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Services en français

Soutien à des initiatives favorisant la vitalité de la communauté francophone Nunavut

Fiche mise à jour le

Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nunavut, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif offrant des services à la communauté francophone du Nunavut.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La subvention « Services en français » offre jusqu’à 50 000 $ pour soutenir des initiatives structurantes qui favorisent le dynamisme et la protection de la communauté francophone du Nunavut. Ce programme s’adresse aux individus, organismes à but non lucratif et municipalités qui proposent des projets apportant des services ou des bénéfices directs à la francophonie locale.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Nunavut
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est suspendue

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif offrant des services à la communauté francophone du Nunavut.
  • Corporations municipales impliquées dans la promotion ou la protection de la langue française.

Zone géographique admissible

  • Nunavut

Activités financées

  • Initiatives structurantes visant à promouvoir et protéger la langue française au sein de la communauté francophone du Nunavut.
  • Projets offrant un service ou un avantage direct à la communauté francophone afin de renforcer sa vitalité.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
    • Rédiger une proposition de financement complète incluant :
    • Une description détaillée du projet.
    • Un exposé des objectifs du projet.
    • Un budget prévisionnel (revenus et dépenses) prévu pour le projet.
    • Un échéancier pour la réalisation du projet.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Envoyer la proposition de financement complétée au département concerné.
  • Étape 3 : Évaluation de la demande
    • La proposition est examinée par un Groupe de travail qui fait des recommandations au directeur des langues officielles.
    • En cas de besoin urgent, la direction des services en français peut décider d'approuver ou de rejeter la demande selon les critères d’évaluation et les fonds disponibles.
  • Étape 4 : Signature de l'entente
    • En cas d’approbation, conclure une Entente conditionnelle de contribution définissant les modalités de paiement.
  • Étape 5 : Soumission du rapport de réalisation
    • À la fin du projet, soumettre un rapport d'atteinte des résultats précisant les bénéfices obtenus conformément à la proposition déposée.

Critères de sélection

  • Respect des critères d'évaluation établis par le programme.
  • Disponibilité des fonds lors de la demande.
  • Appréciation par le Groupe de travail du bénéfice stratégique exceptionnel du projet (pour une exception au montant maximal).

Informations supplémentaires

  • Le montant maximal de la contribution est de 50 000 $, sous réserve du financement disponible.
  • Le Groupe de travail chargé de l'examen des demandes se compose du gestionnaire des affaires francophones et de jusqu’à quatre membres francophones additionnels.
  • Les paiements sont effectués en deux versements selon les modalités de l'entente de contribution conditionnelle.
  • La période annuelle de rapport s’étend du 1er avril au 31 mars de chaque exercice financier.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Services en français

Qu'est que le Services en français?

La subvention « Services en français » offre jusqu’à 50 000 $ pour soutenir des initiatives structurantes qui favorisent le dynamisme et la protection de la communauté francophone du Nunavut. Ce programme s’adresse aux individus, organismes à but non lucratif et municipalités qui proposent des projets apportant des services ou des bénéfices directs à la francophonie locale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Services en français Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Services en français ?

Pour être admissible au programme Services en français, vous devez : Ouvert aux individus, organismes sans but lucratif et corporations municipales. Le projet doit offrir un service ou un bénéfice direct à la communauté francophone du Nunavut.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Services en français?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nunavut.

Où le programme Services en français est-il disponible ?

Le programme Services en français est disponible la province de Nunavut.

Le Services en français est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Services en français est Subvention et financement