Ouvert
Fonds des collectivités innovatrices
Soutien aux projets favorisant le développement économique des communautés du Canada atlantique
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Le Fonds des collectivités innovatrices offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets qui favorisent le développement économique et social au sein des communautés du Canada atlantique. Cette subvention vise à appuyer des initiatives d’organismes sans but lucratif, de coopératives, de municipalités ou d’établissements d’enseignement supérieur, notamment pour développer des secteurs industriels, renforcer les infrastructures et surmonter des défis économiques locaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de secteurs industriels locaux et innovants dans les communautés.
- Renforcement des infrastructures dans les régions rurales.
- Investissements dans des projets visant à aider les collectivités à surmonter des défis économiques.
- Initiatives communautaires chez les groupes autochtones ou dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Documents Requis
- Acte constitutif ou documents constitutifs.
- États financiers récents.
- Description détaillée du projet ou plan.
- Devis, permis ou licences pertinents.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes non commerciaux et sans but lucratif
- Organisations et organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones
- Coopératives et associations de développement locales
- Municipalités et leurs organismes affiliés
- Établissements d’enseignement supérieur
- Associations industrielles ou de secteur d’activité
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies non admissibles à cette subvention sont les entreprises commerciales à but lucratif.
- Entreprises commerciales à but lucratif
Dépenses admissibles
Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer les communautés en stimulant la croissance économique à long terme et en résolvant des défis régionaux. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel d'impact économique et social positif.
- Développement de secteurs industriels prospères dans les communautés.
- Renforcement des infrastructures dans les régions rurales.
- Projets d'investissement pour surmonter les défis économiques locaux.
- Initiatives visant la création d'emplois à long terme.
- Projets impliquant des partenariats communautaires solides.
Zone géographique admissible
- Canada atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador)
Critères de sélection
- Clarté des liens et des partenariats établis au sein de la communauté.
- Capacité à aborder les défis et à saisir les possibilités dans la région.
- Potentiel du projet à entraîner une croissance économique durable.
- Caractère additionnel du projet par rapport aux activités régulières.
- Possession des compétences et ressources nécessaires pour gérer les activités proposées.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact avec l’APECA
- Communiquer avec le bureau local de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour discuter de votre projet et confirmer son admissibilité.
- Étape 2 : Préparation de la demande d’aide financière
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière fourni par l’APECA.
- Compiler tous les renseignements et documents requis pour appuyer la demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande d’aide financière, accompagnée des documents nécessaires, au bureau de l’APECA concerné.
- Étape 4 : Suivi et assistance
- Contacter le Service d’information aux entreprises de l’APECA pour toute question ou pour obtenir un soutien personnalisé pendant le processus, par téléphone au 1-888-576-4444 ou par courriel aux adresses régionales.
Traitement de la demande et entente
- L’APECA accuse réception de la demande.
- La demande est évaluée selon les renseignements fournis.
- Des précisions ou renseignements additionnels peuvent être demandés.
- Une décision de financement est ensuite rendue selon les normes de service.
Informations supplémentaires
- L’APECA publie la liste des bénéficiaires antérieurs sur le Portail du gouvernement ouvert.
- Des exemples de réussite, tels que des festivals ou initiatives locales, illustrent l'impact du programme sur l'économie régionale.
- Le service d'information aux entreprises de l'APECA peut répondre aux questions concernant le programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds des collectivités innovatrices
Qu'est que le Fonds des collectivités innovatrices?
Le Fonds des collectivités innovatrices offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets qui favorisent le développement économique et social au sein des communautés du Canada atlantique. Cette subvention vise à appuyer des initiatives d’organismes sans but lucratif, de coopératives, de municipalités ou d’établissements d’enseignement supérieur, notamment pour développer des secteurs industriels, renforcer les infrastructures et surmonter des défis économiques locaux.
Qui est admissible au programme Fonds des collectivités innovatrices ?
Pour être admissible au programme Fonds des collectivités innovatrices, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme non commercial, sans but lucratif, une coopérative, une municipalité ou un établissement d’enseignement supérieur.
Le projet doit démontrer un potentiel de croissance économique et aller au-delà des activités régulières.
La proposition doit expliquer les partenariats communautaires et prévoir une date de fin précise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des collectivités innovatrices?
Développement de secteurs industriels locaux et innovants dans les communautés.
Renforcement des infrastructures dans les régions rurales.
Investissements dans des projets visant à aider les collectivités à surmonter des défis économiques.
Initiatives communautaires chez les groupes autochtones ou dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des collectivités innovatrices?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme Fonds des collectivités innovatrices est-il disponible ?
Le programme Fonds des collectivités innovatrices est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le Fonds des collectivités innovatrices est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds des collectivités innovatrices est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds des collectivités innovatrices?
Fonds des collectivités innovatrices est financé par Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)