Services des bibliothèques publiques

Qui est admissible ?

• Bibliothèques communautaires situées au Nunavut
• Organisations à but non lucratif souhaitant exploiter des bibliothèques communautaires au Nunavut
• Corporations municipales envisageant d’ouvrir et d’exploiter des bibliothèques communautaires au Nunavut

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations opérant en dehors du Nunavut.
• Entités dont l'activité principale n'est pas liée à l'exploitation d'une bibliothèque communautaire.

Dépenses admissibles

• Salaire des employés permanents.
• Achats d’équipement et de mobilier pour la bibliothèque.
• Dépenses liées à des projets d’immobilisation.
• Coûts d’exploitation récurrents tels que loyers, services publics, assurances.
• Dépenses pour l’analyse des besoins et évaluations.
• Frais mineurs de rénovation et achat de rayonnages.

Zone géographique admissible

• Organisations opérant au Nunavut

• Qualité et clarté de la proposition budgétaire, comprenant un détail des revenus et des dépenses prévues.
• Exhaustivité de la description annuelle des opérations de la bibliothèque, incluant les programmes et événements proposés.
• Présentation d’un rapport d’atteinte des résultats pour l’année précédente démontrant les bénéfices réalisés par rapport aux attentes.
• Dépôt des vérifications des antécédents judiciaires et du secteur vulnérable pour tout le personnel et les bénévoles.

• Étape 1 : Préparation de la proposition de financement
  • Rédiger une description annuelle des opérations de la bibliothèque.
  • Élaborer un budget d’exploitation comprenant le détail des revenus et des dépenses prévus.
  • Estimer tous les coûts liés aux services publics, à la maintenance, à la location des locaux et à l’assurance, avec une ventilation détaillée.
  • Évaluer les coûts comptables éventuels, ainsi que ceux relatifs à l’achat de rayonnages ou de rénovations mineures.
  • Élaborer un horaire des heures d’ouverture au public et des heures de travail du personnel administratif.
  • Inclure un résumé des opérations ainsi qu’un calendrier des programmes et activités proposés, favorisant l’utilisation des langues officielles du Nunavut.
  • Identifier les autres sources de financement prévues, le cas échéant.
  • Joindre le rapport d’atteinte des résultats de l’année précédente, s’il y a lieu.
  • Faire compléter des vérifications d’antécédents judiciaires et sectorielles pour tous les membres du personnel et bénévoles, à remettre à l’administrateur des contributions.
• Étape 2 : Dépôt de la demande auprès du département responsable
  • Soumettre le dossier complet (proposition de financement, budget, documents justificatifs) au département concerné.
• Étape 3 : Analyse de la demande
  • La proposition est examinée par un groupe de travail qui fait ses recommandations au Directeur du patrimoine.
• Étape 4 : Attente de la décision et suivi
  • Recevoir une notification sur l’acceptation ou le refus de la demande.
• Étape 5 : Signature de l’entente de contribution conditionnelle
  • Si la demande est acceptée, procéder à la signature de l’entente selon les modalités prévues.
• Étape 6 : Respect des exigences de reddition de comptes
  • Soumettre un rapport annuel sur les réalisations et comparatif avec les attentes du projet.
  • Respecter les exigences de rapport et d’audit prévues par la politique et l’entente.

• Un rapport d’atteinte des objectifs doit être soumis annuellement pour évaluer les bénéfices par rapport aux attentes initiales.
• Le financement peut atteindre un maximum de 500 000 $, selon les fonds disponibles et sous réserve de l’approbation du budget global du programme.
• Les montants attribués aux bibliothèques publiques communautaires ne peuvent excéder l’enveloppe budgétaire totale dédiée aux services des bibliothèques publiques.
• Le gouvernement ne prendra aucune responsabilité en cas de dépassement de budget ou de déficit.