Ouvert
Programme des sites contaminés dans les réserves
Soutien à l’évaluation et à l’assainissement de sites contaminés en réserve
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des sites contaminés dans les réserves offre un appui financier aux Premières Nations pour l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés situés sur les terres de réserve. Ce programme vise à protéger la santé humaine et l’environnement tout en favorisant le développement communautaire, en finançant des actions comme le repérage, l’évaluation et la réhabilitation des sites touchés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recensement et évaluation des sites contaminés sur les terres de réserve ou sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada.
- Assainissement des sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement et permettre leur utilisation à des fins économiques, communautaires ou traditionnelles.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Conseils de bande ou communautés des Premières Nations
- Conseils de district et conseils des chefs
- Conseils tribaux
- Organisations, associations et institutions des Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Entreprises exploitant des décharges ou dépotoirs encore opérationnels.
- Sociétés possédant ou opérant sur des terres visées par un certificat de possession.
- Installations pour le carburant privées et entreprises encore en activité sur une réserve.
- Organisations impliquées dans des sites établis après la mise en œuvre de la Gestion des terres des Premières Nations.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées à l'évaluation environnementale des sites contaminés.
- Coûts associés à l'assainissement des sites contaminés.
Zone géographique admissible
- Terres de réserve sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada
Informations supplémentaires
- Le programme est principalement financé par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés (PASCF).
- Les résultats annuels du programme, incluant les statistiques et activités, sont publiés dans le rapport du PASCF.
- La gestion suit le processus en 10 étapes pour les sites contaminés fédéraux.
- Des ressources d’information complémentaires sont disponibles, telles que l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.
Questions fréquentes sur le programme Programme des sites contaminés dans les réserves
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des sites contaminés dans les réserves. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des sites contaminés dans les réserves?
Le Programme des sites contaminés dans les réserves offre un appui financier aux Premières Nations pour l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés situés sur les terres de réserve. Ce programme vise à protéger la santé humaine et l’environnement tout en favorisant le développement communautaire, en finançant des actions comme le repérage, l’évaluation et la réhabilitation des sites touchés.
Qui est admissible au programme Programme des sites contaminés dans les réserves ?
Pour être admissible au programme Programme des sites contaminés dans les réserves, vous devez :
Le site doit être situé sur une terre de réserve sous responsabilité de SAC.
Les sites admissibles incluent ceux liés à des installations communautaires ou anciens dépotoirs.
Le projet ne doit pas concerner des entreprises opérationnelles ou des sites privés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des sites contaminés dans les réserves?
Recensement et évaluation des sites contaminés sur les terres de réserve ou sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada.
Assainissement des sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement et permettre leur utilisation à des fins économiques, communautaires ou traditionnelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des sites contaminés dans les réserves?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Programme des sites contaminés dans les réserves est-il disponible ?
Le programme Programme des sites contaminés dans les réserves est disponible partout au Canada.
Le Programme des sites contaminés dans les réserves est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des sites contaminés dans les réserves est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des sites contaminés dans les réserves?
Programme des sites contaminés dans les réserves est financé par Gouvernement du Canada, Services aux Autochtones Canada (SAC)