituée et classifiée comme service de proximité, ou œuvrer dans les secteurs primaire, secondaire ou de l'industrie touristique.
- L'entreprise ne doit pas être impliquée dans un litige, une procédure judiciaire ou inscrite au Registre des entreprises non-admissibles.
- Elle doit respecter toutes les lois et règlements en vigueur et ne pas être en défaut de paiement aux municipalités de l'agglomération.
- Le projet proposé doit bénéficier d'une mise de fonds minimale de 10% en argent, basée sur les dépenses admissibles.
- Il ne doit pas déplacer des emplois existants dû à une concurrence trop vive dans le secteur économique concerné.
- Le titulaire doit avoir une expérience et/ou formation pertinentes au projet.
- L'entrepreneur doit fournir toutes les informations demandées pour le montage du plan d'affaires ou autre type de dossier.
- L'entrepreneur dispose de trois mois, après obtention de la décision de financement, pour remplir les conditions du contrat de financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le volet 2 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir les efforts de développement local et régional dans les MRC, principalement à travers une aide technique et des subventions ciblées. Les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières ne sont pas admissibles, mais d'autres organisations peuvent être éligibles selon les priorités de la MRC.
- Organismes impliqués dans la promotion ou le soutien à l'entrepreneuriat et à l'entreprise.
- Organisations réalisant des projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
- Groupes participant à l'établissement, le financement et la mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement.
- Entités soutenant le développement rural au sein de la région.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de soutien exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions visent à diriger les fonds vers des projets alignés sur le développement local et régional souhaité.
- Entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'acquisition et à l'implantation nécessaire au projet.
- Dépenses en capital, telles que terrain, bâtisses, équipement, biens meubles, machinerie, matériel roulant et frais d'incorporation.
- Location et installation d’équipements.
- Acquisition et implantation de technologies, logiciels, brevets, honoraires professionnels.
- Fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculé pour la première année de démarrage, de relève ou d'expansion/modernisation.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention s'adresse aux entreprises localisées dans l'agglomération de La Tuque.
- Agglom ération de La Tuque
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des MRC
- Identifier la MRC responsable de votre territoire en consultant le Répertoire des municipalités.
- Contacter la MRC pour obtenir des informations spécifiques concernant les priorités d'intervention et les politiques de soutien.
- Étape 2 : Élaboration de la demande
- Préparer une proposition de projet détaillée alignée avec les priorités identifiées par la MRC.
- Rassembler les documents justificatifs nécessaires, tels que le plan de financement et la description des retombées attendues.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre le dossier de demande directement auprès de la MRC responsable de votre région.
- Assurer que toutes les pièces requises sont incluses dans le dossier avant la soumission.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par la MRC.
- Fournir toute information supplémentaire si demandé par la MRC pendant l’évaluation du dossier.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière totale octroyée par la Ville/Agglo à un même bénéficiaire ne peut excéder 150 000 $ sur une période de 12 mois consécutifs.
- L'aide provenant du Volet 2 pourrait aller jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 25 000 $ par entreprise.
- L'aide financière est non-remboursable.
- Il n'y a pas de frais pour le dépôt de la demande.
- Un suivi est effectué pour s'assurer du respect des conditions stipulées dans le contrat de financement.
- Les montants de l'aide accordée et les projets financés sont de nature publique et peuvent être divulgués.
- Aucune somme n'est déboursée avant la signature du contrat de financement et la satisfaction des conditions de déboursement.
- Le conseil d'agglomération peut modifier en tout temps la liste des entreprises non-admissibles.
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Soutien au développement local et régional par le FRR
Le Volet 2 du Fonds Régions et Ruralité (FRR) soutient les efforts de développement local et régional en complémentarité avec d'autres programmes gouvernementaux. Il vise à aider les Municipalités Régionales de Comté (MRC) à identifier leurs priorités et à établir des politiques de soutien pour encourager le développement et la mobilisation des communautés.
Comprendre le Volet 2 du FRR : un outil pour stimuler le développement territorial
Le Volet 2 du Fonds Régions et Ruralité, administré par les MRC, représente un levier essentiel pour le développement territorial du Québec. Ce fonds a été spécifiquement conçu pour promouvoir le développement local et régional, aidant à définir et à mettre en œuvre des stratégies qui répondent directement aux besoins des différentes communautés. Il peut offrir un soutien technique et financier aux organismes engagés dans des initiatives variées allant de la planification de l'aménagement du territoire à la mobilisation communautaire pour des projets structurants que ce soit dans le social, le culturel, l'économique ou l'environnemental.
En outre, en collaborant avec les municipalités locales, ce volet du FRR facilite l'établissement de partages de services et de soutien en expertise professionnelle dans des secteurs clés tels que le tourisme, l'environnement et les technologies. L'un des grands avantages de ce fonds réside dans sa flexibilité : chaque MRC peut identifier ses priorités spécifiques, en réponse à des enjeux locaux distincts, ce qui permet une personnalisation des interventions et des politiques mises en place. Ce mécanisme localisé assure que les ressources sont dirigées là où elles auront le plus grand impact, encourageant ainsi une gestion efficace et pertinente du développement régional.
La gestion du Volet 2 requiert que les MRC respectent les principes établis dans leurs ententes avec le gouvernement, en assurant une distribution transparente et justifiée de l'aide, tout en incitant les acteurs locaux à participer activement au processus de décision. Ce modèle participatif permet non seulement d'adapter les politiques de soutien aux réalités locales mais aussi de s'assurer que les projets choisis bénéficient d'un soutien extrinsèque pertinent pour leur réussite et leur pérennisation.
Par ailleurs, ce volet du fonds incite fortement à la diversification des partenariats, que ce soit avec des ministères, d'autres organismes gouvernementaux ou des acteurs du secteur privé, pour maximiser les retombées des projets financés. La complémentarité recherchée avec d'autres programmes va dans le sens d'un développement intégré et harmonisé, essentiel pour la vitalité durable des régions concernées.
En somme, le Volet 2 du FRR est un instrument stratégique qui contribue à la résilience économique et sociale des territoires, favorisant ainsi un développement territorial cohérent, inclusif et durable. Le soutien accordé dans le cadre de ce volet vise à promouvoir l'innovation et l'amélioration des conditions de vie dans les communautés rurales et régionales du Québec, tout en renforçant les capacités locales à répondre aux défis contemporains.
