NGen — Programme de technologie de fabrication avancée

• Accord de demande de financement signé.
• Tableaux de propriété intellectuelle.
• Plan de projet et registre des risques.
• Cahier financier par partenaire.
• Documents de diligence financière raisonnable.

Qui est admissible ?

• Entreprises manufacturières collaborant au développement ou à l'adoption de technologies de fabrication de pointe.
• Organisations technologiques ayant une expertise en innovation appliquée à la fabrication avancée.
• Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur industriel ou technologique au Canada.
• Organisations à but non lucratif qui facilitent la recherche et le développement dans l’écosystème manufacturier.
• Organisations autochtones impliquées dans des projets industriels ou technologiques liés à la fabrication avancée.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif financés par l'État, établissements d'enseignement postsecondaire, sociétés d'État fédérales et ministères ou organismes gouvernementaux (ne peuvent pas recevoir de financement direct).
• Organisations internationales (sociétés étrangères ou organismes de recherche sans présence commerciale enregistrée au Canada) — les activités réalisées par ces entités ne sont pas admissibles au financement.
• Projets majoritairement axés sur l'innovation du modèle d'affaires, le marketing, les ventes ou les stratégies d'engagement client, ou dont les activités ne sont pas directement liées à la fabrication de pointe.
• Projets consistant uniquement en de la recherche et développement précoce, des mises à niveau mineures, ou le remplacement d'équipements standards, ainsi que ceux n'apportant pas d’avancées significatives en capacité de fabrication.
• Propositions sans collaboration significative entre au moins deux partenaires industriels canadiens non associés, dont au moins une PME.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet de fabrication de pointe.
• Achat de nouveaux équipements nécessaires au projet (limité à 20 % des coûts admissibles pour une PME, et à 10 % pour un non-PME).
• Honoraires de sous-traitants, y compris les organismes universitaires et de recherche (jusqu’à 30 % des coûts admissibles totaux).
• Coûts de développement, de mise à l’essai et de validation de produits, lorsque nécessaire au projet (jusqu’à 15 % de l’allocation de financement).
• Achat de matériaux nécessaires à la R-D du projet et au développement de nouvelles technologies ou procédés.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la date de début approuvée.
• Dépenses non admissibles selon les règles d’ISDE.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées et ayant une présence avec valeur ajoutée au Canada.

• Degré d’innovation et de transformation pour la fabrication de pointe au Canada.
• Qualité et clarté du plan global de projet, incluant la gestion des risques et des ressources.
• Retombées économiques et commerciales pour les partenaires et l’écosystème canadien.
• Stratégie de commercialisation et potentiel de mise en marché des résultats du projet.
• Capacité démontrée du consortium à collaborer efficacement et à posséder les compétences nécessaires à la réalisation du projet.

• Les demandes de remboursement sont examinées après réception.
• NGen peut demander des renseignements supplémentaires.
• Le paiement suit l’approbation de la réclamation.
• La retenue est libérée après le règlement des demandes en suspens et des obligations de rapport.

• Frais d’administration de projet de 5 %.
• Réclamations traitées par remboursement.
• Soumissions trimestrielles des réclamations.
• Versement normal sous 45 jours après réception.