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Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations - Canada
Ouvert

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations

Argent pour solutions de transport en commun en collectivités rurales et éloignées
Gouvernement du Canada
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : April 23, 2023
Localisation
Canada

Aperçu

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Volet projets d'immobilisations offre jusqu'à 10 millions $ en aide financière pour soutenir le développement ou l’expansion de services de transport collectif dans les collectivités rurales, éloignées, autochtones ou nordiques. Ce programme vise à financer l’acquisition, la construction ou l’amélioration d’infrastructures et de solutions locales en transport collectif, incluant les services de transport à itinéraire fixe, à la demande et de micromobilité.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 5,000,000 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : April 23, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Transport et entreposage
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Personnes / familles à faible revenu
  • Groupes minoritaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement et expansion de solutions de transport collectif destinées aux communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques.
  • Mise en place de réseaux de transport en commun locaux, incluant des modèles à itinéraire fixe, des services de transport à la demande et des solutions de micromobilité comme les vélos électriques.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • Gouvernements municipaux ou régionaux
  • Organismes publics créés par une loi provinciale ou territoriale
  • Organisations à but non lucratif ou de bienfaisance incorporées
  • Organisations ou communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises appartenant au secteur privé.
  • Individus et particuliers.
  • Entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.

Dépenses admissibles

  • Achat et développement d'infrastructures et d'immobilisations pour des solutions de transport en commun (ex. achat de véhicules, équipements, infrastructures de transport collectif).

Zone géographique admissible

  • Municipalités, communautés et régions rurales du Canada, incluant celles situées à l'extérieur des zones urbaines principales des régions métropolitaines de recensement (CMA).
  • Communautés des territoires du Canada.
  • Communautés autochtones du Canada.

Informations supplémentaires

  • Le portail de candidature en ligne pour les demandeurs autochtones reste ouvert jusqu'au 8 avril 2025 à 15 h (HAE).
  • Le Fonds s'adresse spécifiquement à la diversité des communautés rurales et éloignées du Canada, incluant les communautés autochtones et nordiques.
  • Des guides de candidature et des webinaires explicatifs sont disponibles pour accompagner les demandeurs.
  • Des mises à jour sur le programme et les résultats des appels à projets sont diffusées via le site Web et une liste d’envoi dédiée.

Documents et liens

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations?

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Volet projets d'immobilisations offre jusqu'à 10 millions $ en aide financière pour soutenir le développement ou l’expansion de services de transport collectif dans les collectivités rurales, éloignées, autochtones ou nordiques. Ce programme vise à financer l’acquisition, la construction ou l’amélioration d’infrastructures et de solutions locales en transport collectif, incluant les services de transport à itinéraire fixe, à la demande et de micromobilité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations ?

Pour être admissible au programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations, vous devez : Entreprises à but lucratif non admissibles

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations?

Développement et expansion de solutions de transport collectif destinées aux communautés rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Mise en place de réseaux de transport en commun locaux, incluant des modèles à itinéraire fixe, des services de transport à la demande et des solutions de micromobilité comme les vélos électriques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est-il disponible ?

Le programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est Subvention et financement

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