Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
QC, Canada
Soutien financier pour des projets industriels de grande envergure
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
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Aide financière pouvant atteindre 40 millions de dollars pour l'implantation de grands projets permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Implantation de mesures permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels
- Mise aux normes des installations industrielles
- Amélioration de la productivité des sites industriels
- Adaptation des installations à un nouveau marché
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$12,000,000
Réaménagement d'une usine de fabrication de produits chimiques avec des technologies écoénergétiques
$12,000,000
Conversion de la source d'énergie d'une papeterie en énergie biomasse
$10,000,000
Mise en place d'un système de récupération de chaleur perdue à l'usine de traitement des métaux
$12,000,000
Transition de la flotte de véhicules vers des véhicules électriques pour le service de livraison
$10,500,000
Mise à niveau du système CVCA vers un système solaire dans les immeubles de bureaux de Toronto
$10,000,000
Installation d'un système de stockage d'énergie avancé dans une installation d'énergie renouvelable
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être remplis en lien avec la nature du projet et le statut du demandeur.
- Le projet doit être implanté sur un site industriel.
- Le demandeur doit être une industrie assujettie ou un adhérent volontaire au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
- Les investissements doivent être d'un minimum de 15 millions de dollars consacrés à la réduction des émissions de GES.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est conçu pour soutenir l'implantation de projets industriels de grande envergure visant à réduire les émissions de GES. Les industries admissibles doivent respecter certains critères financiers et environnementaux.
- Industries installées sur des sites industriels au Québec.
- Participants au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), soit à titre d'industrie assujettie ou d’adhérent volontaire.
- Projets nécessitant un investissement minimal de 15 millions de dollars pour les mesures de réduction des GES.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention est spécifiquement destiné aux grands projets industriels visant la réduction des émissions de GES, et certaines entreprises peuvent ne pas être éligibles. Aucune information explicite sur les exclusions n'est fournie dans le contexte, mais l'accent est mis sur les industries assujetties ou adhérentes au SPEDE.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme soutient l'implantation de grands projets industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en respectant un seuil minimal d'investissements. Les projets peuvent également inclure des éléments supplémentaires comme l'amélioration de la productivité ou l'adaptation à un nouveau marché tant que les objectifs de réduction de GES sont prioritaires.
- Projets industriels avec un investissement minimum de 15 millions de dollars pour réduire les émissions de GES.
- Projets englobant la mise aux normes tout en se concentrant sur la réduction des GES.
- Initiatives visant l'adaptation des sites industriels pour améliorer la productivité avec un impact réduit sur l'environnement.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent une variété de coûts directement liés à la réalisation des projets de réduction des émissions de GES.
- Investissements pour réduire les émissions de GES, y compris la mise en conformité et l'adaptation aux normes nouvelles.
- Amélioration de la productivité ou adaptation à un marché.
- Frais relatifs à l'implantation sur un site industriel assujetti ou adhérent au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention ÉcoPerformance sont basées sur la conformité aux critères financiers et techniques établis par l’organisme.
- Conformité aux paramètres financiers tels que la période de récupération de l’investissement (PRI) et le pourcentage des dépenses admissibles.
- Réduction annuelle anticipée des émissions de GES par rapport au taux fixé dans le programme.
- Respect des engagements de dépenses après la date d’admissibilité des dépenses.
- Respect des conditions techniques et de calendrier pour l’implantation du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière, onglets 1 à 3.1.
- Signer et dater le formulaire de demande d'aide financière par le signataire autorisé.
- Fournir un plan de projet signé et daté par un ingénieur.
- Fournir un plan de surveillance signé et daté par un ingénieur.
- Soumettre un plan d'affaires complet.
- Inclure tous les documents pertinents tels que fiches techniques, chiffrier, plans et rapports.
- Envoyer ces documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Un chargé de programme est assigné pour évaluer votre demande.
- Si la demande est conforme, recevoir une date d'admissibilité des dépenses.
- Étape 3 : Confirmation de la condition d'aide financière
- Recevoir le document de confirmation des conditions de la convention d'aide financière.
- Remplir le document pour confirmer certains détails de la demande.
- Être informé par courriel du montant d'aide financière maximal accordé.
- Signer la convention d'aide financière par les deux parties.
- Étape 4 : Obtention du premier paiement
- Fournir le formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 3.1 mis à jour.
- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les premiers bons de commande et factures.
- Recevoir le premier paiement correspondant à 25 % de l'aide accordée.
- Étape 5 : Rapport d'avancement (optionnelle)
- Fournir un rapport d'avancement signé par un ingénieur lorsque plus de 50 % des travaux sont terminés.
- Mettre à jour le formulaire de demande et le plan de surveillance si nécessaire.
- Soumettre les factures et déclarations des dépenses internes.
- Recevoir le deuxième paiement après validation.
- Étape 6 : Mise en fonction
- Fournir un rapport de mise en fonction signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande et le plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les bons de commande et factures finales.
- Recevoir le troisième paiement après validation.
- Étape 7 : Mesurage et données
- Fournir un rapport de projet signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le formulaire de demande avec les onglets 3.1 et 4.
- Soumettre factures et déclarations des dépenses internes.
- Recevoir le quatrième paiement après validation et mesurage.
- Étape 8 : Suivi annuel
- Fournir une mise à jour annuelle pour la durée de la convention d'aide financière.
grant_single_labels|otherInfo
- Les entreprises peuvent combiner ce programme avec d'autres aides financières, sous réserve des conditions spécifiques de cumul des aides.
- Les priorités d'évaluation incluent l'innovation et l'impact potentiel sur la réduction des émissions de GES.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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Une possibilité de financement pour les grands projets industriels
Cette subvention offre une aide financière aux entreprises industrielles désireuses de réduire leurs émissions de GES tout en entreprenant de grands projets d'investissement. Elle est destinée aux projets d'une valeur minimale de 15 millions de dollars, qui incluent des mesures de réduction des émissions de GES.
Un aperçu détaillé du soutien financier pour la réduction des GES
Le programme ÉcoPerformance, dans son volet Implantation de Grands Projets Industriels, offre une assistance financière aux entreprises désireuses d'effectuer des améliorations significatives sur leurs sites industriels. Ce volet du programme vise à encourager l'implantation de mesures réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur des sites qualifiés à travers un investissement minimum de 15 millions de dollars. Ce programme cible particulièrement les industries déjà ou volontairement engagées dans le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, garantissant ainsi l'adhésion à des standards environnementaux stricts.
Pour ceux qui optent pour ce programme, il est essentiel de remplir toutes les exigences administratives et techniques telle que la présentation d'un plan de projet signé par un ingénieur agréé. Ce projet nécessite une approche méthodique comprenant divers rapports signés par des ingénieurs pour suivre, contrôler et vérifier l'installation et ses impacts par la suite. Par ailleurs, chaque demande doit inclure des documents pertinents, tels que des fiches techniques et des plans détaillés, afin de démontrer la faisabilité et l'efficacité des méthodes envisagées pour diminuer les émissions de GES.
La subvention est structurée de manière à couvrir les dépenses admissibles qui seront évaluées en fonction de plusieurs critères. Cela inclut notamment un ajustement de la période de récupération de l’investissement en l'abaissant à une période minimum prédéfinie, la couverture d'un pourcentage fixe des coûts admissibles, et un plafond de financement déterminé par le nombre de tonnes de GES réduites. Ces détails financiers, conçus pour s'adapter aux caractéristiques spécifiques de chaque projet, assurent que le soutien financier est proportionnel et pertinent par rapport aux objectifs environnementaux fixés.
En sus des subventions monétaires, le programme ÉcoPerformance fournit également une aide organisationnelle aux participants, ce qui inclut un accompagnement tout au long des étapes du projet jusqu'à son achèvement. Les entreprises pourront non seulement bénéficier de l'incitation financière, mais aussi d’un suivi annuel pendant toute la durée de la convention, leur permettant d'ajuster leurs opérations en fonction des résultats et des analyses menées au fil du temps.
En conclusion, le programme ÉcoPerformance offre une opportunité significative aux entreprises qui cherchent à améliorer leur impact environnemental tout en réalisant de grandes avancées industrielles. En participant à ce programme, les entreprises bénéficient d'un soutien structuré pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer leurs infrastructures industrielles, et de contribuer positivement aux engagements écologiques du pays. Ce soutien non seulement favorise la compétitivité des industries en leur permettant d'atteindre des objectifs verts, mais il pave également la voie pour des pratiques durables qui profitent à l'environnement et à l'économie à long terme.
