Financement de base des centres du patrimoine

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif (OSBL) opérant des centres du patrimoine communautaire
• Municipalités gérant des installations patrimoniales
• Musées communautaires
• Sociétés du patrimoine enregistrées en vertu de la Societies Act (Nunavut)
• Archives communautaires liées à l’histoire ou au patrimoine local

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations qui ne détiennent pas ou ne louent pas une installation permanente dédiée au patrimoine.
• Compagnies dont l'activité principale n'est pas axée sur la préservation, la mise en valeur et la gestion d'un patrimoine culturel ou naturel de Nunavut.

Dépenses admissibles

• Dépenses d'exploitation récurrentes, y compris les salaires des employés permanents.
• Achat d'équipement et de mobilier pour l'établissement.
• Coûts des services publics, du personnel, de l'entretien et des assurances de l'établissement.
• Coûts comptables requis liés aux opérations de l'établissement.

Zone géographique admissible

• Nunavut

• Exhaustivité et clarté de la proposition, incluant la description du projet, les objectifs, le budget détaillé et le calendrier de réalisation.
• Justesse des estimations des dépenses (services publics, personnel, assurances, entretien, comptabilité).
• Précision de l'horaire d'accès public et du programme annuel d'activités proposés.

• Étape 1 : Préparation de la proposition de financement
  • Décrire le projet et préciser les objectifs visés.
  • Établir le budget proposé incluant les revenus et dépenses prévus.
  • Élaborer un échéancier pour la réalisation du projet.
  • Inclure une estimation de tous les frais liés aux services publics, au personnel, à l’entretien et à l’assurance de l’installation.
  • Ajouter une estimation des coûts comptables requis, le cas échéant.
  • Prévoir un horaire d’ouverture au public affiché.
  • Rédiger un résumé des opérations, incluant un budget d’exploitation annuel détaillé et un calendrier des programmes et événements proposés.
• Étape 2 : Transmission de la demande
  • Transmettre la proposition de financement complète au département concerné.
• Étape 3 : Analyse de la demande
  • La proposition est examinée par un Groupe de travail qui formule des recommandations au Directeur du patrimoine.
• Étape 4 : Décision finale
  • Recevoir la décision d’approbation ou de rejet de la demande par le Directeur du patrimoine.
• Étape 5 : Signature de l’Accord de contribution conditionnelle
  • Signer l’accord une fois la demande approuvée, selon les modalités convenues.
• Étape 6 : Paiement
  • Recevoir les versements selon l’échéancier détaillé dans l’accord (en deux versements).
• Étape 7 : Rapport de réalisation
  • Soumettre un rapport de réalisation exposant les avantages obtenus, en comparaison aux attentes avancées dans la proposition.

• Un groupe de travail, présidé par l’agent administratif, évalue les propositions une fois par an.
• Le directeur du Patrimoine peut approuver ou rejeter rapidement des projets si des délais l’exigent.
• Un rapport sur les réalisations doit être soumis, comparant les résultats obtenus aux objectifs initiaux.
• Le gouvernement limite sa responsabilité au montant de la subvention autorisée et ne couvre pas de déficit.