Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada
Canada
Contribution pour le stockage et expédition d'articles alimentaires et non alimentaires
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Soins de santé et assistance sociale
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- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
- Gouvernement du Canada
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La subvention de Nutrition Nord Canada vise à améliorer l'accès à des aliments nutritifs à prix réduits pour les résidents des communautés isolées en soutenant financièrement les détaillants, les fournisseurs, les banques alimentaires et les cultivateurs locaux. Le programme, qui ne fixe pas d'aide financière maximale, se concentre sur la vente, la distribution et la production d'aliments et d'autres produits essentiels dans les communautés admissibles, tout en excluant certaines industries telles que l'extraction de ressources et la construction.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de contribution axée sur la vente au détail de Nutrition Nord Canada offre un cadre de financement bien défini pour assurer un soutien ciblé et une transparence dans l'utilisation des fonds. Les obligations des bénéficiaires visent à optimiser l'impact de la contribution sur les communautés nordiques admissibles.
- Les bénéficiaires doivent accepter de soutenir des activités d'éducation nutritionnelle en collaboration avec les travailleurs communautaires et les professionnels de la santé.
- Il est obligatoire de fournir l'accès aux installations et aux dossiers pour toute demande de vérification par RCAANC.
- Les demandes de paiement mensuelles nécessitent une attestation de la transmission de la contribution aux consommateurs.
- Les rapports doivent inclure des listes de prix et des données sur le coût des provisions avant l'application de la contribution.
- Il est exigé de rendre visible le programme et la contribution pour les consommateurs par différents moyens de communication fournis tels que des messages imprimés ou des affiches.
- Des vérifications de conformité sont effectuées chaque année par un vérificateur indépendant pour s'assurer du bon usage des fonds.
grant_single_labels|projects
La subvention vise à faciliter l'accès à des produits alimentaires abordables et soutient les activités qui favorisent la distribution de ces produits dans les communautés isolées. Les projets admissibles se concentrent sur les métiers de détail alimentaire, la distribution de fournitures essentielles et la promotion de la culture alimentaire locale.
- Exploitation de magasins de détail vendant des aliments et articles essentiels dans les communautés admissibles.
- Distribution de produits alimentaires par des fournisseurs aux écoles, garderies, restaurants et particuliers situés dans le Nord.
- Production d'aliments traditionnels et locaux par des transformateurs et distributeurs enregistrés et autorisés.
- Opérations de banques alimentaires et d'organismes caritatifs pour fournir des services sans but lucratif en alimentation.
- Cultivation locale de produits par des serres et installations de culture dans les communautés admissibles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Mise en place d'une banque alimentaire pour desservir les communautés éloignées du Nord
$ 60,000
Stockage et expédition d'aliments sains aux écoles du Nord depuis Ottawa
$ 40,000
Amélioration de la chaîne d'approvisionnement en produits d'hygiène personnels pour les communautés éloignées depuis Vancouver
$ 70,000
Distribution alimentaire locale élargie avec des prix réduits pour mieux servir la communauté
$ 35,000
Amélioration de l'accès aux produits d'hygiène personnels dans les communautés éloignées du nord de l'Ontario
$ 45,000
Lancement d'une serre pour cultiver et vendre des produits frais abordables
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont conçus pour inclure une variété d'établissements capables de distribuer des aliments à prix réduit dans les communautés admissibles.
- Les détaillants qui exploitent des magasins dans les communautés admissibles vendant des aliments et articles essentiels admissibles peuvent s'inscrire.
- Les fournisseurs, même situés à l'extérieur des communautés admissibles, peuvent s'inscrire s'ils vendent à des détaillants du Nord, à des institutions admissibles, à des établissements commerciaux admissibles ou directement à des particuliers.
- Les transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels doivent être inscrits, inspectés ou autorisés par le gouvernement pour produire des aliments approuvés pour l'exportation dans les communautés admissibles.
- Les banques alimentaires et les organismes de charité reconnus fournissant des services sans but lucratif dans les communautés admissibles peuvent s'inscrire.
- Les cultivateurs locaux dans les communautés admissibles, tels que les serres, produisant des aliments pour la vente ou la distribution locale sont éligibles.
- Les petits détaillants et cultivateurs locaux sans numéro d'entreprise valide peuvent fournir une lettre de soutien du gouvernement local ou de l'administrateur de la bande.
- Les établissements doivent démontrer une expérience d'expédition dans le Nord, offrir des aliments répondant à des besoins alimentaires spécifiques, et présenter des prévisions d'expédition pour les communautés admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organisations œuvrant à améliorer l'accès aux produits alimentaires essentiels dans les communautés isolées du Nord du Canada. Les types de structures éligibles sont divers, visant à inclure un large éventail d'acteurs locaux et régionaux.
