grant_single_labels|summary

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Subvention et financement
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  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Recevez jusqu’à 7,5 millions de dollars par projet de recherche et d’innovation afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à l’emploi, à retourner au travail ou à conserver un emploi, et à être des membres productifs du march

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Recherche visant à soutenir le développement des compétences des adultes.
  • Projets ayant une envergure nationale ou régionale sur un enjeu lié au marché du travail.
  • Projets appuyant la recherche et l'innovation pour aider les personnes à se préparer à l'emploi, retourner au travail ou conserver un emploi.
  • Initiatives permettant l'adoption et la mise en œuvre à grande échelle du modèle Compétences pour réussir.
  • Projet comportant une stratégie de diffusion des résultats à des organismes et des employeurs.
grant_single|admissibleProjectsExample

$7,500,000

Toronto
Réaliser une étude du marché du travail pour aborder les obstacles à l'emploi à Toronto.

$7,500,000

Montreal
Développer une plateforme en ligne pour offrir une formation aux compétences pour le travail à distance à Montréal.

$7,500,000

Vancouver
Mise en œuvre d'un programme de maintien en emploi pour les personnes handicapées à Vancouver.

$7,500,000

Calgary
Créer un programme de mentorat pour les jeunes chômeurs à Calgary.

$7,500,000

Winnipeg
Lancement d'une initiative de développement des compétences pour les communautés autochtones à Winnipeg.

$7,500,000

Halifax
Établir un programme de formation au recyclage pour les groupes marginalisés à Halifax.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme à but lucratif, sous conditions spécifiques
  • Syndicat
  • Organisme de recherche, groupe de réflexion ou établissement d’enseignement supérieur
  • Organisation autochtone (conseil de bande, conseil tribal, entité autonome)
  • Gouvernement, institution, organisme et société d’État provinciaux et territoriaux

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les organismes admissibles incluent des organismes sans but lucratif, à but lucratif sous certaines conditions, ainsi que divers types d'organisations de recherche, d'enseignement et autochtones.
  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme à but lucratif (activité non commerciale ni à but lucratif)
  • Syndicat
  • Organisme de recherche, groupe de réflexion ou établissement d’enseignement supérieur
  • Organisation autochtone (conseil de bande, conseil tribal, entité autonome)
  • Gouvernement, institution, organisme et société d’État provinciaux et territoriaux

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subventions limite l'admissibilité à certains types d'organismes. Les compagnies qui ne sont pas éligibles comprennent celles qui ne répondent pas à la nature et l'intention des activités spécifiées par le programme.
  • Commerces à but lucratif dont les activités sont de nature commerciale.
  • Organismes non enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  • Entités ne respectant pas les conditions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles comprennent :
  • Salaire du personnel
  • Frais de déplacement
  • Coûts associés à l’utilisation des locaux
  • Matériel de formation
  • Coûts administratifs
  • Frais de consultation et d’évaluation
  • Coûts liés à la diffusion et à la dissémination des résultats
  • Équipement de bureau
  • Technologies de l’information
  • Frais de gestion de projet

grant_eligibility_criteria|zone

Il n'est pas spécifiquement indiqué de zones géographiques éligibles pour cette subvention. Les projets doivent être d'envergure nationale ou régionale.
  • Envergure nationale
  • Envergure régionale

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères permettent d’évaluer la capacité de l’organisme à gérer le projet, ainsi que la pertinence des objectifs, des activités et des résultats du projet.
  • Capacité de l’organisme de gérer le projet :
  • Expérience pertinente pour réaliser le projet.
  • Objectifs du projet :
  • Appui à la recherche et à l'innovation pour l'emploi.
  • Abordage d'un enjeu lié au marché du travail avec impact potentiel dans d’autres parties du pays.
  • Activités du projet :
  • Description des activités de recherche et d'innovation.
  • Échéanciers clairs et réalistes.
  • Résultats du projet :
  • Résultats précis, concrets et mesurables.
  • Méthodes de collecte et de mesure des résultats.
  • Coûts du projet :
  • Justification de l'utilisation des fonds.
  • Coûts raisonnables et détaillés.
  • Facteurs de financement supplémentaires :
  • Projets répondant aux besoins de groupes sous-représentés (femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones, etc.).
  • 50 % du financement destiné aux groupes sous-représentés, notamment 10 % pour les personnes en situation de handicap et 20 % pour les groupes racialisés.

grant_single_labels|register

```html

Étape 1

  • Rassemblez vos documents justificatifs et vos renseignements:
  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Modèle de budget détaillé.

Étape 2

  • Décidez comment présenter une demande:
  • Présenter une demande en ligne:
  • Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
  • Lisez le Guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande.
  • Remplissez le modèle de budget détaillé et téléchargez-le dans SELSC.
  • Présentez votre demande en ligne au moyen des SELSC.
  • Présenter une demande par courriel ou par la poste:
  • Lisez le Guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande.
  • Remplissez le formulaire de demande en ligne ou à la main.
  • Remplissez le modèle de budget détaillé.
  • Envoyez le dossier de demande complet par courriel à EDSC.CPR-SFS.ESDC@servicecanada.gc.ca ou par la poste à:
  • Programme Compétences pour réussir – volet Recherche et innovation
  • Unité de coordination, arrêt postal 402, Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
  • 140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
  • Gatineau (Québec) K1A 0J9

Étape 3

  • Après avoir présenté votre demande:
  • Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.
  • Les décisions relatives au financement devraient être prises à la fin de l’automne 2022.
  • En ligne:
  • Vous recevrez une confirmation de réception automatique.
  • Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation ainsi qu'une confirmation de réception par courriel.
  • Par courriel:
  • Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.
  • Par la poste:
  • Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans un délai de 21 jours civils.
```

grant_single_labels|otherInfo

  • Les renseignements fournis seront utilisés pour évaluer l'admissibilité et la pertinence de votre projet, alors assurez-vous qu'ils soient complets et précis.
  • Il est crucial de soumettre votre demande dans le délai imparti; les demandes tardives ne seront pas considérées.

grant_single_labels|contact

EDSC.CPR-SFS.ESDC@servicecanada.gc.ca
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