Fonds du patrimoine (HLF) - Programme de partenariat avec les Autochtones

Qui est admissible ?

• Sociétés enregistrées telles que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• Gouvernements locaux
• Gouvernements et organisations des Premières Nations
• Commissions scolaires
• Organisations religieuses propriétaires d'actifs patrimoniaux (sous conditions spécifiques d'ouverture communautaire)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées (à but lucratif).
• Individus (personnes physiques non organisées en société ou organisme enregistré).
• Organisations non enregistrées.
• Agences du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultants ou d'experts impliqués dans la réalisation du projet.
• Production de matériel éducatif ou promotionnel (tels que panneaux d'interprétation, brochures, plateformes en ligne, ressources numériques).
• Frais liés à la tenue d'expositions, de programmes éducatifs ou d’événements communautaires.
• Dépenses pour des activités de revitalisation des langues autochtones ou du rapatriement.
• Frais de formation, d'apprentissage ou de développement des compétences en lien avec le projet.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Démonstration de la construction de relations et de collaborations avec les communautés autochtones.
• Innovation et contribution positive envers la communauté autochtone.
• Alignement avec les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et les Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Contacter l'équipe du programme Heritage BC à grants@heritagebc.ca pour confirmer l'admissibilité de votre organisation et de votre projet.
  • Demander des précisions et poser toutes vos questions concernant l’admissibilité.
• Étape 2 : Planification préalable
  • Consulter les lignes directrices et politiques du programme Heritage Legacy Fund ainsi que les documents de référence disponibles.
  • Télécharger et utiliser la fiche de préparation (Pre-Application Worksheet) pour préparer votre demande et rassembler tous les renseignements et documents nécessaires.
• Étape 3 : Demande de code d'accès
  • Après confirmation de l'admissibilité, demander et recevoir un code d’accès ainsi que le lien vers le formulaire de demande en ligne.
• Étape 4 : Préparation de la documentation
  • Obtenir les soumissions nécessaires pour le budget du projet (au moins un devis pour les projets en partenariat autochtone selon le flux de financement).
  • Préparer tous les documents justificatifs requis (description du projet, relevé financier, images, etc.).
• Étape 5 : Remplissage du formulaire en ligne
  • Se connecter au formulaire en ligne à l’aide du lien et du mot de passe fournis.
  • Remplir toutes les sections du formulaire, en répondant à toutes les questions de manière claire et complète.
  • Téléverser tous les documents et images requis dans les formats acceptés, en s'assurant d'une nomenclature descriptive des fichiers.
• Étape 6 : Soumission de la demande
  • Vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de votre dossier.
  • Soumettre la demande en ligne avant la date limite publiée (avant le 15 août à midi pour l’édition 2025).
• Étape 7 : Suivi après la soumission
  • Attendre la notification officielle des résultats de l’évaluation, prévue pour novembre de l’année de dépôt.

• Un rapport final détaillé incluant la description du projet, un état des dépenses, des photos et copies de factures doit être soumis à la fin du projet.
• La subvention exige la reconnaissance officielle du soutien financier dans toute la communication liée au projet (signalétique, médias, événements, etc.).
• Un certificat d’assurance désignant la Dogwood Heritage Society of BC comme assuré additionnel est requis pour le versement des fonds.
• Un code d’accès à la plateforme de candidature est délivré uniquement après vérification préalable de l’admissibilité auprès de l’organisme gestionnaire.