Programme d'aide financière en cas de catastrophe — Petites entreprises
NS, Canada
Financement pour dommages des incendies de forêt en Nouvelle-Écosse
grant_single|update January 24, 2025
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- grant_single|closingDateJanuary 31, 2024
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Subvention et financement
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- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
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grant_card_status|closed
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Si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour couvrir les coûts liés à la réparation et au remplacement des biens essentiels non assurables perdus à la suite des incendies de forêt du printemps 2023.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme d'aide financière vise à accompagner les petites entreprises et organismes à but non lucratif affectés par les incendies de forêt du printemps 2023 en leur fournissant une assistance pour la réparation ou le remplacement des biens essentiels non assurables. Les subventions accordées visent à couvrir une partie significative des coûts occasionnés par ces pertes.
- Le montant maximum de l'aide financière est plafonné à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement des biens perdus.
- Les projets doivent concerner des biens essentiels de base qui ne sont pas assurables, tels que des appareils électroménagers et des meubles.
- Les coûts relatifs aux articles assurés ou assurables, même si aucune assurance n’a été souscrite, ne sont pas éligibles.
- Les pertes alimentaires liées aux incendies de forêt ne peuvent pas bénéficier de cette assistance.
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En réponse aux incendies du printemps 2023, cette subvention aide à la réparation ou au remplacement de biens essentiels pour les petites entreprises. Les activités éligibles concernent les coûts de réparation non assurable et les pertes de propriété non assurables.
- Réparation de biens essentiels comme les appareils électroménagers non assurables.
- Remplacement de meubles de base endommagés lors des incendies.
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$ 40,000
Réparation et remplacement du matériel scolaire et des biens non assurables
$ 50,000
Remplacement des articles non assurables dans une galerie d'art endommagée par les incendies
$ 35,000
Réparation des dommages non assurables à un petit restaurant familial à cause des incendies
$ 45,000
Remplacement de biens essentiels non assurables pour une boulangerie locale
$ 80,000
Reconstruction de l'infrastructure essentielle non assurable pour une coopérative de construction
$ 55,000
Remplacement de meubles et appareils perdus non assurables pour un centre communautaire
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Pour être admissible à cette subvention, l'organisation doit remplir des conditions précises liées à la nature de l'organisme et aux circonstances du sinistre.
- Le dommage doit être survenu lors des incendies à Halifax Regional Municipality, Shelburne County et Yarmouth County entre le 27 mai et le 11 juin 2023.
- L'organisation ne doit pas avoir d'assurance couvrant la totalité de la perte.
- L'organisation doit être propriétaire du bien endommagé.
- L'organisation doit fonctionner en tant qu'organisme sans but lucratif.
- L'organisation doit exploiter une installation dans l'intérêt de la communauté avec un accès public non restreint à cette installation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organisations à but non lucratif ayant subi des dommages ou des pertes lors des incendies de forêt du printemps 2023. Pour être éligibles, les organisations doivent répondre à des critères précis qui assurent leur impact public et leur indépendance commerciale.
- Organisations qui possèdent des biens immobiliers touchés par les incendies de forêt dans la Municipalité Régionale d'Halifax, le Comté de Shelburne et le Comté de Yarmouth.
- Organisations qui ne disposent pas d'assurance pour couvrir l'intégralité de leurs pertes.
- Organisations opérant de manière à but non lucratif avec accès public illimité à leurs installations.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non-éligibles à cette subvention n'ont pas été spécifiquement mentionnés dans les informations disponibles.
Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention aide les organismes sans but lucratif à couvrir les coûts nécessaires pour réparer ou remplacer les biens essentiels non assurables, endommagés ou perdus à cause des incendies de forêt du printemps 2023.
- Réparation ou remplacement des appareils électroménagers endommagés.
- Restauration des meubles détruits par les incendies.
- Reconstruction ou réparation des installations publiques gérées par des organisations à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est destiné aux organisations opérant dans des collectivités touchées par les incendies de forêt du printemps 2023. Les localisations concernées sont spécifiées pour s'assurer que l'aide atteint les régions affectées.
- Municipalité régionale de Halifax
- Comté de Shelburne
- Comté de Yarmouth
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations disponibles.
- Rien
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’assistance financière peut atteindre jusqu'à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement.
- Le service 211 de la Nouvelle-Écosse peut répondre aux questions concernant le processus de demande.
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