NGen — Programme de technologie de fabrication avancée

• Soutien financier couvrant jusqu'à 40 % des dépenses admissibles du projet.
• Montant minimal du projet : 1,5 million $ CA.
• Montant maximal de l’aide financière de NGen : 8 millions $ CA par projet, plafonné à 3,2 millions $ CA si la valeur totale dépasse ce montant.
• Aucun partenaire ne peut recevoir plus de 70 % du financement total attribué par NGen.
• Frais d’administration non remboursables équivalant à 5 % du coût total du projet, à verser à NGen.

• L'entreprise doit être enregistrée au Canada et avoir une présence à valeur ajoutée (ex. : R&D ou fabrication) au Canada.
• Le demandeur doit être un organisme à but lucratif, un organisme sans but lucratif qui facilite ou finance la R&D pour l’écosystème industriel, une société d'État non fédérale financée par des activités commerciales, ou une organisation autochtone.
• Le projet doit être collaboratif et impliquer au minimum deux partenaires industriels canadiens non associés, dont au moins un est une PME (moins de 500 employés à l'échelle mondiale).
• Le projet doit porter sur le développement et l'application d'une nouvelle technologie de fabrication avancée ou une innovation de procédé de calibre mondial.
• Le consortium doit démontrer une expertise en fabrication et en technologie, et disposer d'une gestion de projet solide pour réaliser le projet au Canada.

Qui est admissible?

• Entreprises manufacturières collaborant au développement ou à l'adoption de technologies de fabrication de pointe.
• Organisations technologiques ayant une expertise en innovation appliquée à la fabrication avancée.
• Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur industriel ou technologique au Canada.
• Organisations à but non lucratif qui facilitent la recherche et le développement dans l’écosystème manufacturier.
• Organisations autochtones impliquées dans des projets industriels ou technologiques liés à la fabrication avancée.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif financés par l'État, établissements d'enseignement postsecondaire, sociétés d'État fédérales et ministères ou organismes gouvernementaux (ne peuvent pas recevoir de financement direct).
• Organisations internationales (sociétés étrangères ou organismes de recherche sans présence commerciale enregistrée au Canada) — les activités réalisées par ces entités ne sont pas admissibles au financement.
• Projets majoritairement axés sur l'innovation du modèle d'affaires, le marketing, les ventes ou les stratégies d'engagement client, ou dont les activités ne sont pas directement liées à la fabrication de pointe.
• Projets consistant uniquement en de la recherche et développement précoce, des mises à niveau mineures, ou le remplacement d'équipements standards, ainsi que ceux n'apportant pas d’avancées significatives en capacité de fabrication.
• Propositions sans collaboration significative entre au moins deux partenaires industriels canadiens non associés, dont au moins une PME.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet de fabrication de pointe.
• Achat de nouveaux équipements nécessaires au projet (limité à 20 % des coûts admissibles pour une PME, et à 10 % pour un non-PME).
• Honoraires de sous-traitants, y compris les organismes universitaires et de recherche (jusqu’à 30 % des coûts admissibles totaux).
• Coûts de développement, de mise à l’essai et de validation de produits, lorsque nécessaire au projet (jusqu’à 15 % de l’allocation de financement).
• Achat de matériaux nécessaires à la R-D du projet et au développement de nouvelles technologies ou procédés.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées et ayant une présence avec valeur ajoutée au Canada.

• Degré d’innovation et de transformation pour la fabrication de pointe au Canada.
• Qualité et clarté du plan global de projet, incluant la gestion des risques et des ressources.
• Retombées économiques et commerciales pour les partenaires et l’écosystème canadien.
• Stratégie de commercialisation et potentiel de mise en marché des résultats du projet.
• Capacité démontrée du consortium à collaborer efficacement et à posséder les compétences nécessaires à la réalisation du projet.

• Les frais uniques d’administration de projet, équivalant à 5 % du coût total du projet, sont exigés et non remboursables.
• Les équipes peuvent bénéficier de soutien-conseil par le personnel de NGen pour l’élaboration de la demande, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Tous les candidats reçoivent une rétroaction après le processus d’évaluation, détaillant les raisons d’approbation ou de refus et des recommandations.
• La confidentialité est assurée lors de l’évaluation, et les évaluateurs signent une entente de non-divulgation et de conflit d’intérêts.