Ouvert
Source vérifiée 30 juillet 2026
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations
Soutien au transport collectif rural
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le contenu du programme affiche des changements à l’admissibilité, à la portée et aux conditions de financement, et la page de contact ne montre plus le numéro sans frais.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le contenu du programme affiche des changements à l’admissibilité, à la portée et aux conditions de financement, et la page de contact ne montre plus le numéro sans frais.
Mise à jour du Fonds de transport rural : financement et admissibilité
Le contenu du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural affiche maintenant des détails de programme modifiés de façon importante, avec une portée davantage centrée sur les projets d’immobilisations, les catégories de demandeurs admissibles et les types de projets visés. Le texte de financement indique maintenant une contribution fédérale pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour les organisations admissibles ayant au moins deux ans d’expérience ou une étude de faisabilité récente datée après le 1er janvier 2020, et jusqu’à 250 000 dollars pour les organisations plus récentes sans étude récente. La portée et les règles d’admissibilité ont aussi été précisées pour les collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques, avec des taux de partage des coûts fédéraux pouvant aller jusqu’à 100 % dans les territoires ou pour les bénéficiaires autochtones et les gouvernements territoriaux, jusqu’à 80 % dans les provinces, et jusqu’à 60 % pour les gouvernemen
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 23 avril 2023
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements provinciaux ou territoriaux, ainsi que gouvernements municipaux ou régionaux créés en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient les collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Il finance des projets d’immobilisations pour des véhicules, des infrastructures de soutien et des solutions de transport collectif, y compris des services à itinéraire fixe, sur demande et de micromobilité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et expansion des solutions de transport en commun locales.
- Services de transport en commun à itinéraire fixe et sur demande.
- Services de micromobilité comme les vélos électriques.
Documents Requis
- États financiers vérifiés les plus récents.
- Lettres de soutien financier des partenaires, s’il y a lieu.
- Étude de faisabilité récente du transport en commun, si applicable.
- Preuve de constitution en société ou résolution du conseil de bande, selon le type d’organisation.
- Fichier KML montrant l’emplacement du projet et des actifs.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux, ainsi que gouvernements municipaux ou régionaux créés en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
- Organismes du secteur public établis dans le cadre ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale, ou détenus en propriété exclusive par un gouvernement provincial ou territorial ou une administration municipale ou régionale.
- Organismes ou organisations caritatives de droit fédéral ou provincial.
- Organisations ou bénéficiaires qui desservent les Autochtones, y compris les conseils de bande, les gouvernements ou autorités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, les organismes sans but lucratif dont le principal mandat est d’améliorer les services offerts aux Autochtones et les sociétés de développement autochtone.
- Entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes et en règle auprès du gouvernement du Canada.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers et citoyens privés.
- Entités fédérales, notamment les sociétés d’État fédérales.
- Entités du secteur privé.
Dépenses admissibles
- Dépenses directes et nécessaires à la réalisation d’un projet de transport public, notamment l’acquisition d’immobilisations matérielles destinées principalement à un usage public, comme des véhicules et des infrastructures de soutien.
Coûts et activités non admissibles
- Tout projet en cours, toute dépense engagée et tout contrat signé avant d’avoir reçu l’approbation fédérale n’est pas admissible.
- Les coûts liés à l’exploitation courante, aux salaires, à l’assurance, à l’entretien ou aux coûts d’électricité et de carburant associés à l’exploitation des immobilisations ne sont pas admissibles.
- Tout contrat signé avant l’approbation du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ne sera pas admissible.
Zone géographique admissible
- Canada
- Collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques.
- Petites collectivités hors RMR ou hors zone urbaine centrale.
- Collectivités de 50 000 à 150 000 habitants si le projet cible la population rurale.
Critères de sélection
- Besoins démontrés de la collectivité et compréhension des populations visées.
- Retombées sur l’inclusion, la qualité de vie et la réduction des inégalités socio-économiques.
- Incidence économique potentielle pour la collectivité.
- Contribution à l’augmentation de l’usage du transport collectif et à la réduction des émissions.
- Viabilité du projet, mesure des résultats et appui de la collectivité ou des partenaires.
Comment appliquer
- Avant de commencer la demande, s’assurer que l’organisation est admissible au financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
- S’inscrire et créer un compte sur le Portail de financement de LICC pour accéder au formulaire de demande.
- Remplir le formulaire de demande et soumettre les documents à l’appui demandés.
- Si la demande ne peut pas être présentée par le Portail de financement de LICC, contacter l’équipe du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
Traitement de la demande et entente
- LICC validera l’admissibilité de votre organisation lorsque votre demande aura été soumise.
- Chaque proposition peut être examinée et évaluée en fonction des critères de mérite du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
- Le financement fédéral ne sera versé au bénéficiaire qu’après la signature d’une entente de subvention ou de contribution entre LICC et le bénéficiaire.
- Les résultats seront communiqués par écrit au cours des prochains mois.
Informations supplémentaires
- Le programme comporte deux volets : projets de planification et de conception, et projets d’immobilisations.
- Le Fonds soutient aussi la réconciliation en améliorant la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones qui vivent dans des régions rurales et éloignées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations
Qu'est que le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations?
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient les collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques. Il finance des projets d’immobilisations pour des véhicules, des infrastructures de soutien et des solutions de transport collectif, y compris des services à itinéraire fixe, sur demande et de micromobilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations, vous devez :
Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes et être en règle auprès du gouvernement du Canada.
Le projet doit viser au moins un des objectifs du programme.
Les demandeurs desservant de 50 000 à 150 000 personnes doivent démontrer comment leurs projets ciblent précisément les populations rurales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations?
Développement et expansion des solutions de transport en commun locales.
Services de transport en commun à itinéraire fixe et sur demande.
Services de micromobilité comme les vélos électriques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à RTSF-FSTCR@infc.gc.ca ou par téléphone au 1-833-699-2280.
Où le programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations est Subvention et financement