Fonds des collectivités innovatrices

• Le demandeur doit être un organisme non commercial, une organisation ou un organisme sans but lucratif, une coopérative, une association de développement locale, une municipalité ou l'un de ses organismes, un établissement d’enseignement supérieur, ou une association industrielle ou de secteur d’activité.
• Le projet proposé doit démontrer un potentiel de croissance économique pour la communauté.
• La proposition doit expliquer clairement les liens et partenariats établis au sein de la communauté.
• Le projet doit aller au-delà des activités régulières de l'organisation et avoir une date de fin précise.
• Le demandeur doit posséder les compétences et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet.

Qui est admissible?

• Organismes non commerciaux et sans but lucratif
• Organisations et organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones
• Coopératives et associations de développement locales
• Municipalités et leurs organismes affiliés
• Établissements d’enseignement supérieur
• Associations industrielles ou de secteur d’activité

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non admissibles à cette subvention sont les entreprises commerciales à but lucratif.

• Entreprises commerciales à but lucratif

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer les communautés en stimulant la croissance économique à long terme et en résolvant des défis régionaux. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel d'impact économique et social positif.

• Développement de secteurs industriels prospères dans les communautés.
• Renforcement des infrastructures dans les régions rurales.
• Projets d'investissement pour surmonter les défis économiques locaux.
• Initiatives visant la création d'emplois à long terme.
• Projets impliquant des partenariats communautaires solides.

Zone géographique admissible

• Canada atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador)

• Clarté des liens et des partenariats établis au sein de la communauté.
• Capacité à aborder les défis et à saisir les possibilités dans la région.
• Potentiel du projet à entraîner une croissance économique durable.
• Caractère additionnel du projet par rapport aux activités régulières.
• Possession des compétences et ressources nécessaires pour gérer les activités proposées.

• L’APECA publie la liste des bénéficiaires antérieurs sur le Portail du gouvernement ouvert.
• Des exemples de réussite, tels que des festivals ou initiatives locales, illustrent l'impact du programme sur l'économie régionale.
• Le service d'information aux entreprises de l'APECA peut répondre aux questions concernant le programme.