Financement de base des centres du patrimoine

• Montant maximal de contribution de 100 000 $ par projet.
• Versement en deux tranches, selon les conditions de l’Entente conditionnelle de contribution.
• Financement possible sur plusieurs années, sous réserve de la disponibilité des fonds.
• Contribution octroyée annuellement, pour la période du 1er avril au 31 mars.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une municipalité ou une société enregistrée en règle selon la Societies Act (Nunavut).
• Le centre du patrimoine doit être géré par un gouvernement local, une corporation à but non lucratif ou une société enregistrée.
• Le centre doit être dédié à la mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel du Nunavut par l’acquisition, la préservation, la documentation, l’étude et l’exposition de collections muséales ou archivistiques significatives pour le Nunavut.
• Le centre doit posséder ou louer une structure permanente qui offre un environnement sécuritaire aux collections.
• Le centre doit être ouvert au public sans rendez-vous pour au moins 300 heures par année civile.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif (OSBL) opérant des centres du patrimoine communautaire
• Municipalités gérant des installations patrimoniales
• Musées communautaires
• Sociétés du patrimoine enregistrées en vertu de la Societies Act (Nunavut)
• Archives communautaires liées à l’histoire ou au patrimoine local

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations qui ne détiennent pas ou ne louent pas une installation permanente dédiée au patrimoine.
• Compagnies dont l'activité principale n'est pas axée sur la préservation, la mise en valeur et la gestion d'un patrimoine culturel ou naturel de Nunavut.

Dépenses admissibles

• Dépenses d'exploitation récurrentes, y compris les salaires des employés permanents.
• Achat d'équipement et de mobilier pour l'établissement.
• Coûts des services publics, du personnel, de l'entretien et des assurances de l'établissement.
• Coûts comptables requis liés aux opérations de l'établissement.

Zone géographique admissible

• Nunavut

• Exhaustivité et clarté de la proposition, incluant la description du projet, les objectifs, le budget détaillé et le calendrier de réalisation.
• Justesse des estimations des dépenses (services publics, personnel, assurances, entretien, comptabilité).
• Précision de l'horaire d'accès public et du programme annuel d'activités proposés.

• Un groupe de travail, présidé par l’agent administratif, évalue les propositions une fois par an.
• Le directeur du Patrimoine peut approuver ou rejeter rapidement des projets si des délais l’exigent.
• Un rapport sur les réalisations doit être soumis, comparant les résultats obtenus aux objectifs initiaux.
• Le gouvernement limite sa responsabilité au montant de la subvention autorisée et ne couvre pas de déficit.