Programme de subventions communautaires du Hastings Legacy Fund (HLF)

• Montant maximal de subvention par demande : 40 000 $ par année.
• Montant maximal total pour une demande sur 3 ans : 120 000 $.
• Le financement est octroyé sur un cycle de 3 ans, avec un engagement annuel conditionnel à la soumission et à l’approbation d’un rapport annuel.
• L’enveloppe globale annuelle disponible varie généralement entre 100 000 $ et 142 000 $ (peut changer d’une année à l’autre).

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une coopérative de services communautaires, un organisme de bienfaisance enregistré, une entreprise sociale détenue entièrement par un OBNL, ou une bande des Premières Nations, et être en règle avec le registraire concerné.
• Le programme proposé doit se dérouler dans les limites du quartier Hastings-Sunrise et démontrer un bénéfice continu pour ses résidents ou entreprises.
• L'organisme doit posséder une structure de gouvernance indépendante composée de bénévoles et des politiques favorisant l'inclusion et la diversité.
• Le projet doit viser à répondre à des enjeux sociaux locaux, renforcer la cohésion communautaire ou soutenir les priorités stratégiques de la Ville (Vibrant Vancouver et Healthy City Strategy).
• Le demandeur doit avoir une capacité démontrée à livrer des programmes efficaces avec des résultats probants.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif enregistrés
• Coopératives de services communautaires
• Entreprises sociales entièrement détenues par un OBNL
• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Bandes des Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif non structurées en organisme à but non lucratif, coopérative de services communautaires, entreprise sociale détenue entièrement par un OBNL, organisme de bienfaisance enregistré ou Première Nation, sauf si elles sont partenaires avec l’un de ces organismes admissibles.
• Organisations dont les programmes relèvent principalement du mandat d’un autre palier de gouvernement (ex. soins de santé directs, formation à l’emploi, programmes d'installation initiale pour nouveaux arrivants).
• Entreprises ou programmes principalement axés sur l'aide sociale directe (banques alimentaires, repas, vêtements), le logement, la recherche, ou le conseil individuel par professionnels certifiés.
• Organisations dont l'activité principale est la préservation d’un patrimoine ethnique ou culturel, sauf pour des initiatives de réconciliation.
• Entreprises offrant essentiellement des services récréatifs formels, des programmes éducatifs menant à une certification officielle, ou des activités liées à des conférences ou leur organisation.

Zone géographique admissible

• Programmes réalisés dans le quartier Hastings-Sunrise, Vancouver (Colombie-Britannique)
• Organismes basés à Vancouver (Colombie-Britannique) ou partenaires avec ceux-ci

• Capacité démontrée à générer des bénéfices clairs et continus pour les résidents ou entreprises du quartier Hastings-Sunrise.
• Alignement avec les priorités et stratégies définies par la Ville, notamment les objectifs de Vibrant Vancouver et de la Healthy City Strategy.
• Pertinence et portée de l’impact social attendu sur la collectivité locale.
• Raisonabilité des coûts au regard de programmes similaires et adéquation du budget soumis.
• Antécédents et ressources suffisants pour mener à bien le programme proposé.

• Le programme encourage les organisations à contacter un planificateur avant de déposer une demande, notamment pour les nouveaux demandeurs ou ceux dont la demande précédente n’a pas été retenue.
• Des exceptions aux critères d'admissibilité peuvent être accordées à la discrétion du Directeur général de la politique et des projets sociaux.
• Un rapport annuel doit être soumis pour chaque année de financement; ce rapport peut inclure des visites de site et la transmission de documents actualisés.
• Les décisions relatives aux demandes ne font l’objet d’aucun processus d’appel.