Programme d'aide financière en cas de catastrophe — Petites entreprises
NS, Canada
Financement pour dommages des incendies de forêt en Nouvelle-Écosse
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Subvention et financement
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- Government of Nova Scotia
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Si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour couvrir les coûts liés à la réparation et au remplacement des biens essentiels non assurables perdus à la suite des incendies de forêt du printemps 2023.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention doivent avoir subi des dommages ou des pertes pendant les incendies de printemps 2023 et doivent être des biens essentiels de base non assurables.
- Réparations de biens essentiels non assurables endommagés
- Remplacement de biens essentiels non assurables perdus
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$45,000
Vancouver
Remplacement de biens essentiels non assurables pour une boulangerie locale.
$40,000
Ottawa
Réparation et remplacement du matériel scolaire et des biens non assurables.
$35,000
Montréal
Réparation des dommages non assurables à un petit restaurant familial à cause des incendies.
$55,000
Halifax
Remplacement de meubles et appareils perdus non assurables pour un centre communautaire.
$80,000
Calgary
Reconstruction de l'infrastructure essentielle non assurable pour une coopérative de construction.
$50,000
Toronto
Remplacement des articles non assurables dans une galerie d'art endommagée par les incendies.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Le dommage s'est produit pendant les incendies de forêt à Halifax Regional Municipality, Shelburne County et Yarmouth County du 27 mai au 11 juin 2023
- Vous n'avez pas d'assurance couvrant l'ensemble de vos pertes
- L'organisation possède la propriété
- L'organisation opère à but non lucratif
- L'organisation exploite une installation dans l'intérêt de la communauté avec un accès public non restreint à l'installation
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Les types d'organisations éligibles à cette subvention doivent opérer en tant que organismes à but non lucratif, posséder une propriété et exploiter une installation d'intérêt communautaire avec accès public illimité.
- Organismes à but non lucratif
- Organisations propriétaires de la propriété
- Exploitants d'installations d'intérêt communautaire avec accès public illimité
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Les types de compagnies non-éligibles à cette subvention n'ont pas été spécifiquement mentionnés dans les informations disponibles.
Rien
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- Coûts de réparation des pertes matérielles essentielles non assurables
- Coûts de remplacement des pertes matérielles essentielles non assurables
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Halifax Regional Municipality
- Shelburne County
- Yarmouth County
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations disponibles.
- Rien
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- Étape 1:
- Remplir le formulaire de confirmation d'assurance
- Remplir le formulaire de demande d'assistance financière pour les non-profits
- Étape 2:
- Vérifier les détails des documents à fournir dans la demande
- Étape 3:
- Envoyer la demande complétée et les documents justificatifs par courrier
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- Assurez-vous de fournir des photos des dommages, ainsi que des photos avant si vous en avez
- Préparez une description détaillée des dommages ou pertes ainsi que des estimations de remplacement
- Présentez une copie des statuts constitutifs de l'organisation
- Apportez une copie des derniers états financiers annuels de l'organisation
- Apportez une copie de votre contrat de location, le cas échéant
- Assurez-vous d'avoir un représentant autorisé de l'organisation disponible pour signer le formulaire
- Assurez-vous d'avoir un représentant autorisé de votre compagnie d'assurance disponible pour compléter et signer le Formulaire de Confirmation d'Assurance
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Subvention pour les sinistrés des incendies de printemps 2023
Une subvention financière est disponible pour les organisations à but non lucratif affectées par les incendies de printemps 2023. Cette aide couvre les coûts de réparation et de remplacement des pertes matérielles essentielles dues aux incendies, jusqu'à 200 000 $.
Subvention pour les sinistrés des incendies de printemps 2023 : Aide financière pour les non-profits
La subvention d'assistance financière aux sinistrés des incendies de printemps 2023 vise à soutenir les organisations à but non lucratif touchées par les dommages ou pertes causés par les incendies survenus entre le 27 mai et le 11 juin 2023 dans les municipalités régionales de Halifax, Shelburne et Yarmouth. Les non-profits admissibles peuvent obtenir une aide financière allant jusqu'à 200 000 $ pour les coûts de réparation et de remplacement des biens essentiels non assurables tels que les appareils et le mobilier.
Pour prétendre à cette subvention, les organisations doivent remplir les critères d'éligibilité, notamment ne pas être entièrement couvertes par une assurance, posséder la propriété, fonctionner en tant qu'organisme à but non lucratif, exploiter une installation d'intérêt communautaire avec un accès public illimité, et avoir subi des dommages lors des incendies mentionnés. Les demandes doivent être soumises avant le 31 janvier 2024 et nécessitent la soumission de documents justificatifs, y compris des photos des dommages, des estimations de coûts de remplacement, des états financiers et des accords de location le cas échéant.
Cette subvention facilite la récupération des non-profits touchés par les incendies et vise à restaurer leurs capacités opérationnelles essentielles. Les organisations qualifiées sont encouragées à soumettre leur demande dans les délais impartis pour bénéficier de l'assistance financière offerte par le programme d'Assistance Financière aux Sinistrés.