Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme des sites contaminés dans les réserves
Soutien à l’évaluation et à l’assainissement de sites contaminés en réserve
Financement disponible
25 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les Premières Nations vivant sur des terres où se trouvent des sites contaminés connus.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des sites contaminés dans les réserves offre un appui financier aux Premières Nations pour l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés situés sur les terres de réserve. Ce programme vise à protéger la santé humaine et l’environnement tout en favorisant le développement communautaire, en finançant des actions comme le repérage, l’évaluation et la réhabilitation des sites touchés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recensement et évaluation des sites contaminés sur les terres de réserve ou sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada.
- Assainissement des sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement et permettre leur utilisation à des fins économiques, communautaires ou traditionnelles.
Documents Requis
- Proposition de projet.
- Estimation des travaux requis.
- Entente de financement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Premières Nations vivant sur des terres où se trouvent des sites contaminés connus.
- Les bandes, établissements, communautés, conseils de district, conseils de chefs, conseils tribaux ainsi que les organisations, associations et institutions des Premières Nations.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises exploitant des décharges ou dépotoirs encore opérationnels.
- Sociétés possédant ou opérant sur des terres visées par un certificat de possession.
- Installations pour le carburant privées et entreprises encore en activité sur une réserve.
- Organisations impliquées dans des sites établis après la mise en œuvre de la Gestion des terres des Premières Nations.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées à l'évaluation environnementale des sites contaminés.
- Coûts associés à l'assainissement des sites contaminés.
Coûts et activités non admissibles
- Financement d’activités que SAC n’accepte pas comme responsabilité.
- Prévention de la pollution non couverte par le programme actuel.
Zone géographique admissible
- Terres de réserve sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada
Critères de sélection
- Les travaux sont priorisés selon la cote de classification du site.
- Les récepteurs de santé humaine ou écologique et l’utilisation des terres, par exemple résidentiel, servent aussi à déterminer les priorités de financement.
- Pour la prévention de la pollution, la pertinence de la proposition selon les objectifs et résultats du programme, les avantages économiques attendus et le besoin démontré d’aide financière fédérale sont pris en compte.
Comment appliquer
- Étape 1 : Signaler le site
- Contacter le bureau régional de SAC.
- Signaler un site contaminé sur une réserve en tout temps.
- Étape 2 : Présenter le projet
- Discuter du projet avec le bureau régional.
- Soumettre une proposition lorsque le financement est confirmé.
- Étape 3 : Évaluation et approbation
- Le site est évalué selon les risques et les priorités communautaires.
- Le projet peut être intégré au plan de travail régional puis national.
- Étape 4 : Entente de financement
- Conclure l’entente de financement avec SAC.
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan de travail régional.
- Approbation selon les fonds disponibles.
- Intégration au plan de travail national.
- Hiérarchisation nationale si les demandes dépassent le budget.
- Conclusion d’une entente de financement avant le contrat.
Informations supplémentaires
- Le programme est principalement financé par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés (PASCF).
- Les résultats annuels du programme, incluant les statistiques et activités, sont publiés dans le rapport du PASCF.
- La gestion suit le processus en 10 étapes pour les sites contaminés fédéraux.
- Des ressources d’information complémentaires sont disponibles, telles que l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des sites contaminés dans les réserves
Qu'est que le Programme des sites contaminés dans les réserves?
Le Programme des sites contaminés dans les réserves offre un appui financier aux Premières Nations pour l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés situés sur les terres de réserve. Ce programme vise à protéger la santé humaine et l’environnement tout en favorisant le développement communautaire, en finançant des actions comme le repérage, l’évaluation et la réhabilitation des sites touchés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des sites contaminés dans les réserves Subventionne jusqu'à 25000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des sites contaminés dans les réserves ?
Pour être admissible au programme Programme des sites contaminés dans les réserves, vous devez :
Les Premières Nations vivant sur des terres où se trouvent des sites contaminés connus sont admissibles.
Sont aussi admissibles les bandes, les établissements, les communautés, les conseils de district, les conseils de chefs, les conseils tribaux ainsi que les organisations, associations et institutions des Premières Nations.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des sites contaminés dans les réserves?
Recensement et évaluation des sites contaminés sur les terres de réserve ou sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada.
Assainissement des sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement et permettre leur utilisation à des fins économiques, communautaires ou traditionnelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des sites contaminés dans les réserves?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme des sites contaminés dans les réserves est-il disponible ?
Le programme Programme des sites contaminés dans les réserves est disponible partout au Canada.
Le Programme des sites contaminés dans les réserves est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des sites contaminés dans les réserves est Subvention et financement