FTO — Subvention d’immobilisations
ON, Canada
Financer la modernisation des infrastructures communautaires pour renforcer la résilience des organismes
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 06, 2024
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Fondation Trillium de l’Ontario (FTO)
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La subvention d'immobilisations de la FTO vise à renforcer la résilience des organismes en Ontario en finançant des projets de modernisation des bâtiments et d'amélioration des espaces communautaires. Éligible aux organismes sans but lucratif, petites municipalités et communautés autochtones, le programme finance des activités telles que l'achat d'équipement fixe et non fixe, ainsi que des travaux de rénovation. Les montants accordés varient entre 10 000 $ et 200 000 $ pour une durée maximale de 12 mois.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement structurées pour soutenir efficacement les projets communautaires d'immobilisations. Les modalités du financement sont conçues pour assurer la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des fonds publics.
- Le montant de financement est compris entre 10 000 $ et 200 000 $ par an pour chaque projet approuvé.
- Les fonds peuvent être utilisés pour les coûts de construction, de rénovation, et d’achat d’équipement fixe et non fixe.
- Jusqu’à 20 % du budget total du projet peut être alloué à des coûts de développement, notamment les frais d'ingénierie, juridiques et d'arpentage.
- Il est requis de fournir des devis pour tous les biens et services d'une valeur supérieure à 5 000 $, avec une préférence pour deux devis ou plus pour démontrer le meilleur rapport qualité-prix.
- Les documents relatifs aux coûts doivent être préparés par des professionnels tiers et obtenus dans les six mois précédant la soumission de la demande.
- Certains coûts ne sont pas couvertés par la subvention comme les taxes récupérables, les fonds d'imprévus, et les dépenses contractées avant l'approbation de la subvention.
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Cette subvention vise à soutenir les organismes dans le renforcement de leur capacité à offrir des services communautaires en améliorant les infrastructures locales. Les projets éligibles doivent contribuer de manière significative à l'amélioration des espaces communautaires pour favoriser le sentiment d'appartenance et la santé des communautés ontariennes.
- Achat d'équipement fixe et non fixe pour des espaces communautaires.
- Réparation, rénovation et modernisation de bâtiments communautaires.
- Amélioration des structures ou espaces extérieurs pour les rendre plus accessibles.
grant_single_labels|admissibility
L'éligibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères exigeant des demandeurs de respecter des normes spécifiques.
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une petite municipalité ou une communauté autochtone offrant des programmes et services en Ontario.
- Le demandeur doit opérer dans les secteurs des sports et loisirs, arts et culture, environnement ou services sociaux.
- Le demandeur doit démontrer la capacité financière et organisationnelle de gérer les fonds et compléter le projet proposé.
- Le projet doit être compatible avec une des priorités de financement de la FTO, telles que favoriser des modes de vie physiquement actifs ou enrichir la vie par les arts et la culture.
- Les demandeurs doivent posséder ou louer des infrastructures pour au moins 5 ans si le projet inclut une rénovation ou une amélioration de l'espace.
- Le projet doit se dérouler dans une des 16 régions de subventions géographiques de la FTO en Ontario.
- Les demandeurs doivent fournir des preuves financières et gouvernance appropriées incluant des états financiers récents.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention d’immobilisations soutient le développement et l'amélioration des infrastructures communautaires pour favoriser des environnements dynamiques et sains en Ontario. Les candidats admissibles doivent obligatoirement appartenir à certains types d'organismes ou entités.
- Organismes sans but lucratif enregistrés en Ontario oeuvrant dans les domaines des sports et loisirs, arts et culture, environnement, ou services sociaux.
- Communautés autochtones incluant les Premières Nations, les conseils de la Métis Nation of Ontario, et les communautés inuites.
- Municipalités et régies locales de services publics à condition qu'elles desservent des populations de 20 000 résidents ou moins, ainsi que leurs organismes culturels ou récréatifs, incluant bibliothèques et musées municipaux.
- Entités religieuses qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou sans but lucratif, à condition qu'elles proposent des programmes communautaires non confessionnels.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est destinée à certains types d'organisations et ignore celles qui ne remplissent pas les conditions requises. Les restrictions assurent que le soutien soit attribué à des secteurs stratégiques profitant directement aux communautés de l'Ontario.
- Municipalités ayant plus de 20 000 résidents.
- Industries ou entreprises n'ayant pas pour mandat principal de fournir des services directs à la communauté ontarienne.
- Organisations engagées principalement dans des activités religieuses, sans offrir de services directs à l'ensemble de la communauté.
- Entreprises à but lucratif sans un objectif de bienfaisance ou communautaire clair.
- Entités sans présence ni réputation établies dans l'une des régions de subventions de la FTO en Ontario.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention d'immobilisations vise à soutenir des projets qui renforcent les infrastructures communautaires tout en favorisant des espaces accessibles et dynamiques. Les activités financées concernent principalement l'amélioration et la modernisation des établissements, ainsi que l'acquisition d'équipement.
- Achat d'équipement fixe et non fixe pour moderniser les infrastructures.
- Réparation, rénovation ou modernisation de la structure ou des locaux d'un bâtiment existant.
- Amélioration des structures ou des espaces extérieurs afin d'accroître l'accessibilité et l'utilité communautaire.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions sont offertes aux organismes œuvrant dans les 16 régions géographiques de la FTO en Ontario. Cela permet de soutenir les initiatives locales qui répondent aux besoins communautaires spécifiques.
