Subvention pour la plantation communautaire et la gestion responsable

• Déclaration de conformité à la politique anti-harcèlement et anti-discrimination.
• Déclaration de conflit d’intérêts.
• Certificat d’assurance valide avec une limite d’au moins 2 000 000 $ par occurrence, comprenant la responsabilité civile générale et la couverture des véhicules non détenus.
• États financiers vérifiés des deux dernières années.

Qui est admissible ?

• Les sociétés sans capital-actions constituées à but non lucratif.
• Les organismes de bienfaisance.
• Les fondations enregistrées comme organismes de bienfaisance auprès de l’ARC.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes de financement et les organismes de collecte de fonds tiers.
• Les corporations de locataires, les corporations de propriétaires et les corporations de condominiums.
• Les particuliers, les entreprises à but lucratif, les groupes politiques ou de lobbying.
• Les groupes actuellement en litige avec la Ville de Toronto.
• Les groupes admissibles au Greening Partnership Grant, ainsi que les groupes ayant déjà reçu plus de 1 M$ pour des activités connexes ou n’ayant pas respecté les conditions d’une aide antérieure.

Dépenses admissibles

• Coûts directs raisonnables et nécessaires à la réalisation ou à la prestation du projet visant l’augmentation du couvert forestier.

Coûts et activités non admissibles

• L’achat, l’entretien ou la maintenance de matériel végétal herbacé, d’espèces envahissantes ou d’autres espèces interdites par la Ville.
• L’achat de matériel arbustif de faible hauteur sans approbation écrite préalable.
• Le financement des coûts de fonctionnement de base.
• Les frais et dépenses liés aux adhésions, aux cours, aux conférences, aux déplacements, aux véhicules personnels et au stationnement excessifs ou sans lien avec le projet.
• Les taxes remboursables, les coûts de contingence, les coûts en capital ou d’infrastructure, ainsi que les autres coûts jugés inadmissibles par la Ville, notamment les camps d’été, l’achat de terrain, les dépenses de plaidoyer, les activités de collecte de fonds, les dotations, les bourses, les subventions, les prix et l’achat d’alcool.

• Le projet doit correspondre étroitement à l’objectif annoncé de la subvention.
• Le dossier doit démontrer l’expérience et la capacité du demandeur à réaliser et entretenir le projet à long terme, avec un processus, des livrables et un échéancier clairs.
• Le budget doit être raisonnable et montrer clairement comment le financement de contrepartie 1:1 sera atteint ou dépassé.
• L’impact du projet sur le couvert forestier, l’intendance, l’engagement communautaire et l’équité est évalué.
• Des considérations additionnelles peuvent inclure la représentation géographique dans Toronto, les secteurs à faible couvert forestier, les plans d’entretien, l’impact environnemental, la maximisation du couvert forestier et l’utilisation facultative de TESA.

• Prévoir du temps pour créer un compte et un profil organisationnel dans TGRIP si vous êtes nouveau sur le portail.
• Soumettre la demande en ligne sur le portail Toronto Grants, Rebates and Incentives avant le 13 août 2026 à 16 h.
• Déposer le dossier le plus tôt possible afin de permettre une vérification d’admissibilité avant la date limite.

• Les demandes sont d’abord examinées pour leur complétude et leur alignement sur les lignes directrices et les critères d’évaluation.
• Les demandes retenues passent à un examen complet par un comité de révision composé du personnel de la Ville et de membres externes.
• Les demandeurs sont avisés si leur demande doit être révisée, est refusée ou passe à l’examen complet, puis les décisions finales de financement sont communiquées.
• Les organismes approuvés doivent signer une Lettre d’Entente avec la Ville avant tout versement.
• Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport intermédiaire au milieu de l’année civile et un rapport final à la fin du projet par le portail TGRIP.

• Un enregistrement de la séance d’information 2026 est disponible pour en savoir plus sur le programme.
• Des mesures d’accommodement sont offertes, notamment des formats alternatifs de documents et des réunions hors des heures habituelles.