Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
FTO — Subvention d’immobilisations
Financement pour moderniser des espaces communautaires en Ontario
Soyez avisé de la réouverture de FTO — Subvention d’immobilisations
Financement disponible
10 000 $ - 200 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif, y compris les organismes métis et inuits, qui ont été enregistrés ou constitués en personne morale et qui sont en activité depuis au moins 12 mois.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Cette aide financière soutient des projets d’immobilisations visant à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces et acheter de l’équipement. Le programme appuie des initiatives communautaires en Ontario liées aux services, aux loisirs, aux arts, à l’environnement et aux besoins sociaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Achat d’équipement
- Réparation, rénovation ou modernisation d’un bâtiment ou d’un espace intérieur
- Amélioration d’une structure ou d’un espace extérieur
Documents Requis
- États financiers des 2 derniers exercices
- Liste du conseil d’administration et des dirigeants
- Preuve de propriété ou bail de 5 ans
- Photos et diagrammes du projet
- Devis ou estimations pour les biens et services de plus de 5 000 $
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif, y compris les organismes métis et inuits, qui ont été enregistrés ou constitués en personne morale et qui sont en activité depuis au moins 12 mois.
- Premières Nations.
- Municipalités ayant une population de 20,000 ou moins, conseils d’administration de bibliothèques de comté et conseils de services locaux desservant des populations de 20,000 ou moins, avec la restriction qu’ils ne sont admissibles à présenter une demande que dans le cadre de Favoriser des modes de vie physiquement actifs ou d’Enrichir des vies grâce aux arts, à la culture et au patrimoine.
- Une municipalité ayant une population de 20,000 ou moins doit présenter la demande au nom de ses organismes culturels ou de loisirs, y compris les bibliothèques et les musées municipaux.
- Les entités religieuses ou les groupes confessionnels qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des sociétés sans but lucratif et qui offrent des programmes et services directs à l’ensemble de la communauté qui ne sont pas des activités religieuses et n’incluent pas l’obligation de participer à quelque dimension de la foi que ce soit.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de plus de 20 000 habitants
- Collaborations
Dépenses admissibles
- Matériaux et main-d’œuvre de construction ou de rénovation
- Achat d’équipement fixe ou non fixe
- Plans d’ingénierie, frais juridiques et arpentage
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables, comme la TPS et la TVH
- Coûts imprévus ou de réserve
- Dépenses engagées avant l’approbation
- Collectes de fonds et campagnes d’immobilisations générales
- Personnel et coûts de programme
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Avantage et pertinence pour la communauté
- Faisabilité et clarté du plan de projet
- Qualité du budget et cohérence avec le projet
- Participation des populations faisant face à des obstacles
Comment appliquer
- Créer un compte OTF ou se connecter au Portail des subventions.
- Remplir le court questionnaire pour confirmer que vous correspondez à ce volet de financement.
- Remplir et soumettre la demande par l’intermédiaire du Portail des subventions.
- Relisez vos réponses avant de soumettre, car la demande est définitive une fois soumise.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande et des renseignements publics de l’organisme
- Vérification de l’admissibilité et notation du projet
- Recommandation au conseil d’administration
- Avis de décision finale, environ 4 à 5 mois après la date limite
- Orientation obligatoire et signature du contrat pour activer la subvention
Informations supplémentaires
- La décision finale est généralement rendue 4 à 5 mois après la date limite.
- Une séance d’orientation est obligatoire pour les demandeurs retenus.
- La subvention doit être reconnue publiquement selon les exigences de la FTO.
- Les dossiers du projet doivent être conservés pendant 6 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme FTO — Subvention d’immobilisations
Qu'est que le FTO — Subvention d’immobilisations?
Cette aide financière soutient des projets d’immobilisations visant à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces et acheter de l’équipement. Le programme appuie des initiatives communautaires en Ontario liées aux services, aux loisirs, aux arts, à l’environnement et aux besoins sociaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FTO — Subvention d’immobilisations Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme FTO — Subvention d’immobilisations ?
Pour être admissible au programme FTO — Subvention d’immobilisations, vous devez :
Offrir des services communautaires en Ontario
Présenter une capacité financière suffisante
Être l’organisme approprié pour le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Subvention d’immobilisations?
Achat d’équipement
Réparation, rénovation ou modernisation d’un bâtiment ou d’un espace intérieur
Amélioration d’une structure ou d’un espace extérieur
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Subvention d’immobilisations?
Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) par courriel à otf@otf.ca ou par téléphone au 1 800 263-2887.
Où le programme FTO — Subvention d’immobilisations est-il disponible ?
Le programme FTO — Subvention d’immobilisations est disponible la province de Ontario.