Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire?

Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire est financé par Gouvernement du Canada, Bibliothèque et Archives Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire?

Les organismes admissibles doivent être des organisations locales de patrimoine documentaire sans but lucratif. Les projets doivent viser à augmenter l'accès et la sensibilisation à leur patrimoine documentaire ou à améliorer leur capacité de conservation. Les organisations doivent être financées majoritairement par des fonds privés, sauf pour les institutions gouvernementales autochtones.

Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

grant_single|update March 28, 2025

Canada

Fonds pour les organisations du patrimoine documentaire

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grant_single|openingDate October 9, 2023
grant_single|closingDate July 9, 2024

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Subvention et financement

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Industrie de l'information et industrie culturelle

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Gouvernement du Canada
Bibliothèque et Archives Canada

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Recevez un financement pour couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet pour documenter la mémoire et l'histoire continue du Canada afin de le rendre accessible aux générations actuelles et futures.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (DHCP) offre un financement pouvant couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles d'un projet.
Pour les projets d'un an, les petites contributions sont disponibles jusqu'à 24 999 $ pour les organisations incorporées et non incorporées, ainsi que pour les institutions et organisations autochtones.
Les contributions importantes, variant de 25 000 $ à 50 000 $, ou jusqu'à 60 000 $ pour les organisations situées en régions éloignées, sont offertes aux organisations incorporées et aux institutions et organisations autochtones.
Pour les projets de deux ans, seules les anciennes récipiendaires du DHCP peuvent appliquer, avec des contributions importantes allant jusqu'à 50 000 $ par an, ou 60 000 $ par an pour les régions éloignées.
Les organisations situées en régions éloignées peuvent bénéficier d'un financement accru pour pallier aux coûts de vie et d'affaires plus élevés.
Les organisations ne peuvent appliquer qu'à un seul projet par cycle de financement, la contribution totale du gouvernement ne peut pas excéder 100 % des coûts admissibles d'un projet.
Les contributions pour les petites allocations sont versées en un versement unique en début de projet, tandis que pour les grandes contributions supérieures à 25 000 $, 85 % des fonds sont versés au début et 15 % sont retenus jusqu'à l'examen et l'approbation du rapport intermédiaire.
Pour les projets multiannuels, un rapport intermédiaire et un rapport final doivent être remis chaque année fiscale pour continuer à recevoir les financements nécessaires à l'année suivante.
Toute modification de plus de 5 000 $ entre les catégories de dépenses nécessite l'approbation écrite de l'équipe du DHCP.
Les récipiendaires doivent reconnaître publiquement le financement reçu de Bibliothèque et Archives Canada (LAC).

grant_single_labels|projects

Migration de collections ou fonds vers une base de données en ligne.
Ajout de descriptions archivistiques standard, traductions et transcriptions aux instruments de recherche.
Enregistrement d'interviews d'histoire orale, par exemple avec des vétérans locaux ou des Aînés autochtones (relevant uniquement si l'activité est l'enregistrement).
Conservation et/ou restauration de portraits ou photographies d'importance historique et/ou locale.
Création d'une exposition basée sur une collection spécifique.
Développement et partage de pratiques exemplaires et politiques pour le traitement des fonds.
Numérisation d'une collection de médias mixtes ou d'interviews d'histoire orale locale.
Numérisation de journaux pour lesquels le demandeur détient le droit d'auteur.
Organisation d'une conférence sur le patrimoine documentaire.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 85,000

Numériser des photographies d'archives du début des années 1900 et les rendre accessibles en ligne

$ 105,000

Restaurer et numériser des artefacts culturels Métis et créer une exposition virtuelle

$ 80,000

Développer une chronologie numérique interactive documentant l'histoire de l'immigration

$ 110,000

Documenter les histoires orales autochtones et créer une archive en ligne avec des ressources éducatives

