FTO — Subvention d’immobilisations

Qui est admissible?

La subvention d’immobilisations soutient le développement et l'amélioration des infrastructures communautaires pour favoriser des environnements dynamiques et sains en Ontario. Les candidats admissibles doivent obligatoirement appartenir à certains types d'organismes ou entités.

• Organismes sans but lucratif enregistrés en Ontario oeuvrant dans les domaines des sports et loisirs, arts et culture, environnement, ou services sociaux.
• Communautés autochtones incluant les Premières Nations, les conseils de la Métis Nation of Ontario, et les communautés inuites.
• Municipalités et régies locales de services publics à condition qu'elles desservent des populations de 20 000 résidents ou moins, ainsi que leurs organismes culturels ou récréatifs, incluant bibliothèques et musées municipaux.
• Entités religieuses qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou sans but lucratif, à condition qu'elles proposent des programmes communautaires non confessionnels.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est destinée à certains types d'organisations et ignore celles qui ne remplissent pas les conditions requises. Les restrictions assurent que le soutien soit attribué à des secteurs stratégiques profitant directement aux communautés de l'Ontario.

• Municipalités ayant plus de 20 000 résidents.
• Industries ou entreprises n'ayant pas pour mandat principal de fournir des services directs à la communauté ontarienne.
• Organisations engagées principalement dans des activités religieuses, sans offrir de services directs à l'ensemble de la communauté.
• Entreprises à but lucratif sans un objectif de bienfaisance ou communautaire clair.
• Entités sans présence ni réputation établies dans l'une des régions de subventions de la FTO en Ontario.

Dépenses admissibles

La subvention d'immobilisations vise à soutenir des projets qui renforcent les infrastructures communautaires tout en favorisant des espaces accessibles et dynamiques. Les activités financées concernent principalement l'amélioration et la modernisation des établissements, ainsi que l'acquisition d'équipement.

• Achat d'équipement fixe et non fixe pour moderniser les infrastructures.
• Réparation, rénovation ou modernisation de la structure ou des locaux d'un bâtiment existant.
• Amélioration des structures ou des espaces extérieurs afin d'accroître l'accessibilité et l'utilité communautaire.

Zone géographique admissible

Les subventions sont offertes aux organismes œuvrant dans les 16 régions géographiques de la FTO en Ontario. Cela permet de soutenir les initiatives locales qui répondent aux besoins communautaires spécifiques.

• Région d’Algoma, Cochrane, Manitoulin et Sudbury.
• Région de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge.
• Région de Simcoe York.
• Région de Durham, Halton, Peel.
• Région de Toronto.
• Région de Waterloo, Wellington, Dufferin.
• Région de Hamilton, Niagara.
• Région de Brant, Haldimand, Norfolk.
• Région de Thames Valley.
• Région de Grey, Bruce, Huron, Perth.
• Région de Essex, Kent, Lambton.
• Région de Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Timiskaming.
• Région de Quinte, Kingston, Rideau.
• Région de Thames Valley.
• Région de Northwest.
• Région de l’Est de l’Ontario.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent être achevés dans un délai de 12 mois suivant leur approbation.
• Les demandeurs doivent soumettre un rapport final détaillant les réalisations à la fin de la subvention.
• Les subventions peuvent être vérifiées à tout moment durant ou après leur durée pour conformité.
• Une reconnaissance publique de la FTO et du gouvernement de l'Ontario est requise à travers des événements et activités.