Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
grant_single|update April 5, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour des projets industriels de grande envergure
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Environnement Québec (MELCC)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Aide financière pouvant atteindre 40 millions de dollars pour l'implantation de grands projets permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le soutien financier est accordé selon plusieurs paramètres :
- Le montant qui ramène la période de récupération de l'investissement sans aide à une période minimale.
- Un pourcentage maximum des dépenses admissibles fixé par mesure.
- Un maximum basé sur une quantité de tonnes de GES réduites annuellement par mesure, calculée à un taux de 100 $ par tonne sur une période de dix ans.
- Un montant déterminé selon la demande du participant.
- Pour les projets assujettis au SPEDE, jusqu'à 75 % de financement est possible pour des conversions au GNL.
grant_single_labels|projects
- Implantation de mesures sur des sites industriels pour réduire les émissions de GES.
- Mise en œuvre de projets globaux visant à l'amélioration de la productivité ou à l'adaptation aux normes et aux marchés.
- Participation d'industries assujetties ou adhérentes volontaires au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE).
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 12,000,000
Conversion de la source d'énergie d'une papeterie en énergie biomasse
$ 12,000,000
Réaménagement d'une usine de fabrication de produits chimiques avec des technologies écoénergétiques
$ 12,000,000
Transition de la flotte de véhicules vers des véhicules électriques pour le service de livraison
$ 10,000,000
Installation d'un système de stockage d'énergie avancé dans une installation d'énergie renouvelable
$ 10,000,000
Mise en place d'un système de récupération de chaleur perdue à l'usine de traitement des métaux
$ 10,500,000
Mise à niveau du système CVCA vers un système solaire dans les immeubles de bureaux de Toronto
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit être implanté sur un site industriel.
- Le site industriel et le participant doivent être assujettis ou adhérents volontaires au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
- Le projet doit inclure des investissements minimaux de 15 millions de dollars liés à la réduction des émissions de GES.
- Le projet peut inclure d'autres objectifs, tels que la mise aux normes, l'amélioration de la productivité ou l'adaptation à un marché, à condition que les investissements minimaux pour la réduction des GES soient respectés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Industries assujetties au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
- Adhérents volontaires au SPEDE.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Investissements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention ÉcoPerformance sont basées sur la conformité aux critères financiers et techniques établis par l’organisme.
- Conformité aux paramètres financiers tels que la période de récupération de l’investissement (PRI) et le pourcentage des dépenses admissibles.
- Réduction annuelle anticipée des émissions de GES par rapport au taux fixé dans le programme.
- Respect des engagements de dépenses après la date d’admissibilité des dépenses.
- Respect des conditions techniques et de calendrier pour l’implantation du projet.
grant_single_labels|apply
1
Submit application documents
- Provide the Application for Financial Assistance form in Excel and PDF formats, signed and dated by an authorized signatory
- Submit the Project Plan and Surveillance Plan, signed and dated by an engineer
- Include a complete Business Plan demonstrating project profitability
- Email documents to transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
2
Receive evaluation and eligibility date
- A program officer will evaluate the complete application
- If compliant, an eligibility date for expenses will be provided
3
Confirm financial aid terms
- Provide the Confirmation of Financial Aid terms document for additional details
- Receive email notification of maximum financial aid amount
4
Receive first payment
- Provide updated request form and initial purchase orders with invoices
- First payment equals 25% of granted aid per the agreement
5
Submit progress report
- Submit Progress Report, signed and dated by an engineer
- Second payment of 25% is confirmed upon validation
6
Complete project commissioning
- Submit Commissioning Report, signed and dated by an engineer
- Third payment of 25% (or 50% if step 5 was not completed) is confirmed upon validation
7
Submit final report
- Provide Project Report, signed and dated by an engineer
- Final payment is confirmed upon validation of GHG reductions
8
Provide annual updates
- Annual follow-up required until the end of the agreement
- Provide an annual update for the duration
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention peut être combinée avec d'autres financements publics, tant que le plafond de cumul n'est pas dépassé.
- Un rapport final détaillant l'impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Jusqu'à la fin de l'entente, un suivi annuel avec fourniture de mise à jour annuelle est requis.
- Certaines étapes du projet sont facultatives, notamment celles liées au rapport d'avancement si plus de 50 % des travaux sont complétés.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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