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FTO — Subvention d’immobilisations - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 9 avril 2026

FTO — Subvention d’immobilisations

Financement pour moderniser des espaces communautaires en Ontario
Financement disponible
10 000 $ - 200 000 $
Date limite
4 mars 2026
Ouvert le 4 février 2026
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Organismes sans but lucratif

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Cette aide financière soutient des projets d’immobilisations visant à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces et acheter de l’équipement. Le programme appuie des initiatives communautaires en Ontario liées aux services, aux loisirs, aux arts, à l’environnement et aux besoins sociaux.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 200 000 $
  • Montant minimum : 10 000 $

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Sports
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Services sociaux
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Enfants et jeunes
  • Jeunes adultes
  • Personnes âgées
  • Peuples autochtones
  • Personnes handicapées
  • Communautés rurales / isolées
  • Artistes / créatifs
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local
  • Municipal

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Achat d’équipement
  • Réparation, rénovation ou modernisation d’un bâtiment ou d’un espace intérieur
  • Amélioration d’une structure ou d’un espace extérieur

Documents Requis

  • États financiers des 2 derniers exercices
  • Liste du conseil d’administration et des dirigeants
  • Preuve de propriété ou bail de 5 ans
  • Photos et diagrammes du projet
  • Devis ou estimations pour les biens et services de plus de 5 000 $

Ressources officielles

Page officielle

Subvention d’immobilisations

Guide du programme

Politique de reconnaissance de la subvention

Politique sur la révocation et la récupération d’une subvention

Questions de la demande de subvention d’immobilisations

Document justificatif

Entente de collaboration

Exemple d’états financiers préparés à l’interne

Exigences relatives aux contrats de location

Exigences relatives aux états financiers

Ressources pour les demandes de subvention d’immobilisations

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Communautés autochtones
  • Petites municipalités
  • Bibliothèques et régies locales de services publics admissibles
  • Entités religieuses offrant des services communautaires

Qui n'est pas admissible

  • Municipalités de plus de 20 000 habitants
  • Collaborations

Dépenses admissibles

  • Matériaux et main-d’œuvre de construction ou de rénovation
  • Achat d’équipement fixe ou non fixe
  • Plans d’ingénierie, frais juridiques et arpentage

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes remboursables, comme la TPS et la TVH
  • Coûts imprévus ou de réserve
  • Dépenses engagées avant l’approbation
  • Collectes de fonds et campagnes d’immobilisations générales
  • Personnel et coûts de programme

Zone géographique admissible

  • Ontario

Critères de sélection

  • Avantage et pertinence pour la communauté
  • Faisabilité et clarté du plan de projet
  • Qualité du budget et cohérence avec le projet
  • Participation des populations faisant face à des obstacles

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer l’information de l’organisme
    • Rassembler les renseignements administratifs et financiers requis.
    • Vérifier les exigences de gouvernance et d’admissibilité.
  • Étape 2 : Préparer le projet
    • Définir l’objectif, les activités et le plan de projet.
    • Préparer le budget et recueillir les devis requis.
    • Joindre les photos, diagrammes et la preuve de propriété ou le bail.
  • Étape 3 : Soumettre dans le portail
    • Créer un compte ou se connecter au Portail de subventions.
    • Compléter le questionnaire et téléverser les documents.
    • Soumettre la demande avant la date limite.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de la demande et des renseignements publics de l’organisme
  • Vérification de l’admissibilité et notation du projet
  • Recommandation au conseil d’administration
  • Avis de décision finale, environ 4 à 5 mois après la date limite
  • Orientation obligatoire et signature du contrat pour activer la subvention

Informations supplémentaires

  • La décision finale est généralement rendue 4 à 5 mois après la date limite.
  • Une séance d’orientation est obligatoire pour les demandeurs retenus.
  • La subvention doit être reconnue publiquement selon les exigences de la FTO.
  • Les dossiers du projet doivent être conservés pendant 6 ans.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme FTO — Subvention d’immobilisations

Qu'est que le FTO — Subvention d’immobilisations?

Cette aide financière soutient des projets d’immobilisations visant à moderniser des bâtiments, améliorer des espaces et acheter de l’équipement. Le programme appuie des initiatives communautaires en Ontario liées aux services, aux loisirs, aux arts, à l’environnement et aux besoins sociaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FTO — Subvention d’immobilisations Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 4 mars 2026.

Qui est admissible au programme FTO — Subvention d’immobilisations ?

Pour être admissible au programme FTO — Subvention d’immobilisations, vous devez : Offrir des services communautaires en Ontario Présenter une capacité financière suffisante Être l’organisme approprié pour le projet

Quelles dépenses sont admissibles pour FTO — Subvention d’immobilisations?

Achat d’équipement Réparation, rénovation ou modernisation d’un bâtiment ou d’un espace intérieur Amélioration d’une structure ou d’un espace extérieur

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FTO — Subvention d’immobilisations?

Vous pouvez contacter Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) par courriel à otf@otf.ca ou par téléphone au 1 800 263-2887.

Où le programme FTO — Subvention d’immobilisations est-il disponible ?

Le programme FTO — Subvention d’immobilisations est disponible la province de Ontario.