Subvention pour le partenariat écologique

• Soutien financier compris entre 5 000 $ et 100 000 $ par projet.
• Contribution de contrepartie obligatoire à hauteur de 50 % du financement demandé (en argent et/ou en contributions en nature).
• Durée de financement maximale de 12 mois pour chaque projet.

• Le demandeur doit être constitué en société à but non lucratif sans capital-actions, être un organisme de bienfaisance, ou une fondation enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada.
• Le projet doit viser à accroître la couverture arborée en plantant ou en entretenant des arbres et arbustes non invasifs sur des terrains privés à Toronto.
• L'initiative doit inclure des activités d'éducation ou d'engagement communautaire reliées à la plantation, l'entretien et la préservation d'arbres sur des terrains privés.
• Seuls les coûts directs, raisonnables et nécessaires à la réalisation ou la livraison du projet sont admissibles.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif constitués en société sans capital-actions
• Organisations caritatives enregistrées
• Fondations enregistrées comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif ou individus (seules les organisations sans but lucratif, organismes de bienfaisance ou fondations enregistrées sont admis).
• Organismes de levée de fonds tiers ou opérant des activités de redistribution de subventions.
• Groupes politiques ou de lobbying.
• Corporations de propriétaires/locataires et sociétés de copropriété (condominiums).
• Entreprises ou groupes actuellement en litige avec la Ville de Toronto.

Dépenses admissibles

• Coûts directs raisonnables et nécessaires à la réalisation ou à la mise en œuvre du projet, incluant les dépenses salariales et services externes, à condition qu’ils ne dépassent pas 50 % du montant demandé.
• Frais généraux et administratifs liés au projet, en autant qu’ils ne représentent pas plus de 15 % du montant demandé.

Zone géographique admissible

• Projets réalisés dans la ville de Toronto

• Alignement étroit du projet avec l'objectif de la subvention visant à accroître le couvert forestier.
• Capacité démontrée du candidat à réaliser et maintenir le projet sur le long terme, avec un processus et des livrables clairement définis.
• Pertinence et raisonnabilité des coûts du projet, avec démonstration claire du respect de l'exigence de fonds de contrepartie de 50 % (en argent ou en nature).
• Impact du projet en matière d'augmentation de la canopée et de bénéfices environnementaux et communautaires.
• Prise en compte de la représentativité géographique, des besoins en plantation et d’équité au sein de la Ville de Toronto.

• Les séances d'information sur le programme de subvention sont offertes en ligne à des dates précises pour assister les candidats.
• Des mesures d'accommodement sont disponibles pour permettre aux groupes de participer pleinement au processus de financement.
• Tous les dossiers doivent comprendre une déclaration de conformité à la politique anti-harcèlement/discrimination de la Ville de Toronto et une déclaration de conflit d’intérêts.
• Un certificat d'assurance valide d'au moins 2 000 000 $ de responsabilité civile générale est exigé avant la remise des fonds.