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FTO — Subvention d’immobilisations - Ontario - Canada
Fermé

FTO — Subvention d’immobilisations

Financement pour moderniser des espaces communautaires en Ontario
Mis à jour : April 9, 2026
View official website
Financement disponible
$ 10,000 - $ 200,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 4, 2026
  • Date de fermeture : March 4, 2026
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Cette aide financière soutient des projets d’immobilisations visant à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces et acheter de l’équipement. Le programme appuie des initiatives communautaires en Ontario liées aux services, aux loisirs, aux arts, à l’environnement et aux besoins sociaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 200,000 $
  • Montant minimum : 10,000 $
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 4, 2026
  • Date de fermeture : March 4, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Sports
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Services sociaux
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Enfants et jeunes
  • Jeunes adultes
  • Personnes âgées
  • Peuples autochtones
  • Personnes handicapées
  • Communautés rurales / isolées
  • Artistes / créatifs
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local
  • Municipal

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Achat d’équipement
  • Réparation, rénovation ou modernisation d’un bâtiment ou d’un espace intérieur
  • Amélioration d’une structure ou d’un espace extérieur

Documents Requis

  • États financiers des 2 derniers exercices
  • Liste du conseil d’administration et des dirigeants
  • Preuve de propriété ou bail de 5 ans
  • Photos et diagrammes du projet
  • Devis ou estimations pour les biens et services de plus de 5 000 $

Ressources officielles

Page officielle

Subvention d’immobilisations

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Communautés autochtones
  • Petites municipalités
  • Bibliothèques et régies locales de services publics admissibles
  • Entités religieuses offrant des services communautaires

Qui n'est pas admissible

  • Municipalités de plus de 20 000 habitants
  • Collaborations

Dépenses admissibles

  • Matériaux et main-d’œuvre de construction ou de rénovation
  • Achat d’équipement fixe ou non fixe
  • Plans d’ingénierie, frais juridiques et arpentage

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes remboursables, comme la TPS et la TVH
  • Coûts imprévus ou de réserve
  • Dépenses engagées avant l’approbation
  • Collectes de fonds et campagnes d’immobilisations générales
  • Personnel et coûts de programme

Zone géographique admissible

  • Ontario

Critères de sélection

  • Avantage et pertinence pour la communauté
  • Faisabilité et clarté du plan de projet
  • Qualité du budget et cohérence avec le projet
  • Participation des populations faisant face à des obstacles

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer l’information de l’organisme
    • Rassembler les renseignements administratifs et financiers requis.
    • Vérifier les exigences de gouvernance et d’admissibilité.
  • Étape 2 : Préparer le projet
    • Définir l’objectif, les activités et le plan de projet.
    • Préparer le budget et recueillir les devis requis.
    • Joindre les photos, diagrammes et la preuve de propriété ou le bail.
  • Étape 3 : Soumettre dans le portail
    • Créer un compte ou se connecter au Portail de subventions.
    • Compléter le questionnaire et téléverser les documents.
    • Soumettre la demande avant la date limite.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de la demande et des renseignements publics de l’organisme
  • Vérification de l’admissibilité et notation du projet
  • Recommandation au conseil d’administration
  • Avis de décision finale, environ 4 à 5 mois après la date limite
  • Orientation obligatoire et signature du contrat pour activer la subvention

Informations supplémentaires

  • La décision finale est généralement rendue 4 à 5 mois après la date limite.
  • Une séance d’orientation est obligatoire pour les demandeurs retenus.
  • La subvention doit être reconnue publiquement selon les exigences de la FTO.
  • Les dossiers du projet doivent être conservés pendant 6 ans.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme FTO — Subvention d’immobilisations

Qu'est que le FTO — Subvention d’immobilisations?

Cette aide financière soutient des projets d’immobilisations visant à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces et acheter de l’équipement. Le programme appuie des initiatives communautaires en Ontario liées aux services, aux loisirs, aux arts, à l’environnement et aux besoins sociaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FTO — Subvention d’immobilisations Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 4 mars 2026.

Qui est admissible au programme FTO — Subvention d’immobilisations ?

Pour être admissible au programme FTO — Subvention d’immobilisations, vous devez : Offrir des services communautaires en Ontario Présenter une capacité financière suffisante Être l’organisme approprié pour le projet

Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Subvention d’immobilisations?

Achat d’équipement Réparation, rénovation ou modernisation d’un bâtiment ou d’un espace intérieur Amélioration d’une structure ou d’un espace extérieur

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Subvention d’immobilisations?

Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) par courriel à otf@otf.ca ou par téléphone au 1 800 263-2887.

Où le programme FTO — Subvention d’immobilisations est-il disponible ?

Le programme FTO — Subvention d’immobilisations est disponible la province de Ontario.