Subventions et financement pour OBNL au Canada
Les organismes à but non lucratif du Canada bénéficient de subventions et de financements qui soutiennent l'innovation et la durabilité
Les organisations à but non lucratif canadiennes bénéficient d'une large gamme de subventions et de programmes de financement conçus pour soutenir leurs initiatives axées sur leur mission et leurs services communautaires. Ces aides financières permettent aux organisations d'améliorer leurs opérations, d'élargir leur portée et d'assurer une croissance durable en répondant à divers besoins sociaux, environnementaux et culturels.

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
MRC des Collines-de-l'Outaouais- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1
MRC de Joliette (CDÉJ)- Montant maximum : 1,500 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Toutes industries

MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
MRC du Rocher-Percé- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Patrimoine canadien- Montant maximum : 10,000 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités
Ministère de la Justice du Canada- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)- De 50,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Matawinie — Fonds d’innovation et de développement touristique
MRC de Matawinie- De 2,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)
MRC La Haute-Côte-Nord- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC L'Islet — Fonds d’initiatives jeunesse (FIJ)
MRC de L'Islet- De 2$ à 5,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Bécancour — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
MRC Bécancour- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC La Haute-Côte-Nord — FLI/FLS
MRC La Haute-Côte-Nord- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme CoolSaver pour les entreprises
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)- Montant maximum : 1,450 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

Aide financière aux OBNL locataires
Ville de Montréal- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 49,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues de la Nation métisse
Patrimoine canadien- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement

Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec
Société des Attractions Touristiques du Québec (SATQ)- De 25,000$ à 60,000$
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’innovation génomique à la commercialisation
Génome Québec- De 300,000$ à 900,000$
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de soutien communautaire (FSC)
MRC du Golfe du Saint Laurent- Aucune condition
- Toutes industries

Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique
Société d’habitation du Québec (SHQ)- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS
MRC Thérèse de Blainville- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité
Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale
Société d’habitation du Québec (SHQ)- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - projets linguistiques multidistinctions et des organisations autochtones en milieu urbain
Patrimoine canadien- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Évolution-Compétences — Appel de projets Parcours Exploration
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation
Ville de La Tuque- Montant maximum : 1,051,050 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Commerce de détail
Découvrez le Financement pour les Organisations à But Non Lucratif
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Les subventions pour les organisations à but non lucratif fournissent un financement essentiel pour innover et adopter des pratiques durables. Ces aides financières soutiennent la croissance et la résilience du secteur non lucratif.

MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
MRC La Matapédia- De 5,001$ à 25,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Aide financière pour les initiatives nordiques
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme de justice autochtone - Fonds d'engagement autochtone
Ministère de la Justice du Canada- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Nouveaux Horizons pour les aînés
Emploi et Développement social Canada (EDSC)- Montant maximum : 25,000 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
MRC L'Île-d'Orléans- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Beauce-Sartigan — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
MRC Beauce-Sartigan- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)
MRC Rimouski-Neigette- De 10,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC de Mékinac — Fonds d’appui aux initiatives culturelles
MRC de Mékinac- Montant maximum : 1,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Musées numériques Canada — Histoires de chez nous
Musées numériques Canada- De 25,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Aide financière : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs
Ville de Montréal- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement
Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean- De 30,000$ à 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d'épargne pour la rénovation domiciliaire
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)- Montant maximum : 12,000 $
- Toutes industries

MRC Portneuf — Fonds d'investissement commun FLI/FLS
MRC Portneuf- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat
Gouvernement du Québec- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’abordabilité énergétique
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)- Aucune condition
- Toutes industries

MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants
MRC Charlevoix-Est- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

Accès jardins
Ville de Montréal- Aucune condition
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fonds Vitalité Rurale – Automatisation et pratiques numériques
NexDev | Développement économique Haut-Richelieu- De 1,000$ à 5,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Caniapiscau — Investissement commun FLI/FLS
MRC de Caniapiscau- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire
Gouvernement de l'Ontario- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Ville de Québec- De 20,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de partenariat pour les applications génomiques (GAPP) — Alberta
Genome Alberta- De 100,000$ à 2,000,000$
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Aménagement et réduction du temps de travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ)- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
MRC Deux-Montagnes- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Grow the Herd Pilot Program
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)
MRC Les Basques- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Musicaction — Événement à l’international
Musicaction- Montant maximum : 60,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Financement pour la Fête nationale de l’Acadie
Patrimoine canadien- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Environnement Québec (MELCC)- Montant maximum : 3,400 $
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale

MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
MRC La Vallée-de-l'Or- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Toutes industries

Défis CACHE
Conscience- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Témiscamingue — Prêt Aide aux jeunes
MRC Témiscamingue- De 5,000$ à 150,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
MRC Avignon- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de dialogue sur les politiques
Agence d’évaluation d’impact du Canada- Aucune condition
- Administrations publiques

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds régional de soutien aux programmes sociaux (FRSPS)
MRC du Golfe du Saint Laurent- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

APCHQ — Programme canadien pour des logements abordables plus verts: Financement des activités avant rénovations des immeubles collectifs
Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)- Montant maximum : 130,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Portneuf — Programme d'aménagement durable des forêts
MRC Portneuf- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC L'Islet — Entente sectorielle de développement de la culture de la Chaudière-Appalaches
MRC de L'Islet- Montant maximum : 30,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Fonds des pêches du Québec – Infrastructure
Pêches et Océans Canada (MPO)- Montant maximum : 2,500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

MRC Les Etchemins — Politique de soutien aux entreprises
MRC des Etchemins- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement - Rénovation
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)- Montant maximum : 60,000 $
- Soins de santé et assistance sociale

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Attraits, activités et équipements
Tourisme Côte-Nord- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)
MRC Beauharnois-Salaberry- Montant maximum : 1,584,870 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
MRC Charlevoix-Est- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

Matane — Programme du Fonds vert
Ville de Matane- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Fonds de la musique du Canada - Initiatives individuelles
Patrimoine canadien- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds stratégique des sciences (FSS)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds de soutien aux événements et aux festivals (FSÉF) – volet 2
MRC des Collines-de-l'Outaouais- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
MRC du Golfe du Saint Laurent- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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MRC L'Islet — Mesure Propulsion PME
MRC de L'Islet- De 3,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

SADC Lac-St-Jean Ouest — Prêt Touristique
SADC Lac-St-Jean Ouest- Montant maximum : 50,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Registre des entreprises de l’Ontario
Gouvernement de l'Ontario- Aucune condition
- Toutes industries

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Politique de soutien aux entreprises
MRC du Golfe du Saint Laurent- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Administrations publiques

MRC Beauce-Sartigan — Fonds pour événements touristiques et culturels (FÉTC)
MRC Beauce-Sartigan- Montant maximum : 25,000 $
- Arts, spectacles et loisirs

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
MRC de La Mitis (MRC)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
MRC de L'Islet- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
MRC de La Mitis (MRC)- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Fonds pour l’accessibilité – Composante de l’innovation jeunesse
Emploi et Développement social Canada (EDSC)- Montant maximum : 12,000 $
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) – volet Île d’Orléans
MRC L'Île-d'Orléans- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)
MRC La Vallée-de-l'Or- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- Montant maximum : 750,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
Société d’habitation du Québec (SHQ)- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
MRC L'Île-d'Orléans- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’innovation touristique — Volet 1 - Appel de propositions pour appuyer le développement de solutions innovantes
MT Lab- Montant maximum : 150,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

ARBJ — Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds des collectivités innovatrices
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)- Aucune condition
- Toutes industries

Programme de justice autochtone - Fonds de la justice communautaire
Ministère de la Justice du Canada- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
Enbridge Gaz Québec- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

CQRDA — PSO-v2A
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)- De 100,000$ à 350,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

MRC Acton — Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
MRC Acton- Montant maximum : 40,950 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Festivals et événements
Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean- De 60,000$ à 15,000$
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Musées numériques Canada — Projets numériques
Musées numériques Canada- Montant maximum : 250,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations
Services aux Autochtones Canada (SAC)- Aucune condition
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques

MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »
MRC de La Mitis (MRC)- Aucune condition
- Administrations publiques