Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
QC, Canada
Soutien financier pour des projets industriels de grande envergure
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Aide financière pouvant atteindre 40 millions de dollars pour l'implantation de grands projets permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Implantation de mesures permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels
- Mise aux normes des installations industrielles
- Amélioration de la productivité des sites industriels
- Adaptation des installations à un nouveau marché
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$12,000,000
Montréal
Réaménagement d'une usine de fabrication de produits chimiques avec des technologies écoénergétiques
$12,000,000
Ottawa
Conversion de la source d'énergie d'une papeterie en énergie biomasse
$10,000,000
Hamilton
Mise en place d'un système de récupération de chaleur perdue à l'usine de traitement des métaux
$12,000,000
Vancouver
Transition de la flotte de véhicules vers des véhicules électriques pour le service de livraison
$10,500,000
Toronto
Mise à niveau du système CVCA vers un système solaire dans les immeubles de bureaux de Toronto
$10,000,000
Calgary
Installation d'un système de stockage d'énergie avancé dans une installation d'énergie renouvelable
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Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis :
- Le projet doit être implanté sur un site industriel.
- Le participant doit être une industrie assujettie ou un adhérent volontaire au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
- Les investissements minimaux doivent être de 15 millions de dollars, en lien avec la réduction des émissions de GES.
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Oui, certaines types de compagnies sont éligibles à cette subvention, notamment celles qui sont une industrie assujettie ou un adhérent volontaire au système de plafonnement et d'échange de droits d’émission (SPEDE). Le projet doit être implanté sur un site industriel.
- Industrie assujettie au SPEDE
- Adhérent volontaire au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas explicitement indiqué quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. L'information ne semble pas disponible.
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Mise à niveau ou remplacement des équipements existants pour des équipements plus efficaces énergétiquement
- Installation de nouveaux équipements ou systèmes de réduction des émissions de GES
- Coûts d'ingénierie et de consultation relatifs à la conception et à l'implantation des mesures
- Dépenses liées à la supervision et à la gestion de projet
- Coûts d’achat et d’installation des capteurs et systèmes de surveillance énergétique
grant_single_labels|criteria
La subvention pour l'implantation de grands projets industriels dans le cadre du programme ÉcoPerformance repose sur une évaluation rigoureuse de la demande de financement et de la conformité des projets aux critères du programme. Les critères d'évaluation et de sélection sont basés sur plusieurs aspects techniques, financiers et environnementaux.
- Respect des investissements minimaux de 15 millions de dollars pour des mesures de réduction des émissions de GES
- Conformité du site industriel et du participant en tant qu'industrie assujettie ou adhérent volontaire au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE)
- Réduction des émissions de GES mesurable et quantifiable
- Rentabilité démontrée pour l'entreprise
- Validation des documents requis (Formulaire de demande d’aide financière, Plan de projet, Plan de surveillance, Plan d’affaires, etc.)
- Respect des délais d'implantation et des conditions de la convention d'aide financière
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière en format Excel, onglets 1 à 3.1 dûment remplis
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé
- Fournir le Plan de projet, signé et daté par un ingénieur
- Fournir le Plan de surveillance, signé et daté par un ingénieur
- Fournir le Plan d’affaires complet démontrant la rentabilité pour l’entreprise de la mise en œuvre du projet
- Fournir tous autres documents pertinents au projet (fiches techniques, chiffrier ou feuille de calcul, plans, rapports connexes, etc.)
