APECA Fond pour l'emploi et la croissance — Volet Autochtones

• Documents de constitution de l’entreprise ou de l’organisme; pour les demandeurs commerciaux, renseignements sur la propriété, et pour les OBNL et autres, liste des administrateurs ou membres du conseil.
• États financiers les plus récents et des deux dernières années; pour les demandeurs commerciaux, les états vérifiés ou révisés sont préférables.
• Plan de projet, plan d’affaires, plan marketing ou plan de R-D; pour les OBNL et autres, description du mandat du demandeur, renseignements sur le remboursement de la TVH, ainsi que les jalons, coûts, financement et partenariats établis.
• Devis ou estimations reçus pour le projet.
• Permis et licences pertinents, ainsi que tout autre document pertinent lié au projet pouvant aider à son évaluation.

Qui est admissible ?

• Entreprises constituées, y compris les coopératives, principalement des PME.
• Organismes sans but lucratif.
• Municipalités et établissements postsecondaires.
• Provinces et territoires ainsi que les entités connexes.
• Organisations autochtones, notamment les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones, les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils de bande, les organisations autochtones représentatives, les organisations métisses et inuites, ainsi que les établissements et entreprises appartenant à des Autochtones, des Premières Nations ou des Métis.

• Télécharger le formulaire de demande du Fonds pour l’emploi et la croissance.
• Remplir le formulaire en utilisant le guide du demandeur, l’enregistrer et préparer tous les documents justificatifs.
• Pour une demande en ligne, retourner à la page du formulaire et cliquer sur « Prêt à soumettre en ligne ».
• Pour une demande papier, imprimer le formulaire rempli et l’envoyer, avec les documents requis, au bureau régional de l’APECA de votre province; conserver une copie signée pour vos dossiers.

• La section Diversité et inclusion est volontaire et sert uniquement à des fins statistiques.
• Le demandeur peut laisser l’un ou l’autre des champs de cette section vide s’il ne souhaite pas s’auto-déclarer.
• La notion de projet dirigé ou majoritairement dirigé renvoie à une organisation contrôlée et gérée à long terme par un ou plusieurs groupes de croissance inclusive, avec un rôle actif dans les décisions stratégiques et quotidiennes.