Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones

Soutien financier pour créer des emplois et soutenir la croissance

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Entreprises constituées, y compris les coopératives, principalement des PME.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds pour l’emploi et la croissance offrait 700 millions de dollars sur trois ans aux entreprises, OBNL, municipalités, établissements postsecondaires et organisations autochtones du Canada atlantique. Il soutenait la création d’emplois grâce à des projets d’économie verte, d’adoption numérique et de renforcement des secteurs essentiels.

Score d'opportunité

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer une présence en ligne
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Nouveaux immigrants et réfugiés, Personnes handicapées, Femmes et filles, Communauté LGBTQ+, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Groupes minoritaires
Envergure
Régional

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Processus de demande du Fonds pour l’emploi et la croissance mis à jour

La subvention met désormais l’accent sur le portail en ligne MyACOA, les documents à l’appui mis à jour et les coordonnées révisées.

Voir plus

Les instructions de demande mettent maintenant l’accent sur le portail en ligne MyACOA, avec des étapes mises à jour pour préparer et soumettre la demande ainsi que des précisions sur les documents à l’appui requis. Les coordonnées et les points de soumission ont aussi été mis à jour, et le libellé insiste davantage sur l’adéquation au programme et le développement économique dans l’Atlantique. Le financement, l’échéancier et l’objectif principal de la subvention semblent inchangés, mais le processus de demande et les coordonnées ont été modifiés de façon importante.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises constituées, y compris les coopératives, principalement des PME.
  • Organismes sans but lucratif.
  • Municipalités et établissements postsecondaires.
  • Provinces et territoires ainsi que les entités connexes.
  • Organisations autochtones, notamment les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones, les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils de bande, les organisations autochtones représentatives, les organisations métisses et inuites, ainsi que les établissements et entreprises appartenant à des Autochtones, des Premières Nations ou des Métis.

Activités financées

  • Transition vers une économie verte.
  • Reprise inclusive.
  • Adoption numérique et productivité.
  • Soutien aux secteurs critiques et à la capacité.

Comment appliquer

  • Télécharger le formulaire de demande du Fonds pour l’emploi et la croissance.
  • Remplir le formulaire en utilisant le guide du demandeur, l’enregistrer et préparer tous les documents justificatifs.
  • Pour une demande en ligne, retourner à la page du formulaire et cliquer sur « Prêt à soumettre en ligne ».
  • Pour une demande papier, imprimer le formulaire rempli et l’envoyer, avec les documents requis, au bureau régional de l’APECA de votre province; conserver une copie signée pour vos dossiers.

Documents Requis

  • Documents de constitution de l’entreprise ou de l’organisme; pour les demandeurs commerciaux, renseignements sur la propriété, et pour les OBNL et autres, liste des administrateurs ou membres du conseil.
  • États financiers les plus récents et des deux dernières années; pour les demandeurs commerciaux, les états vérifiés ou révisés sont préférables.
  • Plan de projet, plan d’affaires, plan marketing ou plan de R-D; pour les OBNL et autres, description du mandat du demandeur, renseignements sur le remboursement de la TVH, ainsi que les jalons, coûts, financement et partenariats établis.
  • Devis ou estimations reçus pour le projet.
  • Permis et licences pertinents, ainsi que tout autre document pertinent lié au projet pouvant aider à son évaluation.

Informations supplémentaires

  • La section Diversité et inclusion est volontaire et sert uniquement à des fins statistiques.
  • Le demandeur peut laisser l’un ou l’autre des champs de cette section vide s’il ne souhaite pas s’auto-déclarer.
  • La notion de projet dirigé ou majoritairement dirigé renvoie à une organisation contrôlée et gérée à long terme par un ou plusieurs groupes de croissance inclusive, avec un rôle actif dans les décisions stratégiques et quotidiennes.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones

Qu'est que le APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones?

Le Fonds pour l’emploi et la croissance offrait 700 millions de dollars sur trois ans aux entreprises, OBNL, municipalités, établissements postsecondaires et organisations autochtones du Canada atlantique. Il soutenait la création d’emplois grâce à des projets d’économie verte, d’adoption numérique et de renforcement des secteurs essentiels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones ?

Pour être admissible au programme APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones, vous devez : Le demandeur doit être un type d’organisme admissible au programme. Le projet doit s’inscrire dans un ou plusieurs des quatre domaines admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones?

Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à information@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.

Où le programme APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones est-il disponible ?

Le programme APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.

Le APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones est Subvention et financement