Subventions pour la recherche, l'élaboration de politiques et l'innovation dans le domaine de la garde d'enfants

• Il n’y a pas de plafond fixe pour les montants octroyés : le financement dépend des fonds disponibles.

• L'organisme demandeur doit être un organisme sans but lucratif enregistré, une coopérative de services communautaires, une entreprise sociale entièrement régie par un organisme sans but lucratif, une œuvre de bienfaisance reconnue, ou une bande des Premières Nations.
• L'organisme doit avoir un conseil d'administration indépendant, composé de bénévoles, sans employés votant au sein du conseil ou de l'exécutif.
• L'organisme doit démontrer une capacité fonctionnelle et des ressources financières suffisantes pour réaliser le projet proposé.
• Le projet financé doit être réalisé à Vancouver et s’adresser aux résidents de Vancouver.
• Le projet doit viser à améliorer les pratiques en matière de garde d'enfants ou aborder des enjeux clés dans le domaine de la petite enfance et des services de garde.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif.
• Coopératives de services communautaires.
• Entreprises sociales entièrement dirigées par un organisme à but non lucratif.
• Organismes de bienfaisance enregistrés.
• Bandes des Premières Nations.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif non enregistrées comme organisme sans but lucratif, coopérative de services communautaires ou entreprise sociale entièrement régie par un organisme à but non lucratif.
• Entreprises ne possédant pas de conseil d’administration indépendant composé de bénévoles.
• Organisations agissant en tant qu’organisme de financement pour d’autres groupes ou distribuant des subventions à d’autres organisations.
• Structures dont l’activité ne sera pas menée à Vancouver pour les résidents de Vancouver.

Zone géographique admissible

• Organisations qui réalisent leurs projets à Vancouver, pour les résidents de Vancouver.

• Alignement du projet avec la stratégie municipale de la petite enfance et de la garde d'enfants à Vancouver.
• Capacité fonctionnelle démontrée et ressources financières suffisantes de l’organisation pour mener à bien le projet.
• Contribution à l'amélioration des pratiques ou à la résolution d'enjeux dans le domaine de la garde d'enfants.

• Le processus de sélection se fait sur invitation uniquement après discussion préalable avec la planificatrice sociale désignée.
• Aucune limite maximale n'est fixée pour le montant octroyé mais les fonds disponibles sont restreints.
• Les recommandations d’attribution sont examinées par le Conseil municipal après analyse par le personnel des politiques sociales.
• Des exceptions aux critères habituels peuvent être approuvées à la discrétion de la direction de la politique sociale et des projets.