$ 120,000

Créer un documentaire sur l'histoire des journaux francophones au Canada

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif local opérant principalement au niveau communautaire ou régional et détenant une collection documentaire patrimoniale.
Les organismes doivent être privés ou recevoir au moins 50 % de leurs fonds de fonctionnement annuels du secteur privé, sauf pour les organisations et institutions gouvernementales autochtones.
Les projets doivent viser à accroître l'accès à, et la sensibilisation au patrimoine documentaire ou à améliorer la capacité de préservation du patrimoine documentaire canadien.
Les organismes qui ont déjà reçu du financement doivent avoir complété leurs projets antérieurs pour être éligibles à de nouveaux financements.
Les projets doivent avoir des dates de début et de fin claires et produire des résultats mesurables.
Les projets doivent être soumis par le biais du portail de financement de BAC et doivent comprendre tous les documents requis, tels que la preuve de statut sans but lucratif, les états financiers et le budget détaillé du projet.
Seuls les projets pour lesquels le demandeur a un droit de propriété documentaire sont éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organisations à but non lucratif locales du patrimoine documentaire.
Archives.
Organisations ou sociétés généalogiques.
Sociétés historiques.
Organisations ou institutions gouvernementales autochtones (conseils de bande des Premières Nations, organisations gouvernementales ou à but non lucratif - centres culturels, organisations communautaires, sociétés historiques).
Bibliothèques privées.
Organisations ayant une composante archivistique (collection patrimoniale documentaire relatant le passé de l'organisation, de ses prédécesseurs ou de la communauté locale).
Associations professionnelles de bibliothèques ou d'archives (organismes constitués en société représentant le développement professionnel d'archivistes, bibliothécaires, historiens, auteurs et gestionnaires de l'information).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises à but lucratif (for profit).
Institutions gouvernementales, sauf les institutions gouvernementales autochtones.
Organisations financées par des fonds publics, telles que les bibliothèques municipales.
Établissements d'enseignement, y compris les institutions publiques et privées, ainsi que les collèges, universités ou écoles de métiers.
Organisations à but non lucratif administrées par un gouvernement ou un établissement d'enseignement.
Organisations à but non lucratif recevant plus de 50 % de leur financement annuel opérationnel de n'importe quel niveau de gouvernement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire et avantages pour le personnel du projet et consultants, y compris les frais de déplacement selon la directive du Conseil national mixte sur les voyages.
Honoraires pour les Aînés autochtones.
Traduction de matériel de communication lié au projet.
Traduction d'informations descriptives (comme les métadonnées), notamment pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Achat et/ou location d'équipements et de logiciels nécessaires pour le projet (conversion, numérisation, préservation ou catalogage).
Achat de matériaux nécessaires au projet (tels que des boîtes d'archives).
Coûts liés à l'événement de lancement du projet, y compris l'hospitalité et la visibilité de la contribution du gouvernement du Canada.
Cadeaux pour les Aînés autochtones, d'une valeur inférieure à 100 $ chacun.
Coûts d'assurance pour une exposition itinérante.
Coûts professionnels pour des traitements de conservation/préservation.
Coûts d'évaluation des résultats du projet (par exemple, personnel ou consultants pour rendre compte des progrès et des résultats).
Activités de formation, de développement des compétences et de renforcement des capacités.
Dépenses administratives générales et de voyage, ne devant pas dépasser 20 % du financement total, sauf pour les projets d'expositions itinérantes ou d'ateliers.

grant_eligibility_criteria|zone

Organisations situées dans des zones qualifiées de "prescribed zones" par l'Agence du revenu du Canada.

grant_single_labels|criteria

Alignement du projet avec les objectifs du programme d'augmenter l'accès et la sensibilisation aux patrimoines documentaires locaux.
Impact et pertinence du projet pour la communauté documentaire ou une communauté plus large.
Capacité de l'organisation à planifier et gérer le projet, incluant des échéanciers réalistes et des méthodes de gestion de projet solides.
Utilisation des meilleures pratiques pertinentes et de normes établies pour compléter le projet.
Stratégie d'évaluation appropriée pour mesurer le succès du projet en termes d'objectifs et de résultats attendus.
Capacité financière et opérationnelle de l'organisation à mener le projet, démontrée par un budget de fonctionnement fiscalement responsable.
Engagement communautaire et soutien démontrés par des partenaires ou des bailleurs de fonds pertinents.
Méthodes de mitigation des risques potentiels associés au projet.
Capacité du projet à contribuer au renforcement des réseaux patrimoniaux documentaires locaux à travers le Canada.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le montant maximal de financement pour les projets d'une année est de 50 000 $, ou 60 000 $ pour les organisations situées dans des zones éloignées.
Pour les projets sur deux ans, l'aide peut atteindre 60 000 $ par an pour les organisations dans des zones éloignées, avec un total maximal de 120 000 $.
Les organisations doivent soumettre un rapport intérimaire et un rapport final pour assurer la conformité et l'évaluation des projets financés.
Il est encouragé de collaborer avec d'autres organisations pour améliorer les chances de réussite d'une demande.
Le financement des contributions plus importantes (25 000 $ et plus) débute avec 85 % versé en début de projet, le solde étant accordé après l'évaluation du rapport intermédiaire.
Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement le financement reçu de Bibliothèque et Archives Canada.
Le financement est sous forme de contributions, qui sont des paiements conditionnels liés à un accord de contribution signé.
Il est possible de transférer jusqu'à 5 000 $ entre postes de dépense dans le budget du projet, au-delà, une approbation préalable est requise.
Les décisions de financement ne sont pas sujettes à révision ou appel.
Les normes de service incluent l'accusé de réception des demandes sous 5 jours calendaires et les décisions de financement sous 13 semaines après la date limite de dépôt.