Mise à jour du Fonds de transport rural : financement et admissibilité
Le contenu du programme affiche des changements à l’admissibilité, à la portée et aux conditions de financement, et la page de contact ne montre plus le numéro sans frais.
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Le contenu du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural affiche maintenant des détails de programme modifiés de façon importante, avec une portée davantage centrée sur les projets d’immobilisations, les catégories de demandeurs admissibles et les types de projets visés. Le texte de financement indique maintenant une contribution fédérale pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour les organisations admissibles ayant au moins deux ans d’expérience ou une étude de faisabilité récente datée après le 1er janvier 2020, et jusqu’à 250 000 dollars pour les organisations plus récentes sans étude récente. La portée et les règles d’admissibilité ont aussi été précisées pour les collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques, avec des taux de partage des coûts fédéraux pouvant aller jusqu’à 100 % dans les territoires ou pour les bénéficiaires autochtones et les gouvernements territoriaux, jusqu’à 80 % dans les provinces, et jusqu’à 60 % pour les gouvernemen