- Région d’Algoma, Cochrane, Manitoulin et Sudbury.
- Région de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge.
- Région de Simcoe York.
- Région de Durham, Halton, Peel.
- Région de Toronto.
- Région de Waterloo, Wellington, Dufferin.
- Région de Hamilton, Niagara.
- Région de Brant, Haldimand, Norfolk.
- Région de Thames Valley.
- Région de Grey, Bruce, Huron, Perth.
- Région de Essex, Kent, Lambton.
- Région de Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Timiskaming.
- Région de Quinte, Kingston, Rideau.
- Région de Thames Valley.
- Région de Northwest.
- Région de l’Est de l’Ontario.
grant_single_labels|criteria
Les projets de subvention d'immobilisations sont évalués et sélectionnés en fonction de plusieurs critères pour assurer leur adéquation avec les objectifs de la FTO.
- Avantage et pertinence pour la communauté avec une explication claire de la compatibilité avec la priorité de financement et l'objectif de projet sélectionnés.
- Plan de projet et faisabilité, y compris les livrables, les tâches principales et le calendrier du projet.
- Clarté et précision du budget de projet, avec des coûts appropriés et raisonnables en lien avec les activités décrites.
- Participation au programme pour les populations faisant face à des obstacles, aidant ces groupes à participer aux programmes proposés.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre organisme est sans but lucratif, une petite municipalité ou une communauté autochtone en Ontario.
- Confirmez que votre organisme offre des programmes ou services directs dans l'un des secteurs suivants : Sports et loisirs, Arts et culture, Environnement, Services sociaux.
- Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
- Rassemblez les états financiers des 2 récents exercices financiers.
- Préparez une liste des membres du conseil d'administration et de la haute direction.
- Obtenez des devis et des estimations pour les biens et services d'une valeur supérieure à 5 000 $.
- Préparez des photos et diagrammes liés au projet, ainsi que la preuve de propriété ou un contrat de location de 5 ans.
- Étape 3 : Création de compte sur le Portail de subventions
- Connectez-vous ou créez un compte sur le portail de subventions de la FTO.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplissez le formulaire de demande en ligne via le Portail de subventions.
- Vérifiez toutes les informations pour assurer leur exactitude.
- Soumettez la demande avant la date limite du 6 mars 2024 à 17 h (HE).
- Étape 5 : Confirmation de soumission
- Recevez une confirmation par courriel de la soumission de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent être achevés dans un délai de 12 mois suivant leur approbation.
- Les demandeurs doivent soumettre un rapport final détaillant les réalisations à la fin de la subvention.
- Les subventions peuvent être vérifiées à tout moment durant ou après leur durée pour conformité.
- Une reconnaissance publique de la FTO et du gouvernement de l'Ontario est requise à travers des événements et activités.
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Renforcez votre communauté grâce à la subvention d’immobilisations FTO
La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) propose une subvention d'immobilisations destinée à moderniser des espaces et à acquérir de l'équipement pour les organismes sans but lucratif, petites municipalités, et communautés autochtones. Avec un financement allant jusqu'à 200 000 $, cette subvention soutient des projets qui visent à enrichir la vie communautaire en Ontario.
Détails complets sur la subvention d’immobilisations et son impact communautaire
La subvention d’immobilisations de la FTO est spécialement conçue pour aider à créer des espaces communautaires résilients et inclusifs, favorisant un environnement où les habitants peuvent participer activement à la vie culturelle, sportive et sociale. Les projets éligibles incluent la modernisation des infrastructures existantes, l'amélioration des accès pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que l'achat d'équipement indispensable à l'activité communautaire. En investissant dans de tels projets, la FTO vise à renforcer le tissu social par le biais d'espaces accueillants et fonctionnels.
Les organismes qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent démontrer une forte capacité à gérer les fonds et à réaliser les projets en respectant les objectifs définis. Les priorités de financement portent sur l'encouragement d'un mode de vie actif, l'enrichissement culturel et patrimonial, ainsi que sur le soutien à l'environnement et à la stabilité financière des plus vulnérables. En offrant jusqu'à 200 000 $ par projet, la FTO assure un soutien financier significatif pour entreprendre des améliorations à même de transformer la dynamique locale.
Au-delà du simple apport financier, cette subvention cherche à impliquer directement les communautés dans la planification et l'exécution de projets qui ont un impact tangible. Cela se traduit par la revitalisation d'espaces sous-utilisés, le rehaussement des installations sportives et culturelles et l'intégration de solutions innovantes qui répondent aux besoins des divers groupes communautaires, y compris ceux historiquement marginalisés.
Les bénéficiaires potentiels doivent démontrer comment leur projet répond à un besoin avéré dans leur localité, tout en coïncidant avec les priorités stratégiques de la FTO. Cela implique une préparation rigoureuse tant au niveau de l'organisation que de la documentation financière requise. Les dossiers de candidature doivent inclure les informations financières des années précédentes et un plan de projet détaillé avec des devis précis pour justifier les coûts estimés dépassant 5 000 $.
Avec une attention particulière vers les projets contribuant à l'accessibilité et à l'équité, la FTO évalue les candidatures non seulement sur la base de leur faisabilité et impact potentiel, mais aussi sur leur capacité à unir la communauté autour d'initiatives porteuses d'avenir. En aidant à la mise en œuvre de projets structurants, la subvention d’immobilisations joue un rôle central dans la création de sociétés résilientes, où les habitants peuvent véritablement s’épanouir dans leur milieu de vie.
