Programme de contribution axée sur la vente au détail Nutrition Nord Canada
Canada
Contribution pour le stockage et expédition d'articles alimentaires et non alimentaires
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Soins de santé et assistance sociale
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- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
- Gouvernement du Canada
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Obtenez une subvention pour réduire les coûts élevés de stockage et d’expédition de divers produits d’hygiène personnelle et aliments nutritifs dans le Nord, y compris les coûts d’achat de produits, le transport, l’assurance et les frais généraux. Ces éco
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent :
- Les détaillants qui exploitent des magasins dans les communautés admissibles où sont vendus les aliments et les articles essentiels admissibles.
- Les fournisseurs situés à l'extérieur des communautés admissibles qui vendent des produits alimentaires aux détaillants du Nord, aux institutions admissibles, aux établissements commerciaux admissibles, ou aux particuliers vivant dans des communautés admissibles.
- Les transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels qui produisent des aliments approuvés aux fins d'exportation et qui se trouvent dans une communauté bénéficiant d'une contribution dans le cadre du programme.
- Les banques alimentaires et les organismes de charité reconnus qui offrent des services sans but lucratif dans les communautés admissibles.
- Les cultivateurs locaux qui produisent des aliments pour la vente ou la distribution locales.
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$40,000
Saskatoon
Mise en place d'une banque alimentaire pour desservir les communautés éloignées du Nord
$70,000
Iqaluit
Distribution alimentaire locale élargie avec des prix réduits pour mieux servir la communauté
$35,000
Thunder Bay
Amélioration de l'accès aux produits d'hygiène personnels dans les communautés éloignées du nord de l'Ontario
$45,000
Whitehorse
Lancement d'une serre pour cultiver et vendre des produits frais abordables
$40,000
Vancouver
Amélioration de la chaîne d'approvisionnement en produits d'hygiène personnels pour les communautés éloignées depuis Vancouver
$60,000
Ottawa
Stockage et expédition d'aliments sains aux écoles du Nord depuis Ottawa
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Les critères d'admissibilité pour la subvention axée sur la vente au détail de Nutrition Nord Canada sont les suivants :
1. Détaillants : Les détaillants doivent exploiter des magasins dans les communautés admissibles où sont vendus les aliments et les articles essentiels admissibles.
2. Fournisseurs : Les fournisseurs situés à l'extérieur des communautés admissibles doivent vendre des produits alimentaires aux détaillants du Nord, aux institutions admissibles, aux établissements commerciaux admissibles, ou aux particuliers vivant dans des communautés admissibles.
3. Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels : Les établissements doivent être inscrits, inspectés ou autorisés par le gouvernement, produire des aliments approuvés aux fins d'exportation et se trouver dans une communauté pouvant bénéficier d'une contribution.
4. Banques alimentaires et organismes de charité : Les banques alimentaires et les organisations caritatives reconnues qui offrent des services sans but lucratif dans les communautés admissibles.
5. Cultivateurs locaux : Les serres et autres installations de culture situées dans les communautés admissibles, produisant des aliments pour la vente ou la distribution locales.
Il est important de noter que les particuliers ne peuvent pas présenter une demande de contribution, mais ils peuvent acheter des articles ayant bénéficié d'une contribution chez les détaillants inscrits ou passer des commandes directes auprès des fournisseurs inscrits. Les entreprises de l'industrie des ressources, de la construction et les établissements gouvernementaux au sein ou près des communautés admissibles ne sont pas admissibles à cette subvention.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types d'établissements éligibles à cette subvention sont :
- Détaillants
- Fournisseurs
- Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels
- Banques alimentaires et organismes de charité
- Cultivateurs locaux
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- sociétés minières
- sociétés pétrolières et gazières
- sociétés et campements d'exploration
- entreprises fournissant des services de soutien aux fins d'extraction, d'exploration et de développement miniers, pétroliers et gaziers
- services d'arpentage et de cartographie
- entreprises de construction
- opérations de nettoyage environnemental
- entreprises d'électricité
- stations météorologiques
- stations et projets de recherche
- opérations et établissements militaires
- pourvoiries
- établissements de gîtes du passant et de maisons de pension, sauf pour les endroits utilisées comme refuges pour femmes, logements d'urgence ou autre lieux ayant une vocation similaire confirmée par l'administration locale
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Achats d'aliments et d'autres produits essentiels admissibles
- Expédition de ces articles dans les communautés admissibles
- Activités d'éducation nutritionnelle dans les magasins locaux
- Frais liés à la présentation des demandes et des documents
- Coûts pour rendre le programme visible et la contribution transparente pour les consommateurs
Est-ce que vous avez besoin de plus d'informations sur les dépenses admissibles pour cette subvention ?
