Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)

• Certificat d’organisme sans but lucratif délivré par les autorités compétentes de la région ou du pays du demandeur, à téléverser au moment de la candidature.

Qui est admissible ?

• Organisations non gouvernementales, groupes environnementaux et associations communautaires ayant le statut d’organismes à but non lucratif.
• Nations tribales, peuples et communautés autochtones, y compris les gouvernements, conseils et organisations autochtones.
• Universités, établissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche publics.
• Demandeurs établis au Canada, au Mexique ou aux États-Unis.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises et particuliers.
• Gouvernements municipaux, provinciaux, d’États, territoriaux et fédéraux, à l’exception des nations tribales et des peuples et communautés autochtones.
• Demandeurs qui bénéficient actuellement d’un autre accord de subvention de la CCE, y compris EJ4Climate ou le PNAACE.
• Demandeurs qui reçoivent ou sollicitent actuellement des fonds d’Environnement et Changement climatique Canada pour le même projet.
• Demandeurs dont le personnel, la direction, les entrepreneurs ou autres représentant·es comprennent des représentant·es actuel·les ou récent·es de l’ACE ou de la CCE, des membres actuel·les ou récent·es du CCPM ou des comités consultatifs nationaux, ou un membre de leur famille immédiate.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux.
• Matériel et fournitures.
• Déplacements, jusqu’à 15 % du montant total de la subvention.

Coûts et activités non admissibles

• Activités relevant de la responsabilité d’un gouvernement local, provincial/d’État ou fédéral, comme la construction de routes, de ponts ou d’usines de traitement des eaux usées.
• Achat de véhicules à moteur, de biens ou de terrains, ainsi que les rénovations.
• Actions en justice, lobbyisme ou défense d’intérêts.
• Projets exclusivement axés sur la planification ou visant uniquement à embellir une région.
• Activités ou campagnes organisationnelles annuelles ou régulières, frais liés à la participation à des conférences générales et projets mis en œuvre en dehors du territoire des trois pays membres de l’Accord de coopération environnementale.

• Le projet doit mettre en œuvre des initiatives ou stratégies communautaires d’économie circulaire qui répondent à des enjeux environnementaux locaux clairement définis.
• Le projet doit être déployé à l’échelle communautaire, apporter des avantages tangibles et encourager la participation de membres de la communauté et d’organisations.
• Le projet doit proposer des solutions novatrices pouvant être reproduites dans d’autres régions ou collectivités.
• Le projet doit présenter un plan de mise en œuvre clair avec des objectifs et résultats tangibles et mesurables, des activités précises, un calendrier estimatif et un budget détaillé.
• Une attention particulière est accordée à la capacité de l’organisation, aux partenariats et aux ressources complémentaires, ainsi qu’aux projets correspondant au Plan stratégique 2021–2025 de la CCE, intégrant une perspective interculturelle et favorisant la participation des jeunes.

• Cliquer sur le titre du programme dans la langue de votre choix pour entamer le processus de demande en ligne.
• Préparer la proposition électronique et établir le budget demandé au moyen du modèle de feuille de calcul fourni, en dollars canadiens.
• Soumettre la proposition par l’intermédiaire du portail en ligne avant le 1er décembre 2025 à 17 h HE/16 h HC.

• Les demandes de subvention sont examinées par le Secrétariat de la CCE et le comité de sélection.
• Le comité de sélection examine une liste restreinte préparée par le Secrétariat et formule des recommandations au Conseil de la CCE.
• L’ensemble final des projets est approuvé par le Conseil de la CCE ou les représentant·es suppléant·es.
• Les bénéficiaires retenus doivent conclure une entente de financement avec la CCE avant de recevoir des fonds.
• Les bénéficiaires doivent fournir des rapports réguliers, y compris des rapports d’étape, des rapports définitifs et des états financiers.