FTO — Subvention d’immobilisations
ON, Canada
Financer la modernisation des infrastructures communautaires pour renforcer la résilience des organismes
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Fondation Trillium de l’Ontario (FTO)
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La subvention d'immobilisations de la FTO vise à renforcer la résilience des organismes en Ontario en finançant des projets de modernisation des bâtiments et d'amélioration des espaces communautaires. Éligible aux organismes sans but lucratif, petites municipalités et communautés autochtones, le programme finance des activités telles que l'achat d'équipement fixe et non fixe, ainsi que des travaux de rénovation. Les montants accordés varient entre 10 000 $ et 200 000 $ pour une durée maximale de 12 mois.
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Les projets éligibles à cette subvention sont ceux qui visent à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces communautaires, ou à acquérir de l'équipement fixe et non fixe afin de promouvoir des communautés dynamiques.
- Achat d'équipement
- Réparation, rénovation et/ou modernisation de structures ou locaux d'un bâtiment
- Amélioration d'une structure ou d'un espace extérieur
grant_single_labels|admissibility
Les subventions de la FTO appuient le travail des organismes sans but lucratif, des petites municipalités et des communautés autochtones pour offrir des programmes et services communautaires directs en Ontario.
- Offrir des programmes et services dans l’un des secteurs suivants : Sports et loisirs, Arts et culture, Environnement, Services sociaux.
- Avoir une présence et une réputation de prestations communautaires dans une des 16 régions de subventions de la FTO en Ontario.
- Démontrer la capacité financière et organisationnelle de gérer les fonds et réaliser le projet selon la politique de la FTO.
- Être le type d'entité approprié pour réaliser le projet.
- Être soit un organisme sans but lucratif, une communauté autochtone ou une petite municipalité.
- Pour les organismes sans but lucratif, être enregistré ou constitué en société et en activité depuis au moins un an.
- Pour les communautés autochtones, inclure les Premières Nations, les conseils Métis et les communautés inuites.
- Municipalités de 20 000 résidents ou moins peuvent postuler pour des projets reliés aux modes de vie actifs et culturels.
- Entités religieuses doivent offrir des programmes communautaires non religieux.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention incluent principalement des organismes sans but lucratif, des petites municipalités, et des communautés autochtones. Ils doivent offrir des programmes et services communautaires directs dans l'une des 16 régions de subventions géographiques en Ontario.
- Organisme sans but lucratif
- Organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions
- Première Nation
- Conseil d’une communauté de la Métis Nation of Ontario
- Communauté inuite
- Municipalité comptant 20 000 résidents ou moins
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les compagnies doivent respecter les critères d'admissibilité de la FTO, et celles qui ne répondent pas à ces exigences ne seront pas considérées.
- Compagnies à but lucratif non enregistrées comme organismes de bienfaisance ou organismes sans but lucratif.
- Municipalités de plus de 20 000 résidents.
- Organismes ne démontrant pas une mission et un mandat de prestation directe de programmes et services communautaires en Ontario.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Coûts de construction et de rénovation, incluant les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs
- Coûts d’équipement, incluant de l'équipement fixe et non fixe
- Coûts de développement, jusqu’à 20 % du budget total, pour des coûts associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage
grant_single_labels|criteria
Les demandes de subvention sont évaluées par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction de critères spécifiques pour assurer leur pertinence et faisabilité. Les critères se concentrent sur l'avantage et la pertinence pour la communauté, le plan et la faisabilité du projet, la clarté du budget, et la participation des populations faisant face à des obstacles.
- Admissibilité des demandeurs
- Admissibilité des projets
- Avantage et pertinence pour la communauté (30 %)
- Plan de projet et faisabilité (30 %)
- Budget de projet (30 %)
- Participation au programme pour les populations faisant face à des obstacles (10 %)
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Rassemblez les renseignements sur votre organisme et évaluez votre admissibilité
- Obtenez le numéro d’entreprise et l’année de constitution en société pour les organismes sans but lucratif
- Obtenez le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance et l’année d’enregistrement pour les organismes de bienfaisance enregistrés
- Obtenez le numéro d’entreprise pour tous les demandeurs
- Rassemblez les états financiers de vos deux récents exercices
- Préparez des documents sur le surplus et le déficit accumulé, si nécessaire
- Listez les membres actuels du conseil d'administration et de la haute direction
- Étape 2
- Rassemblez les renseignements et les documents relatifs à votre projet
- Déterminez l'objectif et les activités de votre projet
- Préparez votre plan de projet
- Établissez les postes budgétaires compatibles avec votre plan de projet
- Obtenez des devis et estimations pour les biens et services d’une valeur de plus de 5 000 $
- Fournissez des photos et diagrammes liés à votre projet
- Fournissez votre preuve de propriété ou un contrat de location de 5 ans
- Étape 3
- Remplissez et soumettez votre demande via le portail de subventions de la FTO
- Pour les utilisateurs ayant déjà soumis une demande : Connectez-vous au Portail de subventions
- Pour les nouveaux utilisateurs : Créez un compte de la FTO
- Remplissez le court questionnaire pour vérifier la compatibilité avec la source de subventions
- Soumettez votre demande avant la date limite
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Résumé de la Subvention d’Immobilisations de la FTO
La Subvention d’immobilisations de la FTO offre un financement allant de 10 000 $ à 200 000 $ pour soutenir les projets de modernisation et d'amélioration d'espaces communautaires en Ontario, afin de renforcer la résilience des organismes et leur capacité à offrir des services. Les demandes doivent être soumises via le Portail de subventions de la FTO entre le 7 février et le 6 mars 2024.
