Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
QC, Canada
Soutien financier pour des projets industriels de grande envergure
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grant_single|eligibleFinancing
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
- Gouvernement du Québec
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Aide financière pouvant atteindre 40 millions de dollars pour l'implantation de grands projets permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme ÉcoPerformance pour l'implantation de grands projets industriels offre des conditions de financement structuré visant à encourager les réductions de GES avec des investissements substantiels. Les modalités financières sont conçues pour aligner l'aide avec les impacts environnementaux du projet.
- Aide financière par mesure basée sur le montant pour réduire la PRI (Période de Récupération de l'Investissement) à un niveau minimal.
- Plafond défini par un pourcentage des dépenses admissibles.
- Limite du financement en dollars basée sur les tonnes de GES réduites annuellement, évaluation à 100 $/tonne sur dix ans.
- Option de choisir le montant demandé par le participant pour chaque mesure.
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Le programme ÉcoPerformance vise à encourager la réduction des émissions de GES et à soutenir les grands projets industriels engagés dans des investissements qualitatifs. Ce soutien concerne divers aspects du développement industriel qui respectent les exigences minimales pour la diminution des GES.
- Implantation de projets industriels globaux respectant les investissements minimaux pour la réduction des GES.
- Projets de mise aux normes industrielles alliées à la réduction des GES.
- Initiatives visant l'amélioration de la productivité tout en diminuant les émissions de GES.
- Adaptations industrielles pour répondre aux évolutions du marché avec un focus sur la réduction des GES.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 12,000,000
Réaménagement d'une usine de fabrication de produits chimiques avec des technologies écoénergétiques
$ 12,000,000
Conversion de la source d'énergie d'une papeterie en énergie biomasse
$ 10,000,000
Mise en place d'un système de récupération de chaleur perdue à l'usine de traitement des métaux
$ 12,000,000
Transition de la flotte de véhicules vers des véhicules électriques pour le service de livraison
$ 10,500,000
Mise à niveau du système CVCA vers un système solaire dans les immeubles de bureaux de Toronto
$ 10,000,000
Installation d'un système de stockage d'énergie avancé dans une installation d'énergie renouvelable
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être remplis en lien avec la nature du projet et le statut du demandeur.
- Le projet doit être implanté sur un site industriel.
- Le demandeur doit être une industrie assujettie ou un adhérent volontaire au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
- Les investissements doivent être d'un minimum de 15 millions de dollars consacrés à la réduction des émissions de GES.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est conçu pour soutenir l'implantation de projets industriels de grande envergure visant à réduire les émissions de GES. Les industries admissibles doivent respecter certains critères financiers et environnementaux.
- Industries installées sur des sites industriels au Québec.
- Participants au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), soit à titre d'industrie assujettie ou d’adhérent volontaire.
- Projets nécessitant un investissement minimal de 15 millions de dollars pour les mesures de réduction des GES.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention est spécifiquement destiné aux grands projets industriels visant la réduction des émissions de GES, et certaines entreprises peuvent ne pas être éligibles. Aucune information explicite sur les exclusions n'est fournie dans le contexte, mais l'accent est mis sur les industries assujetties ou adhérentes au SPEDE.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme soutient l'implantation de grands projets industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en respectant un seuil minimal d'investissements. Les projets peuvent également inclure des éléments supplémentaires comme l'amélioration de la productivité ou l'adaptation à un nouveau marché tant que les objectifs de réduction de GES sont prioritaires.
- Projets industriels avec un investissement minimum de 15 millions de dollars pour réduire les émissions de GES.
- Projets englobant la mise aux normes tout en se concentrant sur la réduction des GES.
- Initiatives visant l'adaptation des sites industriels pour améliorer la productivité avec un impact réduit sur l'environnement.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention ÉcoPerformance sont basées sur la conformité aux critères financiers et techniques établis par l’organisme.
- Conformité aux paramètres financiers tels que la période de récupération de l’investissement (PRI) et le pourcentage des dépenses admissibles.
- Réduction annuelle anticipée des émissions de GES par rapport au taux fixé dans le programme.
- Respect des engagements de dépenses après la date d’admissibilité des dépenses.
- Respect des conditions techniques et de calendrier pour l’implantation du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière, onglets 1 à 3.1.
- Signer et dater le formulaire de demande d'aide financière par le signataire autorisé.
- Fournir un plan de projet signé et daté par un ingénieur.
- Fournir un plan de surveillance signé et daté par un ingénieur.
- Soumettre un plan d'affaires complet.
- Inclure tous les documents pertinents tels que fiches techniques, chiffrier, plans et rapports.
- Envoyer ces documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Un chargé de programme est assigné pour évaluer votre demande.
- Si la demande est conforme, recevoir une date d'admissibilité des dépenses.
- Étape 3 : Confirmation de la condition d'aide financière
- Recevoir le document de confirmation des conditions de la convention d'aide financière.
- Remplir le document pour confirmer certains détails de la demande.
- Être informé par courriel du montant d'aide financière maximal accordé.
- Signer la convention d'aide financière par les deux parties.
- Étape 4 : Obtention du premier paiement
- Fournir le formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 3.1 mis à jour.
- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les premiers bons de commande et factures.
- Recevoir le premier paiement correspondant à 25 % de l'aide accordée.
- Étape 5 : Rapport d'avancement (optionnelle)
- Fournir un rapport d'avancement signé par un ingénieur lorsque plus de 50 % des travaux sont terminés.
- Mettre à jour le formulaire de demande et le plan de surveillance si nécessaire.
- Soumettre les factures et déclarations des dépenses internes.
- Recevoir le deuxième paiement après validation.
- Étape 6 : Mise en fonction
- Fournir un rapport de mise en fonction signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande et le plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les bons de commande et factures finales.
- Recevoir le troisième paiement après validation.
- Étape 7 : Mesurage et données
- Fournir un rapport de projet signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande avec les onglets 3.1 et 4.
- Soumettre factures et déclarations des dépenses internes.
- Recevoir le quatrième paiement après validation et mesurage.
- Étape 8 : Suivi annuel
- Fournir une mise à jour annuelle pour la durée de la convention d'aide financière.
grant_single_labels|otherInfo
- Les entreprises peuvent combiner ce programme avec d'autres aides financières, sous réserve des conditions spécifiques de cumul des aides.
- Les priorités d'évaluation incluent l'innovation et l'impact potentiel sur la réduction des émissions de GES.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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