Suspendu
Source vérifiée 10 avril 2026
Services en français
Soutien à des initiatives favorisant la vitalité de la communauté francophone Nunavut
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nunavut, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif offrant des services à la communauté francophone du Nunavut.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention « Services en français » offre jusqu’à 50 000 $ pour soutenir des initiatives structurantes qui favorisent le dynamisme et la protection de la communauté francophone du Nunavut. Ce programme s’adresse aux individus, organismes à but non lucratif et municipalités qui proposent des projets apportant des services ou des bénéfices directs à la francophonie locale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nunavut
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Initiatives structurantes visant à promouvoir et protéger la langue française au sein de la communauté francophone du Nunavut.
- Projets offrant un service ou un avantage direct à la communauté francophone afin de renforcer sa vitalité.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif offrant des services à la communauté francophone du Nunavut.
- Corporations municipales impliquées dans la promotion ou la protection de la langue française.
Zone géographique admissible
- Nunavut
Critères de sélection
- Respect des critères d'évaluation établis par le programme.
- Disponibilité des fonds lors de la demande.
- Appréciation par le Groupe de travail du bénéfice stratégique exceptionnel du projet (pour une exception au montant maximal).
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
- Rédiger une proposition de financement complète incluant :
- Une description détaillée du projet.
- Un exposé des objectifs du projet.
- Un budget prévisionnel (revenus et dépenses) prévu pour le projet.
- Un échéancier pour la réalisation du projet.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la proposition de financement complétée au département concerné.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- La proposition est examinée par un Groupe de travail qui fait des recommandations au directeur des langues officielles.
- En cas de besoin urgent, la direction des services en français peut décider d'approuver ou de rejeter la demande selon les critères d’évaluation et les fonds disponibles.
- Étape 4 : Signature de l'entente
- En cas d’approbation, conclure une Entente conditionnelle de contribution définissant les modalités de paiement.
- Étape 5 : Soumission du rapport de réalisation
- À la fin du projet, soumettre un rapport d'atteinte des résultats précisant les bénéfices obtenus conformément à la proposition déposée.
Informations supplémentaires
- Le montant maximal de la contribution est de 50 000 $, sous réserve du financement disponible.
- Le Groupe de travail chargé de l'examen des demandes se compose du gestionnaire des affaires francophones et de jusqu’à quatre membres francophones additionnels.
- Les paiements sont effectués en deux versements selon les modalités de l'entente de contribution conditionnelle.
- La période annuelle de rapport s’étend du 1er avril au 31 mars de chaque exercice financier.
Questions fréquentes sur le programme Services en français
Qu'est que le Services en français?
La subvention « Services en français » offre jusqu’à 50 000 $ pour soutenir des initiatives structurantes qui favorisent le dynamisme et la protection de la communauté francophone du Nunavut. Ce programme s’adresse aux individus, organismes à but non lucratif et municipalités qui proposent des projets apportant des services ou des bénéfices directs à la francophonie locale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Services en français Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Services en français ?
Pour être admissible au programme Services en français, vous devez :
Ouvert aux individus, organismes sans but lucratif et corporations municipales.
Le projet doit offrir un service ou un bénéfice direct à la communauté francophone du Nunavut.
Quelles dépenses sont admissibles pour Services en français?
Initiatives structurantes visant à promouvoir et protéger la langue française au sein de la communauté francophone du Nunavut.
Projets offrant un service ou un avantage direct à la communauté francophone afin de renforcer sa vitalité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Services en français?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nunavut.
Où le programme Services en français est-il disponible ?
Le programme Services en français est disponible la province de Nunavut.
Le Services en français est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Services en français est Subvention et financement