APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones

Qui est admissible ?

• Entreprises constituées, y compris les PME.
• Organismes à but non lucratif.
• Municipalités et établissements postsecondaires.
• Organisations autochtones.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises et organisations autochtones sont invitées à présenter une demande dans le cadre de cette subvention. Cependant, les types de compagnies non éligibles ne sont pas clairement spécifiés dans les informations fournies.

• Entreprises non autochtones
• Entreprises ne répondant pas aux critères d'éligibilité

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à faciliter le passage des entreprises à une économie verte et à soutenir une reprise économique inclusive et durable. Elle encourage les projets axés sur l'innovation technologique, l'inclusivité et la diversification économique.

• Activités soutenant la transition vers une économie verte, telles que le développement et l'adoption de technologies propres.
• Projets aidant les collectivités et entreprises à planifier et stimuler une croissance économique propre et durable.
• Création de partenariats pour développer des grappes vertes régionales.
• Projets appuyant les entreprises appartenant ou dirigées par des groupes sous-représentés.
• Adoption de solutions numériques et technologiques pour accroître la productivité des entreprises.
• Investissements dans des technologies pour augmenter l'échelle et la résilience des entreprises.
• Activités visant à diversifier et adapter les chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels.

Zone géographique admissible

• Canada atlantique

Les projets soumis dans le cadre de cette subvention sont évalués selon des critères de sélection qui visent à assurer leur contribution aux objectifs de croissance économique et de durabilité.

• Contribution à la transition vers une économie verte.
• Participation à une reprise inclusive en appuyant des entreprises dirigées par des groupes sous-représentés.
• Renforcement de la compétitivité par l'adoption de technologies numériques.
• Développement des capacités dans des secteurs essentiels à la reprise économique.

• Étape 1 : Consulter le guide du demandeur
  • Lire le guide avant de remplir la demande.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire et rassembler les documents requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Déposer la demande en ligne ou l’envoyer par la poste au bureau régional de l’APECA.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu’à ce que les fonds soient entièrement affectés.
• Un service d'information aux entreprises est disponible pour aider à soumettre les projets ou trouver d'autres solutions de financement.
• Un suivi régulier avec le Service d'information aux entreprises de l'APECA est disponible pour toute question concernant l'admissibilité ou le processus de demande.