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à la subvention sont :
- Les communautés admissibles dans le Nord
- Les communautés isolées du Nord
Ces zones sont éligibles pour bénéficier du programme de contribution axée sur la vente au détail de Nutrition Nord Canada.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont :
- Expérience relative à l'expédition dans le Nord
- Capacité de fournir des aliments admissibles répondant à des besoins alimentaires particuliers (par exemple, aliments sans gluten, cachère, sans arachide)
- Prévisions d'expédition d'aliments admissibles devant être expédiés aux communautés admissibles
- Importance de la propriété autochtone dans l'entreprise
- Stabilité financière et viabilité du demandeur
grant_single_labels|register
Pour présenter une demande de subvention pour le programme de contribution axée sur la vente au détail de Nutrition Nord Canada, vous devez d'abord communiquer avec le programme en envoyant un courriel à nutritionnordcanada-nutritionnorthcanada@rcaanc-cirnac.gc.ca pour donner le nom de votre établissement et exprimer votre intérêt à recevoir la contribution. Ensuite, vous devrez remplir un formulaire de demande et fournir les documents à l'appui, tels qu'une liste des magasins dans les communautés admissibles (pour les détaillants) ou une liste des communautés admissibles desservies (pour les organisations caritatives), une prévision vérifiable du poids des expéditions mensuelles d'articles admissibles, des états financiers récents et d'autres informations demandées. Une fois votre demande approuvée et que vous êtes inscrit au programme, un accord de contribution sera préparé avec vous. Si les étapes pour appliquer ne sont pas mentionnées, le mot "Rien" sera suffisant.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention de Nutrition Nord Canada
La subvention de Nutrition Nord Canada vise à accroître l'accès aux aliments et produits essentiels pour les résidents des communautés nordiques isolées. En plus de faciliter l'inscription des détaillants, fournisseurs, banques alimentaires, organisations caritatives et cultivateurs locaux, elle permet également des mesures de soutien pour rendre les denrées plus accessibles et à des prix réduits.
Subvention de Nutrition Nord Canada : Une Initiative pour Améliorer l'Accès aux Aliments dans le Nord du Canada
La subvention de Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme essentiel destiné à améliorer l'accès aux aliments et produits essentiels dans les communautés nordiques isolées. Cette initiative du gouvernement canadien vise à en réduire les coûts et à accroître la disponibilité des denrées alimentaires pour les résidents des zones éloignées du pays. Depuis son lancement, il a aidé à surmonter les défis logistiques et économiques associés à la livraison de produits alimentaires dans ces régions difficiles d'accès. En août 2022, des améliorations significatives ont été apportées au programme de contribution axée sur la vente au détail de NNC. Ce texte explore en détail les critères d'éligibilité, la procédure d'inscription, et les obligations des bénéficiaires.
Critères d'Éligibilité
Les types d'établissements qui peuvent présenter une demande d'inscription au programme NNC sont divers, incluant :
- Détaillants : Ceux qui exploitent des magasins dans les communautés admissibles où sont vendus les aliments et les articles essentiels admissibles.
- Fournisseurs : Situés à l'extérieur des communautés admissibles mais vendent des produits alimentaires aux détaillants du Nord, institutions admissibles comme les écoles et garderies, établissements commerciaux admissibles tels que les restaurants et hôtels, et particuliers vivant dans des communautés admissibles.
- Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels : Les établissements autorisés par le gouvernement pour produire des aliments destinés à l'exportation situés dans une communauté pouvant bénéficier de la contribution.