- Envoyer ces documents par courriel à: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
- Indiquer dans le courriel si l'octroi de puissance a été demandé à Hydro-Québec
- Étape 2
- Un chargé de programme évaluera le dossier
- Recevoir une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité)
- Étape 3
- Recevoir le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière
- Remplir le document et confirmer certains détails de la demande
- Recevoir l’information par courriel du montant d’aide financière maximal accordé
- Signer la convention d'aide financière par les deux parties
- Étape 4
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
- Fournir le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire
- Fournir les premiers bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat
- Recevoir le premier paiement de l’aide financière correspondant à 25 % de l’aide financière accordée
- Étape 5 (étape facultative)
- Lorsque plus de 50 % des travaux d’implantation du projet ou des mesures sont terminés, fournir le Rapport d’avancement, signé et daté par un ingénieur
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
- Fournir le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes
- Recevoir le deuxième paiement correspondant à 25 % de l’aide financière
- Étape 6
- Lorsque l’implantation du projet et des mesures est terminée (dans un délai maximal de 36 mois), fournir le Rapport de mise en fonction, signé et daté par un ingénieur
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli, mis à jour
- Fournir le Plan de surveillance, mis à jour si nécessaire
- Fournir les bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et la déclaration des dépenses internes
- Recevoir le troisième paiement correspondant à 25 % de l’aide financière (ou à 50 % si l’étape 5 n’a pas été réalisée)
- Étape 7
- Procéder au mesurage et cumuler les données démontrant la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence du projet
- Fournir le Rapport de projet, signé et daté par un ingénieur
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 3.1 et 4 dûment remplis, mis à jour
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes
- Recevoir le quatrième et dernier paiement correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée à la suite du mesurage
- Étape 8
- Effectuer un suivi annuel avec le MELCCFP jusqu’à la fin de l’entente
- Fournir une mise à jour annuelle pour la durée de la convention d'aide financière
grant_single_labels|otherInfo
- Les entreprises peuvent combiner ce programme avec d'autres aides financières, sous réserve des conditions spécifiques de cumul des aides.
- Les priorités d'évaluation incluent l'innovation et l'impact potentiel sur la réduction des émissions de GES.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
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Résumé de la Subvention ÉcoPerformance pour Grands Projets Industriels
Le programme ÉcoPerformance du gouvernement du Québec vise à encourager les industries à implanter des projets de grande envergure réduisant les émissions de GES avec un investissement minimum de 15 millions de dollars. Les entreprises participantes peuvent obtenir une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, facilitant ainsi la transition vers des pratiques plus durables.
Détail de la Subvention ÉcoPerformance pour Grands Projets Industriels
Le programme ÉcoPerformance, une initiative du gouvernement du Québec, est conçu pour soutenir les entreprises industrielles dans leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme ambitieux se divise en plusieurs volets, dont le Volet Implantation de Grands Projets Industriels, qui se distingue par ses critères d'éligibilité spécifiques et ses subventions substantielles. Dans ce texte, nous explorerons en détail les différentes facettes de cette subvention afin de vous offrir une compréhension complète du processus de participation, des critères d’éligibilité, des montants d'aide financière disponibles, et des étapes nécessaires pour soumettre une demande réussie.
Le Volet Implantation de Grands Projets Industriels vise à encourager les grandes entreprises à effectuer des investissements significatifs pour réduire leurs émissions de GES. Pour être éligible, un projet doit prévoir un investissement minimal de 15 millions de dollars, dont une partie spécifique doit être consacrée à la réduction des émissions de GES. Cela signifie que bien que les projets puissent inclure des éléments visant l'amélioration de la productivité, la mise aux normes, ou l'adaptation à de nouveaux marchés, les investissements directement liés à la réduction des GES doivent répondre aux critères requis pour être considérés.
De plus, pour qu’un projet soit recevable, il doit être implanté sur un site industriel. Ce site, ainsi que l'organisation participante, doivent être inscrits comme industrie assujettie ou comme adhérent volontaire au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE). Cette condition garantit que les entreprises participent activement aux efforts globalisés de réduction des émissions de GES dans le cadre réglementaire prévu par le Québec.
L'aide financière accordée dans le cadre de ce volet repose sur plusieurs paramètres calculés pour chaque mesure visant la réduction des GES. Les entreprises peuvent obtenir le moindre des montants calculés selon les paramètres suivants :
- Un montant nécessaire pour ramener la période de récupération de l’investissement sans aide (PRIsa) de la mesure à la période de récupération de l’investissement minimale (PRImin);
- Un pourcentage déterminé des dépenses admissibles (% Iadm) par mesure;
- Un montant en dollars basé sur une quantité de tonnes d'émissions de GES réduites annuellement par mesure, appliqué à un taux de 100 $ par tonne pour une période d’engagement de dix ans;
- Un montant demandé par le participant.
