Fonds du patrimoine (HLF) - Programme de conservation du patrimoine

• Contribution financière pouvant atteindre 50 000 $ par projet.
• Prise en charge jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
• Déblocage initial de 50 % du montant octroyé au démarrage du projet, le solde étant versé à la fin sur présentation des justificatifs requis.

• La demande doit être soumise par un organisme enregistré tel qu'une société sans but lucratif, une municipalité, un gouvernement ou organisation des Premières Nations, ou une commission scolaire.
• Les organismes religieux propriétaires d'un bien patrimonial peuvent être admissibles s'ils offrent des programmes ou services soutenus par la communauté de manière inclusive.
• Le site ou l'actif patrimonial concerné doit bénéficier à la communauté et générer des retombées durables.
• Le projet doit porter sur la conservation, la réhabilitation ou la restauration d'une ressource bâtie patrimoniale reconnue ou protégée officiellement.
• Le demandeur doit être membre en règle de Heritage BC au moment du dépôt de la demande.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif enregistrés (sociétés, organismes de bienfaisance)
• Gouvernements locaux
• Gouvernements et organisations des Premières Nations
• Commissions scolaires
• Organisations religieuses propriétaires de biens patrimoniaux offrant des programmes ou services soutenus par la communauté

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées commerciales.
• Organisations non enregistrées légalement.
• Entreprises individuelles (personnes physiques).
• Organismes ou agences du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Dépenses admissibles

• Travaux de conservation sur l’enveloppe extérieure du bâtiment (réparation de fondations, toitures, corniches, maçonnerie, revêtements muraux d’origine, fenêtres, portes, colonnes, tours, porches, éléments architecturaux, etc.).
• Conservation de structures historiques additionnelles (dépendances, garages, granges, ponts, plateformes ferroviaires, etc.).
• Mises à niveau du Code du bâtiment et améliorations de la sécurité incendie si elles sont directement liées à la conservation (structure, mécanique, électricité, sorties d’urgence, éclairage de secours, gicleurs, accessibilité pour personnes handicapées, etc.).
• Mises à niveau sismiques pour renforcer la structure patrimoniale, si elles sont directement liées à la conservation.
• Conservation de certains éléments ou matériaux intérieurs d’origine, s’ils sont légalement protégés ou reconnus comme caractéristiques essentielles (escaliers, vitraux, aménagements fixes, finis historiques, sols spéciaux, etc.).
• Travaux de conservation sur sites historiques, cimetières ou paysages culturels, limités à la préservation des ressources historiques existantes (monuments, pierres tombales, clôtures, portails, treillis, murets, rampes, pavages décoratifs ou lampadaires d’importance historique, etc.).

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Pertinence de la conservation des valeurs patrimoniales liées aux éléments caractéristiques du site.
• Contribution significative du projet à la préservation, la réhabilitation ou la restauration de la ressource patrimoniale.
• Conformité du projet aux normes et lignes directrices reconnues en matière de conservation patrimoniale.
• Présentation d'un plan d'entretien et de conservation à long terme de la ressource.
• Intégration de priorités telles que l’action climatique, l’accessibilité, la réconciliation et la sensibilisation culturelle.

• L’adhésion à jour à Heritage BC (à titre corporatif, gouvernemental ou de groupe) est requise pour présenter une demande.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître l’appui du Heritage Legacy Fund dans la signalisation, les communications et les documents promotionnels liés au projet.
• Un rapport final comprenant une description du projet, les dépenses, des photographies et les pièces justificatives doit être remis pour obtenir le versement final.
• Un minimum de deux soumissions récentes de contracteurs indépendants est requis pour les travaux admissibles relatifs à la conservation du patrimoine.