- Banques alimentaires et organismes de charité : Les organisations reconnues offrant des services sans but lucratif dans les communautés admissibles.
- Cultivateurs locaux : Les serres et autres installations de culture situées dans les communautés admissibles produisant des aliments pour la vente ou la distribution locales.
Il est à noter que les particuliers ne peuvent pas directement présenter de demande de contribution. Toutefois, ils peuvent acheter des articles subventionnés auprès des détaillants inscrits ou passer des commandes directes auprès de fournisseurs inscrits.
Procédure d'Inscription
Pour s'inscrire au programme, les entreprises ou organisations intéressées doivent d'abord contacter le programme Nutrition Nord Canada via le courriel nutritionnordcanada-nutritionnorthcanada@rcaanc-cirnac.gc.ca. Les documents nécessaires à l'inscription comprennent :
- Une liste des magasins dans les communautés admissibles ou une liste des communautés desservies.
- Une prévision vérifiable du poids mensuel des expéditions d'articles admissibles pour l'année financière à venir.
- Les états financiers récents et vérifiés.
- Une explication détaillée des mesures à prendre pour satisfaire aux exigences du programme, incluant la capacité de soumettre électroniquement des demandes et des documents.
- Les plans pour rendre le programme visible et la contribution transparente pour les consommateurs.
En plus des documents, l'évaluation des demandes de fournisseurs inclut des critères tels que l'expérience en matière d'expédition dans le Nord, la capacité à fournir des aliments répondant à des besoins alimentaires particuliers, la stabilité financière du demandeur, et l'importance de la propriété autochtone dans l'entreprise. Les petits détaillants et cultivateurs locaux peuvent présenter une lettre de soutien du gouvernement local si nécessaire.
Obligations des Bénéficiaires
Une fois inscrits, les bénéficiaires doivent conclure un accord de contribution avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), définissant les obligations suivantes :
- Soutenir des activités d'éducation nutritionnelle en collaboration avec les travailleurs communautaires et professionnels de la santé.
- Accorder l'accès aux installations et registres pour des vérifications sur demande de RCAANC.
- Attester que les contributions ont été transférées aux consommateurs.
- Respecter les valeurs et l'éthique du gouvernement du Canada dans les activités subventionnées.
- Fournir des rapports périodiques avec des listes de prix avant et après l'application de la contribution.
- Rendre visible le programme et transparent la contribution pour les consommateurs.
Demande, Paiement et Vérification de Contributions
Les bénéficiaires doivent soumettre mensuellement des demandes pour les contributions utilisées, incluant :
- Un rapport détaillé sur le type de produits et le poids pour lesquels la contribution est demandée.
- Les factures et bordereaux d'expédition prouvant l'achat et l'expédition des produits.
- Les détails sur les destinations et les destinataires des produits expédiés.
- Une attestation de l'exactitude des renseignements et que la contribution a été remise aux consommateurs.
Le montant de la contribution est déterminé par : niveau de contribution ($/kg) x poids de l'article admissible (kg) = montant de la contribution. Des vérifications de conformité annuelles sont également effectuées sur un échantillon de bénéficiaires pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds.
Établissements Non Admissibles
Certaines entreprises, tels que les sociétés minières, pétrolières, gazières, et les entreprises de construction, ne peuvent pas bénéficier de la subvention pour leurs activités. Cependant, les employés et propriétaires de ces entreprises peuvent en bénéficier à titre individuel en achetant des produits subventionnés dans les magasins locaux ou en passant des commandes personnelles auprès des fournisseurs inscrits.
Conclusion
Le programme de Nutrition Nord Canada offre une opportunité cruciale pour les communautés nordiques canadiennes d'accéder à des aliments et produits essentiels à un coût réduit. En facilitant l'inscription de divers types d'établissements et en mettant en place des mesures de transparence et de responsabilité, NNC s'assure que les contributions atteignent les consommateurs qui en ont le plus besoin. Pour participer, il suffit de suivre les étapes d'inscription et de se conformer aux obligations définies par le programme.