- Détaillants opérant dans des communautés admissibles, vendant des aliments et articles essentiels.
- Fournisseurs en dehors des communautés admissibles fournissant des produits alimentaires à divers clients dans le Nord.
- Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels autorisés.
- Banques alimentaires et organisations caritatives reconnues.
- Cultivateurs locaux avec serres ou infrastructures de production alimentaire dans les communautés admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est spécifiquement conçue pour exclure certaines compagnies et industries afin de mieux cibler les besoins des communautés admissibles du Nord. Les restrictions permettent de diriger les fonds vers des entreprises qui soutiennent directement les objectifs nutritionnels du programme.
- Sociétés minières
- Sociétés pétrolières et gazières
- Sociétés et campements d'exploration
- Entreprises fournissant des services de soutien aux fins d'extraction, d'exploration et de développement miniers, pétroliers et gaziers
- Services d'arpentage et de cartographie
- Entreprises de construction
- Opérations de nettoyage environnemental
- Entreprises d'électricité
- Stations météorologiques
- Stations et projets de recherche
- Opérations et établissements militaires
- Pourvoiries
- Établissements de gîtes du passant et maisons de pension, sauf pour les refuges pour femmes ou logements d'urgence
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La contribution axée sur la vente au détail de Nutrition Nord Canada appuie les projets qui visent à améliorer l'accès à des aliments abordables dans les communautés isolées et admissibles du Nord. Les projets éligibles incluent des activités de vente ou de distribution d'articles essentiels à des prix réduits par diverses organisations et établissements.
- Vente ou distribution d'aliments et d'articles essentiels par des détaillants dans les communautés admissibles.
- Expédition de produits alimentaires par des fournisseurs aux communautés admissibles, notamment aux institutions comme les écoles et les garderies.
- Production et distribution d'aliments locaux par des cultivateurs et serres situés dans les communautés admissibles.
- Opérations menées par des banques alimentaires et des organismes de charité reconnus offrant des services sans but lucratif dans ces communautés.
- Transformation ou distribution d'aliments traditionnels approuvés par des établissements inscrits et autorisés par le gouvernement.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises et organisations opérant dans des communautés isolées du Nord du Canada afin de renforcer l'accès à des produits alimentaires essentiels à des prix réduits.
- Communautés admissibles du Nord du Canada.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des demandes pour cette subvention reposent sur plusieurs critères visant à garantir l'adéquation des établissements avec les objectifs du programme.
- Expérience relative à l'expédition dans le Nord.
- Capacité à fournir des aliments admissibles répondant à des besoins alimentaires particuliers.
- Prévisions d'expédition d'aliments admissibles aux communautés éligibles.
- Importance de la propriété autochtone dans l'entreprise.
- Stabilité financière et viabilité du demandeur.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Enregistrement de l'intérêt
- Communiquer avec le programme Nutrition Nord Canada pour exprimer l'intérêt à recevoir la contribution.
- Envoyer un courriel au nutritionnordcanada-nutritionnorthcanada@rcaanc-cirnac.gc.ca avec le nom de votre établissement.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Remplir le formulaire de demande fourni par Nutrition Nord Canada.
- Rassembler une liste des magasins dans les communautés admissibles ou des communautés desservies.
- Préparer une prévision vérifiable du poids des expéditions mensuelles de tous les articles admissibles.
- Préparer et fournir les états financiers récents et vérifiés.
- Fournir une explication des méthodes pour satisfaire aux exigences du programme, y compris la présentation électronique des demandes et rapports mensuels.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire de demande dûment rempli et les documents justificatifs à Nutrition Nord Canada.
- Étape 4 : Examen et approbation
- Attendre la communication de la part des fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant l'approbation.
- En cas d'acceptation, préparer la signature de l'accord de contribution avec RCAANC.
- Étape 5 : Mise en œuvre et suivi
- Participer à des activités d'éducation nutritionnelle dans les magasins locaux en collaboration avec les travailleurs communautaires et les professionnels de la santé, le cas échéant.
- S'assurer du respect des obligations de l'accord de contribution, y compris la reddition de compte et la transparence de la contribution pour les consommateurs.
- Soumettre des rapports périodiques requis par Nutrition Nord Canada pour la vérification et le suivi de la subvention.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bénéficiaires doivent accepter de soutenir des activités d'éducation nutritionnelle en collaboration avec des travailleurs communautaires et des professionnels de la santé.
