ÉcoAction — Volet 2

Qui est admissible?

• Organisations nationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les organisations non gouvernementales.
• Gouvernements municipaux et gouvernements locaux.
• Établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux.
• Petites entités nationales à but lucratif développant des solutions technologiques innovantes ou propres, comptant moins de 100 employés.
• Organismes, gouvernements, conseils, commissions, collectivités, associations, et autorités autochtones nationaux.

Qui n'est pas admissible

• Projets axés sur les activités en eau saumâtre et en eau salée.
• Projets déjà en cours.
• Activités requises par la loi ou mandatées par tous les niveaux de gouvernement.
• Projets visant uniquement l’embellissement d’un secteur.
• Projets d’acquisition ou de construction d’infrastructures municipales.
• Projets réalisés ou achevés avant la signature d’un accord de contribution.
• Projets réalisés à l’extérieur du Canada.

Dépenses admissibles

• Les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages.
• Les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet.
• Les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques.
• Les frais d’hébergement, de déplacement, d’événements ou de conférences payés aux termes de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les dépenses d’accueil, y compris les coûts liés aux offrandes cérémonielles autochtones.
• Les coûts liés à une cérémonie autochtone ou à une participation à une cérémonie autochtone.
• Les honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones ou aux gardiens du savoir dans le cadre d’activités spécifiques de participation.
• Les coûts d’équipement et de fournitures.
• Les coûts d’impression, de production et de distribution.
• L’achat ou la location d’équipement.
• Les frais de location et d’exploitation des véhicules.
• Les coûts associés à la protection des terres (c.-à-d., les baux, les servitudes de conservation ou les covenants).
• Une quote-part raisonnable (15 % ou moins) de frais généraux ou administratifs qui découlent directement de la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Les projets doivent être réalisés au Canada, qu'ils soient d'intérêt national, de portée nationale, ou des initiatives locales pouvant être étendues à l'échelle nationale.

• La période de financement s'étend jusqu'au 31 mars 2027, et les projets doivent être réalisés dans ce délai.
• Un minimum de 50 % du financement total doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.
• Les projets doivent démontrer des résultats mesurables et tangibles pour l'environnement.
• Les candidats doivent soumettre leur demande via le Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC).
• Un processus de sélection concurrentiel fondé sur le mérite est en place pour évaluer les projets éligibles.
• Des indicateurs de rendement spécifiques doivent être définis pour chaque projet.
• Les projets peuvent s'étendre sur une période annuelle ou pluriannuelle.
• Les demandeurs doivent s'assurer de l'obtention des permis et autorisations nécessaires pour la réalisation des projets.
• Les règlements relatifs au territoire domanial doivent être vérifiés par les candidats pour les activités prévues dans le projet.
• Les financements sont conditionnels à la signature d'un accord de contribution entre le demandeur et l'AEC.