
Ouvert
Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada
Contribue à réduire le coût des aliments essentiels dans le Nord
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 14, 2020
Localisation
Canada
Aperçu
La contribution de Nutrition Nord Canada aide à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables dans les communautés nordiques isolées. Le programme soutient l’inscription des détaillants, fournisseurs, transformateurs d’aliments traditionnels, banques alimentaires, organismes de charité et cultivateurs locaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 14, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Vente au détail d’aliments et d’articles essentiels
- Distribution de produits alimentaires vers les communautés admissibles
- Production et vente d’aliments locaux ou traditionnels
- Exploitation de banques alimentaires et d’organismes caritatifs
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- États financiers récents vérifiés
- Liste des magasins ou communautés desservies
- Prévision mensuelle des expéditions admissibles
- Explication du respect des exigences du programme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Détaillants dans les communautés admissibles
- Fournisseurs de produits alimentaires du Nord
- Banques alimentaires et organismes de charité
- Cultivateurs locaux et serres
Qui n'est pas admissible
- Sociétés minières, pétrolières et gazières
- Entreprises de construction et services connexes
- Établissements gouvernementaux
- Opérations militaires
- Pourvoiries et maisons de pension non admissibles
Dépenses admissibles
- Transport et expédition d’articles admissibles
- Frais liés à la distribution locale des aliments
- Produits alimentaires et essentiels admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Produits vendus aux sociétés mini ères, pétrolières et gazières
- Produits vendus aux entreprises de construction et de services connexes
- Produits vendus aux établissements gouvernementaux
- Produits vendus aux opérations et établissements militaires
- Produits vendus aux pourvoiries et maisons de pension non admissibles
Zone géographique admissible
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives
- Validation des informations par un tiers
- Signature d’un accord de contribution
- Déclarations mensuelles et vérifications de conformité
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bénéficiaires doivent accepter de soutenir des activités d'éducation nutritionnelle en collaboration avec des travailleurs communautaires et des professionnels de la santé.
- Les bénéficiaires doivent faire preuve de transparence en rendant visible la contribution aux consommateurs par divers moyens de communication.
- Une vérification par une tierce partie indépendante est effectuée annuellement pour assurer la conformité des bénéficiaires.
- Les demandes de contribution et les dossiers doivent être soumis mensuellement avec un rapport détaillant les achats et expéditions.
- Des rapports supplémentaires sur les prix des articles avant la contribution et sur le coût des aliments dans le panier de provisions nordique révisé doivent être soumis périodiquement.
- Si non possesseurs d'un numéro d'entreprise valide, les petits détaillants et cultivateurs locaux peuvent fournir une lettre de soutien du gouvernement local.
- Les bénéficiaires doivent maintenir la stabilité financière et viabilité pendant la période de contribution.
Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada?
La contribution de Nutrition Nord Canada aide à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables dans les communautés nordiques isolées. Le programme soutient l’inscription des détaillants, fournisseurs, transformateurs d’aliments traditionnels, banques alimentaires, organismes de charité et cultivateurs locaux.
Qui est admissible au programme Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada ?
Pour être admissible au programme Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada, vous devez :
Détaillants dans les communautés admissibles
Fournisseurs de produits alimentaires du Nord
Banques alimentaires et organismes de charité
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada?
Vente au détail d’aliments et d’articles essentiels
Distribution de produits alimentaires vers les communautés admissibles
Production et vente d’aliments locaux ou traditionnels
Exploitation de banques alimentaires et d’organismes caritatifs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Où le programme Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada est-il disponible ?
Le programme Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada est disponible partout au Canada.
Le Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada?
Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)