FTO — Subvention d’immobilisations ON Canada

FTO — Subvention d’immobilisations

ON, Canada
Financer la modernisation des infrastructures communautaires pour renforcer la résilience des organismes

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  • grant_single|fromMinToMax
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateMarch 06, 2024
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Fondation Trillium de l’Ontario (FTO)
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La subvention d'immobilisations de la FTO vise à renforcer la résilience des organismes en Ontario en finançant des projets de modernisation des bâtiments et d'amélioration des espaces communautaires. Éligible aux organismes sans but lucratif, petites municipalités et communautés autochtones, le programme finance des activités telles que l'achat d'équipement fixe et non fixe, ainsi que des travaux de rénovation. Les montants accordés varient entre 10 000 $ et 200 000 $ pour une durée maximale de 12 mois.

grant_single_labels|projects

La subvention d’immobilisations est disponible pour des projets qui se déroulent dans les régions désignées par la Fondation Trillium de l'Ontario. Les projets doivent avoir un impact local dans l'une des régions de subventions géographiques établies par la FTO.
  • Les régions de subventions géographiques en Ontario telles que définies par la Fondation Trillium de l'Ontario.

grant_single_labels|admissibility

L'éligibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères exigeant des demandeurs de respecter des normes spécifiques.
  • Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une petite municipalité ou une communauté autochtone offrant des programmes et services en Ontario.
  • Le demandeur doit opérer dans les secteurs des sports et loisirs, arts et culture, environnement ou services sociaux.
  • Le demandeur doit démontrer la capacité financière et organisationnelle de gérer les fonds et compléter le projet proposé.
  • Le projet doit être compatible avec une des priorités de financement de la FTO, telles que favoriser des modes de vie physiquement actifs ou enrichir la vie par les arts et la culture.
  • Les demandeurs doivent posséder ou louer des infrastructures pour au moins 5 ans si le projet inclut une rénovation ou une amélioration de l'espace.
  • Le projet doit se dérouler dans une des 16 régions de subventions géographiques de la FTO en Ontario.
  • Les demandeurs doivent fournir des preuves financières et gouvernance appropriées incluant des états financiers récents.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention d’immobilisations soutient le développement et l'amélioration des infrastructures communautaires pour favoriser des environnements dynamiques et sains en Ontario. Les candidats admissibles doivent obligatoirement appartenir à certains types d'organismes ou entités.
  • Organismes sans but lucratif enregistrés en Ontario oeuvrant dans les domaines des sports et loisirs, arts et culture, environnement, ou services sociaux.
  • Communautés autochtones incluant les Premières Nations, les conseils de la Métis Nation of Ontario, et les communautés inuites.
  • Municipalités et régies locales de services publics à condition qu'elles desservent des populations de 20 000 résidents ou moins, ainsi que leurs organismes culturels ou récréatifs, incluant bibliothèques et musées municipaux.
  • Entités religieuses qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou sans but lucratif, à condition qu'elles proposent des programmes communautaires non confessionnels.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est destinée à certains types d'organisations et ignore celles qui ne remplissent pas les conditions requises. Les restrictions assurent que le soutien soit attribué à des secteurs stratégiques profitant directement aux communautés de l'Ontario.
  • Municipalités ayant plus de 20 000 résidents.
  • Industries ou entreprises n'ayant pas pour mandat principal de fournir des services directs à la communauté ontarienne.
  • Organisations engagées principalement dans des activités religieuses, sans offrir de services directs à l'ensemble de la communauté.
  • Entreprises à but lucratif sans un objectif de bienfaisance ou communautaire clair.
  • Entités sans présence ni réputation établies dans l'une des régions de subventions de la FTO en Ontario.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention d'immobilisations vise à soutenir des projets qui renforcent les infrastructures communautaires tout en favorisant des espaces accessibles et dynamiques. Les activités financées concernent principalement l'amélioration et la modernisation des établissements, ainsi que l'acquisition d'équipement.
  • Achat d'équipement fixe et non fixe pour moderniser les infrastructures.
  • Réparation, rénovation ou modernisation de la structure ou des locaux d'un bâtiment existant.
  • Amélioration des structures ou des espaces extérieurs afin d'accroître l'accessibilité et l'utilité communautaire.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre un ensemble de dépenses essentielles pour améliorer et moderniser les infrastructures communautaires.
  • Coûts de construction et de rénovation, incluant les matériaux et/ou les entrepreneurs.
  • Coûts d'équipement, fixes et non fixes.
  • Coûts de développement jusqu'à 20 % du budget total pour l'élaboration de plans d'ingénierie, frais juridiques, et coûts d'arpentage.

grant_single_labels|criteria

Les projets de subvention d'immobilisations sont évalués et sélectionnés en fonction de plusieurs critères pour assurer leur adéquation avec les objectifs de la FTO.
  • Avantage et pertinence pour la communauté avec une explication claire de la compatibilité avec la priorité de financement et l'objectif de projet sélectionnés.
  • Plan de projet et faisabilité, y compris les livrables, les tâches principales et le calendrier du projet.
  • Clarté et précision du budget de projet, avec des coûts appropriés et raisonnables en lien avec les activités décrites.
  • Participation au programme pour les populations faisant face à des obstacles, aidant ces groupes à participer aux programmes proposés.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
    • Assurez-vous que votre organisme est sans but lucratif, une petite municipalité ou une communauté autochtone en Ontario.
    • Confirmez que votre organisme offre des programmes ou services directs dans l'un des secteurs suivants : Sports et loisirs, Arts et culture, Environnement, Services sociaux.
  • Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
    • Rassemblez les états financiers des 2 récents exercices financiers.
    • Préparez une liste des membres du conseil d'administration et de la haute direction.
    • Obtenez des devis et des estimations pour les biens et services d'une valeur supérieure à 5 000 $.
    • Préparez des photos et diagrammes liés au projet, ainsi que la preuve de propriété ou un contrat de location de 5 ans.
  • Étape 3 : Création de compte sur le Portail de subventions
    • Connectez-vous ou créez un compte sur le portail de subventions de la FTO.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Remplissez le formulaire de demande en ligne via le Portail de subventions.
    • Vérifiez toutes les informations pour assurer leur exactitude.
    • Soumettez la demande avant la date limite du 6 mars 2024 à 17 h (HE).
  • Étape 5 : Confirmation de soumission
    • Recevez une confirmation par courriel de la soumission de votre demande.

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