Programme d'aide financière en cas de catastrophe — Petites entreprises

Ce programme d'aide financière vise à accompagner les petites entreprises et organismes à but non lucratif affectés par les incendies de forêt du printemps 2023 en leur fournissant une assistance pour la réparation ou le remplacement des biens essentiels non assurables. Les subventions accordées visent à couvrir une partie significative des coûts occasionnés par ces pertes.

• Le montant maximum de l'aide financière est plafonné à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement des biens perdus.
• Les projets doivent concerner des biens essentiels de base qui ne sont pas assurables, tels que des appareils électroménagers et des meubles.
• Les coûts relatifs aux articles assurés ou assurables, même si aucune assurance n’a été souscrite, ne sont pas éligibles.
• Les pertes alimentaires liées aux incendies de forêt ne peuvent pas bénéficier de cette assistance.

Pour être admissible à cette subvention, l'organisation doit remplir des conditions précises liées à la nature de l'organisme et aux circonstances du sinistre.

• Le dommage doit être survenu lors des incendies à Halifax Regional Municipality, Shelburne County et Yarmouth County entre le 27 mai et le 11 juin 2023.
• L'organisation ne doit pas avoir d'assurance couvrant la totalité de la perte.
• L'organisation doit être propriétaire du bien endommagé.
• L'organisation doit fonctionner en tant qu'organisme sans but lucratif.
• L'organisation doit exploiter une installation dans l'intérêt de la communauté avec un accès public non restreint à cette installation.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organisations à but non lucratif ayant subi des dommages ou des pertes lors des incendies de forêt du printemps 2023. Pour être éligibles, les organisations doivent répondre à des critères précis qui assurent leur impact public et leur indépendance commerciale.

• Organisations qui possèdent des biens immobiliers touchés par les incendies de forêt dans la Municipalité Régionale d'Halifax, le Comté de Shelburne et le Comté de Yarmouth.
• Organisations qui ne disposent pas d'assurance pour couvrir l'intégralité de leurs pertes.
• Organisations opérant de manière à but non lucratif avec accès public illimité à leurs installations.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non-éligibles à cette subvention n'ont pas été spécifiquement mentionnés dans les informations disponibles.

Rien

Dépenses admissibles

Cette subvention aide les organismes sans but lucratif à couvrir les coûts nécessaires pour réparer ou remplacer les biens essentiels non assurables, endommagés ou perdus à cause des incendies de forêt du printemps 2023.

• Réparation ou remplacement des appareils électroménagers endommagés.
• Restauration des meubles détruits par les incendies.
• Reconstruction ou réparation des installations publiques gérées par des organisations à but non lucratif.

Zone géographique admissible

Ce programme est destiné aux organisations opérant dans des collectivités touchées par les incendies de forêt du printemps 2023. Les localisations concernées sont spécifiées pour s'assurer que l'aide atteint les régions affectées.

• Municipalité régionale de Halifax
• Comté de Shelburne
• Comté de Yarmouth

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L’assistance financière peut atteindre jusqu'à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement.
• Le service 211 de la Nouvelle-Écosse peut répondre aux questions concernant le processus de demande.