Programme d'aide financière en cas de catastrophe — Petites entreprises
NS, Canada
Financement pour dommages des incendies de forêt en Nouvelle-Écosse
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- grant_single|closingDateJanuary 31, 2024
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Subvention et financement
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- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
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Si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour couvrir les coûts liés à la réparation et au remplacement des biens essentiels non assurables perdus à la suite des incendies de forêt du printemps 2023.
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Ce programme d'aide financière vise à accompagner les petites entreprises et organismes à but non lucratif affectés par les incendies de forêt du printemps 2023 en leur fournissant une assistance pour la réparation ou le remplacement des biens essentiels non assurables. Les subventions accordées visent à couvrir une partie significative des coûts occasionnés par ces pertes.
- Le montant maximum de l'aide financière est plafonné à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement des biens perdus.
- Les projets doivent concerner des biens essentiels de base qui ne sont pas assurables, tels que des appareils électroménagers et des meubles.
- Les coûts relatifs aux articles assurés ou assurables, même si aucune assurance n’a été souscrite, ne sont pas éligibles.
- Les pertes alimentaires liées aux incendies de forêt ne peuvent pas bénéficier de cette assistance.
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En réponse aux incendies du printemps 2023, cette subvention aide à la réparation ou au remplacement de biens essentiels pour les petites entreprises. Les activités éligibles concernent les coûts de réparation non assurable et les pertes de propriété non assurables.
- Réparation de biens essentiels comme les appareils électroménagers non assurables.
- Remplacement de meubles de base endommagés lors des incendies.
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$ 40,000
Réparation et remplacement du matériel scolaire et des biens non assurables
$ 50,000
Remplacement des articles non assurables dans une galerie d'art endommagée par les incendies
$ 35,000
Réparation des dommages non assurables à un petit restaurant familial à cause des incendies
$ 45,000
Remplacement de biens essentiels non assurables pour une boulangerie locale
$ 80,000
Reconstruction de l'infrastructure essentielle non assurable pour une coopérative de construction
$ 55,000
Remplacement de meubles et appareils perdus non assurables pour un centre communautaire
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Pour être admissible à cette subvention, l'organisation doit remplir des conditions précises liées à la nature de l'organisme et aux circonstances du sinistre.
- Le dommage doit être survenu lors des incendies à Halifax Regional Municipality, Shelburne County et Yarmouth County entre le 27 mai et le 11 juin 2023.
- L'organisation ne doit pas avoir d'assurance couvrant la totalité de la perte.
- L'organisation doit être propriétaire du bien endommagé.
- L'organisation doit fonctionner en tant qu'organisme sans but lucratif.
- L'organisation doit exploiter une installation dans l'intérêt de la communauté avec un accès public non restreint à cette installation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organisations à but non lucratif ayant subi des dommages ou des pertes lors des incendies de forêt du printemps 2023. Pour être éligibles, les organisations doivent répondre à des critères précis qui assurent leur impact public et leur indépendance commerciale.
- Organisations qui possèdent des biens immobiliers touchés par les incendies de forêt dans la Municipalité Régionale d'Halifax, le Comté de Shelburne et le Comté de Yarmouth.
- Organisations qui ne disposent pas d'assurance pour couvrir l'intégralité de leurs pertes.
- Organisations opérant de manière à but non lucratif avec accès public illimité à leurs installations.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non-éligibles à cette subvention n'ont pas été spécifiquement mentionnés dans les informations disponibles.
Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention aide les organismes sans but lucratif à couvrir les coûts nécessaires pour réparer ou remplacer les biens essentiels non assurables, endommagés ou perdus à cause des incendies de forêt du printemps 2023.
- Réparation ou remplacement des appareils électroménagers endommagés.
- Restauration des meubles détruits par les incendies.
- Reconstruction ou réparation des installations publiques gérées par des organisations à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est destiné aux organisations opérant dans des collectivités touchées par les incendies de forêt du printemps 2023. Les localisations concernées sont spécifiées pour s'assurer que l'aide atteint les régions affectées.
- Municipalité régionale de Halifax
- Comté de Shelburne
- Comté de Yarmouth
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations disponibles.