- Les bénéficiaires doivent faire preuve de transparence en rendant visible la contribution aux consommateurs par divers moyens de communication.
- Une vérification par une tierce partie indépendante est effectuée annuellement pour assurer la conformité des bénéficiaires.
- Les demandes de contribution et les dossiers doivent être soumis mensuellement avec un rapport détaillant les achats et expéditions.
- Des rapports supplémentaires sur les prix des articles avant la contribution et sur le coût des aliments dans le panier de provisions nordique révisé doivent être soumis périodiquement.
- Si non possesseurs d'un numéro d'entreprise valide, les petits détaillants et cultivateurs locaux peuvent fournir une lettre de soutien du gouvernement local.
- Les bénéficiaires doivent maintenir la stabilité financière et viabilité pendant la période de contribution.
S’inscrire à ce programme
Extension du programme Nutrition Nord Canada
Le programme Nutrition Nord Canada a récemment élargi ses critères d'admissibilité pour inclure les petits détaillants, les banques alimentaires, les organisations caritatives et les cultivateurs locaux, visant à améliorer l'accès aux aliments dans les communautés isolées du Nord canadien. Cette initiative soutient les entreprises et organisations locales en leur facilitant l'inscription et en garantissant que les contributions sont transmises directement aux bénéficiaires finaux.
Analyse approfondie du programme et de ses implications
Le programme Nutrition Nord Canada (NNC), avec ses améliorations récentes, représente un pas significatif vers l'amélioration de l'accès aux produits alimentaires dans les régions reculées du Canada. Le programme, initialement conçu pour aider à réduire le coût des produits essentiels dans les zones isolées, a été élargi afin d'inclure un spectre plus large de bénéficiaires potentiels, notamment les petits détaillants, les banques alimentaires et même les cultivateurs locaux. Cette diversification permet de capter une partie plus vaste de la population et d'adapter l'offre de produits aux besoins spécifiques de ces communautés.
L'inscription au programme est désormais plus accessible pour les petites entreprises grâce à des mesures qui allègent les exigences administratives, comme l'acceptation d'une lettre de soutien au lieu d'un numéro d'entreprise pour les cultivateurs locaux. Cette simplification permet à plus petits acteurs économiques de participer et de bénéficier des subventions, favorisant ainsi une plus grande autonomie alimentaire et économique des régions nordiques.
En plus d'aider directement les fournisseurs et détaillants à gérer les coûts d'expédition, une importante caractéristique du programme est l'obligation de transparence. Les bénéficiaires doivent, en effet, rendre visible pour les consommateurs le soutien reçu, notamment par l'affichage sur les reçus de caisse ou encore via des affiches en magasin. Cette visibilité incite non seulement les consommateurs à comprendre l'origine des réductions sur les produits, mais elle promeut aussi l'idée que des actions sont mises en place en faveur de l'économie locale des populations nordiques.
Le programme prévoit une gestion rigoureuse avec des contrôles réguliers des contributions. Celles-ci doivent être périodiquement rendues et vérifiées pour s'assurer que les fonds sont utilisés selon les termes convenus et qu'ils atteignent bien leur objectif final de réduction du coût de la vie pour les résidents du Nord. Cette vigilance permet d'assurer que les subventions ont un impact tangible et ne sont pas détournées par des entreprises ou projets inappropriés pour cette région.
Nomenclatures comme celles des "paniers de provisions nordiques" sont surveillées pour garantir la compétitivité des prix après subventions, ce qui reflète l'engagement du programme à fournir non seulement un soutien logistique, mais aussi économique, en encourageant un marché compétitif et équitable dans ces régions.
Cependant, le programme impose des limites en définissant clairement les secteurs économiques non éligibles, notamment les entreprises liées à l'industrie des ressources ou aux infrastructures lourdes, telles que les sociétés minières et pétrolières. Cette décision politique montre bien la volonté de préserver la finalité première du programme, axée sur l'aide aux consommateurs locaux et non sur le soutien indirect à des secteurs qui peuvent avoir une incidence néfaste ou significative sur l'environnement ou les structures socio-économiques locales.
En conclusion, l'initiative étendue de Nutrition Nord Canada se distingue par sa capacité à intégrer de nouveaux acteurs tout en renforçant son cadre de surveillance et de transparence. Elle représente une opportunité essentielle pour les communautés isolées du Nord qui souhaitent améliorer leur sécurité alimentaire et soutenir leur économie locale tout en bénéficiant d'une réduction des coûts des produits essentiels. Les améliorations apportées au programme enrichissent son impact initial, et font de ce programme une ressource inestimable pour les résidents et les entrepreneurs du Nord canadien.
