CBDC — Prêt entreprise sociale

Le programme de Prêt entreprise sociale CBDC offre un soutien financier adapté aux besoins spécifiques des entreprises sociales, garantissant des conditions de remboursement compétitives et un soutien au développement économique local.

• Le prêt maximum offert est de 150 000 $ par requérant admissible, pouvant parfois dépasser ce montant sous certaines conditions.
• Les prêts sont remboursables, avec des taux d'intérêt et des modalités de remboursement concurrentiels.
• L'amortissement des prêts peut s'étendre sur une période de un à dix ans, selon la durée de vie utile des actifs financés.

L'admissibilité à ce prêt est déterminée par plusieurs critères concernant l'implantation et la viabilité de l'entreprise sociale.

• L'entreprise sociale ainsi que son activité commerciale doivent être situées en milieu rural.
• Les entreprises sociales existantes et nouvelles exploitant une activité commerciale sont admissibles.
• La création, l'expansion, la rénovation ou l'amélioration d'une entreprise sociale sont admissibles.
• Les entreprises sociales saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année.
• L'entreprise sociale doit démontrer qu'elle a des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois, et veiller à ce que les aspects commerciaux fondamentaux soient présents.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises sociales opérant dans un environnement rural et œuvrant à des objectifs sociaux à travers des activités commerciales. Elle vise à soutenir leur développement ou expansion tout en assurant leur viabilité économique et leur potentiel de création d'emplois.

• Entreprises sociales situées en milieu rural.
• Sociétés à but non lucratif enregistrées.
• Organismes de bienfaisance reconnus.
• Coopératives engagées dans des actions commerciales.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises qui ne sont pas situées en milieu rural ne sont pas éligibles à cette subvention. De plus, les entreprises qui ne démontrent pas une viabilité économique raisonnable ne peuvent pas bénéficier du Prêt entreprise sociale CBDC.

• Entreprises non situées en milieu rural
• Entreprises ne démontrant pas une viabilité économique raisonnable

Dépenses admissibles

Les prêts entreprise sociale CBDC soutiennent les actions des organismes sans but lucratif visant à maintenir et développer leurs activités sociales et économiques. Les initiatives financées contribuent au dynamisme économique local et à l'impact social durable.

• Achats d'équipements nécessaires à l'exploitation d'une entreprise sociale.
• Rénovations et améliorations des actifs existants de l'entreprise sociale.
• Expansion d'activités commerciales d'une entreprise sociale dans un milieu rural.
• Création de nouvelles entreprises sociales commercialement viables.

Zone géographique admissible

La subvention est destinée aux entreprises sociales situées en milieu rural, en soutien à leur développement économique et social. Ce programme cherche à stimuler l'activité économique dans ces régions spécifiques.

• Entreprises situées dans les zones rurales du Canada.

Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention Prêt entreprise sociale CBDC sont les suivants :

• L'entreprise sociale et son activité commerciale doivent être situées en milieu rural.
• Les entreprises sociales existantes et nouvelles sont admissibles, tout comme la création, l'expansion, la rénovation ou l'amélioration d'une entreprise sociale.
• Les entreprises sociales saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année.
• L'entreprise sociale doit démontrer qu'elle a des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois, tout en veillant à ce que les aspects commerciaux fondamentaux soient présents.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être utilisée pour l’achat de biens, la rénovation d’actifs existants ou l’agrandissement de l’entreprise sociale.
• Le prêt est souvent réparti sur une période d’amortissement allant d’un à dix ans.
• Dans certains cas, l'assistance financière pourrait dépasser 150 000 $ par requérant admissible.
• Les taux d’intérêt et les modalités de remboursement sont conçus pour être concurrentiels.