Programme d'aide aux musées - Gestion des collections

• Le financement couvre généralement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet.
• Dans des circonstances exceptionnelles, jusqu’à 85 % des dépenses admissibles peuvent être financées (notamment pour des projets destinés à des régions rurales/éloignées ou à des populations mal desservies).
• Pour les projets d'amélioration de la gestion des collections ou de rapatriement de biens culturels autochtones : financement maximal de 50 000 $ par projet et par exercice financier, pour une durée maximale de 12 mois.
• Pour les projets de mise en commun de pratiques exemplaires bénéficiant à plusieurs partenaires : soutien maximal de 100 000 $ par année, pour une durée jusqu’à 2 ans.
• L’aide financière totale (programme et autres gouvernements) ne peut excéder 100 % des coûts totaux du projet.

• Le demandeur doit être l'un des suivants : un musée canadien constitué en société sans but lucratif, un organisme canadien de services sans but lucratif dont les membres appartiennent au secteur muséal, ou un corps dirigeant autochtone ou organisme autochtone ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.
• Le demandeur doit employer au moins un employé professionnel rémunéré (à temps plein, temps partiel ou saisonnier, à l’exception des étudiants).
• Pour les musées, des politiques liées aux fonctions muséales clés doivent être en place.
• Le projet proposé doit viser l’amélioration des connaissances, des capacités ou des pratiques reliées aux fonctions muséales clés ou la mise en commun de pratiques exemplaires dans le secteur du patrimoine.

Qui est admissible?

• Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif
• Organismes de services canadiens sans but lucratif œuvrant dans le secteur muséal
• Corps dirigeants autochtones et organismes autochtones ayant le mandat de préserver et soutenir le patrimoine autochtone (Premières Nations, Inuit et/ou Métis)

Qui n'est pas admissible

• Ministères, sociétés d'État et organismes publics relevant du gouvernement fédéral.
• Entreprises à but lucratif (seules les organismes sans but lucratif sont admissibles).
• Établissements régis par un gouvernement provincial, territorial, municipal, universitaire ou institution culturelle qui ne détiennent pas d’objectifs, de programmes et de budgets dédiés ni ne respectent tous les autres critères d’admissibilité.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel affecté au projet (au prorata).
• Frais de déplacement du personnel lié au projet (hors perfectionnement professionnel), selon les normes en vigueur.
• Honoraires, frais et déplacements d’experts-conseils, aînés autochtones, gardiens du savoir et praticiens culturels.
• Location d’équipement, frais d’expédition, promotion et communication.
• Traduction du matériel destiné au public dans les deux langues officielles et, le cas échéant, dans d’autres langues, incluant des langues autochtones.
• Achat de matériel et de fournitures.
• Acquisition de petites immobilisations (équipements), jusqu’à 25 % du financement accordé.
• Achat de logiciels.
• Formation du personnel.
• Frais d’accueil et cadeaux liés aux protocoles et cérémonies traditionnelles autochtones.
• Frais d’administration supplémentaires (limités à 15 % des dépenses admissibles du projet).
• Frais d’audit du projet (le cas échéant).
• Toute autre dépense directe liée au projet.

Zone géographique admissible

• Organismes constitués et opérant au Canada

• Lien entre les activités proposées et les objectifs du programme.
• Pertinence des activités proposées.
• Mobilisation de la communauté (le cas échéant).
• Faisabilité de la gestion et de la planification des activités.
• Capacité de l’organisme à réaliser le projet, incluant la stabilité financière et la gouvernance.

• L’aide totale reçue, cumulant tous les niveaux gouvernementaux, ne peut dépasser 100 % des coûts du projet.
• Le financement sollicité est habituellement limité à 50 % des dépenses admissibles, seuil pouvant être porté à 85 % dans des cas exceptionnels démontrés.
• Les formulaires et documents de demande doivent être dûment signés par une personne autorisée de l’organisme.
• Les produits destinés au public doivent être accessibles dans les deux langues officielles.