ÉcoAction — Volet 2
Canada
Innovation durable pour améliorer la gestion de l'eau douce au Canada
grant_single|update March 12, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Agence de l’eau du Canada (AEC)
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grant_card_status|open
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La subvention ÉcoAction volet 2 : Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada soutient les projets visant l'amélioration de la qualité de l'eau douce à travers des solutions innovantes, technologies propres et initiatives axées sur la gestion durable des ressources en eau. L’appui financier va de 25 000 $ à 200 000 $ pour des activités telles que la mise en œuvre de technologies, la facilitation de l'économie circulaire et l'amélioration de l'accès aux données sur l'eau douce.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution financière minimale de 25 000 $ et maximale de 200 000 $ par projet.
- Les projets peuvent être annuels ou pluriannuels, avec une durée maximale de deux ans, se terminant le 31 mars 2027.
- Le financement ne couvre pas 100 % des coûts des projets; un financement de contrepartie d'au moins 50 % de la valeur totale du projet est requis à partir de sources non fédérales.
- Les avancées sur fonds sont conditionnées à la soumission de documents justificatifs.
- Les paiements sont échelonnés sur la base de la trésorerie et des rapports du projet.
- Un rapport final est requis pour verser le paiement final, avec une retenue minimale de 10 % jusqu'à l'examen et l'approbation de ce rapport par l'AEC.
grant_single_labels|projects
- Conception, mise à l’essai ou démonstration d’outils, de technologies et de techniques novateurs pour améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes d’eau douce.
- Mise à l’échelle ou transfert d’outils, de technologies et de techniques novateurs dont l’efficacité a été prouvée pour améliorer la qualité de l’eau douce ou la santé des écosystèmes d’eau douce dans d’autres régions du Canada.
- Études ou projets liés à l’eau douce qui améliorent les possibilités d’économie circulaire pour des communautés ou des secteurs précis.
- Projets qui permettent aux communautés d’accroître leur résilience face aux changements climatiques, de favoriser la croissance économique locale ou d’améliorer l’efficacité de la chaîne de valeur dans le domaine de la gestion de l’eau douce.
- Amélioration de l’accès aux données pour faciliter la prise de décisions ou d’actions visant à améliorer la gestion de l’eau douce au Canada.
- Projets qui intègrent divers systèmes de connaissances, y compris les perspectives autochtones, pour éclairer l’intendance de l’eau douce et la prise de décision.
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs éligibles incluent les organisations nationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les organisations non gouvernementales.
- Les gouvernements municipaux et locaux peuvent déposer une demande.
- Les établissements de recherche, universitaires et d'enseignement nationaux sont admissibles.
- Les petites entités nationales à but lucratif, pilotant des solutions technologiques innovantes ou propres, qualifient si elles ont moins de 100 employés.
- Les organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationaux sont également éligibles.
- Le projet doit répondre à au moins un des objectifs du volet ÉcoAction sur la durabilité et l'innovation en matière d'eau douce.
- Les projets doivent démontrer qu'ils mèneront à des résultats mesurables et positifs pour l'environnement à leur achèvement.
- Les activités du projet doivent être mises en œuvre au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organisations nationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les organisations non gouvernementales.
- Gouvernements municipaux et gouvernements locaux.
- Établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux.
- Petites entités nationales à but lucratif développant des solutions technologiques innovantes ou propres, comptant moins de 100 employés.
- Organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations, et autorités autochtones nationaux.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Projets axés sur les activités en eau saumâtre et en eau salée.
- Projets déjà en cours.
- Activités requises par la loi ou mandatées par tous les niveaux de gouvernement.
- Projets visant uniquement l’embellissement d’un secteur.
- Projets d’acquisition ou de construction d’infrastructures municipales.
- Projets réalisés ou achevés avant la signature d’un accord de contribution.
- Projets réalisés à l’extérieur du Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages.
- Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet.
- Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques.
- Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Les dépenses d’accueil, y compris les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones.
- Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone.
- Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation.
- Les coûts d’équipement et de fournitures.
- Les coûts d’impression, de production et de distribution.
- L’achat ou la location d’équipement.
- Les frais de location et d’exploitation des véhicules.
- Les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants).
- Une quote-part raisonnable (15 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Les projets doivent être réalisés au Canada, qu'ils soient d'intérêt national, de portée nationale, ou des initiatives locales pouvant être étendues à l'échelle nationale.
grant_single_labels|criteria
- Examen administratif réalisé par le personnel du programme pour confirmer l'admissibilité.
- Examen technique par des experts pour valider la faisabilité scientifique et technique.
- Examen de la proposition par un comité pour évaluer la conformité avec les priorités et critères du programme.
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grant_single_labels|otherInfo
- La période de financement s'étend jusqu'au 31 mars 2027, et les projets doivent être réalisés dans ce délai.
- Un minimum de 50 % du financement total doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.
- Les projets doivent démontrer des résultats mesurables et tangibles pour l'environnement.
- Les candidats doivent soumettre leur demande via le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC).
- Un processus de sélection concurrentiel fondé sur le mérite est en place pour évaluer les projets éligibles.
- Des indicateurs de rendement spécifiques doivent être définis pour chaque projet.
- Les projets peuvent s'étendre sur une période annuelle ou pluriannuelle.
- Les demandeurs doivent s'assurer de l'obtention des permis et autorisations nécessaires pour la réalisation des projets.
- Les règlements relatifs au territoire domanial doivent être vérifiés par les candidats pour les activités prévues dans le projet.
- Les financements sont conditionnels à la signature d'un accord de contribution entre le demandeur et l'AEC.
grant_single_labels|contact
EcoActionStream2-EcoActionVolet2@cwa-aec.gc.ca
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