Fonds du patrimoine (HLF) - Programme de planification patrimoniale

• Financement pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, hors TPS.
• Contribution maximale de 5 000 $ pour les projets de planification patrimoniale.
• Une avance correspondant à la moitié du montant accordé est versée au début du projet, le solde à la complétion sur présentation des documents requis.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif enregistré, une organisation caritative, un gouvernement local, un gouvernement ou organisme des Premières Nations, ou une commission scolaire.
• Les organisations religieuses propriétaires de biens patrimoniaux peuvent être admissibles si elles démontrent un engagement dans des programmes ou services réguliers, inclusifs et soutenus par la communauté.
• En cas de non-propriété du site, le demandeur doit fournir la preuve d'un bail à long terme ou d'une entente de gestion couvrant au moins trois ans après la fin du projet.
• Le demandeur doit être membre en règle (cotisation à jour) de Heritage BC.
• Le projet doit porter sur la conservation, la sensibilisation ou la planification du patrimoine, en lien avec des ressources patrimoniales existantes.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif enregistrées, incluant les sociétés et les organismes de bienfaisance
• Administrations locales et gouvernements municipaux
• Gouvernements et organisations des Premières Nations
• Commissions scolaires
• Organisations religieuses propriétaires d’actifs patrimoniaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif.
• Organisations non enregistrées officiellement.
• Individus (personnes physiques).
• Entreprises du gouvernement de la Colombie-Britannique (agences gouvernementales provinciales).

Dépenses admissibles

• Commanditer, rechercher et produire des documents de planification liés à la conservation et à la valorisation du patrimoine (exemples : évaluations de conservation, plans de conservation, évaluations structurelles ou sismiques, déclarations d’importance, évaluations patrimoniales, plans ou stratégies d’interprétation, audits ou plans d’accessibilité, plans d’urgence et d’entretien).
• Travaux de conservation des bâtiments patrimoniaux (réparation des fondations, toitures, parapets, maçonneries, revêtements muraux d’origine, portes, fenêtres, éléments architecturaux variés).
• Conservation de structures historiques comme les dépendances, garages, granges, ponts, plateformes ferroviaires, etc.
• Mises à niveau du code du bâtiment et améliorations de la sécurité incendie (exemples : améliorations structurelles, mécaniques, électriques, issues de secours, éclairage d’urgence, gicleurs, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite) si directement liées à la conservation du bien patrimonial.
• Mises à niveau sismiques visant à renforcer une structure patrimoniale dans le but de préserver sa sécurité et sa conservation.
• Conservation de certains éléments intérieurs d’origine d’un bâtiment patrimonial, à condition qu’ils soient reconnus comme éléments de caractère essentiel ou protégés légalement (exemples : escaliers, vitraux, aménagements fixes, revêtements historiques).
• Conservation de sites historiques, cimetières ou paysages culturels, limitée à la conservation directe des éléments historiques existants (exemples : monuments, pierres tombales, clôtures, portails, murets, pavages d’époque, lampadaires historiques en lien direct avec l’histoire de la Colombie-Britannique).
• Recherche, conception et production de supports d’interprétation et de sensibilisation (exemples : panneaux, dépliants, cartes, expositions permanentes ou en ligne, guides, sites éducatifs numériques).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies en Colombie-Britannique

• Priorsité accordée aux projets ou organismes intégrant les enjeux d'action ou d’adaptation climatique, d’accessibilité, de réconciliation ou de sensibilisation culturelle.
• Capacité du projet à présenter un produit ou un résultat tangible avec un objectif et un plan clairs pour accroître la sensibilisation du public.
• Démonstration d’innovation, de durabilité et de créativité dans la proposition.
• Potentiel du projet à toucher un large public.

• La reconnaissance officielle du soutien du Heritage Legacy Fund est obligatoire sur les outils promotionnels et lors d’événements du projet.
• Les demandes doivent s’appuyer sur des soumissions récentes émanant de fournisseurs indépendants pour le calcul du budget.
• Les contributions en nature (matériaux, services, main-d’œuvre) sont acceptées pour le partage des coûts, selon un barème défini pour la valorisation du travail.
• Des webinaires et ressources sont offerts pour orienter les candidats dans la préparation de leur dossier de subvention.