Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)
Soutenir l’économie circulaire communautaire en Amérique du Nord
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations non gouvernementales, groupes environnementaux et associations communautaires ayant le statut d’organismes à but non lucratif.
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Aperçu
Le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) offre jusqu’à 150 000 $ CA à des ONG, organisations autochtones et universités du Canada, du Mexique et des États-Unis pour des stratégies communautaires d’économie circulaire. Les projets peuvent inclure la réutilisation de matières, la récupération alimentaire et des activités de formation ou de sensibilisation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Activités internationales
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets appuyant des initiatives et stratégies d’économie circulaire à l’échelle communautaire.
- Collecte et réutilisation du plastique trouvé dans les plans d’eau et autres milieux naturels, ou réutilisation des déchets municipaux, industriels, agricoles ou de construction selon leur plus haute valeur possible.
- Stratégies « zéro déchet », réduction ou élimination des articles à usage unique, réseaux de récupération alimentaire, partage, réutilisation ou réparation, cadres d’approvisionnement circulaire et feuilles de route pour l’économie circulaire.
- Soutien à l’innovation, à la conception et à la mise en marché de produits circulaires, ainsi qu’aux communautés de pratique.
- Campagnes de sensibilisation, programmes d’éducation communautaires, ressources d’information, diffusion de pratiques exemplaires, formation, renforcement des capacités, réseautage et projets pilotes.
Documents Requis
- Certificat d’organisation à but non lucratif de l’organisation candidate.
- Lettre d’appui, seulement si l’organisation candidate n’est pas établie dans la ou les collectivités locales ou communautés autochtones où auront lieu les activités du projet.
- Déclaration d’acceptation d’impartialité et d’indépendance, à imprimer, signer et téléverser.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations non gouvernementales, groupes environnementaux et associations communautaires ayant le statut d’organismes à but non lucratif.
- Nations tribales, peuples et communautés autochtones, y compris les gouvernements, conseils et organisations autochtones.
- Universités, établissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche publics.
- Demandeurs établis au Canada, au Mexique ou aux États-Unis.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises et particuliers.
- Gouvernements municipaux, provinciaux, d’États, territoriaux et fédéraux, à l’exception des nations tribales et des peuples et communautés autochtones.
- Demandeurs qui bénéficient actuellement d’un autre accord de subvention de la CCE, y compris EJ4Climate ou le PNAACE.
- Demandeurs qui reçoivent ou sollicitent actuellement des fonds d’Environnement et Changement climatique Canada pour le même projet.
- Demandeurs dont le personnel, la direction, les entrepreneurs ou autres représentant·es comprennent des représentant·es actuel·les ou récent·es de l’ACE ou de la CCE, des membres actuel·les ou récent·es du CCPM ou des comités consultatifs nationaux, ou un membre de leur famille immédiate.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux.
- Matériel et fournitures.
- Déplacements, jusqu’à 15 % du montant total de la subvention.
- Honoraires d’experts-conseils ou de professionnels, le cas échéant.
- Frais généraux, jusqu’à 15 % du montant total de la subvention, et autres dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Activités relevant de la responsabilité d’un gouvernement local, provincial/d’État ou fédéral, comme la construction de routes, de ponts ou d’usines de traitement des eaux usées.
- Achat de véhicules à moteur, de biens ou de terrains, ainsi que les rénovations.
- Actions en justice, lobbyisme ou défense d’intérêts.
- Projets exclusivement axés sur la planification ou visant uniquement à embellir une région.
- Activités ou campagnes organisationnelles annuelles ou régulières, frais liés à la participation à des conférences générales et projets mis en œuvre en dehors du territoire des trois pays membres de l’Accord de coopération environnementale.
Zone géographique admissible
- Canada, Mexique ou États-Unis.
- Amérique du Nord, y compris tous les territoires.
Critères de sélection
- Le projet doit mettre en œuvre des initiatives ou stratégies communautaires d’économie circulaire qui répondent à des enjeux environnementaux locaux clairement définis.
- Le projet doit être déployé à l’échelle communautaire, apporter des avantages tangibles et encourager la participation de membres de la communauté et d’organisations.
- Le projet doit proposer des solutions novatrices pouvant être reproduites dans d’autres régions ou collectivités.
- Le projet doit présenter un plan de mise en œuvre clair avec des objectifs et résultats tangibles et mesurables, des activités précises, un calendrier estimatif et un budget détaillé.
- Une attention particulière est accordée à la capacité de l’organisation, aux partenariats et aux ressources complémentaires, ainsi qu’aux projets correspondant au Plan stratégique 2021–2025 de la CCE, intégrant une perspective interculturelle et favorisant la participation des jeunes.
Comment appliquer
- Cliquer sur le titre du programme dans la langue de votre choix pour entamer le processus de demande en ligne.
- Préparer la proposition électronique et établir le budget demandé au moyen du modèle de feuille de calcul fourni, en dollars canadiens.
- Soumettre la proposition par l’intermédiaire du portail en ligne avant le 1er décembre 2025 à 17 h HE/16 h HC.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes de subvention sont examinées par le Secrétariat de la CCE, puis par le comité de sélection.
- Le comité de sélection examine une liste restreinte préparée par le Secrétariat et formule des recommandations au Conseil de la CCE.
- L’ensemble final des projets est approuvé par le Conseil de la CCE ou les représentant·es suppléant·es.
- Les bénéficiaires retenus doivent conclure une entente de financement avant de recevoir toute contribution et remettre des rapports d’avancement ainsi que des états financiers.
- Environ 10 % de la subvention est retenu jusqu’à la réception d’un rapport final satisfaisant, et les rapports définitifs sont mis à la disposition du public.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)
Qu'est que le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)?
Le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) offre jusqu’à 150 000 $ CA à des ONG, organisations autochtones et universités du Canada, du Mexique et des États-Unis pour des stratégies communautaires d’économie circulaire. Les projets peuvent inclure la réutilisation de matières, la récupération alimentaire et des activités de formation ou de sensibilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) ?
Pour être admissible au programme Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE), vous devez :
Le demandeur doit être une organisation admissible établie au Canada, au Mexique ou aux États-Unis.
Le projet doit être mis en œuvre en Amérique du Nord.
Le projet doit durer de 12 à 24 mois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)?
Projets appuyant des initiatives et stratégies d’économie circulaire à l’échelle communautaire.
Collecte et réutilisation du plastique trouvé dans les plans d’eau et autres milieux naturels, ou réutilisation des déchets municipaux, industriels, agricoles ou de construction selon leur plus haute valeur possible.
Stratégies « zéro déchet », réduction ou élimination des articles à usage unique, réseaux de récupération alimentaire, partage, réutilisation ou réparation, cadres d’approvisionnement circulaire et feuilles de route pour l’économie circulaire.
Soutien à l’innovation, à la conception et à la mise en marché de produits circulaires, ainsi qu’aux communautés de pratique.
Campagnes de sensibilisation, programmes d’éducation communautaires, ressources d’information, diffusion de pratiques exemplaires, formation, renforcement des capacités, réseautage et projets pilotes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)?
Vous pouvez contacter Commission de coopération environnementale (CCE) par courriel à napeca@cec.org.
Où le programme Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) est-il disponible ?
Le programme Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) est disponible partout au Canada.