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  • grant_single|minCount
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  • grant_single|closingDateMarch 09, 2022
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Canada
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Recevez jusqu’à 7,5 millions de dollars par projet de recherche et d’innovation afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à se préparer à l’emploi, à retourner au travail ou à conserver un emploi, et à être des membres productifs du march

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Recherche visant à soutenir le développement des compétences des adultes.
  • Projets ayant une envergure nationale ou régionale sur un enjeu lié au marché du travail.
  • Projets appuyant la recherche et l'innovation pour aider les personnes à se préparer à l'emploi, retourner au travail ou conserver un emploi.
  • Initiatives permettant l'adoption et la mise en œuvre à grande échelle du modèle Compétences pour réussir.
  • Projet comportant une stratégie de diffusion des résultats à des organismes et des employeurs.
grant_single|admissibleProjectsExample

$7,500,000

Mise en œuvre d'un programme de maintien en emploi pour les personnes handicapées

$7,500,000

Réaliser une étude du marché du travail pour aborder les obstacles à l'emploi

$7,500,000

Lancement d'une initiative de développement des compétences pour les communautés autochtones

$7,500,000

Développer une plateforme en ligne pour offrir une formation aux compétences pour le travail à distance

$7,500,000

Créer un programme de mentorat pour les jeunes chômeurs

$7,500,000

Établir un programme de formation au recyclage pour les groupes marginalisés

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à cette subvention, les demandeurs et leurs projets devaient répondre à plusieurs critères spécifiques.
  • Le demandeur devait être l’un des types d’organismes suivants : organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif (sous certaines conditions), syndicat, organisme de recherche, groupe de réflexion ou établissement d’enseignement supérieur, organisation autochtone, ou entité gouvernementale provinciale ou territoriale.
  • Certaines entités du gouvernement du Québec soumis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) doivent obtenir des autorisations préalables pour conclure des contrats avec le gouvernement fédéral.
  • Le projet devait se terminer avant le 31 mars 2024.
  • Le projet devait être de portée nationale ou régionale, et aborder un enjeu lié au marché du travail canadien.
  • Le financement demandé ne devait pas excéder 7,5 millions de dollars par projet.
  • Le projet devait favoriser la recherche et l’innovation dans l’aide aux travailleurs à trouver, retourner ou conserver un emploi.
  • Il était requis que le projet permette l’adoption à grande échelle du modèle Compétences pour réussir avec une stratégie de diffusion des résultats.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise principalement à soutenir les organismes ayant pour objectif d'améliorer les compétences professionnelles des Canadiens à travers la recherche et l'innovation. Les types d'organisations admissibles doivent démontrer leur capacité à contribuer au développement des compétences essentielles et transférables.
  • Organismes sans but lucratif axés sur le développement professionnel.
  • Organismes à but lucratif poursuivant des objectifs non-commerciaux en lien avec les priorités du programme.
  • Syndicats désireux de promouvoir l'amélioration des compétences de leurs membres.
  • Groupes de réflexion ou établissements d'enseignement supérieur axés sur la recherche en développement des compétences.
  • Organisations autochtones telles que les conseils de bande ou tribaux.
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs organismes affiliés.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subventions limite l'admissibilité à certains types d'organismes. Les compagnies qui ne sont pas éligibles comprennent celles qui ne répondent pas à la nature et l'intention des activités spécifiées par le programme.
  • Commerces à but lucratif dont les activités sont de nature commerciale.
  • Organismes non enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  • Entités ne respectant pas les conditions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le volet Recherche et innovation de la subvention Compétences pour réussir finance des initiatives soutenant le développement des compétences et la recherche appliquée. Les projets doivent améliorer l'employabilité et faciliter l'adoption à grande échelle du modèle Compétences pour réussir.
  • Recherche visant à soutenir le développement des compétences des adultes.
  • Projets en recherche et innovation pour améliorer la préparation, le retour et la rétention en emploi.
  • Initiatives permettant l'adoption à grande échelle du modèle Compétences pour réussir.
  • Stratégies de diffusion des résultats à des organismes et employeurs.

grant_eligibility_criteria|zone

Les informations spécifiques concernant les dépenses admissibles à la subvention pour le programme Compétences pour réussir – Volet Recherche et innovation ne sont pas mentionnées dans le contexte fourni.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères spécifiques visant à garantir leur conformité avec les objectifs du programme Compétences pour réussir.
  • Capacité de l’organisme de gérer le projet.
  • Alignement des objectifs du projet avec la recherche et l’innovation pour améliorer la préparation, le retour et le maintien en emploi des travailleurs.
  • Adéquation des activités du projet pour soutenir la recherche et l'innovation.
  • Clarté et réalisme des échéanciers de réalisation des activités du projet.
  • Précision, concrétude et mesurabilité des résultats escomptés du projet.
  • Justification détaillée et transparente de l'utilisation des fonds disponibles pour le projet.
  • Adéquation des coûts supportant les activités du projet au regard de leur caractère raisonnable et détaillé.

grant_single_labels|register

```html

Étape 1

  • Rassemblez vos documents justificatifs et vos renseignements:
  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Modèle de budget détaillé.

Étape 2

  • Décidez comment présenter une demande:
  • Présenter une demande en ligne:
  • Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
  • Lisez le Guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande.
  • Remplissez le modèle de budget détaillé et téléchargez-le dans SELSC.
  • Présentez votre demande en ligne au moyen des SELSC.
  • Présenter une demande par courriel ou par la poste:
  • Lisez le Guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande.
  • Remplissez le formulaire de demande en ligne ou à la main.
  • Remplissez le modèle de budget détaillé.
  • Envoyez le dossier de demande complet par courriel à EDSC.CPR-SFS.ESDC@servicecanada.gc.ca ou par la poste à:
  • Programme Compétences pour réussir – volet Recherche et innovation
  • Unité de coordination, arrêt postal 402, Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
  • 140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
  • Gatineau (Québec) K1A 0J9

Étape 3

  • Après avoir présenté votre demande:
  • Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.
  • Les décisions relatives au financement devraient être prises à la fin de l’automne 2022.
  • En ligne:
  • Vous recevrez une confirmation de réception automatique.
  • Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation ainsi qu'une confirmation de réception par courriel.
  • Par courriel:
  • Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.
  • Par la poste:
  • Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans un délai de 21 jours civils.
```

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les décisions relatives au financement devaient être prises à la fin de l'automne 2022.
  • Tous les projets doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2024.
  • Les organismes pouvaient soumettre une seule demande par volet sous un numéro unique d’enregistrement d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada.
  • Un suivi régulier est requis, et les bénéficiaires doivent rendre compte annuellement des résultats du projet.
  • Les projets doivent comporter une stratégie de diffusion des résultats.
  • Le programme accorde une priorité de financement aux projets répondant aux besoins de groupes sous-représentés sur le marché du travail.
  • Environ 50% du financement est destiné aux groupes sous-représentés, avec 10% pour les personnes en situation de handicap et 20% pour les groupes racialisés.
  • Il n'est pas possible de soumettre et enregistrer la demande en ligne avant de la soumettre définitivement.

grant_single_labels|contact

EDSC.CPR-SFS.ESDC@servicecanada.gc.ca

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