Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations

• Contribution fédérale pouvant atteindre jusqu'à 10 millions $ pour les organisations ayant au moins deux ans d'expérience en transport ou une étude de faisabilité récente.
• Possibilité d'un financement maximal de 250 000 $ pour les organisations avec moins de deux ans d'expérience et sans étude de faisabilité récente.
• Jusqu'à 100 % des coûts admissibles pour les bénéficiaires situés dans les Territoires ou les communautés/organisations autochtones, ainsi que pour les gouvernements territoriaux.
• Jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour les bénéficiaires situés dans une province.
• Jusqu'à 60 % des coûts admissibles pour les gouvernements provinciaux ou sociétés d'État provinciales.

• Le demandeur doit répondre à au moins un des objectifs suivants : accroître l'utilisation du transport en commun par rapport à la voiture, contribuer à l'atténuation ou à la résilience face aux changements climatiques, ou améliorer les options de transport collectif, notamment pour les groupes en quête d'équité.
• L'organisation doit desservir une population rurale ou une petite à moyenne collectivité (moins de 150 000 habitants), ou assurer la connexion de communautés rurales dans une région.
• Le demandeur doit être une entité légale en règle avec le gouvernement du Canada, telle qu'un gouvernement provincial, territorial, municipal ou régional, un organisme public créé par loi provinciale ou territoriale, un organisme sans but lucratif incorporé, une organisation autochtone admissible ou une société de développement autochtone.
• Le projet doit viser la mise en place ou l'expansion de solutions de transport en commun adaptées aux besoins locaux de collectivités rurales, éloignées, autochtones ou nordiques.

Qui est admissible?

• Gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Gouvernements municipaux ou régionaux
• Organismes publics créés par une loi provinciale ou territoriale
• Organisations à but non lucratif ou de bienfaisance incorporées
• Organisations ou communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises appartenant au secteur privé.
• Individus et particuliers.
• Entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.

Dépenses admissibles

• Achat et développement d'infrastructures et d'immobilisations pour des solutions de transport en commun (ex. achat de véhicules, équipements, infrastructures de transport collectif).

Zone géographique admissible

• Municipalités, communautés et régions rurales du Canada, incluant celles situées à l'extérieur des zones urbaines principales des régions métropolitaines de recensement (CMA).
• Communautés des territoires du Canada.
• Communautés autochtones du Canada.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
• Faisabilité du projet et gestion des risques
• Impact du projet sur les communautés rurales ciblées
• Capacité de l'organisme demandeur à réaliser le projet efficacement

• Le portail de candidature en ligne pour les demandeurs autochtones reste ouvert jusqu'au 8 avril 2025 à 15 h (HAE).
• Le Fonds s'adresse spécifiquement à la diversité des communautés rurales et éloignées du Canada, incluant les communautés autochtones et nordiques.
• Des guides de candidature et des webinaires explicatifs sont disponibles pour accompagner les demandeurs.
• Des mises à jour sur le programme et les résultats des appels à projets sont diffusées via le site Web et une liste d’envoi dédiée.