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Fonds des collectivités innovatrices

Soutien aux projets favorisant le développement économique des communautés du Canada atlantique

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Organismes non commerciaux et sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds des collectivités innovatrices offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets qui favorisent le développement économique et social au sein des communautés du Canada atlantique. Cette subvention vise à appuyer des initiatives d’organismes sans but lucratif, de coopératives, de municipalités ou d’établissements d’enseignement supérieur, notamment pour développer des secteurs industriels, renforcer les infrastructures et surmonter des défis économiques locaux.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Minorités linguistiques
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires, Groupes minoritaires
Envergure
Local, Municipal, Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Coordonnées du FIC mises à jour

La section des coordonnées du Fonds pour des collectivités innovatrices renvoie maintenant à un nouveau formulaire de demande de renseignements ainsi qu’à des coordonnées téléphoniques et courriel mises à jour.

Voir plus

La section des coordonnées du Fonds pour des collectivités innovatrices dirige maintenant les demandes vers un nouveau formulaire en ligne et affiche des coordonnées mises à jour. Le numéro de téléphone est maintenant le 1-833-514-3568, l’adresse courriel est acn-rca@acoa-apeca.gc.ca, et les heures de service sont du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 00, heure de l’Atlantique, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, heure de l’Atlantique. La page remplace aussi le lien de Services d’information aux entreprises d’ACOA par Réseau de contacts d’ACOA et retire les anciennes coordonnées courriel régionales.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes non commerciaux et sans but lucratif
  • Organisations et organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones
  • Coopératives et associations de développement locales
  • Municipalités et leurs organismes affiliés
  • Établissements d’enseignement supérieur
  • Associations industrielles ou de secteur d’activité

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non admissibles à cette subvention sont les entreprises commerciales à but lucratif.

  • Entreprises commerciales à but lucratif

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer les communautés en stimulant la croissance économique à long terme et en résolvant des défis régionaux. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel d'impact économique et social positif.

  • Développement de secteurs industriels prospères dans les communautés.
  • Renforcement des infrastructures dans les régions rurales.
  • Projets d'investissement pour surmonter les défis économiques locaux.
  • Initiatives visant la création d'emplois à long terme.
  • Projets impliquant des partenariats communautaires solides.

Zone géographique admissible

  • Canada atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador)

Activités financées

  • Développement de secteurs industriels locaux et innovants dans les communautés.
  • Renforcement des infrastructures dans les régions rurales.
  • Investissements dans des projets visant à aider les collectivités à surmonter des défis économiques.
  • Initiatives communautaires chez les groupes autochtones ou dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prise de contact avec l’APECA
    • Communiquer avec le bureau local de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour discuter de votre projet et confirmer son admissibilité.
  • Étape 2 : Préparation de la demande d’aide financière
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière fourni par l’APECA.
    • Compiler tous les renseignements et documents requis pour appuyer la demande.
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Envoyer la demande d’aide financière, accompagnée des documents nécessaires, au bureau de l’APECA concerné.
  • Étape 4 : Suivi et assistance
    • Contacter le Service d’information aux entreprises de l’APECA pour toute question ou pour obtenir un soutien personnalisé pendant le processus, par téléphone au 1-888-576-4444 ou par courriel aux adresses régionales.

Documents Requis

  • Acte constitutif ou documents constitutifs.
  • États financiers récents.
  • Description détaillée du projet ou plan.
  • Devis, permis ou licences pertinents.

Critères de sélection

  • Clarté des liens et des partenariats établis au sein de la communauté.
  • Capacité à aborder les défis et à saisir les possibilités dans la région.
  • Potentiel du projet à entraîner une croissance économique durable.
  • Caractère additionnel du projet par rapport aux activités régulières.
  • Possession des compétences et ressources nécessaires pour gérer les activités proposées.

Traitement de la demande et entente

  • L’APECA accuse réception de la demande.
  • La demande est évaluée selon les renseignements fournis.
  • Des précisions ou renseignements additionnels peuvent être demandés.
  • Une décision de financement est ensuite rendue selon les normes de service.

Informations supplémentaires

  • L’APECA publie la liste des bénéficiaires antérieurs sur le Portail du gouvernement ouvert.
  • Des exemples de réussite, tels que des festivals ou initiatives locales, illustrent l'impact du programme sur l'économie régionale.
  • Le service d'information aux entreprises de l'APECA peut répondre aux questions concernant le programme.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds des collectivités innovatrices

Qu'est que le Fonds des collectivités innovatrices?

Le Fonds des collectivités innovatrices offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets qui favorisent le développement économique et social au sein des communautés du Canada atlantique. Cette subvention vise à appuyer des initiatives d’organismes sans but lucratif, de coopératives, de municipalités ou d’établissements d’enseignement supérieur, notamment pour développer des secteurs industriels, renforcer les infrastructures et surmonter des défis économiques locaux.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds des collectivités innovatrices ?

Pour être admissible au programme Fonds des collectivités innovatrices, vous devez : Le demandeur doit être un organisme non commercial, sans but lucratif, une coopérative, une municipalité ou un établissement d’enseignement supérieur. Le projet doit démontrer un potentiel de croissance économique et aller au-delà des activités régulières. La proposition doit expliquer les partenariats communautaires et prévoir une date de fin précise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des collectivités innovatrices?

Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer les communautés en stimulant la croissance économique à long terme et en résolvant des défis régionaux. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel d'impact économique et social positif. Développement de secteurs industriels prospères dans les communautés. Renforcement des infrastructures dans les régions rurales. Projets d'investissement pour surmonter les défis économiques locaux. Initiatives visant la création d'emplois à long terme. Projets impliquant des partenariats communautaires solides.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des collectivités innovatrices?

Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à acn-rca@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.

Où le programme Fonds des collectivités innovatrices est-il disponible ?

Le programme Fonds des collectivités innovatrices est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.

Le Fonds des collectivités innovatrices est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds des collectivités innovatrices est Subvention et financement