Compétences pour réussir  — Volet Recherche et innovation

Qui est admissible ?

• Organisations à but non lucratif
• Entreprises à but lucratif, pour des projets non commerciaux
• Syndicats
• Organisations de recherche, groupes de réflexion et établissements universitaires
• Organisations autochtones (conseil de bande, conseil tribal, entité d’autonomie gouvernementale)
• Institutions, agences et sociétés d’État provinciales ou territoriales

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif dont les activités visent un objectif commercial ou la génération de profit.
• Organisations qui ne possèdent pas de numéro d'entreprise auprès de l'ARC (Agence du revenu du Canada) pour l'application en ligne.
• Entités situées au Québec qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30), sans l’autorisation requise.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel directement liés au projet de recherche et d'innovation.
• Coûts pour le développement et la mise en œuvre de stratégies de diffusion, telles que la création de supports promotionnels (par exemple, infographies, vidéos, capsules).
• Dépenses de voyage nécessaires pour les activités du projet, telles que des conférences, des réunions ou des événements de partage des connaissances.
• Dépenses pour la collecte de données, le suivi et les outils ou systèmes d'évaluation pour mesurer les résultats du projet.
• Coûts administratifs et frais généraux raisonnables essentiels à la gestion et à la production de rapports du projet.

Zone géographique admissible

• Organisations œuvrant à l'échelle nationale (Canada) ou régionale (dans une province ou un territoire avec potentiel d’impact ailleurs au Canada).
• Entreprises et organisations situées au Québec peuvent être admissibles, sous réserve de conformité à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) pour les entités concernées.

• Capacité démontrée de l’organisation à mener à bien le projet, basée sur l’expérience pertinente.
• Contribution du projet à la recherche ou aux innovations favorisant la préparation, le maintien ou le retour à l’emploi, et la participation productive à la population active.
• Pertinence du projet par rapport aux enjeux du marché du travail dans plusieurs juridictions ou potentiel de transférabilité à d'autres régions du pays.
• Clarté, réalisme et pertinence des activités proposées, incluant un calendrier précis.
• Qualité et clarté de la justification des coûts, ainsi que la cohérence avec les activités prévues.

• Étape 1 : Rassemblement des documents requis
  • Compléter le formulaire de demande.
  • Remplir le gabarit budgétaire associé à la demande.
• Étape 2 : Choix du mode de transmission
  • Décider si la demande sera déposée en ligne, par courriel ou par la poste.
• Étape 3 : Dépôt de la demande en ligne
  • Créer un compte GCOS (Système de subventions et contributions en ligne du gouvernement du Canada).
  • Lire le guide du demandeur afin de remplir de façon adéquate le formulaire en ligne.
  • Soumettre le formulaire de demande et téléverser le gabarit budgétaire sur la plateforme GCOS.
  • Imprimer une copie de la demande avant de la soumettre (dernière occasion de sauvegarde).
  • Cliquer sur « Soumettre » pour transmettre officiellement la demande.
  • Recevoir un courriel et un numéro de confirmation de dépôt.
• Étape 4 : Dépôt de la demande par courriel ou par la poste
  • Remplir le formulaire de demande en ligne ou à la main.
  • Compléter le gabarit budgétaire.
  • Envoyer l'ensemble du dossier par courriel à l'adresse indiquée avec la mention « Research and Innovation Stream » dans l'objet.
  • Si nécessaire, envoyer les documents par la poste à l'adresse prévue tout en mentionnant dans le courriel l'envoi postal complémentaire.
  • Recevoir un accusé de réception par courriel sous 21 jours si la demande est envoyée par la poste.

• Un organisme ne pouvait déposer qu’une seule demande par volet sous un même numéro d’entreprise de l’ARC.
• Les décisions de financement étaient attendues pour la fin de l’automne 2022.
• Priorité accordée aux projets visant les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment femmes, personnes en situation de handicap et groupes racisés.
• Une stratégie de diffusion des résultats auprès d’organisations et employeurs devait être intégrée au projet.