Subvention d’Immobilisations : Guide Complet pour Optimiser Votre Demande
La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) aide à bâtir des communautés dynamiques et saines à travers la province grâce à la Subvention d’immobilisations. Ce programme de financement est spécifiquement dédié aux projets visant à moderniser et améliorer les infrastructures communautaires. En tant qu’organisme sans but lucratif, petite municipalité ou communauté autochtone, vous pourriez être éligible à recevoir entre 10 000 $ et 200 000 $ pour renforcer vos capacités et offrir des programmes et services communautaires essentiels.
Les projets éligibles doivent cibler l’un des secteurs suivants : sports et loisirs, arts et culture, environnement, ou services sociaux. Pour maximiser vos chances de succès lors de la soumission d'une demande, assurez-vous de bien définir l'objectif principal de votre projet parmi les suivants : maintenir ou accroître l’accès à un programme ou service, prolonger la durée de vie d’un bâtiment ou d’un espace, ou améliorer l'accessibilité.
La FTO privilégie les projets qui démontrent un impact significatif sur la communauté locale, notamment ceux qui enrichissent la vie culturelle, promeuvent des modes de vie actifs, soutiennent la conservation de l'environnement, ou favorisent la stabilité financière des personnes vulnérables. Il est crucial de démontrer comment votre projet répond à un besoin ou une opportunité au sein de votre communauté, avec des bénéfices tangibles et réalistes.
Le processus de demande commence par la collecte de renseignements détaillés sur votre organisme, y compris vos états financiers récents, votre structure de gouvernance, et votre mission. La FTO vérifie l'admissibilité des demandeurs sur la base de leur engagement à fournir directement des programmes et services communautaires en Ontario. Une préparation minutieuse de votre plan de projet est essentielle; ce dernier doit inclure un budget détaillé, des devis pour chaque bien et service de plus de 5 000 $, ainsi que des preuves de propriété ou un contrat de location lorsqu'il est question de rénovation d'infrastructures.
Il est important de répondre à toutes les exigences documentaires pour éviter que votre demande soit rejetée. Assurez-vous que vos documents financiers soient conformes aux exigences établies en fonction de vos revenus annuels. Par ailleurs, les montants des subventions sont alloués après une évaluation détaillée par le personnel et les bénévoles de la FTO, qui mesurent notamment le plan de projet, sa faisabilité et son budget.
Les décisions finales sont communiquées aux demandeurs environ 4 à 5 mois après la date de clôture des soumissions. Si vous êtes retenu, la FTO vous invitera à un entretien d'orientation obligatoire pour débuter votre subvention. La reconnaissance de votre financement inclut l'obligation de mentionner la FTO et le gouvernement de l'Ontario, qui finance ce programme.
Gardez à l'esprit les erreurs courantes qui mènent au rejet des demandes : absence de conformité aux politiques de la FTO, objectifs de projet insuffisamment clairs, budget inexacts, et documents manquants ou incorrects. Assurez-vous que votre projet est à un niveau local et qu’il offre des avantages clairs pour la communauté ciblée.
Pour naviguer efficacement dans le processus de subvention, commencez par créer un compte sur le Portail de subventions dès l'ouverture de la période de soumission. Cela vous donne accès à toutes les ressources nécessaires pour finaliser votre demande avant la date limite.
En conclusion, la Subvention d’immobilisations de la FTO constitue une opportunité précieuse pour améliorer l'infrastructure communautaire en Ontario de manière durable et inclusive. En alignant votre projet avec les priorités de financement de la FTO et en respectant les exigences de soumission, vous maximisez vos chances de recevoir un soutien financier crucial pour réaliser votre vision communautaire.