- Rien
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d'aide financière aux non-profits pour la catastrophe.
- Compléter le formulaire de confirmation d'assurance.
- Réunir tous les documents justificatifs requis indiqués dans le formulaire de demande.
- Prendre des photos des dommages et, si possible, des photos "avant".
- Rédiger une description détaillée et chiffrée des dommages ou pertes avec des estimations de coût de remplacement.
- Obtenir une copie des statuts constitutifs de l'organisation.
- Préparer une copie des derniers états financiers annuels de l'organisation.
- Préparer une copie de votre contrat de location, si applicable.
- S'assurer que le représentant autorisé de votre organisation est disponible pour signer le formulaire.
- Obtenir la signature du représentant autorisé de votre compagnie d'assurance sur le formulaire de confirmation d'assurance.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer votre demande complétée et les documents justificatifs par courrier postal avant le 31 janvier 2024.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’assistance financière peut atteindre jusqu'à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement.
- Le service 211 de la Nouvelle-Écosse peut répondre aux questions concernant le processus de demande.
S’inscrire à ce programme
Aide financière pour les organismes sans but lucratif touchés par les incendies de forêt du printemps 2023
Ce programme de subventions offre une assistance financière aux organismes sans but lucratif pour couvrir les pertes d'équipements essentiels et non-assurés en raison des incendies de forêt survenus entre mai et juin 2023. Il aide à financer les réparations et remplacements nécessaires jusqu'à concurrence de 200 000 $.
Description détaill ée du programme d'aide financière et son importance
Le programme d'aide financière mis en place pour les organismes sans but lucratif vise à soutenir ceux qui ont subi des dommages matériels directs à cause des incendies qui ont frappé le sud de la Nouvelle-Écosse durant le printemps 2023. Ce programme est crucial pour les communautés concernées, car il permet de financer la réparation et le remplacement de propriétés essentielles non assurables, telles que les meubles et les appareils électroménagers perdus durant cette période tragique. En offrant jusqu'à 200 000 $ en assistance, la subvention assure que les organismes peuvent rapidement reprendre leurs activités normales, essentielles pour la stabilité communautaire et la continuité des services qu'ils rendent.
En élevant ce programme à un besoin d'urgence, le gouvernement montre son engagement à atténuer les impacts négatifs des catastrophes naturelles sur les structures communautaires. Non seulement ce fonds aide financièrement, mais il aide également à préserver la vitalité et la résilience communautaires, car nombre de ces organismes jouent un rôle crucial dans la vie sociale et économique locale.
Le programme est sculpté de manière à être inclusif, ne nécessitant aucun coût pour le dépôt de dossier, tout en établissant des critères de recevabilité clairs, notamment la propriété des installations touchées. Enormément d'efforts ont été investis pour simplifier le processus administratif, ce qui est illustré par l'assistance fournie par le répertoire 211 de la Nouvelle-Écosse pour guider les demandeurs éventuels tout au long des étapes.
Ce programme contribue non seulement au rétablissement immédiat des dommages, mais il forge également les bases d'une planification à long terme et d'un soutien institutionnel pour éviter ou minimiser les futurs dégâts potentiels. Cette approche proactive est fondamentale dans le contexte du changement climatique qui augmente la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles.
Il importe de souligner que la fenêtre des candidatures se referme à une date précise, ce qui exige des organismes de répondre rapidement à l'appel, en fournissant tous les documents justificatifs nécessaires. Cela inclut des photos des dommages, une description des pertes, ainsi que des estimations de coûts détaillées, documents essentiels pour évaluer l'aide financière appropriée.
En conclusion, ce programme de subvention incarne un élément vital de résilience et d'adaptation pour les organismes sans but lucratif touchés; il permet non seulement de compenser leurs pertes, mais les aide aussi à maintenir les services communautaires essentiels dans des temps incertains. Le soutien offert par ce fonds est crucial pour s'assurer que ces organisations continuent à offrir leurs services sans interruption majeure, jouant ainsi un rôle de pilier pour la communauté dans laquelle elles opèrent.
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