Ouvert
Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
Soutien financier pour réduire les émissions industrielles
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 40 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour la mise en place de grands projets industriels visant à réduire les émissions de GES. Le programme soutient des mesures d’efficacité énergétique ou de conversion énergétique sur des sites industriels admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 40 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur industriel.
- Regroupements d’entreprises industrielles.
- Émetteurs assujettis au SPEDE.
- Adhérents volontaires au SPEDE.
Dépenses admissibles
- Investissements liés à la réduction des émissions de GES.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Implantation de mesures de réduction des émissions de GES sur un site industriel.
- Projets d’efficacité énergétique liés à l’industrie.
- Projets de conversion énergétique en milieu industriel.
- Projets globaux industriels intégrant aussi la mise aux normes ou la productivité.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir les formulaires requis.
- Faire signer les documents par les personnes autorisées et par un ingénieur.
- Joindre le plan de projet, le plan de surveillance, le plan d’affaires et les pièces pertinentes.
- Étape 2 : Envoyer par courriel
- Transmettre le dossier complet à l’adresse indiquée par le programme.
- Préciser si une demande de bloc de puissance Hydro-Québec a été faite.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’évaluation du chargé de programme.
- Recevoir, si admissible, la date d’admissibilité des dépenses.
- Étape 4 : Signature de la convention
- Confirmer les détails demandés.
- Signer la convention d’aide financière après approbation.
- Étape 5 : Suivis et versements
- Transmettre les rapports et pièces justificatives au fur et à mesure des étapes du projet.
- Recevoir les versements après validation par le ministère.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de projet
- Plan de surveillance
- Plan d’affaires
- Documents pertinents au projet
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention ÉcoPerformance sont basées sur la conformité aux critères financiers et techniques établis par l’organisme.
- Conformité aux paramètres financiers tels que la période de récupération de l’investissement (PRI) et le pourcentage des dépenses admissibles.
- Réduction annuelle anticipée des émissions de GES par rapport au taux fixé dans le programme.
- Respect des engagements de dépenses après la date d’admissibilité des dépenses.
- Respect des conditions techniques et de calendrier pour l’implantation du projet.
Traitement de la demande et entente
- Demande complète reçue et assignée à un chargé de programme.
- Évaluation du dossier et confirmation de l’admissibilité.
- Envoi de la convention d’aide financière pour signature.
- Versements confirmés après validation des rapports et documents requis.
- Suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente.
Informations supplémentaires
- Le programme est prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
- Un suivi annuel est requis jusqu’à la fin de l’entente.
- Le projet peut inclure d’autres objectifs, si la réduction des GES demeure respectée.
- Pour certains projets, un bloc de puissance Hydro-Québec en attente peut retarder l’analyse.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Guide du programmeGuide du programme (2023-2026)Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires
Questions fréquentes sur le programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
Qu'est que le Écoperformance — Implantation de grands projets industriels?
Aide financière pour la mise en place de grands projets industriels visant à réduire les émissions de GES. Le programme soutient des mesures d’efficacité énergétique ou de conversion énergétique sur des sites industriels admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Écoperformance — Implantation de grands projets industriels Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels ?
Pour être admissible au programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels, vous devez :
Site industriel au Québec.
Adhésion ou assujettissement au SPEDE.
Investissement minimal de 15 M$.
Quelles dépenses sont admissibles pour Écoperformance — Implantation de grands projets industriels?
Investissements liés à la réduction des émissions de GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Écoperformance — Implantation de grands projets industriels?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Où le programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels est-il disponible ?
Le programme Écoperformance — Implantation de grands projets industriels est disponible la province de Québec.