Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif locales du patrimoine documentaire.
• Archives.
• Organisations ou sociétés généalogiques.
• Sociétés historiques.
• Organisations ou institutions gouvernementales autochtones (conseils de bande des Premières Nations, organisations gouvernementales ou à but non lucratif - centres culturels, organisations communautaires, sociétés historiques).
• Bibliothèques privées.
• Organisations ayant une composante archivistique (collection patrimoniale documentaire relatant le passé de l'organisation, de ses prédécesseurs ou de la communauté locale).
• Associations professionnelles de bibliothèques ou d'archives (organismes constitués en société représentant le développement professionnel d'archivistes, bibliothécaires, historiens, auteurs et gestionnaires de l'information).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (for profit).
• Institutions gouvernementales, sauf les institutions gouvernementales autochtones.
• Organisations financées par des fonds publics, telles que les bibliothèques municipales.
• Établissements d'enseignement, y compris les institutions publiques et privées, ainsi que les collèges, universités ou écoles de métiers.
• Organisations à but non lucratif administrées par un gouvernement ou un établissement d'enseignement.
• Organisations à but non lucratif recevant plus de 50 % de leur financement annuel opérationnel de n'importe quel niveau de gouvernement.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages pour le personnel du projet et consultants, y compris les frais de déplacement selon la directive du Conseil national mixte sur les voyages.
• Honoraires pour les Aînés autochtones.
• Traduction de matériel de communication lié au projet.
• Traduction d'informations descriptives (comme les métadonnées), notamment pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Achat et/ou location d'équipements et de logiciels nécessaires pour le projet (conversion, numérisation, préservation ou catalogage).
• Achat de matériaux nécessaires au projet (tels que des boîtes d'archives).
• Coûts liés à l'événement de lancement du projet, y compris l'hospitalité et la visibilité de la contribution du gouvernement du Canada.
• Cadeaux pour les Aînés autochtones, d'une valeur inférieure à 100 $ chacun.
• Coûts d'assurance pour une exposition itinérante.
• Coûts professionnels pour des traitements de conservation/préservation.
• Coûts d'évaluation des résultats du projet (par exemple, personnel ou consultants pour rendre compte des progrès et des résultats).
• Activités de formation, de développement des compétences et de renforcement des capacités.
• Dépenses administratives générales et de voyage, ne devant pas dépasser 20 % du financement total, sauf pour les projets d'expositions itinérantes ou d'ateliers.

Zone géographique admissible

• Organisations situées dans des zones qualifiées de "prescribed zones" par l'Agence du revenu du Canada.

• Le montant maximal de financement pour les projets d'une année est de 50 000 $, ou 60 000 $ pour les organisations situées dans des zones éloignées.
• Pour les projets sur deux ans, l'aide peut atteindre 60 000 $ par an pour les organisations dans des zones éloignées, avec un total maximal de 120 000 $.
• Les organisations doivent soumettre un rapport intérimaire et un rapport final pour assurer la conformité et l'évaluation des projets financés.
• Il est encouragé de collaborer avec d'autres organisations pour améliorer les chances de réussite d'une demande.
• Le financement des contributions plus importantes (25 000 $ et plus) débute avec 85 % versé en début de projet, le solde étant accordé après l'évaluation du rapport intermédiaire.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement le financement reçu de Bibliothèque et Archives Canada.
• Le financement est sous forme de contributions, qui sont des paiements conditionnels liés à un accord de contribution signé.
• Il est possible de transférer jusqu'à 5 000 $ entre postes de dépense dans le budget du projet, au-delà, une approbation préalable est requise.
• Les décisions de financement ne sont pas sujettes à révision ou appel.
• Les normes de service incluent l'accusé de réception des demandes sous 5 jours calendaires et les décisions de financement sous 13 semaines après la date limite de dépôt.