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Écoperformance — Implantation de grands projets industriels - Québec - Canada
Ouvert

Écoperformance — Implantation de grands projets industriels

Soutien financier pour réduire les émissions industrielles
Mis à jour : June 10, 2026
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Financement disponible
$ 40,000,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Aide financière pour la mise en place de grands projets industriels visant à réduire les émissions de GES. Le programme soutient des mesures d’efficacité énergétique ou de conversion énergétique sur des sites industriels admissibles.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 40,000,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Implantation de mesures de réduction des émissions de GES sur un site industriel.
  • Projets d’efficacité énergétique liés à l’industrie.
  • Projets de conversion énergétique en milieu industriel.
  • Projets globaux industriels intégrant aussi la mise aux normes ou la productivité.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Plan de projet
  • Plan de surveillance
  • Plan d’affaires
  • Documents pertinents au projet

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises du secteur industriel.
  • Regroupements d’entreprises industrielles.
  • Émetteurs assujettis au SPEDE.
  • Adhérents volontaires au SPEDE.

Dépenses admissibles

  • Investissements liés à la réduction des émissions de GES.

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Demande complète reçue et assignée à un chargé de programme.
  • Évaluation du dossier et confirmation de l’admissibilité.
  • Envoi de la convention d’aide financière pour signature.
  • Versements confirmés après validation des rapports et documents requis.
  • Suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente.

Informations supplémentaires

  • Le programme est prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
  • Un suivi annuel est requis jusqu’à la fin de l’entente.
  • Le projet peut inclure d’autres objectifs, si la réduction des GES demeure respectée.
  • Pour certains projets, un bloc de puissance Hydro-Québec en attente peut retarder l’analyse.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels

Qu'est que le Écoperformance — Implantation de grands projets industriels?

Aide financière pour la mise en place de grands projets industriels visant à réduire les émissions de GES. Le programme soutient des mesures d’efficacité énergétique ou de conversion énergétique sur des sites industriels admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Écoperformance — Implantation de grands projets industriels Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels ?

Pour être admissible au programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels, vous devez : Site industriel au Québec. Adhésion ou assujettissement au SPEDE. Investissement minimal de 15 M$.

Quelles dépenses sont admissibles pour Écoperformance — Implantation de grands projets industriels?

Implantation de mesures de réduction des émissions de GES sur un site industriel. Projets d’efficacité énergétique liés à l’industrie. Projets de conversion énergétique en milieu industriel. Projets globaux industriels intégrant aussi la mise aux normes ou la productivité.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Écoperformance — Implantation de grands projets industriels?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Où le programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels est-il disponible ?

Le programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels est disponible la province de Québec.

Le Écoperformance — Implantation de grands projets industriels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Écoperformance — Implantation de grands projets industriels est Subvention et financement