Programme d'aide financière en cas de catastrophe —  Petites entreprises NS Canada

Programme d'aide financière en cas de catastrophe — Petites entreprises

NS, Canada
Financement pour dommages des incendies de forêt en Nouvelle-Écosse

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  • grant_single|closingDateJanuary 31, 2024
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Subvention et financement
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  • Government of Nova Scotia
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Si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour couvrir les coûts liés à la réparation et au remplacement des biens essentiels non assurables perdus à la suite des incendies de forêt du printemps 2023.

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Les organisations à but non lucratif dans certaines régions touchées par les incendies de forêt du printemps 2023 sont habilitées à demander une assistance financière. Ces régions sont déterminées par l'impact direct des incendies sur les communautés locales.
  • Municipalité régionale de Halifax
  • Comté de Shelburne
  • Comté de Yarmouth
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$40,000

Réparation et remplacement du matériel scolaire et des biens non assurables

$50,000

Remplacement des articles non assurables dans une galerie d'art endommagée par les incendies

$35,000

Réparation des dommages non assurables à un petit restaurant familial à cause des incendies

$45,000

Remplacement de biens essentiels non assurables pour une boulangerie locale

$80,000

Reconstruction de l'infrastructure essentielle non assurable pour une coopérative de construction

$55,000

Remplacement de meubles et appareils perdus non assurables pour un centre communautaire

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, l'organisation doit remplir des conditions précises liées à la nature de l'organisme et aux circonstances du sinistre.
  • Le dommage doit être survenu lors des incendies à Halifax Regional Municipality, Shelburne County et Yarmouth County entre le 27 mai et le 11 juin 2023.
  • L'organisation ne doit pas avoir d'assurance couvrant la totalité de la perte.
  • L'organisation doit être propriétaire du bien endommagé.
  • L'organisation doit fonctionner en tant qu'organisme sans but lucratif.
  • L'organisation doit exploiter une installation dans l'intérêt de la communauté avec un accès public non restreint à cette installation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organisations à but non lucratif ayant subi des dommages ou des pertes lors des incendies de forêt du printemps 2023. Pour être éligibles, les organisations doivent répondre à des critères précis qui assurent leur impact public et leur indépendance commerciale.
  • Organisations qui possèdent des biens immobiliers touchés par les incendies de forêt dans la Municipalité Régionale d'Halifax, le Comté de Shelburne et le Comté de Yarmouth.
  • Organisations qui ne disposent pas d'assurance pour couvrir l'intégralité de leurs pertes.
  • Organisations opérant de manière à but non lucratif avec accès public illimité à leurs installations.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies non-éligibles à cette subvention n'ont pas été spécifiquement mentionnés dans les informations disponibles.
Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention aide les organismes sans but lucratif à couvrir les coûts nécessaires pour réparer ou remplacer les biens essentiels non assurables, endommagés ou perdus à cause des incendies de forêt du printemps 2023.
  • Réparation ou remplacement des appareils électroménagers endommagés.
  • Restauration des meubles détruits par les incendies.
  • Reconstruction ou réparation des installations publiques gérées par des organisations à but non lucratif.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre les coûts spécifiques de réparation ou de remplacement de biens essentiels non assurables perdus en raison des feux de forêt du printemps 2023.
  • Réparation ou remplacement de biens essentiels non assurables comme les appareils électroménagers et les meubles.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations disponibles.
  • Rien

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Compléter le formulaire de demande d'aide financière aux non-profits pour la catastrophe.
    • Compléter le formulaire de confirmation d'assurance.
    • Réunir tous les documents justificatifs requis indiqués dans le formulaire de demande.
    • Prendre des photos des dommages et, si possible, des photos "avant".
    • Rédiger une description détaillée et chiffrée des dommages ou pertes avec des estimations de coût de remplacement.
    • Obtenir une copie des statuts constitutifs de l'organisation.
    • Préparer une copie des derniers états financiers annuels de l'organisation.
    • Préparer une copie de votre contrat de location, si applicable.
    • S'assurer que le représentant autorisé de votre organisation est disponible pour signer le formulaire.
    • Obtenir la signature du représentant autorisé de votre compagnie d'assurance sur le formulaire de confirmation d'assurance.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Envoyer votre demande complétée et les documents justificatifs par courrier postal avant le 31 janvier 2024.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L’assistance financière peut atteindre jusqu'à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement.
  • Le service 211 de la Nouvelle-Écosse peut répondre aux questions concernant le processus de demande.

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