Suivant ces principes, les projets d’efficacité énergétique ou de conversion énergétique pour les industries assujetties au SPEDE verront leurs dépenses couverts jusqu'à un maximum de 75 % ou jusqu'à 40 millions de dollars. Cela offre une incitation financière significative pour encourager les entreprises à investir dans des technologies et des processus qui contribuent à un avenir plus durable.
Pour participer au programme ÉcoPerformance et bénéficier des subventions offertes par le Volet Implantation de Grands Projets Industriels, les entreprises doivent suivre une série d'étapes décrites ci-dessous :
Étape 1 : Soumission de la Demande
Les entreprises doivent préparer et soumettre plusieurs documents clés, y compris :
- Le formulaire de demande d'aide financière (en Excel et format PDF, signé et daté);
- Le plan de projet et le plan de surveillance (tous deux signés et datés par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec);
- Un plan d'affaires complet démontrant la rentabilité du projet pour l’entreprise;
- Tous autres documents pertinents tels que des fiches techniques, des chiffriers ou feuilles de calcul, des plans détaillés, et des rapports connexes.
Ces documents doivent être envoyés par courriel à l'adresse fournie (transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca). Les entreprises qui nécessitent un octroi de puissance d'Hydro-Québec doivent indiquer si cette demande a été faite, bien que l'analyse du dossier puisse être retardée jusqu'à la réception d'une réponse positive.
Étape 2 : Évaluation de la Demande
Une fois la demande complète reçue, un chargé de programme est assigné au dossier pour évaluation. Si les critères du programme sont respectés, la date d'admissibilité des dépenses (date d’antériorité) est alors communiquée. Seuls les engagements pris et les dépenses effectuées après cette date seront admissibles pour la subvention.
Étape 3 : Confirmation de l'Admissibilité et des Conditions
Après une évaluation complète de la demande et confirmation de l’admissibilité, le participant reçoit un document de Confirmation des conditions de la convention d'aide financière à remplir pour confirmer certains détails. Ensuite, le montant maximal d’aide financière accordé est communiqué par courriel, suivi de la convention d'aide financière à signer par les deux parties.
Étape 4 : Premier Paiement
Pour recevoir le premier paiement représentant 25 % de l’aide financière accordée, les entreprises doivent fournir plusieurs documents, dont le formulaire de demande d'aide financière mis à jour, le plan de surveillance mis à jour, les premiers bons de commande, les factures, et une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’exécution des travaux.
Étape 5 (Facultative) : Rapport d'Avancement
Lorsque plus de 50 % des travaux sont terminés, les entreprises peuvent soumettre un rapport d'avancement signé par un ingénieur. Cela permet de recevoir un deuxième paiement correspondant à 25 % de l’aide financière, après validation des documents soumis.
Étape 6 : Mise en Fonction
À la finition complète de l'implantation des mesures prévues (dans un délai de 36 mois suivant l’entrée en vigueur de la convention d'aide financière), il faut soumettre un rapport de mise en fonction signé par un ingénieur, accompagné de documents connexes pour recevoir un troisième paiement correspondant à 25 % (ou 50 % si l’étape 5 n'a pas été réalisée) de l’aide financière.
Étape 7 : Mesurage et Données de Réduction de GES
Les entreprises doivent mesurer et cumuler les données démontrant la réduction des GES par rapport au scénario de référence, puis soumettre un rapport de projet signé par un ingénieur pour recevoir le quatrième et dernier paiement correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle.
Étape 8 : Suivi Annuel
Un suivi annuel est nécessaire jusqu'à la fin de l’entente d’aide financière. Les entreprises doivent fournir une mise à jour annuelle pour la durée de cette convention.
En conclusion, le Volet Implantation de Grands Projets Industriels du programme ÉcoPerformance représente une opportunité financière substantielle pour les entreprises industrielles désirant réduire leur empreinte carbone au Québec. En naviguant avec succès à travers les étapes de soumission et en respectant strictement les critères énoncés, les entreprises peuvent accessoirement non seulement bénéficier de subventions élevées mais aussi contribuer de manière significative à la durabilité environnementale.
