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Prêts et investissements
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  • Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC)
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grant_single_labels|preview

Obtenez un prêt pouvant atteindre 150 000 $ pour créer ou améliorer une entreprise sociale dans les régions rurales des provinces de l’Atlantique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de Prêt entreprise sociale CBDC offre un soutien financier adapté aux besoins spécifiques des entreprises sociales, garantissant des conditions de remboursement compétitives et un soutien au développement économique local.
  • Le prêt maximum offert est de 150 000 $ par requérant admissible, pouvant parfois dépasser ce montant sous certaines conditions.
  • Les prêts sont remboursables, avec des taux d'intérêt et des modalités de remboursement concurrentiels.
  • L'amortissement des prêts peut s'étendre sur une période de un à dix ans, selon la durée de vie utile des actifs financés.

grant_single_labels|projects

Ce prêt soutient les entreprises sociales en milieu rural qui cherchent à renforcer leur mission tout en maintenant leur viabilité économique. Les activités éligibles incluent différents types d'investissements visant à étendre ou améliorer leurs opérations.
  • Achat d'équipement pour accroître la capacité de production.
  • Rénovation d'actifs existants pour améliorer leur efficacité.
  • Agrandissement des installations pour soutenir l'expansion des activités.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 150,000

Ouverture d'une épicerie zéro déchet pour promouvoir un mode de vie durable

$ 150,000

Ouverture d'une boulangerie coopérative pour créer des emplois pour les résidents locaux

$ 130,000

Rénovation d'un centre communautaire pour inclure des installations récréatives

$ 150,000

Amélioration d'un atelier artisanal de textile pour augmenter la capacité de production

$ 150,000

Expansion d'une coopérative agricole respectueuse de l'environnement

$ 150,000

Création d'un centre technologique pour favoriser l'innovation et la création d'emplois

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à ce prêt est déterminée par plusieurs critères concernant l'implantation et la viabilité de l'entreprise sociale.
  • L'entreprise sociale ainsi que son activité commerciale doivent être situées en milieu rural.
  • Les entreprises sociales existantes et nouvelles exploitant une activité commerciale sont admissibles.
  • La création, l'expansion, la rénovation ou l'amélioration d'une entreprise sociale sont admissibles.
  • Les entreprises sociales saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année.
  • L'entreprise sociale doit démontrer qu'elle a des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois, et veiller à ce que les aspects commerciaux fondamentaux soient présents.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises sociales opérant dans un environnement rural et œuvrant à des objectifs sociaux à travers des activités commerciales. Elle vise à soutenir leur développement ou expansion tout en assurant leur viabilité économique et leur potentiel de création d'emplois.
  • Entreprises sociales situées en milieu rural.
  • Sociétés à but non lucratif enregistrées.
  • Organismes de bienfaisance reconnus.
  • Coopératives engagées dans des actions commerciales.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui ne sont pas situées en milieu rural ne sont pas éligibles à cette subvention. De plus, les entreprises qui ne démontrent pas une viabilité économique raisonnable ne peuvent pas bénéficier du Prêt entreprise sociale CBDC.
  • Entreprises non situées en milieu rural
  • Entreprises ne démontrant pas une viabilité économique raisonnable

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les prêts entreprise sociale CBDC soutiennent les actions des organismes sans but lucratif visant à maintenir et développer leurs activités sociales et économiques. Les initiatives financées contribuent au dynamisme économique local et à l'impact social durable.
  • Achats d'équipements nécessaires à l'exploitation d'une entreprise sociale.
  • Rénovations et améliorations des actifs existants de l'entreprise sociale.
  • Expansion d'activités commerciales d'une entreprise sociale dans un milieu rural.
  • Création de nouvelles entreprises sociales commercialement viables.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est destinée aux entreprises sociales situées en milieu rural, en soutien à leur développement économique et social. Ce programme cherche à stimuler l'activité économique dans ces régions spécifiques.
  • Entreprises situées dans les zones rurales du Canada.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Prêt entreprise sociale CBDC sont les suivants :
  • L'entreprise sociale et son activité commerciale doivent être situées en milieu rural.
  • Les entreprises sociales existantes et nouvelles sont admissibles, tout comme la création, l'expansion, la rénovation ou l'amélioration d'une entreprise sociale.
  • Les entreprises sociales saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année.
  • L'entreprise sociale doit démontrer qu'elle a des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois, tout en veillant à ce que les aspects commerciaux fondamentaux soient présents.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Évaluation de l'éligibilité
    • Vérifier que votre entreprise sociale est située en milieu rural.
    • S'assurer que votre projet concerne la création, l’expansion, la rénovation ou l’amélioration d’une entreprise sociale.
  • Étape 2 : Préparation des documents requis
    • Rassembler toutes les informations financières actuelles de votre entreprise sociale.
    • Préparer une description détaillée du projet pour lequel le financement est demandé, incluant le but social visé.
    • Créer un plan d'affaires montrant la viabilité économique et l’impact sur l’emploi.
  • Étape 3 : Contacter la CBDC locale
    • Localiser votre bureau CBDC régional pour discuter de votre projet.
    • Obtenir des conseils et de l'assistance sur le processus de demande.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Remplir le formulaire de demande spécifique au Prêt entreprise sociale CBDC.
    • Envoyer tous les documents requis à votre bureau CBDC local.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
    • Recevoir un accusé de réception de votre demande avec un numéro de suivi.
    • Accorder du temps pour l'évaluation de votre demande par la CBDC.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être utilisée pour l’achat de biens, la rénovation d’actifs existants ou l’agrandissement de l’entreprise sociale.
  • Le prêt est souvent réparti sur une période d’amortissement allant d’un à dix ans.
  • Dans certains cas, l'assistance financière pourrait dépasser 150 000 $ par requérant admissible.
  • Les taux d’intérêt et les modalités de remboursement sont conçus pour être concurrentiels.

grant_single_labels|contact

1-888-303-2232

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